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anouk
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PostĂ© - 09 juin 2009 :  08:40:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
je suis conseiller syndical d'une petite copropriété de 16 lots, répartis en 2 bâtiments identiques. Cette copro étant récente, nous mettons en place les nouveaux contrats en particulier celui pour l'entretien des espaces verts.
Le syndic nous a envoyé un devis de 3000 euros, à voter à la prochaine AG. Or le procès verbal de la précédent AG prévoit la mise en concurrence d'au moins 3 entreprises lorsque la somme atteint 3000 euros. J'ai interrogé le syndic à ce sujet mais il me répond que le devis est global pour les 2 bâtiments ce qui fait donc 1500 euros par bâtiment : il n'est donc plus tenu que de nous présenter 1 seul devis.
Est-ce vrai? D'autre part, j'ai de mon côté fait faire 2 autres devis, quelle est leur validité? Peuvent-ils être votés à l'AG?


Stéphane Marin
Contributeur actif



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 1 PostĂ© - 09 juin 2009 :  08:57:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour.

A mon humble avis de suppot de syndic, il vous joue un concerto pour pipeau et orchestre en do majeur !

COmbien y a t il de syndicat de copropriété ? 1 sauf erreur, pas 2.

Non, votre syndic doit obligatoirement vous présenter 3 offres comparables.

nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 09 juin 2009 :  08:59:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
que dit votre RDC pour l'imputation de cette dépense?

est ce en charges communes générales ?

si oui, donc un seul vote....et alors mise en concurrence

par ailleurs le CS a t il communiqué au syndic ces devis?

manech
Contributeur actif

167 message(s)
Statut: manech est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 juin 2009 :  09:01:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Du moment qu'il y a eu au moins un devis joint à l'ODJ, vous pouvez selon moi présenter d'autres devis le jour de l'AG.

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 juin 2009 :  09:10:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Manech.

Techniquement non, car les devis doivent être notifiés "au plus tard" en même temps que l'ODJ. Ensuite, je présupose qu'il n'y a pas eu de descriptif, mais la formule "votre meilleure offre pour les travaux suivant" Donc comparaison difficile.

Pour ma part, (16 copros 3000 €) soit +/- 200 € par copro (1400 F quand même) cela justifie de se poser la question et d'avoir plusieurs offres.

Pareil pour le ménage


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 juin 2009 :  09:26:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On devrait constituer un tableau d'honneur des syndics expert en "roulage dans la farine", qui est, c'est bien connu, une spécialité de la profession.
Style "bĂŞtisier" mais uniquement pour les "Meilleurs Rouleurs dans Farine de France" avec col tricolor et tout !!!

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 juin 2009 :  09:54:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
j'en connais 3 ou 4 sur ce forum qui m'accrocherait volontier au tableau... . Mais je les prévients....

y'en a qui ont essayés, ils ont eu des problèmes

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 09 juin 2009 :  10:29:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Bonjour,

Regarde du coté de l'article 19-2 du 17 mars 1967
citation:

La mise en concurrence pour les marchés de travaux et les contrats de fournitures, prévue par le deuxième alinéa de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque l'assemblée générale n'en a pas fixé les conditions, résulte de la demande d'une pluralité de devis ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises.



http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080213

Que contient précisément le procès verbal pour la mise en concurrence à hauteur de 3.000 euros par rapport au nombre de bâtiment ?
Comme quoi il faut être précis et rigoureux , c'est un point à modifier par une demande lors de la prochaine AG.

Par contre il n'est pas normal que le syndic utilise ce type de méthode pour ne présenter qu'un seul devis.

Il faut refuser ce type de méthode et demander la présentation de plusieurs devis , de ton coté fais faire un ou deux devis afin de connaitre les prix pour l'entretien des espaces verts.

Philippe

Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 09 juin 2009 :  14:26:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

anouk,
voir ce lien cela peut,peut être,vous donner des "idées" pour établir un projet de contrat et consulter différentes entreprises.

http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=26187

La consultation des entreprises (espaces verts et autres) n'est pas une exclusivité réservée au syndic ou au CS

l'inconvénient de:
citation:
de la demande d'une pluralité de devis ou de l'établissement d'un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises.

demande n'est pas présentation

il est préférable,je pense,de rappeler le 3° de l'article D11:
I) Pour la validité de la décision:
.....................
La présentation des documents.............
3°Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la& concurrence,des contratS proposés,lorsque, l'assemblée est appelée à approuver un contrat,un devis ou un marché,notamment pour la réalisation de travaux

anouk
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: anouk est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 10 juin 2009 :  13:51:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour ces réponses qui confirment ma première supposition. Ca ne m'incite pas à faire confiance à ce syndic avec qui nous ne sommes pas d'accord sur de nombreux points, en particulier sur le fait qu'il veut nous faire payer des charges alors même que le bâtiment n'était pas encore livré. C'est le même syndic qui me dit qu'il est obligatoire de demander quitus à l'AG (pour ceux qui surfent sur le forum).
Reste une questio : en admettant que les autres copropriétaires votent pour la mise en place du contrat d'entretien présenté par le syndic sans que les 2 autres devis aient été présentés, puis faire annuler ce vote puisqu'il est contraire aux dispositions retenues lors de la précédente AG ? Je m'inquiète parce que ce sont les mêmes copropriétaires qui ont accordé mandat au syndic pour 3 ans alors que j'étais la seule à dire que ce n'était peut-être pas très prudent...

ABCT
Contributeur senior

993 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 10 juin 2009 :  14:10:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un syndic pro nous a proposé un contournement à sa manière à savoir : "saucissonner" un devis ainsi chacun d'eux se trouvait en deçà des limites....
Notre C.S. s'est opposé à de telles pratiques.
 
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