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 Arreter le bail avant l'entrée des locataires
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nefer
Modérateur

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 21 Posté - 16 juin 2010 :  13:20:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par seborga

Dans ce cas de figure, le titulaire du bail qui accepte de renoncer au bail moyennant seulement le montant de 2 mois de loyer comme contre partie, c'est de l'or en barre, c'est l'expression que ces gens là sont extrêmement arrangeants. Et s'ils ont déclaré qu'en cas de non acceptation de cette proposition, ils iront "jusqu'au bout", c'est qu'ils sont sans doute tout simplement un peu informés de leurs devoirs et droits de locataire, ce qui, quand même, est un peu normal.

Le fait qu'ils ne soient pas "à la rue" n'a pas à être pris en considération. Ces locataires n'ont pas à assumer les conséquences d'un problème qui ne les concernent en rien. Ce n'est pas eux qui ont annulé le projet de départ du propriétaire.

Faudrait quand même laisser une peu les choses à leur place.

Au fait, s'ils ont signé le bail fin mai pour prise d'effet au 01 juillet, l'état des lieux doit se faire le 01 juillet, pas fin mai. Au fait, l'attestation d'assurance est à fournir à la remise des clés, pas à la signature du bail. Au fait, ils ont forcément payé les honoraires d'agence et le dépôt de garantie quand ils ont signé le bail. Le dépôt de garantie doit leur être rendu mais pas les honoraires d'agence car l'agence, elle y a droit, à ses honoraires. Elle a fait son travail. Elle a trouvé un locataire et elle a signé le bail.

La vraie réponse à Titea c'est que le seul moyen normal, hors négociation, de traiter son problème est que c'est Titea qui doit se mettre à la recherche d'un logement puisque la mise en location de son logement le prive de sa jouissance pendant 3 ans, la durée du bail. La vraie réponse est que les locataire n'ont aucunement à être inquiété de cette situation qui, juridiquement, leur est parfaitement étrangère... et personne n'a à leur faire de leçon de morale à 2 balles, comme quoi, ils n'ont qu'à passer leur chemin sans rien demander au motif qu'ils ne sont pas à la rue !

citation:
entre nous, payez et soyez contente de ne pas les avoir comme locataires .... car exiger 2 mois de loyer direct (les petits encore chez papa maman) pour moi, ce sont des locataires á eviter vu leur reaction et leur entetement !!!!
Cette remarque me choque. Mettez-vous un peu à la place des locataires qui ont à recommencer des visites, des recherches... Qui ont éventuellement à résilier la commande passée avec anticipation au déménageur etc...
citation:
Je pense que tu peux négocier 1 mois car il faut garder en tête qu'ils ont certainement du payer 1 mois de frais à l'agence (à moins que l'agence te certifie qu'elle n'a rien reçu). Ta boite ne peux pas te payer ces 2 mois car c'est un peu a cause d'eau que tu es dans la M****
Mais comme le dit Joulia, j'ai l'impression que tu es tombé sur 2 em*****urs!
Non mais des fois ! ils devraient accepter juste en remboursant le déboursé et sans aucune autre contrepartie ! Il est où le texte de loi qui explique que certains doivent assumer sans rien dire les responsabilités des autres ?
citation:
Car il suffit à Titea de trouver un pot pour signer un bail antidater et la tour est joué. Elle n'aura qu'à dire qu'elle a du se dédire de son autre locataire aussi. Et dans ce cas, c'est l'agence qui est en faute pour ne pas avoir pris la précaution de signifier a Titea qu'un locataire était sur les rangs! !
Ca, c'est de la magouille !



je suis tout à fait d'accord avec Seborga


les locataires sont titulaires d'un bail: il doit être exécuté


s'ils vont devant les tribunaux, il sera sera octroyé la jouissance de leur bien avec probablement des DI et article 700 concernant la rétention faite par le propriétaire


b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
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Revenir en haut de la page 22 Posté - 16 juin 2010 :  14:51:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Totalement d'accord avec la majorité qui se dégage les locataires sont titulaires du bail pendant les 3 années, mieux vaut payer ce qu'ils demandent, et franchement 2 mois ce n'est pas cher payé.


aie mac
Contributeur débutant

97 message(s)
Statut: aie mac est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 16 juin 2010 :  17:38:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kerso4

c'est un peu a cause d'eau que tu es dans la M****
Mais comme le dit Joulia, j'ai l'impression que tu es tombé sur 2 em*****urs!
tu peux aussi tenter de ne rien leur donner, de reprendre les clefs de ton appart et d'attendre la réaction de tes futurs locataires. Devant le juge, tu montreras que les locataires n'ont rien eu a debourser à l'agence, que tu les as prévenus 2 mois à l'avance de ton changement de décision (avec le courrier en AR), ton justificatif d'employeur, .....
A pire, tu seras condamné à quoi???
Seb

et après, ça vient vous faire des leçons de politesse et de morale sur l'honnêteté...
Signature de aie mac 
nid d'yeux n'y mettre

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 16 juin 2010 :  18:20:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si la mutation avait comme origine votre employeur, il avait prévu un montant pour payer le déménagement.

Acceptez cet accord et payer les 2 mois. Demander au locataire un courrier pour cet accord. Récupérez l'ensemble des documents, faites le total des sommes dépensées et demandez à votre entreprise de les prendre en charges. Vous lui joignez la copie du bail et soulignez l'article concernant le congé donné par le bailleur.

Il ne pouvait pas ignorer qu'en annulant cette mutation géographique que cela allait générer des frais.

Ce jeune couple n'a pas à être importuné par vos problèmes professionnels. Je les trouve bien cool. Et si vous aviez loué à un personne âgée vous auriez fait quoi?

Dans votre malheur vous avez beaucoup de chance.

Si votre entreprise ne veut pas rembourser ces frais, il existe les prud'hommes.

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 16 juin 2010 :  21:37:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
+1 pour yarol qui a capté que kerso4 connaît sans doute bien titea et plein d'informations que titea n'a pas données.

Moi, naïvement je pensais que l'idée du mandat non exclusif était une supposition et pas un fait connu de kerso4.

S'il y avait mandat non exclusif, et même sil y avait mandat exclusif, titea devait savoir que son agence "était sur un coup" car les agences, même les moins bonnes, ne manquent pas de soumettre au propriétaire le "profil" du candidat locataire avant de signer. Donc titea savait qu'une signature était imminente quand elle a appris que son changement de résidence professionnelle tombait à l'eau.

Cependant, je veux bien faire un énorme effort pour supposer qu'éventuellement l'agence n'avait pas averti titea de l'imminence d'une signature. Je veux bien supposer que le mandat est non exclusif et qu'il comporte une clause précisant que tous les candidats locataires sélectionnés par l'agence sont soumis à la validation du propriétaire. Si et seulement si toutes ces conditions sont réunies, titea a fait une bien belle bourde en prenant contact avec les locataires. La seule chose de positif pour ses intérêts eut été de ne communiquer qu'avec l'agence, de lui demander des comptes pour avoir signé sans lui faire part de l'avancée de sa recherche de locataire et de ne pas lui avoir demander de valider le dossier de ce locataire. Par ce biais, si et seulement si les circonstances sont celles que je viens d'exposer, cela permettait à titea d'imposer à l'agence de régler par elle même ce problème de signature de bail pour un logement devenu non disponible, sans avoir contrôlé, au dernier moment, que rien ne s'y opposait.

Mais si titea avait donné pleins pouvoirs à l'agence... titea n'a aucun recours et là, il devient parfaitement normal que l'agence renvoie titea à régler elle-même son problème.

Donc c'est à titea d'assumer la responsabilité, ou à l'agence mais certainement pas au locataire.

Je reviens sur la magouille d'inventer un autre locataire ayant signé juste avant celui trouvé par l'agence... C'est de la magouille, maladroite et parfaitement contre performante. Tout le monde saura bien trop facilement démonter ce plan bancale et démontrer, au mieux pour titea que son bail a moins de valeur que celui de l'agence car elle n'a pas prévenu l'agence au moment où elle a conclu... au pire qu'il y a "faux et usage de faux" de la part de titea.

Tout cela démontre bien que titea et kerso4 ont sans doute camouflé un ou plusieurs éléments essentiel de cette histoire. Parmi les éléments manquants, il y a les circonstances de l'information de l'annulation de la mutation... apprendre qu'une mutation tombe à l'eau du jour au lendemain ne tient pas la route... Soit titea avait vendu la peau de l'ours avant de l'avoir tué, c'est à dire avait agi comme si sa mutation était avérée alors qu'elle savait pertinemment que cette mutation était encore hypothétique. Soit un évènement l'a fait renoncer, de sa propre initiative, à cette mutation.
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