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kasos
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 Posté - 03 avr. 2010 : 10:39:46
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Bonjour,
Le 14 février, par courrier RAR au syndic, je lui demandais d'ajouter à l'OJ de l'AG à venir une résolution très importante, à savoir "retrouver les archives de la copro, et plus particulièrement tous les registres paraphés des AG depuis 40 ans" non présentes à son cabinet depuis sa prise de fonction en 2009.
J'y ajoutais une demande de résolution pour établir une annexe synthétisant toutes décisions importantes prises depuis ces 40 ans, modifiant le RC.
J'ai le reçu de RAR en date du 17 février.
Aujourd'hui, je reçois la convocation pour l'AG devant se tenir le 27 avril.
Mon courrier n'y figure pas, ni la moindre proposition de résolution dans ce sens.
Quels sont mes droits ? Que dois-je faire dans l'immédiat ?
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
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 Posté - 03 avr. 2010 : 13:23:13
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citation: retrouver les archives de la copro, et plus particulièrement tous les registres paraphés des AG depuis 40 ans Quel est le texte de la résolution proposée?
Le syndicat donne marché la société untelle pour retrouver les archives? pour un montant de ....?
citation: J'y ajoutais une demande de résolution pour établir une annexe synthétisant toutes décisions importantes prises depuis ces 40 ans, modifiant le RC.
Qu'avez-vous écrit EXACTEMENT dans votre courrier , car il faut que ce soit une résolution. Du type les syndicat décide de....
En l'occurence, il s'agit d'une modification du RdC. Qu'appelez-vous 'important'?
Est-ce le mot que voous avez utilisé?
Qui décide du important?
Qui paye la modification?
Quel en est le cout?
Avez-vos join un devis? |
Édité par - ribouldingue le 03 avr. 2010 13:24:28 |
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kasos
Contributeur débutant
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 2
Posté - 03 avr. 2010 : 13:56:28
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Voilà ce qui est écrit exactement:
Après un rappel des faits de ma visite à son cabinet pour consulter les archives et y avoir trouvé un grand vide sidéral, je dis :
"En conséquence, vous voudrez bien mettre tout en oeuvre pour retrouver ces registres officiels, les
compléter par les PV manquants et les stocker de nouveau dans votre cabinet ; et nous rendre compte de
cette tâche lors de la prochaine AG et mettre la résolution suivante dans la convocation :
RESOLUTION : tout pouvoir est donné au syndic pour faire le point sur les décisions importantes prises
dans les assemblées générales depuis le début de la copropriété, impactant sur la validité du Règlement de
copropriété ; et les y reporter dans une annexe adéquate faisant foi." |
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
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Posté - 03 avr. 2010 : 14:59:59
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Je laisse d'autres plus aptes que moi a juger la nécessité de mettre a l'ordre du jour une résolution qui n'en n'est pas une.
Si je comprends bien, vous demandez au syndic de créer une annexe au réglement de coproriété, sans donner de budget, sans dire qui va payer, et en parlant d'archive dont il n'a plus forcément la garde ou dont il n'a pas recue forcément les originaux ou les copies, et sans définir ce que veut dire important, ...
Tout ceci devant se voter sans doute a l'unanimité puisqu'il y a modification du réglement de copropriété.
Cela ne fait pas partie du travail courant du syndic.
cela met en jeu un notaire.
Vous parliez de DEUX résolutions. Quelle est la deuxième?
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Édité par - ribouldingue le 03 avr. 2010 15:01:25 |
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nefer
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Posté - 03 avr. 2010 : 15:57:12
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votre demande n'est pas un projet de résolution à soumettre au vote du syndicat
je comprends que le syndic n'est pas en possession du registre des PV d'AG: est ce cela?
si oui, quel est l'obstacle ?
non transmission par le prédecesseur ?
ont ils disparu? |
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Posté - 03 avr. 2010 : 16:07:01
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citation: tout pouvoir est donné En outre je ne sais pas ce que cela veut dire, puisque aucun pouvroir financier n'est prévu ni aucun pouvoir de faire travailler ceux qui devraient intervenir, ni aucun devis n'est joint. |
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kasos
Contributeur débutant
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6
Posté - 03 avr. 2010 : 17:09:24
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nefer
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7
Posté - 03 avr. 2010 : 17:15:31
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kasos: vous ne lisez pas les messages.....
votre texte n'est pas une résolution! |
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kasos
Contributeur débutant
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Posté - 03 avr. 2010 : 17:26:17
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Si, relisez ce que j'ai écrit plus haut, il y a
RESOLUTION : tout pouvoir est donné au syndic pour faire le point sur les décisions importantes prises
dans les assemblées générales depuis le début de la copropriété, impactant sur la validité du Règlement de
copropriété ; et les y reporter dans une annexe adéquate faisant foi."
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
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Posté - 03 avr. 2010 : 17:26:59
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citation:
C'est exactement la situation.
On peut se poser la question : pourquoi ne s'en est-il pas préoccupé lors de la remise des archives en juin dernier ?
Les a t'il du précédent syndic, a combien d 'années remontent les documents perdus?
citation: Pourquoi n'a-t-il pas alerté les copropriétaires de cette disparition ? Y'a t'il eu une AG depuis?
Y etes vous allé en tant que conseil syndical? Que dit le SCS et/ou que dit le syndic au CS?
citation: Les termes de la lettre sont très clairs : mettez tout en oeuvre pour les retrouver et rendez compte à l'AG. Ca n'est pas raisonnable.
citation: Est-il dans son droit de ne pas joindre à la convocation un courrier , envoyé dans les délais, posant cette question qui doit le gêner énormément pour des archives qu'il est censé tenir dans son cabinet (art 18 de la loi et article 17 du décret).
Avez-vous lu les réponses?
Il n'y a pas de courier a joindre à la convocation, juste les annexes aux résolutions (devis...) et tout document compélmentaire ou intégral a une convocation. |
Édité par - ribouldingue le 03 avr. 2010 17:28:56 |
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kasos
Contributeur débutant
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Posté - 03 avr. 2010 : 17:37:37
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Posté - 03 avr. 2010 : 19:07:00
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kasos : citation: pour faire le point sur les décisions importantes prises
dans les assemblées générales depuis le début de la copropriété, impactant sur la validité du Règlement de
copropriété ;
Vous parlez ici de la validité du RDC. Avez vous un exemplaire en main de ce RDC? que vous a remis votre notre le jour de la signature de l'acte autenthique ??
Ce RDC est tout à fiat vlaide, il ne vous manque que des modifications; vous parrissez affirmatif sur des modifs possibles. Quelles modifs auraient pu voter les AG. TOUTES les modifications importantes se votent à l'UNANIMITE.
Lors d'u changement de syndic, l'ancien a un mois pour remettre tous les documenst concernants le SDC, et l'ancien syndic en remet également une copie au CS.
Que dit votre CS la dessus ?? A t'il relevé ce pont sur les archives.
Une résolution n'est pas une question, l'AG DOIT voter sur cette résolution.
Depuis combien de temps êtes vous copropriétaire?? Si vous l'êtes depuis mongtemps, vous avez copies des PV des AG précédentes. Il serait très étonnant que l'ancien syndic ne possède pas les PV d'AG, qui doivent être consigné dans un cahier spécidique, au moins sur les 10 ou 15 ans passés.
Kasos : êtes vous au CS ??
La " réolution" que vous désirez posée ne peut appeler un vote de l'AG.
Vous proposez d'établir une annexe, mais qui doit exister obligatoirement, seulement le syndic ne peut vous les montrer, à savoir pourquoi ???
L'AG doit être informé d'une telle disparition, si réellement TOUTES les archives ont disparues. Une question verbal au syndic suffit.
kasos : rien ne vous empêche de demander une copie de votre RDC aux hypothèques. Vous y trouverez toutes les modifs importantes depuis 40 ans, si il en existent. |
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kasos
Contributeur débutant
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Posté - 03 avr. 2010 : 20:49:01
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Merci de vos assistances.
Je pars en voyage à l'étranger, retour le 13 avril.
Je reviendrai vers vous à partir de cette date. |
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Cordialement,
Kasos
Copropriétaire dans diverses résidences depuis 50 ans;
élu de nombreuses fois aux conseils syndicaux y compris à la fonction de président. |
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Édité par - kasos le 03 avr. 2010 20:49:31 |
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air jordan
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Posté - 03 avr. 2010 : 23:14:06
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bonsoir,
Je reve.......
Votre but affiché tres clairement est d'emm..... votre syndic en demandant la mise à l'ordre du jour d'une résolution qui n'en n'est pas une.
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 avr. 2010 : 23:20:01
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citation: Initialement posté par air jordan
bonsoir,
Je reve.......
Votre but affiché tres clairement est d'emm..... votre syndic en demandant la mise à l'ordre du jour d'une résolution qui n'en n'est pas une.
pas d'accord..
il semble plutôt que Kasos, bien qu'ancien président de CS(comme sa signature l'atteste), n'ait toujours pas "assimilé" le fonctionnement de la copropriété, ni celui des AG...
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air jordan
Contributeur actif
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Posté - 04 avr. 2010 : 00:44:55
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les deux nefer, les deux ; d'une part ancien president d'un ancien cs sous l'empire d'un ancien syndic, "viré" de son poste par le nouveau cs qui a fait installer un nouveau syndic |
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Posté - 04 avr. 2010 : 11:10:31
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airjordan bonjour ,
Bien que kasos ne semble pas avoir lu les diverses interventions des Uinautes, je vous rapelle que ce n'est pas le CS qui choisi le syndic, mais l'AG. 
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kasos
Contributeur débutant
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Posté - 13 avr. 2010 : 11:05:01
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Posté - 13 avr. 2010 : 12:14:30
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citation: Rentrant d'une croisière à la voile dans les Caraïbes, je découvre avec effarement certaines réponses à ma question pourtant fort simple.
Nous espérons tous que l'air était bon... et que cette croisière n'était pas réservée qu'aux "cas soc...iaux".
Pour revenir à votre sujet, le "nouveau" syndic est responsable de se faire remettre les archives par le prédécesseur accompagnées d'un bordereau de remise
citation: Loi 1965
Article 18-2
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 18
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. Dans l'hypothèse où l'ancien syndic a fait le choix de confier tout ou partie des archives du syndicat des copropriétaires à un prestataire spécialisé, il est tenu, dans ce même délai, d'informer le prestataire de ce changement en communiquant les coordonnées du nouveau syndic.
citation: Décret 1967
Article 33-1
Créé par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 22 () JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004
En cas de changement de syndic, la transmission des documents et archives du syndicat doit être accompagnée d'un bordereau récapitulatif de ces pièces. Copie de ce bordereau est remise au conseil syndical.
Cette procédure a-t-elle été respectée ?
Concernant la réalisation d'une "une annexe synthétisant toutes décisions importantes prises depuis ces 40 ans, modifiant le RC."
Si ces modifications votées par l'AG ,n'ont pas été inscrites au fichier immobilier citation: Décret 1967
Article 13
Le règlement de copropriété et les modifications qui peuvent lui être apportées ne sont opposables aux ayants cause à titre particulier des copropriétaires qu'à dater de leur publication au fichier immobilier.
L'intérêt de cette annexe n'est que très limité puisque ne pouvant s'appliquer qu'aux seuls copropriétaires "présents" lors des votes en AG concernés. Et je suppose qu'en 40 ans il s'est produit un certain turn over dans la liste des copropriétaires !
Enfin, le tout ne fait pas l'objet d'une résolution comme il vous l'a précédemment été indiqué |
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Gédehem
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Posté - 13 avr. 2010 : 15:25:32
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Il est vrai quue la demande de Kasos notifiée au syndic n'est pas exactement le cas prévu par D.art.10. Il n'y a pas là de "question précise.
L'autre point concerne le peu d'empressement du CS (des copropriétaires ? du syndic ?) pour tenter de récupérer les archives du syndicat .....
"Concernant la réalisation d'une "une annexe synthétisant toutes décisions importantes prises depuis ces 40 ans, modifiant le RC."
Sont intéret n'est pas limité, au contraire !
Certes, les éventuelles décisions non publiées modifiant le RDC ne s'imposeraient pas aux nouveaux copropriétaires depuis lors.
Mais il est très important car pouvant être opposé aux futurs acquéreurs ! .
D.art.4 al.3 : "Le règlement de copropriété, l'état descriptif de division et les actes qui les ont modifiés, même s'ils n'ont pas été publiés au fichier immobilier, s'imposent à l'acquéreur ou au titulaire du droit s'il est expressément constaté aux actes visés au présent article qu'il en a eu préalablement connaissance et qu'il a adhéré aux obligations qui en résultent."
D'où l'importance de cet "Etat récapitulatif des décisions d'AG modifiant le RDC mais non publiées", qui sera systématiquement notifié au notaire par le syndic lorsqu'il est informé d'une mutation (avec état daté, avis de mutation, opposition, etc ....), en lui demandant de l'annexer aux actes qui seront dressés.
"..... ne pouvant s'appliquer qu'aux seuls copropriétaires "présents" membres du syndicat lors des votes en AG concernés."
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Édité par - Gédehem le 13 avr. 2010 15:36:33 |
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Posté - 14 avr. 2010 : 23:21:23
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Je ne comprends pas bien ce qu'est une annexe contenant potentiellement des articles contredisant le RdC.
Je ne vois pas comment on rédige ca et non plus comment on l'utilise.
Soti le RdC est valide et on l'utilise, soit il contient des clauses obsoletes ou qui ont été changées, et on les changes, mais pourquoi une annexe?
Si des votes ont modifiées le RDC préalablement, il était de la responsabilité du Syndicat et du syndic de le changer.
Pourquoi faut-il tout d'un coup qu'un nouveau syndic n'ayant pas trempé dans l'affaire se coltine une annexe. Et sur quel budget? |
Édité par - ribouldingue le 15 avr. 2010 08:57:38 |
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