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ysatis
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 Posté - 04 nov. 2010 : 14:58:47
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Bonjour
Nous venons de recevoir la convocation pour notre AG. L'ordre du jour comprend une résolution: "refection de la moquette des parties communes"Il est certain que la dite moquette de 9 ans d'âge est un peu usée et sale ( 3 nettoyage à fond en 9 ans...)
Le probléme est que le ou les devis ne sont pas joints (ils seront envoyés ultérieurement sous plis séparés )
Mes questions : s' il s'agit de remplacement de moquette par un autre revétement de sol (type lino) à quelle majorité doit-on voter ?
Qui "choisit" la couleur" ?
Merci Ă vous
Cordialement
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 Posté - 04 nov. 2010 : 15:12:18
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s'il s'agit de changer une moquette par une moquette, cela relève de l'entretien : majorité art 24.
s'il s'agit de changer une moquette par un autre matériau, il y a transformation : majorité art 26-c
quant à a couleur, on le sait : 100 proprios = 100 coloris. Dans la pratique, en général, le CS fait le choix de 3 ou 4 couleurs fonction du salissement, de l'éclairage, de la tenue, etc... et ensuite l'AG peut faire le choix définitif. Par expérience, le choix d'une couleur va durer 1 heure, alors que le vote pour dépenser 5000 euros peut durer 2 mn. 
En théorie : les devis devraient être fournis avec l'ordre du jour, sous peine de nullité de la résolution  |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 nov. 2010 : 17:30:35
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Les travaux objectivement nécessaires en raison de la vétusté sont "travaux d'entretien".
Le changement de revêtement vétuste (moquette) par un autre actuel, plus moderne, plus facile d'entretien, relève de l'entretien courant : maj.art.24.
Il n'y a pas là transformation, adjonction tel que prévu L.art.30.
Il n'y a pas non plus "amélioration", ici subjective sur la facilité éventuelle de l'entretien (lino), alors que materiellement, physiquement, il n'y a rien de plus qu'un revêtement de sol autre que le béton, mais en plus neuf..
Pour une proposition chiffrée (une est suffisante mais nécessaire), ce n'est pas de la théorie !
C'est au contraire très pratique, faute de quoi il ne peut y avoir décision, les copropriétaires devant tous être informés au plus tard en même temps que le convocation à l'AG, faute de quoi "... ils ne peuvent décider en pleine connaissance de cause."
Ici, aucune proposition chiffrée n'étant jointe à la convocation, l'AG ne peut valablement décider. (Un CS devrait savoir cela par cœur ! Quant au syndic, inutile de préciser qu'il est à coté de la plaque et vous roule dans la farine, qui est leur spécialité ....) |
Édité par - Gédehem le 04 nov. 2010 17:46:25 |
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Posté - 04 nov. 2010 : 18:48:24
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personnellement changer une moquette par du carrelage ou du parquet, est bien une transformation.
mais en effet, entre lino et moquette, cela semble plus subtile ; mais l'important est d'en parler en AG et si le vote n'est pas franchement majoritaire à l'article 24 ou si les présents/représentés votants sont en portion congrue (>33%) , la solution passe par la majorité 25.1  |
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GĂ©dehem
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Posté - 04 nov. 2010 : 18:59:33
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Lino ou moquette vétuste dans les parties communes à changer pour du carrelage, c'est aussi de l'entretien courant.
A ne pas confondre avec le changement du revetement de sol d'origine dans les parties privatives.
Changer lino ou moquette par du carrelage ou parquet nécessite une autorisation de l'AG, qui doit controler que les règles d'isolation phonique sont prévues et respectées.
Une transformation implique une quasi construction modifiant la consistance de la partie commune considérée ou une modification d'usage. Comme transformer le local poubelles supprimé en garage à poussettes ou vélos !
Entretenir une entrée, un couloir, un escalier, avec remise à neuf (c'est tout de même le but) de ce qui est vétuste, usé, hors d'usage, éventuellement avec d'autres matérieux, et si besoin en y apportant quelques éléments décoratifs nouveaux, n'est pas "amélioration/transformation".
On retrouve cette distinction lors d'un ravalement des façades, où personne n'imagine conserver tout à l'identique comme il y a 40 ans à la construction.
Il y aurait "amélioration" dans le cas où il n'y a aucune nécessité de procéder au changement du revetement, toujours en bon état d'usage. |
Édité par - Gédehem le 04 nov. 2010 19:13:02 |
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ysatis
Contributeur débutant
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Posté - 04 nov. 2010 : 22:52:08
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citation: Initialement posté par Gédehem
Les travaux objectivement nécessaires en raison de la vétusté sont "travaux d'entretien".
Le changement de revêtement vétuste (moquette) par un autre actuel, plus moderne, plus facile d'entretien, relève de l'entretien courant : maj.art.24.
Il n'y a pas là transformation, adjonction tel que prévu L.art.30.
Il n'y a pas non plus "amélioration", ici subjective sur la facilité éventuelle de l'entretien (lino), alors que materiellement, physiquement, il n'y a rien de plus qu'un revêtement de sol autre que le béton, mais en plus neuf..
Pour une proposition chiffrée (une est suffisante mais nécessaire), ce n'est pas de la théorie !
C'est au contraire très pratique, faute de quoi il ne peut y avoir décision, les copropriétaires devant tous être informés au plus tard en même temps que le convocation à l'AG, faute de quoi "... ils ne peuvent décider en pleine connaissance de cause."
Ici, aucune proposition chiffrée n'étant jointe à la convocation, l'AG ne peut valablement décider. (Un CS devrait savoir cela par cœur ! Quant au syndic, inutile de préciser qu'il est à coté de la plaque et vous roule dans la farine, qui est leur spécialité ....)
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ysatis
Contributeur débutant
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6
Posté - 04 nov. 2010 : 23:00:20
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Que faire lors de l'AG au moment du vote de cette résolution si l'AG ne peut décider en pleine connaissance de cause ? D'avance je sais que le syndic et le CS feront fi de toutes remarques concernant l'absence de devis avec la convocation et qu'ils argumenteront que le devis a été envoyé secondairement et que ce n'est pas un probléme  |
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Posté - 05 nov. 2010 : 06:11:32
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si vous etes sur d'aller plus loin, vous pouvez toujours dire que ce vote est irrégulier car les devis n'ont pas été joints à l'OdJ et que vous saisirez le TGI pour annulation de résolution. Mais voulez vous aller jusque là .. ?
maintenant si l'AG est en possession des devis, elle peut voter en connaissance de cause, seuls les absents peuvent arguer n'avoir pas été mis au courant au préalable et que dans ce cas, ils auraient donné une consigne de vote ou auraient été présents.
Si le vote se fait à la majorité 24, cela peut avoir une influence, s'il se fait à la majorité 25, il y a peu d'influence.
mais dans tous les cas, en théorie, mon premier alinéa subsiste, mais seuls peuvent contester les opposants ou défaillants. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 05 nov. 2010 : 09:39:41
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c'est quand même une pratique "détestable" de la part des syndics qui veulent faire "passer en force" un vote de travaux en misant sur le fait qu'aucun copropriétaire n'osera saisir le TGI pour faire annuler une résolution
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GĂ©dehem
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Posté - 05 nov. 2010 : 11:07:37
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Concernent les "passages en force", la copropriété n'a rien à envier à d'autres institutions .....
Que fait la police ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 10 nov. 2010 : 09:13:11
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J'arrive peut-être un peu tard mais un paramètre a été oublié : les caractéristiques phoniques du revêtement de sol. Remplacer une moquette par un matériau dur va rendre la partie commune plus bruyante. Les gens qui ont une chambre contre cette partie commune risque de déchanter.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 10 nov. 2010 : 10:48:08
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d'où ma réponse : passage en AG |
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9720fm
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Posté - 10 nov. 2010 : 14:55:26
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ysatis : citation: Que faire lors de l'AG au moment du vote de cette résolution si l'AG ne peut décider en pleine connaissance de cause ? Pour réduire les risques, si la majorité est favorable au remplacement de la moquette et s'il y a un CS qui veut bien s'en charger, l'AG peut voter une enveloppe max et décider de donner délégation au CS pour :
- choisir l'entreprise,
- choisir la teinte ou la modèle de la moquette.
En effet, on peut être déçu du rendu d'une moquette (dont on a vu passer un échantillon en AG) une fois posée dans les couloirs. Le CS peut faire disposer des échantillons de moquette dans un couloir convenu et organiser une consultation des copropriétaires qui se donneront la peine de se déranger pour donner leur avis.
Attention aux trop belles moquettes hautes oĂą les pas marquent et qui, donc, ne sont jamais nettes.
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 13 nov. 2010 : 22:05:05
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si vous n'aimez pas le lino, l'argument qui tue : le lino ça fait HLM
A part cela,9752fm a raison de dire qu'une résolution peut donner délégation au CS. Solution de facilité pour le CS que je n'approuve pas du tout. Les devis doivent se demander 6 mois à l'avance, les réunions informelles avant l'AG sont indispensables pour décider les coloris par exemple. |
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