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 Posté - 08 janv. 2010 : 10:44:33
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Bonjour,
je suis nouvelle, je ne sais pas si il y a un endroit ou il faut se presenter sur se forum, bref.
Comme pour tout le monde je cherche solution a mon problème et dans les moteur de recherche se site apparait régulièrement.
Voilà ,
depuis septembre dernier, nous n'avons plus de contact avec nos voisins et puis nous comprenons, nous avons reçu une lettre de son avocat nous demandant d'enlever le bois que nous avons mis le long du mur, d'enlever notre petit jardin ( tomate, salade, poireaux bref petit)et le chauffage solaire de la piscine. Car au dessus de tout ça se trouve sa gouttière qui aurait plus de 30 ans donc il ont fait l'acquisition du bout de terrain en dessous, il nous demande de tout décaler de 30 cm.
Avant que cela nous fasse TILT, quelques temps au paravent ils nous avaient demander que nous crépissions ensemble le mur de sa maison d'une part, la ou se trouve le bois, et d'autre part dans le prolongement le mur de séparation ou se trouve le jardin et le chauffage solaire.
sur le cout on a dit pourquoi pas puisque son mur de maison a plein de trou, alors ils nous ont dit qu'ils souaitaient faire une isolation exterieur de plus de 15 cm d'épaisseur et sur le coup on a dit stop, ca va nous griller du terrain.
Puis plus rien, jusqu'a cette fameuse lettre de septembre ou ils nous disent que le bois leur cause des infiltrations ( a savoir que nous n'avons mis le bois que fin juillet, qu il est baché de façon a ce que s'il y a des écoulements de pluies ceux ci viennent chez nous, et par chance pour nous il n'a plus que fin octobre) il a tout de même fait des photos prouvant de l'infiltration, comment a t il pu faire puisqu'il na pas plu du moins pas a grande eau avant fin octobre.
Bref nous sommes allées voir le conciliateur de la mairie et il n'a aucune action contre une lettre d'avocat, je me suis rendu au consultation gartuite et on m'a dit que ca ne meritait pas dêtre jugé, et on est allé voir une avocate qui nous dit la même chose et que c'était du bluf.
Surprise mercredi soir un huissier de justice nous a ramener a chacun une convocation.
ou il y aurait des témoignages de voisin proche et moins proche que la gouttière a bien 30 ans.
Et après de nombreuse recherche, je lis qu il ne peut y avoir prescrption pour empiètement, maintenant est ce moi qui comprend mal.
Cela veut il dire qu il ne peut prétendre la propriété même si ca gouttière a plus de 30 ans, a savoir qu ils habitent dans une grange réaménager en habitation qu il n'existe a ma connaisance ni celle de la mairie aucun papier de ce changement si ce n'est a la DRIRE et que se sont des document ancien difficile a retrouver.
Aider moi a comprendre ce que je risque mis a part se tas de bois qui a deja bien diminué puisqu'on chauffe avec.
Peut on lui faire enlever la gouttière même si elle a plus de 30 ans? afin que celle ci ne nous empiete plus.
Il demande a faire refaire les plan cadastraux a leur profit il joue beaucoup dur la prescription trentenaire.
ils nous demande beaucoup d'argent, préjudice , frais de dossier, je sais pas comment on va faire, j'ai 4 enfants en bas à ge et je ne travaille pas.
Je sais que c'était long mais je ne veux pas oublier de détail.
Merci a ceux qui auront eu le courage de lire.
Meilleurs voeux.
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 Posté - 08 janv. 2010 : 11:32:07
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la "servitude de débord", que de nombreux juges qualifient d'empiètement, ne saurait emporter possession du sol qu'elle surplombe donc suffire à permettre une acquisition par prescription trentenaire de la bande de terrain concernée.
avez vous une protection juridique ?
ce qu'il vous demande, c'est de refaire le bornage, a priori... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 08 janv. 2010 : 16:05:04
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Non pas de protection jurdique.
Je pense qu il plusieur projet aussi.
Notament la pose d'une cloture sur le devant et comme il n'y a plus de bornage depuis que la route a été refaite il y a bien longtemps.
En faite je pense que comme il lui ai impossible d'avoir des papiers officiel sur l'aménagement de la grange en habitation, c'est pour ça qu il a eu des témoignages de voisins pour justifié de la présence de la gouttière. Même la fille du propriétaire qui habitait la il y a 30 ans ne semble plus avoir de document.
le batiment est une ancienne grange sur la longueur et au bout accolé se trouve la maison qu'habitait les parents, la grange n'est habité que sur la moitié en longeur , ils n ont de fenêtres que de notre coté, la maison est en longueur, comme un train couchette.
C'est vrai qu ils ont pas mal de projet, la cloture , l'isolation,l'aménagement du reste du toit plus tard.
Il faut aussi dire que nous ne sommes pas les premiers a qui il s'attaquent, ca a commencer avec ceux qui habitaient la maison du bout, une histoire de cuve de fioul, puis un mur de séparation, et ils ont déménager, et avec les nouveaux, aussi la toiture enfin la gouttière, ils voulaient la remplacer car elle a d'énorme soucis de fuite par grande averse, ils voulaient lefaire diviser en deux alors que les nouveaux ont eux une gouttière neuve sur leur partie. bref on nous avait prévenu mais on y pensait pas.
On a rendez-vous lundi soir avec une avocate.
Comment peut on en arriver là ?
Peut on lui demander de faire en sorte que sa gouttière soit sur son terrain? En plus il a une gouttière que de notre coté pas de l'autre.
Ils nous reprochent aussi d'avoir une vue sur la piscine qui était déjà là quand nous avons acheté.
Je vous remercie pour votre réponse.
Anne |
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3
Posté - 08 janv. 2010 : 16:15:43
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ouh là !
voyez votre avocate et tenez nous au courant.
vous êtes tombés sur des mauvais coucheurs ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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4
Posté - 08 janv. 2010 : 16:28:53
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Merci de faire vivre se forum, je sais on est mal tombé.
J'ai tout de même pu trouver des réponses, et article de loi.
Bien @ vous.
Je vous tiendrais au courant. |
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Posté - 08 janv. 2010 : 16:38:14
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essayez de vous renseigner -notaire, registre des hyptohèques, ....- pour savoir si le terrain a été borné antérieurement. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 08 janv. 2010 : 16:40:39
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Si on prend l'aspect uniquement de la gouttière, clairement le voisin crache dans le vent sans avoir vu qu'il est contraire.
- il vous attaque pour obtenir la prescription : il n'a aucune chance de gagner (vous occupez bien le sol, non ??),
- par contre, il se rappelle à votre bon souvenir qu'il empière chez vous de 30 cm (c'est de l'extra-gouttière, ça !). VOUS, vous avez toutes les chances de gagner et d'obtenir la démolition : la propriété est imprescriptible.
Donc, si on considère les éléments périphériques, commencez peut-être par voir avec votre avocat, mais moi je tenterais d'abord une approche "amiable" par courrier d'avocat expliquant qu'il est probablement plus en tord que vous, et qu'il risque donc plus de perdre.
Mais, concernant le morceau de terrain, vous pouvez laisser vos poireaux pousser tranquillement (si on veut, -6°C ça doit les calmer un peu :), pas d'inquiétude. |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 11 janv. 2010 : 11:57:05
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Posté - 11 janv. 2010 : 22:14:22
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Bonsoir,
merci pour vos réponses.
gloran je fais suite à votre réponse, et constate que nous ne sommes pas les seuls dans ce cas là , bien que nous il nenous était pas notifié par l'avocat le surplomb de la gouttière.
Je suis moi même tombé sur un extrait de la cour de cassation concernant le même jugement du 12/06/2003.
J'espère hônnetement que ce cauchemard se finisse vite et meilleur pour nous.
Je n'en dors presque plus tombe de sommeil en journée et pourtant je n'ai rien a me reprocher, ça devient grave de se bouffer pour des choses comme ça.
A vous deux:
Concernant la rencontre avec l'avocate, tout c'est bien passé, elle a soulevé quelques détails, elle pense demander à faire reporter l'audience pour se préparer, et demander a l'autre avocat les pièces qui sont contre nous. Elle nous a dit qu il ne sera pas nécessaire que l'on soit présent pour l'audience.
Je suis encore retourné à la mairie avec d'autres nom de famille, et ce qui est bizzare c'est qu il n'ait aucun papier concernant le changement de la grange en habitation.
Bref, je vous laisse et vous tiens au courant, n'empêche que le truc de la cour de cassation a intéresser l'avocate.
Encore merci.
bonne soirée. |
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