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nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Posté - 06 mai 2010 :  19:04:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Dans une copropriété composée de 4 batiments, un certain nombre de clés de répartition sont prévues.

SAUF pour le cas suivant:

dans le bâtiment où des lots s, anciennement "chambres de bonne" , mais comportant dorénavant coin cuisine et douche, il existe pour 5 d'entre elles une canalisation pour l'évacuation des eaux usées.Cette canalisation ne dessert que ces 5 lots.
Pour les autres lots situés au même étage il y a d'autres canalisations, mais la question ne s'est jamais posée.

Cette canalisation d'un diamètre trop petit doit être changée.

A votre avis, une répartition en parts égales pour chaque copro est elle possible s'ils sont tous OK ?

3 chambres sont le double en surface des 2 autres: le copropriétaire d'une petite chambre demande une répartition selon les tantièmes charges communes générales


Un autre demande une répartition suivant la clé bâtiment ?


Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Posté - 06 mai 2010 :  19:20:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Principe : répartition aux tantièmes faute d'une grille spécifique.

Dans la mesure où ces "chambres de bonne" sont des lots de copropriété affectés de tantièmes, ce sont ces tantièmes qui doivent être utilisés

Une répartition à part égale est possible si tous en sont d'accord unanimement ... ce qui ne semble pas être le cas.

Donc application des tantièmes incontournable pour cette partie commune qu'il faut bien appeler "spéciale à certains lots".
 
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