Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Prouver la légalité d'une construction centenaire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

anthe
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: anthe est déconnecté

Posté - 11 janv. 2010 :  15:36:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je possède une parcelle de terrain en zone NC, qui comporte une petite "bergerie" de 20 m² environ en assez bon état que je désire rénover. La batisse a été construite avant guerre.
Le service de l'urbanisme m'a dit : "vous ne pouvez effectuer des travaux sur cette construction uniquement si elle est légalement construite".

Comment prouver cette légalité si cette construction est centenaire ?


Cordialement
Anthe

Édité par - anthe le 11 janv. 2010 15:37:23

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 11 janv. 2010 :  17:23:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
première piste :
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09/07/2007, 04MA01976, Inédit au recueil Lebon

deucième piste : que dit le règlement ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 11 janv. 2010 17:23:48

anthe
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: anthe est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 janv. 2010 :  08:35:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour cet arrêt, je vais essayer de trouver un acte authentique d'"avant guerre" faisant état du batiment.

Cordialement
Anthe

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 janv. 2010 :  08:43:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une photo aérienne de l'IGN pourrait suffire si elle est datée.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 janv. 2010 :  09:12:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Emmanuel, l'IGN avant 1943 !!!

Je doute qu'il existe des photos. A toitre personnel j'ai retrouvé des photos de 1947/48/49 mais pas avant...

Enfin, si Anthe arrive à prouver que ce bâtiment existait dans l'immédiat après guerre il aura déjà fait "un grand pas"...

Lien photos ign pouvant être commandées par internet (environ 70 euros le CD rom de mémoire)

http://loisirs.ign.fr/accueilPVA.do

Paris 1er arrondissement, première photo 1945
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 12 janv. 2010 09:18:22

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 janv. 2010 :  09:16:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour ma commune, je remonte à ... 1925 !

la même mission a d'ailleurs couvert Grenoble
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 12 janv. 2010 09:20:36

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 janv. 2010 :  09:19:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui,

Marseille une photo 1926
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

anthe
Nouveau Membre

23 message(s)
Statut: anthe est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 janv. 2010 :  09:33:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Re bonjour et remerci.

Sur le site d'IGN on peut trouver une mission de 1928. Je vais peut être commander le CD. Mais le terrain semble être en limite de la prise de vue.

Cordialement
Anthe

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut: Mout est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 janv. 2010 :  12:07:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Peut-être faut-il aussi visiter le cadastre départemental...et le cadastre napoléonien qui figure des petites constructions pour ce qui concerne les lieux que je connais...
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous