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YOYO
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 Posté - 29 déc. 2009 : 16:31:10
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Jusqu'en 1993 nos parents louaient une parcelle deterrain en concession précaire à la Mairie propriétaire.
En 92-93 la Mairie décide créer un lotissement communal après réquisition de réunion des anciennes parcelles en un seul terrain et réquisition de division avec nouvel agencement de la propriètè avec données numériques des côtes.
Nous achetons la parcelle en lieu et place de nos parents en Septembre 1993
Acte Notairé:
Contenace cadastrale et dimentions figurent en toutes lettres.
Le bien est vendu tel qu'il existe et tel qu'il figure au plan de bornage ci-annexé.
Il n'est mentionné nulle part(actes notariés,arrétés de lotir) que les parcelles achetées correspondraient aux anciennes parcelles louées.
En Juillet 2007,nous mesurons notre terrain pour visualiser l'implantation de notre future maison dont nous venous d'avoir le PC.
Il nous manque 36cm
En Nov 2007, tentative de bornage amiable(Pose de bornes ou certificat de carence).Convocation des voisins avec leur titre de propriété. Seuls nous et un autre avait le leur, mais surtout pas la voisine elle n'avait que son plan de bornage auquel elle n'a pas voulu se conformersur les conseils de son proproe GE qui l'assistait. Ce dernier a d'ailleurs "extorqué" c'est le mot approprié à mon mari au bout de 4 heures ,d'échanger 36cm qui sont à nous et que la voisine occupe contre 20cm de l'autre côté qui ne sont sont ni à elle ni à nous puisqu'ils appartiennentau domaine public.Au lieu du certif de carence, nous avons eu droit à un Etat des lieux sans aucune lettre explicative.Nous sommes allés voir le Ge et nous a dit que c'etait une faute de son cabinet mais, qu'il ne pouvait pas nous faire ce certif 3 mois après la visite sur le terrain  Vrai? Faux?
Ca commençait bien avec les GE
Donc bornage Judiciaire
1ère surprise et de taille, Le GE nommé n'est autre que l'ancien patron et associé du GE conseil de la voisine et qui lui a racheté son étude.
Mission : aprés avoir pris connaissance du dossier, s'étre fait remettre tous les documents utiles, avoir entendu les parties ou leurs conseils s'être fait remettre tout document,avoir entendu les parties ouleurs conseil dûment convoqués au préalable ainsi que tout sachant.
Cette phrase est absente dans son rapport "ordre de mission" et cela n'a pas eu lieu.
Se rendre sur les lieux... consulter les titres ETC....
Sur le terrain le Ge judiciaire s'est uniquement appliqué a trouver avec un ruban(en se faisant aider de son ancien associé  tout ce qui datait de la location précaire pour mettre en doute les mesures prises en numérique lors de la création du lotissement , ce qu'il fait dans sa note d'expertise et il ose même évoquer la prescription acquisitive pour la voisine 
La voisine ne lui a jamais transmis ses actes notariés 1993 en coindivision et en 2003 quand elle a racheté la part de son frère. depuis Le GE ne devait-il pas en faire part au juge des référés qui aurait forcé la voisine à les propduire.
Quant'à notre acte notarié qu'il avait depuis le début, donc seul titre transmis, la contenace cadastrale le choque car, il n'est pas écrit que cette surface est celle mesurée par géomètre expert auteur du plan
C'est sur une seule page, plan de situation et plan de bornage avec le cachet du Ge.
J'en passe et des meilleures sur les erreurs de mesures(mimisant le terrain de la voisine) et autres de ce. Nous avons pris un Ge indépendant qui a fait la translation des mesures de l'époque et retrouvé au cm près toutes les mesures inscrites sur les actes notarié et plan de bornage. Nous avons envoyé son dire d'expert au judiciaire avant qu'il ne fasse son rapport et devinez? dans les annexes du rapport d'expertise il manque la 2ème page de notre Ge avec ses conclusions et tous les documents que nous lui avons fournis.
Sa proposition de limites des lots , qui, est en fait une refonte des lots puisqu'aucune mesure ne correspond aux actes notariés et que la partie adverse a acceptée vaudrait le coup qu'on accepte en demandant à ce que ça soit lui qui pose les bornes.
La voisine serait obligée de démolir sa clôture en façade de sa rue. Bien puisqu'illégale. Son garage à vélos non conforme à son PT ne serait plus ni à 3m ni en limite de propriété. Détruit.
Quant'à nous, pour respecter notre acte notarié, le Ge sera obligé de mettre une borne sur le domaine public et la bouche d'égoûts sera entierement chez nous.
Ne serait-il pas plus simple de respecter les les actes notariés qui jusqu'à maintenant ne sont contestés par aucune des parties, pour retrouver les vraies limites
Nous avons réussi à le faire et nous ne sommes pas GE.
C'est un peu long mais quepenser vous de tout ça
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Posté - 29 déc. 2009 : 21:05:13
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YOYO
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Posté - 29 déc. 2009 : 21:37:08
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Le Ge Judiciaire a rendu son rapport d'expertise au Tribunal et l'a envoyé à notre avocat quelques jours après.
Nous demandons à notre avocat de récuser cet expert car il n'a pas rempli sa mission...... il se dit incapable de définir la limite litigieuse avec les documents dont il dispose.
Ce Ge ne sait pas exploiter des données numériques, c'est de notoriété publique et, d'autre part, il ne possède pas le matériel adequat. Donc il ne s'est pas donné tous les moyens de remplir sa mission.
Mon analyse est-elle correcte |
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 Posté - 29 déc. 2009 : 22:32:04
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plutot que de récuser, pourquoi ne pas produire une contre-expertise solide ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 29 déc. 2009 : 22:52:36
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YOYO! Re-bonsoir
Je ne pense pas que votre analyse soit certaine.
N’importe quel Géomètre-Expert ou technicien Géomètre sait rétablir avec précision des limites et ce quelque soit le matériel dont il dispose…..
Les « ponts » et autres Immeubles existent depuis …..bien longtemps et particulièrement avant l’avènement…..du GPS ou autres distance mètres.
A lire vos propos, il y a un décalage entre ce que vous estimez vous, à priori, être le document juridique et géométrique à rétablir et l’Expert qui semble lui le récuser.
Je ne sais lequel a raison, mais votre « bataille » sera de convaincre le juge que (si tel est le cas) l’Expert n’a pas rétabli le plan de division d’origine avec exactitude.
Il est également fort possible et récurent de ne pas avoir de documents anciens qui puissent être rétablis avec une précision centimétrique.
Quand à l’Idée d’Emanuel Wormser, la contre-expertise au dernier moment sur le bureau du Juge est excessivement mal vu par le Juge lui-même et de surcroit non contradictoire.
Il est dommage qu’ait été surement un peu négligée la phase du pré-rapport, quoiqu’il en soit, il appartient à votre avocat maintenant de plaider comme il faut afin de « perturber » le juge qui n’est pas tenu par le rapport de l’Expert, faut-il le rappeler.
Bonnes fêtes.....à toutes et tous
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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YOYO
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Posté - 30 déc. 2009 : 13:06:59
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Pluriel pour GE.
1er Ge/Devis: A/ bornage contradictoire- recherche des points stables- déléimitation de la limite entre les 2 lots- reprage des sommets- fourniture et mise en place de bornes
B/ procès verbalde bornage avec croquis de repérage- établissement er eexpédition des reproductions à chacune des parties signataires- approbation ou établissement d'un procès-verbal de carence.
Résultat..... état des lieux que nous avons été les seuls à recevoir et que nous n'avons pas signé..... et nous avons payé l'intégralité au GE!!!!!!!! je crois qu'on va lui demander le remboursement via le conseil de l'ordre. ??????
2eme GE/ Le conseile de la voisine/ Il a refusé à 2 reprises en faisant état de sa qualité de Ge haut et fort vis à vis d'un métreur (subalterne) et de gens comme nous qui n'y connaissions rien ,pour refuser que soit mesurée la limite Sud Est de la voisine. Conséquence, elle a parfaitement la mesure marquée sur son acte Notairé et son plan de bornage. Elle ne pouvait donc pas affirmer que nous étions chez elle de 20cm. Son Ge a donc "extorqué" à mon mari l'échange de 36cm Contre 20cm. J'ai dit que je n'étais pas d'accorde car le compte n'y étéait pas
3ème GE/ Le Judiciaire/ L'acte Notarié Authentique étant la première preuve véritable du droit de propriété. Sa date est certaine. Son contenu pour ne peut être discuté.Celui qui l'a signé ne peut pas renier sa signature, ni son engagement.
Alors pourquoi n'a-t-il pas insisté auprés de la voisine pour qu'elle le lui fournisse. Mais la question que je me pose moi , c'est pourqoi cette dame n'a jamais voulu transmette son acte Notrié.
Notre avocat et nous-mêmes l'avons. Pouvons nous le donner au Juge des référés?
Merci de vos réponses
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Mout
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Posté - 30 déc. 2009 : 13:37:30
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réponse à la dernière question : oui
Les actes PUBLIES font foi et sont opposables...
peu importe qu'un GE soit assez myope pour ne pas voir ce que voit tout un chacun
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YOYO
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Posté - 30 déc. 2009 : 15:57:38
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Je viens de trouver autre chose.....
Dans son rapport d'expertise fait en 2 exemplaires pour le Tribunal, l'expert judiciaire joint , entr'autres,les plans de bornage respectifs des parties, mais pas notre acte Notarié !!!!!!est-ce normal??????Les dires des conseils Ge mais pas leur conclusion: chacun a écrit 2 pages et il n'y a que la première.
D'autre part, il suggère que toutes nos preuves sont sujettes à caution ,sans le démontrer formellement et de façon incontestable, y compris notre acte notarié et notre plan de bornage annexé, mais aucuns des documents de la voisine ne sont analysés.
Je croyais naîvement que les experts judiciaires devaient être impartiaux.
Ca n'encourage vraiment pas à aller en justice. Vaut-il mieux se faire voler sans rien dire? Où va-t-on?
Bonne année à tous |
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Posté - 30 déc. 2009 : 16:57:18
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citation: Le bien est vendu tel qu'il existe et tel qu'il figure au plan de bornage ci-annexé.
Il s'agit du seul élément qu'il convient de rétablir dans le cadre du rétablissement de limite.
citation: D'autre part, il suggère que toutes nos preuves sont sujettes à caution ,sans le démontrer formellement et de façon incontestable, y compris notre acte notarié et notre plan de bornage annexé
C'est une hypothèse à entrevoir.
Selon la qualité du document de bornage initial, il est tout à fait possible que l'on ne puisse rétablir géomètriquement avec certitude la limite à sa vraie place. Cela reste très fréquent.
Il n'y a que depuis quelques années que les règles de l'art de cette profession ont évolué dans le sens d'une possibilité de rétablissement centrimetiques
citation: Dans son rapport d'expertise fait en 2 exemplaires pour le Tribunal, l'expert judiciaire joint , entr'autres,les plans de bornage respectifs des parties, mais pas notre acte Notarié
Ne pas joindre les actes.......est habituel.
Il importe par contre d'en prendre connaissance et de faire état des éléments qui peuvent amener des éléments répondant à la mission de l'Expert.
Les plans de bornages des parties ayant été joints.......quels autres éléments auraient été importants ?
Question tout de même: ces plans de bornages devraient être les mêmes, non? Puisqu'il s'agit du plan de bornage du lotissement de 92 et annexés aux actes d'acquisition !
!
A défaut qui les a fait et sont-ils contradictoire ?
citation: Au lieu du certif de carence, nous avons eu droit à un Etat des lieux sans aucune lettre explicative.
Le certificat de carence n'existe que depuis peu, c'est une bonne innovation de l'Ordre des Géomètres-Experts, mais n'est pas obligatoire.
Par contre, s'il en a été fait mention dans le devis le GE vous le doit et, à mon sens rien ne l'empèche de le faire....ni le délai de 3 mois.
citation: Les dires des conseils Ge mais pas leur conclusion: chacun a écrit 2 pages et il n'y a que la première.
L'Expert n'a obligations que de répondre aux dires pas aux conclusions.
Ainsi si les dires sont suffisamment clairs et précis, ils se suffisent à eux même.......les conclusions restent , qui en douterait partiales et différentes d'une partie à l'autre
citation: 2eme GE/ Le conseile de la voisine/ Il a refusé à 2 reprises en faisant état de sa qualité de Ge haut et fort vis à vis d'un métreur (subalterne) et de gens comme nous qui n'y connaissions rien ,pour refuser que soit mesurée la limite Sud Est de la voisine
Si cela avit de l'importance et pour vous et pour votre GE, il suffisait de demander à l'Expert judiciaire de le faire et à défaut de lui adresser un dire lui en demandant la raison
citation: ce qu'il fait dans sa note d'expertise et il ose même évoquer la prescription acquisitive pour la voisine
Etonnant!
citation: L'acte Notarié Authentique étant la première preuve véritable du droit de propriété. Sa date est certaine. Son contenu pour ne peut être discuté.Celui qui l'a signé ne peut pas renier sa signature, ni son engagement.
Oui, bien sur on sait que l'on est propriétaire de.......quelque chose d'une superficie approximative de tant et dont les limites ne sont pas définies......cela s'appelle la désignation cadastrale...
SAUF....si un plan de bornage a été annexé.....entre autre...ce qui semble être votre cas !
citation: Nous demandons à notre avocat de récuser cet expert car il n'a pas rempli sa mission...... il se dit incapable de définir la limite litigieuse avec les documents dont il dispose.
C'est plutôt honnete, non ,
Cela semble vous choquer ! Mais il y a probablement un élément que vous ne maitrisez pas, et cela est bien normal en tant que particuliers, mais si vos plans de bornages respectifs ne sont pas identiques...et sont tous deux annexés aux actes.......où est la vérité ?
citation: Pluriel pour GE.
Et bien bon courage, car si vous arrivez à faire récuser celui-ci , vous en aurez un quatrième, puis un cinquième si l'une des parties va en appel ! 
citation: Je croyais naîvement que les experts judiciaires devaient être impartiaux.
Ils le sont..............et ne le resteraient pas longetemps dans le cas contraire
citation: Ca n'encourage vraiment pas à aller en justice. Vaut-il mieux se faire voler sans rien dire? Où va-t-on?
Oui la justice est longue et.....humaine.
Mais qui vole qui? Votre voisine doit aussi penser la même chose.
Et celui qui perd peut encore faire appel.
De surcroit, vous semblez occulter la plaidoirie des avocats.
Si l'une des parties est certaine d'avoir raison, elle peut encore en faire état devant le juge et sauf à considérer que les juges soient également partiaux.....la justice sera rendu.
citation: Mout Posté - 30 déc. 2009 : 13:37:30
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réponse à la dernière question : oui
Les actes PUBLIES font foi et sont opposables...
peu importe qu'un GE soit assez myope pour ne pas voir ce que voit tout un chacun
Formons donc le voeu, en ces périodes pré-festives que les 2000 géomètres-experts de France portent tous des lunettes......pour leur prochaine rentrée en classe de formation "maternelle" de droit foncier que tout le monde maitrise parfaitement sauf eux!!
Plus ......sérieusement, ptratiquement toutes les parties pour lequelles le rapport leur est défavorable.......trouve l'Expert pas très bon !
Cela donne du Travail au nouveau Expert désigné par la Cour D'appel.
Il me semble utile dans ces débats de tenter d'oter la passion et d'essyer de comprendre la position de l'Expert......mais de ne jamais le faire.......après la publication de son rapport.
Et si, sait-on jamais, celui-ci avait oublié son monocle, le juge le verra vite !
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YOYO
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Posté - 30 déc. 2009 : 19:41:27
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Le pb c'est qu'il nous a envoyé son rapport après l'avoir transmis au tribunal. Normal?
Peut-on maintenant lui faire part de ses erreurs flagrantes de mesures, reportées sur ses plans...ex: il a pris la mesure de la longueur NS de la voisine à partir de son propre pilier de portail alors qu'il y a 37 cm entre ce dit pilier et le pilier de clôture mitoyenne , reconnue par tous et dont il ne parle jamais.
Raz le bol!!! Il faut disséquer toutes ses phrases et affirmations
Il met en doute la surface qui figure sur notre plan de situation et donc notre acte authentique... à savoir, si c'est bien la surface mesurée par le Ge qui a fait le lotissement, alors qu'il est écrit au bas de la page "Fait par le cabinet Ge XY"
Notre plan de bornage a le tampon du notaire avec la mention annexé à l'acte de vente le...
Le plan de bornage de la voisine est nu, aucune mention, aucun tampon,mais il affirme qu'il a été dressé par le cabinet xy, le mêmeque le notre.Troublant non? Et, elle ne le respecte pas puisqu'il a bien constaté sans avouer qu'elle empiétait bien chez nous, que sa limite faisait 13.03m au lieu de 12,66m.
Quant' à la contre expertise nous allons la produire. Elle a été faite par un Ge qui fait partie au niveau national des Ge étudiant les données numériques qui seront obligatoires à partir de 2010. Il a même retrouvé les stations a partir desquelles les données de 1992 ont été prises? a fait un calque qui se positionne exactement sur les plans de bornage des 2 lots.
En outre, 2 points fixes opposés appartenant à la voisine ne sont contestés par aucune des parties.
Un élève de CM2 est capable avec un compas de positionner sur un plan les mesures exactes qu'on lui donne !!! Pourquoi un Ge Judiciaire serait-il incapable de faire de même.
D'après vous, notre argument de croire que l'acte Notarié est inmodifiable sans l'accord des 2 parties serait une utopie?
Un juge peut-il modifier un acte notarié sur sa simple volonté et croire la voisine et le Ge Judiciaire qui affirment qu'elle a acheté exactement la parcelle que louaient ses parents et qu'il y a eu erreur de mesures des anciens lots Dans ce cas, je souhaite bien du plaisir aux juges car ils vont avoir plus de 100 actes notariés à modifier. Je ne vous dit pas l'embrouille car, certains ont bien construit selon leur plan de bornage officiel et vont devoir détruire car ils empièteront chez leur voisin..... Histoire sans fin.
Pourquoi ne pas respecter les actes notariés? A quoi servent-ils s'ils sont faits comme les lois pour qu'on ne les respecte pas .
Même s'il y a eu erreurs de mesures des anciens lots, les actes athentiques entérinent ces erreurs, et ce sont les actes qui font foi. Je vous rassure, il n'y a pas eu d'erreurs, mais hélas, nous ne pouvons pas le prouver matériellement, ce sont tout simplement les voisins qui ont déplacé la clôture entre le passage Du cabinet de GE ayant fait le lotissement et l'achat des lots. Les enfants ( qui l'ont dit aux notres)ne peuvent quand même pas témoigner contre leurs parents.
Au fait, quand vaut-il mieux porter plainte auprès du conseil de l'ordre des GE et du Juge chargé de les nommer?
Avant ou aprés le Référé? Ca nous démange. |
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 Posté - 30 déc. 2009 : 19:57:26
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YOYO
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Posté - 30 déc. 2009 : 20:03:09
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Excuses. Les plans de bornage fournis par les 2 parties sont bien les mêmes que ceux annexés aux actes notariés.Bien que celui de la voisine n'ait aucun tampon, les mesures correspondent bien a celles écrites dans son acte. Ils ont donc été approuvés en 1993 lors de l'achat des lots. Peut-elle les remettre en cause 16 ans après?
Nous, nous ne voulons que ce que nous avons acheté tel qu'il figure sur notre acte Authentique. |
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Posté - 30 déc. 2009 : 20:20:51
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Et bien voilà , nous progressons !
Alors et c'est une position personnelle: la qualité géomètrique de ces plans n'est pas suffisamment bonne et l'Expert ne PEUT avec certitude rétablir ceux-ci avec précision.
C'est également le sens de vos propos sur l'attitude des différents GE intervenus dans ce dossier.
Il y a une part d'arbitraire que chacun .....voit en fonction de son idée.
Tres franchement (et point de corporatisme ou d'esprit partisan) je suis convaincu que l'Expert judiciaire est à la hauteur de votre litige.
Je ne sais l'issue de votre procès, mais la faute me semble être recherchée en amont......à savoir dans les documents d'origine et celui qui les a dressé........fut-t-il GE 
Comme je vous l'ai dit, de nos jours ceci n'arrivera plus, des dispositions ont été prises.
Cela ne vous consolera pas, certes !
Je vous souhaite en cette veille de réveillon d'essayer de relativiser ces problêmes de voisinage.......et donc une bonne année emplie d'autres bonheurs
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 30 déc. 2009 : 20:59:12
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j'ai une question double à lire tout ça.
au début, vous avez mentionné les travaux d'un "métreur" : la délimitation des lots a t elle faite par un bornage de géomètre expert ou par un plan décrit à l'issue de l'arpentage réalisé par un géomètre non expert "simple" voire par un "métreur" ?
les éléments de repère mentionnés dans le PV de bornage (si c'en est bien un) ancien -points anciens fixes type angle de mur, point coté IGN à proximité, etc... - sont ils encore présents ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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YOYO
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Posté - 30 déc. 2009 : 22:13:14
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Le métreur c"était pour la tentative avortée de bornage amiable.
Le lotissement a été fait par un cabinet de 2 GE .
Le GE Judiciaire a écrit à celui qui reste (GE judiciaire lui aussi);"Je vous demande de bien vouloir me communiquer copie des croquis et/ou plans minutes relatifs aux travaux topographiques effectués autour de ces 2 fonds en 1992-1993"
Réponse:
" En 1992-1993, à la demande de la Mairie, propriétaire de l'ensemble du lotissement de ..., nous avons procédé à un lever régulier des lieux et avant de valider les plans de bornage, nous avons procédé à la numérotation des nouveaux lots par réquisition de division précédée d'une réquisition de réunion de l'ensemble des numéros anciens.
Je vous fais parvenir copie de ma minute et du listing ayant crée les lots X et Y sur lesquels apparaissent les distances périmétriques et les superficies reportée dans le document d'arpentage".
Ce sont ces distances et ces surfaces qui sont sur nos actes et nos plans de bornage annexés.
Ce qui ma parait étrange c'est que vous ne faites aucun cas des actes authentiques.
Etant donné que ce sont de petits lots de moins de 300m2 , avec pour nous une largeur de 13,31m d'un côté et 9,05m de l'autre.Pour respecter les 3m de distance par rapport à la voie, nous avons demandé et obtenu notre PC en implantant notre maison en limite de propriété enprenant la plus grande largeur. C'est justement là que la voisine empiète de 36 cm . AU total elle empiète donc chez nous de 4m2, qu'elle n'a pas acheté.
Quant'au Ge judiciaire, malgré ses erreurs de mesures en faveur de la voisine, il trouve quand même que nous avons un déficit de 1,4m2 par rapport à ce que nous avons acheté.
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Posté - 31 déc. 2009 : 06:15:43
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Mout
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Posté - 31 déc. 2009 : 16:14:21
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citation: Réponse:
" En 1992-1993, à la demande de la Mairie, propriétaire de l'ensemble du lotissement de ..., nous avons procédé à un lever régulier des lieux et avant de valider les plans de bornage, nous avons procédé à la numérotation des nouveaux lots par réquisition de division précédée d'une réquisition de réunion de l'ensemble des numéros anciens.
Je vous fais parvenir copie de ma minute et du listing ayant crée les lots X et Y sur lesquels apparaissent les distances périmétriques et les superficies reportée dans le document d'arpentage
YOYO : je pense que vous avez eu affaire à un professionnel un peu "charlot"...car avec un plan de bornage des lots et un document d'arpentage complet, il n'y avait pas à chercher midi à quatorze heures...pour faire semblant d'être utile
Mais les soutiens confraternels sont ce qu'ils sont...vous ne trouverez aucun soutien auprès des GE que vous voulez mettre "en question"
C'est que les professionnels eux-mêmes n'ont pas recours à laurs confrères et ne ressentent pas comme monsieur toutlemonde la déception, au minimum, qui fait suite à des prestations baclées ou, pire, "arrangées".
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Posté - 31 déc. 2009 : 19:33:10
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et si, en cette fin d'année, nous cessions de penser !!!! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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 Posté - 01 janv. 2010 : 12:45:40
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citation: Emmanuel Wormser Posté - 31 déc. 2009 : 19:33:10
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et si, en cette fin d'année, nous cessions de penser !!!!
Ben oui, alors
citation: YOYO : je pense que vous avez eu affaire à un professionnel un peu "charlot"...car avec un plan de bornage des lots et un document d'arpentage complet, il n'y avait pas à chercher midi à quatorze heures...pour faire semblant d'être utile
Quel beau personnage que ce Charlot ! Triste, hilarant ....ou philisophe ?
citation: Mais les soutiens confraternels sont ce qu'ils sont...vous ne trouverez aucun soutien auprès des GE que vous voulez mettre "en question"
C'est que les professionnels eux-mêmes n'ont pas recours à laurs confrères et ne ressentent pas comme monsieur toutlemonde la déception, au minimum, qui fait suite à des prestations baclées ou, pire, "arrangées".
Vivement la nouvelle année! Ah ? On y est déjà !
Bon, pas de changement alors ?
Au fait qu'en pense la voisine de ce soutient de tous les GE pour ELLE
YOYO.......il y a des professionnels dans TOUS les métiers qui sont ni myopes, ni corporatistes, ni mal entendant.
A bon entendeur |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 01 janv. 2010 : 17:10:41
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C Q F D ...
l'un comme si,
l'autre comme ça...
ni l'un ni l'autre ne veut "entendre" cela, qui est pourtant clair, et préfère fondre de concert et à bras raccourcis sur qui "entend" sans a priori!
citation: En 92-93 la Mairie décide créer un lotissement communal après réquisition de réunion des anciennes parcelles en un seul terrain et réquisition de division avec nouvel agencement de la propriètè avec données numériques des côtes.
Nous achetons la parcelle en lieu et place de nos parents en Septembre 1993
Acte Notarié:
Contenance cadastrale et dimentions figurent en toutes lettres.
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Édité par - Mout le 01 janv. 2010 17:17:37 |
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Posté - 01 janv. 2010 : 17:50:48
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Mout, quand oserez vous enfin frapper à la porte d'une Cour pour présenter votre candidature comme expert judiciaire ?
la pertinence de vos propos et la qualité de vos raccourcis suffisent en effet indéniablement à permettre la mise en cause, en quelques lignes, d'une expertise de plusieurs mois alors que vous ne disposez ni des actes ou de leurs annexes, ni d'une connaissance par visite sur les lieux.
cela permettrait indéniablement une accélération sensible des procédures judiciaires : finies, les recherches longues etg fastidieuses : quelques minutes devant un clavier et le tour est joué.
et quand vous avez mal au dent, c'est à cause du mauvais dentiste qui vous a soigné la dernière fois, ... ou parce que celui ci vous a annoncé qque l'avenir de votre denture était morose pour une raison X ou Y ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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