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chrispo
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 Posté - 17 juin 2009 : 15:26:26
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Bonjour a toutes et tous, mon sujet etait auparavent sur l'ancien forum. Je recapitule mes problemes : Je possede un terrain en PACA avec une maison dessus que j'ai fait construire en 1985. Je voudrai aujourd'hui faire construire 2 autres maisons independantes mais la mairie ainsi que la DDE repond defaforablement a mes CU. Voila la dernière reponse par courrier de la mairie : " suite a notre entrevue et votre courrier concernant votre terrain et votre permis de construire accordé le 30 mars 1985, je vous confirme que le POS a été approuvé le 21 aout 1981 et le PPRN l'etat l'a approuvé le 22 juin 1998.
Ce document vaut servitude publique.
En effet, votre permis a pu etre accordé en 1985, puisque le PPRN n'existait pas encore. Mais vos nouvelles demandes d'urbanisme sont desormais instruites en fonctions de tous ces règlements.
De plus, le chemin que vous empruntez est un ravin et non un chemin, et il se situe en zone rouge du PPRN ".
voila, donc on me refuse mes construction car mon chemin que tout le monde emprunte en vehicule dont le facteur, le gaz, les ambulances depuis 1985 est un ravin.
Quand a l'assainissement la DDE me dit que je suis trop loin pour pouvoir me raccorder, et que mon tout a l'egout avec mon ""regard" est insuffisant.
Pensez vous qu'a ce jour un recours est possible a la vue de ses éléments.
Merci par avance de vos réponses.
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 Posté - 17 juin 2009 : 15:43:43
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la circulation en zone rouge est-elle interdite par le règlement de PPR ?
si non, qu'est ce qui est interdit/autorisé en zone rouge ?
pour l'assainissement, il faut faire faire une expertise... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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chrispo
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Posté - 17 juin 2009 : 17:39:24
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Je n'ai pas eu encore le document sous les yeux pour pouvoir vous repondre. Quand a l'expertise pour l'assainissement a qui puis je m'adresser ? |
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chrispo
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Posté - 17 juin 2009 : 18:04:26
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Par contre ce que je peux vous dire c'est que mon terrain lui n'est pas en zone rouge. |
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Posté - 17 juin 2009 : 18:26:39
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l'argument principal est le règlement de zone rouge.
je sais à peu près ce que vous y trouverez... et je suis assez optimiste mais je vous invite à le vérifier avant de chercher autre chose.
l'expertise pourra être réalisée par des personnes habilitées.
je vous invite à contacter votre assurance qui en connait certainement les adresses quand elle doit faire appel à eux en cas de dégats ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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chrispo
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Posté - 24 juil. 2009 : 22:44:39
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Bonjour, voila les documents que j'ai reçu de la mairie : on voit la position de la maison sur le terrain qui est encerclé en haut a droite ainsi que la zone rouge encore plus a droite.
Le deuxième document :
J'espère que ses documents seront suffisants pour vous faire une idée.
Merci par avance de vos réponses, cordialement. |
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Posté - 25 juil. 2009 : 00:05:16
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je confirme mon optmisme : la zone rouge n'interdit pas le passage. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 25 juil. 2009 : 06:57:09
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Bonjour Emmanuel et "Crispo"
Par (mauvaise ?) habitude, nous avons tendance à interpréter à l'opposé ce genre de rédaction que nous trouvons également dans les POS/PLU.
Il y est écrit.......toutes occupations ....sont interdites à l'exception de celles visées çi-dessous.......qui ne nomment pas ....le passage.
J'aurai ...donc conclu...l'inverse mais .......j'aimerai bien que vous puissiez me persuadé du contraire. Tellement de cas seraient ainsi résolus.
Pour l'assainissement.......traditionnelement.....nous nous adressons à un géologue......qui analyse ces problêmes d'assainissement.
Sur le plan de l'Urbanisme.....la région PACA connait quelques problêmes de .....zones NB...j'espère que ce n'est pas le cas ici sauf à construire sans diviser.
Par contre, cet accès réalisé dans un valon (ou ravin, le mot me paraissant excécif) a très certainement été réalisé "en faisant passer "l'âne d'abord" puis les engins de terrassement sans que l'Ingénieur et le juriste ne soient encore intervenus. Il est fort probable (c'est récurent) qu'il n'y ait pas de servitude de passage sur ce chemin ouvert au facteur et à la circulation publique.
Si vous deviez trouver une solution à la zone rouge, l'Administration pourrait peut-être vous contrer au niveaux des PC avec indirectement le R431-9 en exigeant que les carctéristiques de la servitude soient préciser sur le plan masse.....(o))))....non ?
Votre analyse?
Bon week-end |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 25 juil. 2009 : 07:06:26
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étant ici précisé que c'est l'interprétation de "voie ouverte à la circulation publique" qui est diamétralement interprétée selon que l'Administration veuille ou pas délivrer un PC:
Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder. |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 25 juil. 2009 : 07:13:47
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vous puissiez me persuadER du contraire.
carctéristiques de la servitude soient précisEES
peut-ĂŞtre vous contrer au niveau
.....etc...Ă©criture trop rapide mais,
Une question technique aux habitués ou à 'Image' le correcteur "ortototo" semble vouloir faire ce qu'il......veut. Puis-je avoir un peu d'aide ou où ?Merci |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 25 juil. 2009 : 09:25:01
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Posté - 25 juil. 2009 : 09:33:56
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je remets le maillot, je me suis fait des amies chez les grenouilles ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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chrispo
Contributeur débutant
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Posté - 25 juil. 2009 : 09:39:30
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Tout d'abord merci de vos réponses.
Je peux vous préciser que la zone est Naa, et que le mot ravin est bien indiqué sur ce troisième et dernier document qui compléte les deux antérieurs :
Quand a la servitude, la mairie ma indiquée que la partie du chemin qui me pose problème ( laqu'elle fait partie du ravin ) appartient a mes deux voisins mais je ne possède moi même aucun document sur ce fait.
La grande partie du chemin restant est sur mon terrain et ne fait pas partie de la zone rouge. Nous avons tenter avec un lotisseur un arrangement a l'amiable avec un des voisin pour justement récupérer une partie de route qui n'appartient pas au fameux ravin, sans succès.
Le constructeur a l'époque a bien du demander une servitude de passage ? sinon comment puis je régler cela ?
Encore merci de vos réponses.
Sinon |
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Posté - 25 juil. 2009 : 09:43:00
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je plonge ou pas ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 25 juil. 2009 : 09:49:51
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je ne peux pas résoudre le problème civil de la propriété du chemin...
si la servitude n'est pas suffisamment formalisée, demandez un désenclavement au juge !
l'utlisation du ravin comme voit ne porte pas atteinte à la recommandation présentée ... que prévoit précisément le règlement pour cette zone ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 25 juil. 2009 : 10:11:19
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Trop tard........j'y suis allé à titre préventif !
Plus sérieusement et sur un plan plus pragmatique que juridique, car vous m'avez mis le......vers !
1° Sur le droit privé mélangé au droit administratif et la servitude
le quotidien professionnel me ramène à la position des services instructeurs. Dans les bons jours.......la voie existe........et le PC accordé, mais dans les mauvais........."indiquez moi les carstéristiques de la servitude sur le plan masse".......et là je ne vois pas ou le pétitionnaire ou l'architecte oser faire état d'une servitude qui n'existe pas !............grande responsabilité......et peut-être PC obtenu par fraude ?
2°) sur le PPR
J'ai bien entendu l'argumentaire mais "maintien des zones inondables dans le cas oĂą elles favorisent le laminage des crues"
Alors, même si l'on part du principe que cette voie existe et qu'elle est présentement ouverte à la circulation publique, le fait d'accepter de nouveaux PC débouchant sur une voie inondable reste interpellant, mais pourquoi pas, j'en convient.
3°) Quand à la voie existante, il faudrait vraiment étudier....si elle est ouverte à la circulation publique en dehors du facteur et des poubelles........où si ce n'est qu'une desserte pour quelques habitaitons qui n'auraient jamais dues existées et les PC accordés. (Mais un certain laxisme passé......!)
Ce n'est pas un dossier oĂą je partirai confiant......sauf si on le traite ensemble
Bonne journée! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 25 juil. 2009 : 10:27:03
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le "maintien des zones inondables dans le cas oĂą elles favorisent le laminage des crues" n'est certainement pas l'interdiction de leur usage comme voie de passage : c'est l'interdiction d'y dresser des obstacles Ă l'Ă©coulement des eaux qui permet que ce secteur participe au laminage de la crue; la surface doit rester inondable comme elle l'est actuellement, c'est tout.
le laminage de la crue, c'est la régulation, ici passive, de l’écoulement maximum des crues par étalement des eaux... et maintien de la surface inondable. plus on réduit la surface inondable, plus le débit et le niveau altimétrique de la crue, à volume d'eau constant, sont élevés... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 25 juil. 2009 11:03:03 |
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chrispo
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Posté - 04 août 2009 : 15:34:38
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Bonjour a toutes et tous, j'ai demandé au notaire si il existe une servitude de passage et bien il ni y en a pas !
Est ce que je peux en demander une en précisant que je puisse faire passer la tuyauterie pour me brancher au tout a l'egout de la commune?
Peut etre que cela me réglerai au moins un des mes deux soucis ?
Si je n'arrive a m'entendre a l'amiable avec personne ( c'est qui est le cas pour l'instant ) a quel tribunal dois je me réferer ? Il y aura t'il un cout financier ?
Merci encore de m'aider. |
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Posté - 04 août 2009 : 15:43:08
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tenter à l'amiable.....sinon il vous faudra demander un désenclavement judiciaire et prendre un avocat....TGI |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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