Universimmo.com - Limite du domaine public

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Limite du domaine public

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

arnomalf
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2010 : 23:09:45

Bonsoir à tous,
Cela fait 3 ans que nous avons acheté une maison. Il y a 1 an lorsque que nous couchions notre fils pour la sieste, nous avons vu un homme placer une échelle sur notre maison... France Télécom !!!
En fait, il y a toutes les connections EDF et France Télécom qui passent sur notre maison sous notre gouttière pour alimenter la maison voisine (collée à la notre). Or après vérification sur mon acte de propriété, je n'ai aucune servitude concernant cela.
Mon mur est à la limite du domaine public... Puis je tout de même demander à ces prestataires de retirer les câbles qui "courent" sous ma gouttière.

Merci de vos réponses.
Arnomalf

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2010 : 23:46:22

oui : voir la conversation spécialisée sur le sujet...

ce sera long et difficile...

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !