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arnomalf
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 Posté - 21 sept. 2010 : 23:32:12
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Et oui encore moi et mes problèmes d'urbanisme... Comme je disais nous avons acheté il y a 3 ans une maison dont la limite avec le domaine public se situe sur ma façade principale (style maison de ville). Nous voulons faire le ravalement de la façade et outre les problèmes des fils EDF et FT, j'ai un autre soucis...
Devant ma maison, le trottoir fait environ 4/5 mètres avant d'être sur la route. Juste sous mes fenêtre du rdc, j'ai deux énormes bacs à fleurs de 4/5 mètres chacun (largeur 1 mètre, hauteur 20 cm) qui sont accolés à ma maison et construction en dur. Ces bacs ne sont pas entretenus et je passe mon temps à désherber... Il y avait même jadis des arbres, mais les racines ont cassées les bacs et un dalle béton juste devant ma porte d'entrée... j'espère que mes murs ne soient pas atteints...
Donc je voulais profiter du ravalement pour refaire un peu tout cela:
- Retirer la terre, arbre... et couler une dalle
- Réparer les bacs et les monter d'une petite barrière en fer forgé
Or lorsque que j'ai parlé à la personne responsable de l'urbanisme de ma mairie, elle m'a dit que ce n'était pas à moi mais au domaine public...
Que dois je faire ? Cela n'est jamais entretenu, c'est moi qui "entretien", moi qui coupe les arbres pour ne pas que cela vienne devant ma porte et mes fenêtres... Et la mairie dit que cela n'est pas à moi... Comment faire pour récupérer ces bacs et en faire "ce que je veux" ? Puis je vraiment les récupérer ? ou dois je demander à la mairie de les retirer ou entretenir ?
Merci de vos réponses
Arno
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 Posté - 21 sept. 2010 : 23:45:44
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ce n'est pas chez vous...
mettez en demeure le maire de les entretenir ou de les retirer s'ils vous causent préjudice. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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arnomalf
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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 2
Posté - 22 sept. 2010 : 09:48:34
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Je n'ai vraiment aucun moyen de les récupérer... même si cela fait plus de 30 ans qu'il sont là ??
Cdt
Arnomalf |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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3
Posté - 22 sept. 2010 : 11:51:01
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citation: Initialement posté par arnomalf
Je n'ai vraiment aucun moyen de les récupérer... même si cela fait plus de 30 ans qu'il sont là ??
Cdt
Arnomalf
Les bacs sont sur votre terrain ? (vous Ă©voquez la prescription trentenaire) |
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Posté - 22 sept. 2010 : 12:55:32
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Pas d' usucapion sur le domaine public!!!!! Qui est imprescriptible et inaliénable |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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arnomalf
Nouveau Membre
France
5 message(s)
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5
Posté - 22 sept. 2010 : 13:17:56
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Non pas sur mon terrain mais accolé à ma maison... pas entretenu sauf par moi et cela a un peu défoncé mes fondations... je vais essayer quand même... |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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6
Posté - 22 sept. 2010 : 15:09:04
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Il est rare que les autorités concernées protestent quand un particulier entretient de lui-même, sur ses deniers, le bien de la collectivité. J'imagine difficilement quelqu'un vous le reprocher, même si sur un plan strictement juridique, c'est illégal.
Mais cet entretien ne change rien au fait que ce n'est pas Ă vous.
Cordialement |
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