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cemoibb
Contributeur débutant
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 Posté - 09 nov. 2010 : 10:59:50
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Bonjour.
Je voudrais savoir, s'il est légal d'enregistrer - vocalement - les débats d'une AG ?
L'an passé - (ma 1ere AG) - j'ai constaté que le syndic outrepasse les textes de loi - par ex = ne pas noter les noms des opposants et bien d'autres points.
J'ai contesté (mais après les 2 mois), après m'être aperçu, 2 fois des appels de fonds erronés ( Ils comptait TOUTES les résolutions - adoptées ET refusées ) - Que j'ai fait rectifier ( Le CS = nul !).
J'envisage d'enregistrer cette années, les débats (Vocalement) - pour ne pas avoir de surprises.
Ai-je le droit ?
Dois-je demander l'autorisation ?
(Ex en Mairie, aux Conseils Municipaux = ils sont couremment enregistrés).
Merci
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JPM
Modérateur
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1
Posté - 09 nov. 2010 : 11:13:05
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La bonne pratique est de solliciter l'autorisation de l'assemblée. L'enregistrement furtif est prohibé.
L'enregistrement est généralement inutile.
Il est préférable d'intervenir clairement en cours d'assemblée pour faire respecter les règles relatives à la tenue d'une AG et de faire, éventuellement, enregistrer une ou plusieurs réserve(s) précise(s). |
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cemoibb
Contributeur débutant
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55 message(s)
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 2
Posté - 09 nov. 2010 : 13:27:00
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Ok - c'est prohibé - donc "interdit par la loi" (Larousse) !
Mais, c'est gentil de conseiller d'intervenir clairement > Ă condition de connaitre par coeur toute la loi !
Bien souvent, c'est après qu'on s'aperçois d'incohérences !
Comme notre Pt de CS ne trouve rien Ă redire !
Bref, je serai vigilant, sans enregistrer (J'envisagerai tout de mĂŞme de demander Ă l'AG l'autorisation).
L'année dernière, une résolution avait été rejetée (Travaux d'espaces verts), et le syndic avait noté "adopté à l'unanimité".
Il a fallu que je me démène pour rassembler des témoignages négatifs de ce vote !
Le syndic m'a tout simplement répondu : "J'aurais dû noter à la majorité" !
Mais, comme il n'avait pas noter les opposants ...
Merci pour votre attention.
@+
BB |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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 Posté - 09 nov. 2010 : 14:03:12
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proposez vous comme scrutateur, et à chaque résolution vus noterez bien les votes "contre" et les abstentions....et au besoin avant de passer à la résolution suivante vous répéterez bien ce que vous avez noté pour receuillir l'assentiment des présents |
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cemoibb
Contributeur débutant
France
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Posté - 09 nov. 2010 : 14:59:03
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C'est ce que j'envisage.
J'ai d'abord envoyé en lettre recommandée AR, au syndic, des points à mettre à l'ordre du jour, dont le rappel du respect de la procédure.
Il ne demandait jamais de volontaires pour ĂŞtre srcutateur, par ex.
(Comme faire élire, directement en AG, le Pt sortant du CS - alors que c'est le CS en réunion, qui doit élire son Pt).
Merci de votre attention.
BB
PS / j'en profite pour poser encore une question :
En tant que scrutateur, peut-on EXIGER une copie du PV - Ă l'issue de l'AG ? |
Édité par - cemoibb le 09 nov. 2010 15:01:23 |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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Posté - 14 nov. 2010 : 15:45:58
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J'ai connu le temps où un sténotypiste, dans un coin au fond de la salle, prenait en sténo le contenu de tous les débats.
Il serait utile - et peu onéreux -, à mon avis et surtout dans les grandes copropriétés comme la mienne, avec sonorisation, vote électronique et plusieurs centaines de participants, de faire un enregistrement audio (voire video) des débats pour ensuite le mettre à disposition des copropriétaires, notamment de ceux qui sont absents de l'assemblée générale.
Aujourd'hui le procès verbal se limite aux résultats des votes et l'information diffusée en assemblée générale est réservée aux seuls présents.
C'est un petit peu comme si, quand vous allez voter pour une élection, vous étiez acceuillis à l'entrée du bureau de vote par les représentants des partis qui vous expliquent tout leur programme juste avant le passage en isoloir.
Il y a démocratie ... et démocratie !
L'information est à la base de la démocratie, que les pratiques soient jugées bonnes ou mauvaises.
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Posté - 14 nov. 2010 : 16:59:10
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citation: Il ne demandait jamais de volontaires pour ĂŞtre srcutateur, par ex.
(Comme faire élire, directement en AG, le Pt sortant du CS - alors que c'est le CS en réunion, qui doit élire son Pt).
L'assemblée DOIT commencer par
L'élection du président de séance (rien a voir avec le président du CS) qui est responsable de ce qui est marqué au PV entre autres.
L'élection du seccrétaire de séance, et ce n'est pas obligatoirement le syndic si pêrsonne n'a confiance en ses PV
L'Ă©lection du ou des scrutateurs.
Vérifiez que ces points soient a l'ordre du jour, ou du moins demandez préalablement qu'ils y soient. C'est le fondamental d'une AG.. |
Édité par - ribouldingue le 14 nov. 2010 17:03:29 |
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cemoibb
Contributeur débutant
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Posté - 14 nov. 2010 : 20:19:46
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Non je ne confond pas Pt de séance ET Pt du CS (qui ne controle rien !).
J'ai demandé par lettre recommandée avec AR, que ces points soient inscrit à l'ordre du jour, en effet.
Comme le rappel d'autres points légaux. Noter les opposants par exemple !
@+
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