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moumoune
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 Posté - 05 déc. 2009 : 15:57:11
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Le réglement de COPROPRIETE autorise les suppléants dans la constitution du Conseil Syndical et nous allons l 'inclure dans le réglt. de fonctionnement du CS. Faut il y faire figurer la phrase suivante :
LES SUPPLEANTS NE POURRONT PARTICIPER AUX VOTES DU CS
Questions : Quels intéréts ?.......Quels inconvenients?
Merci pour votre éclairage.
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Posté - 05 déc. 2009 : 17:49:14
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moumoune, vous faites ce que vous voulez c'est l'AG qui décide.
Les textes sont : citation: Article 25
Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas de cessation définitive des fonctions du membre titulaire, ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, dans l'ordre de leur élection s'il y en a plusieurs, et jusqu'à la date d'expiration du mandat du membre titulaire qu'ils remplacent.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Pour ma part, je suis favorable à la participation des suppléants au CS à titre consultatif, car il est toujours préférable d'avoir le maximum d'avis avant de rendre un avis commun du CS à la majorité. (cela donne peut-être un aperçu du vote probable de l'AG)
Sinon quel qerait l'intérêt dans le cas d'un CS nommé pour un an (par ex) d'avoir des suppléants qui seront peu "utilisés" : heureusement les membres du CS ne décèdent pas tous, ne vendent pas leur appartment, dans les jours qui suivent une AG.
Mais il est vrai qu'il n'existe qu'une seule certitude dans la vie, celle de mourir ! |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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 2
Posté - 05 déc. 2009 : 18:06:57
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moumoune a écrit citation: LES SUPPLEANTS NE POURRONT PARTICIPER AUX VOTES DU CS
Questions : Quels intéréts ?.......Quels inconvenients?
rambouillet a répondu pour les intérêts à faire participer les suppléants au vote, je répondrai pour un inconvénient dans le cas le + fréquent où un avis doit être recueilli rapidement sans justifier une réunion du CS (avis sur un devis incomplet, sur une facture en dépassement, sur un travail pas tout-à -fait conforme ...) : le président du CS devra assurer la charge de contacter 2 fois plus de personnes pour le recueil des avis, ça peut être très lourd et inutile si les suppléants ne sont pas trop au fait des dossiers. Le président actuel du CS doit évaluer si c'est jouable pour lui compte tenu des spécificités de votre copro et si ce serait jouable pour un de ses successeurs peut-être moins disponible que lui.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 05 déc. 2009 : 20:26:31
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excusez moi louis92; je n'ai pas dit que les suppléants devaient participer au vote. Ils peuvent avoir voix consultative, mais non délibérative.
Quant aux problêmes de convocation, ils sont considérablement diminués par l'utilisation d'internet. Tout le monde ne l'a pas, mais au moins 80% (par ex, de 5 conseillers cela fait 4, moins le président reste 3). Il suffit de mettre un petit papier dans la BAL du 5ème non branché....
Souvent il n'y a pas autant de suppléants que de titulaires, 30 % suffisent largement.
Pour ma part, je suis sur le principe suivant : la copropriété est le bien immobilier de tous, et plus donnent leur avis, mieux c'est... (mais ce n'est que ma façon de penser)
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 05 déc. 2009 : 22:27:00
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1) il y a les titulaires d'un siège qui sont membres du CS avec voix délibératrice.
2) il y a des suppléants, qui n'occupent aucun siège (cf :"ils siègent au conseil syndical, à mesure des vacances, ...."), qui peuvent être invités/associés aux travaix du CS.
Ils peuvent bénéficier éventuellement d'un tabouret mais pas d'un vrai siège ...
Il est donc bien entendu que ne disposant pas de siège ils ne disposent pas de voix attachée au siège.
Votre RFCS peut donc comporter la clause que vous indiquez, qui ne fait que préciser les dispositions légales. |
Édité par - Gédehem le 05 déc. 2009 22:30:44 |
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moumoune
Contributeur actif
236 message(s)
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 Posté - 06 déc. 2009 : 17:09:10
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Merci à vous tous.Je vais m'appuyé sur la réponse de Gedehem , conforté en cela par l'analyse de Louis 92car nous sommes une résidence à la montagne et aucun des propriétaires n'y reside à l'année.
Encore une fois merci |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 06 déc. 2009 : 19:50:11
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Ah ! moumoune, les membres du CS n'habitent pas sur place ! Voyez s'il vous paraît utile de traiter du remboursement des frais de déplacement dans votre RFCS, voyez le sujet "remboursement frais conseil syndical" à http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=69718. Cdlt. Louis92. |
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