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fred2802
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 13 déc. 2009 : 06:52:01

Bonjour.
Nous avons voté en AG une décision d'instaurer un sens de circulation.
La signalisation réglementaire a été installée.
Seul 1 copropriétaire et 4 locataires sont contre sur 40 appartements.
Ils continuent a tourner dans le sens contraire de la signalisation.
Les panneaux ont été arrachés et volés.
Une affiche a été mise dans les 4 montées de la copropriétée pour confirmer la décision de l'AG avec le sens de circulation et qu'une plainte sera déposé lundi.
Qui doit déposer plainte le syndic un membre du CS ou le président du CS.
Qui doit donner le dépot de plainte a l'assurance.
Merci d'avance.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 13 déc. 2009 : 08:59:26

le syndic gère la copro, c'est à lui de faire appliquer ce que l'AG a voté. Et en cas de vol, il fait les déclarations à la police et à l'assurance.

De plus en cas d'accident, l'AG ayant voté une réglementation de circulation interne, il appartiendra à celui qui croit être dans son droit de fournir un extrait du PV de l'AG (à fournir par le syndic).

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