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 Posté - 22 févr. 2011 : 17:32:22
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C'est sur que si la date de fin de bail est proche, un préavis pour motif réel et sérieux coute entre 100 et 200 (votre bel argent a vous, pas celui du locataire).
Si la date est lointaine, ca ne sert pas a grand chose, et le gérant DOIT sauf ordre écrit de votre part, faire faire un commandeent de payer. C'est une question de gestion correcte.
L'argent qui va dans la poche de l'huissier sort bien de la votre, of course, il vous faudra demander au tribunal de transférer la charge sur celel du locataire, mais en attendant, c'est vous qui avance les frais. |
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rousp
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 22
 Posté - 22 févr. 2011 : 17:45:02
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L'agence a fait un courrier recommandé de mise en demeure, c'est tout. C'est différent d'un commandement de payer ?
Me voilà engagée dans une procédure d'expulsion maintenant alors que j'aurais aimé tenter un non-renouvellement puisque l'échéance du bail est dans un peu plus de 3 mois, avant d'en arriver à cette extrémité. Je n'ai plus le choix désormais...
L'huissier me demande si je serai présente au tribunal ou si je prends un avocat ! J'habite à 800 km, je ne vais pas faire le déplacement... Je suis obligée de prendre un avocat ? Combien ça va me couter en plus ce petit détail ?....
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Posté - 22 févr. 2011 : 17:48:54
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Le commandement de payer est obligatoire pour mettre fin au bail et expluser, il faut courrir un délais de deux mois a dater du passage de l'huissier, au bout duquel la clause résolutoire est acquise, mais il faut alors le faire constater par un tribunal.
Aucune idée pour l'avocat. |
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rousp
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Posté - 22 févr. 2011 : 18:35:25
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Pour l'instant, il semblerait que l'huissier n'a fait qu'un commandement de payer (puisque visiblement, il y a un délai de réponse du locataire avant de l'assigner devant le tribunal) ? Puis-je me rétracter et demander mon non-renouvellement à la place de la résiliation ?
J'ai pas très envie de me lancer dans une telle procédure car le locataire ne paie que 94 euros de loyer (loyer payé en grande partie par la caf) alors je préfèrerais tenter un non-renouvellement par huissier pour lui faire peur (ou même par courrier recommandé à la limite mais bon..., ça dépend du prix) et s'il ne quitte pas les lieux à la date d'échéance, je pourrai faire un nouveau bail en augmentant le loyer pour l'embêter et attendre qu'il s'en aille de lui-même non ?
Vous en pensez quoi ? |
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philippe30
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Posté - 22 févr. 2011 : 18:56:17
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Bonjour,
Je comprends votre désarroi face au méandre des expulsions mais dans votre premier post vous indiquez
citation: il ne paie pas son loyer et ne justifie pas de son assurance habitation.
Ensuite vous indiquez
citation: J'ai pas très envie de me lancer dans une telle procédure car le locataire ne paie que 94 euros de loyer (loyer payé en grande partie par la caf)
Alors est-ce qu'il paye son loyer ou pas ?
citation: Pour l'instant, il semblerait que l'huissier n'a fait qu'un commandement de payer (puisque visiblement, il y a un délai de réponse du locataire avant de l'assigner devant le tribunal) ?
Si votre locataire ne paye pas son loyer , il est tout a fait normal de passer par un commandement à payer qui est le début de la procédure
citation: Puis-je me rétracter et demander mon non-renouvellement à la place de la résiliation ?
Que pensez-vous que le locataire va penser si vous changez votre approche cela manque de sérieux ....maintenant je ne connais ce que veux dire un non renouvellement du bail par huissier sur quelles clauses vous ne voulez renouveler le bail => impayés donc il faut bien présenter un commandement à payer me semble t'il pour "prouver" qu'il y a impayé
citation: et s'il ne quitte pas les lieux à la date d'échéance, je pourrai faire un nouveau bail en augmentant le loyer pour l'embêter et attendre qu'il s'en aille de lui-même non ?
Connaissez vous le montant potentiel d'augmentation du loyer , ça ne se fait pas à la tete du client et si il ne paye pas son loyer , permettez moi de vous dire que votre locataire s'enfichera bien ....
Pour information , les augmentations de loyer sont régis par un indice IRL
qui prend en compte l'indice IRL d'entrée ou le dernier appliqué au loyer et le dernier indice en cours établi par l'insee
http://vosdroits.service-public.fr/F13723.xhtml
Croyez moi l'augmentation ne lui fera pas peur ....
Vous rentrez dans une zone de turbulence locative :
- est-ce que vous avez une assurance impayé ?
Si oui cela vous permettra de couvrir les impayés et les frais d'huissier en fonction de votre contrat sinon c'est pour vous.
C'est un choix qu'il faut ensuite assumer
Philippe
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Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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Édité par - philippe30 le 22 févr. 2011 18:56:50 |
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Posté - 22 févr. 2011 : 18:59:36
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citation: Pour l'instant, il semblerait que l'huissier n'a fait qu'un commandement de payer (puisque visiblement, il y a un délai de réponse du locataire avant de l'assigner devant le tribunal) ? Puis-je me rétracter et demander mon non-renouvellement à la place de la résiliation ?
J'ai pas très envie de me lancer dans une telle procédure car le locataire ne paie que 94 euros de loyer (loyer payé en grande partie par la caf) alors je préfèrerais tenter un non-renouvellement par huissier pour lui faire peur (ou même par courrier recommandé à la limite mais bon..., ça dépend du prix) et s'il ne quitte pas les lieux à la date d'échéance, je pourrai faire un nouveau bail en augmentant le loyer pour l'embêter et attendre qu'il s'en aille de lui-même non ?
Vous en pensez quoi ? 1/ Que vous ne savez pas de quoi vous parlez,
2/ que vous ne lisez pas les réponses,
3/ et que vous n'ĂŞtes pas trop fait pour faire bailleur... |
Édité par - ribouldingue le 22 févr. 2011 19:00:30 |
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rousp
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Posté - 22 févr. 2011 : 19:11:32
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Alors pour répondre à Philippe,
Le locataire a toujours payé de façon épisodique, partiellement et à la date qui lui convient.
Seulement, les derniers mois, l'agence a voulu percevoir elle-même les allocations logement du locataire (avant, c'était moi qui les percevais). Ils n'ont pas suivi l'affaire et le locataire a récupéré ses allocations pendant plusieurs mois mais sans payer son loyer... Du coup, il doit maintenant une somme conséquente.
Aujourd'hui, les allocations sont perçues par l'agence, le solde à payer chaque mois par le locataire s'élève à 94 euros alors même s'il ne les paie pas pendant un an, ça me coute moins cher que si j'entame une procédure d'expulsion... Bon, s'il s'incruste et ne paie pas durant plusieurs années, ça risque de me couter plus cher, c'est sur...
Je voulais faire un non-renouvellement de bail car le locataire doit environ 1000 euros (j'ignore le montant exact car je ne reçois que trimestriellement les comptes par l'agence) et surtout parce qu'il ne justifie pas de son assurance habitation et qu'il me réclame de faire des travaux suite à un dégât des eaux alors qu'il n'a fait aucune déclaration à l'assurance (probablement parce qu'il n'est pas assuré).
Si le bail n'est pas renouvelé, je peux faire un nouveau bail avec un nouveau loyer non ?
Et non, je n'ai pas d'assurance loyers impayés. J'ai hérité de cet appartement avec le locataire en place. Le dossier est plus que léger et c'est la raison pour laquelle j'aimerais bien qu'ils s'en aillent et louer à des locataires sains avec un vrai dossier de location et éventuellement une assurance loyers impayés.
VoilĂ , vous savez tout...
Je débute en tant que bailleur et ça commence fort pour moi.. 
[/quote] |
Édité par - rousp le 22 févr. 2011 19:37:49 |
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rousp
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Posté - 22 févr. 2011 : 19:14:00
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1/ Que vous ne savez pas de quoi vous parlez,
2/ que vous ne lisez pas les réponses,
3/ et que vous n'ĂŞtes pas trop fait pour faire bailleur...
Sympa ! J'ai bien lu vos réponses. Je m'excuse de n'être qu'une pauvre idiote qui ne comprend rien... Et je n'ai pas vraiment choisi d'être bailleur. |
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philippe30
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Posté - 22 févr. 2011 : 19:42:12
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Bonjour,
Allons rousp , on cherche à vous aider parfois Ribouldingue s'emporte un peu mais il est de bon conseil et surtout expérimenté dans les em*****ments en tout genre ....
citation: Seulement, les derniers mois, l'agence a voulu percevoir elle-mĂŞme les allocations logement du locataire (avant, c'Ă©tait moi qui les percevais).
Vous savez pourquoi ???
car ils sont commissionné sur les montants perçus...
citation:
Ils n'ont pas suivi l'affaire et le locataire a récupéré ses allocations pendant plusieurs mois mais sans payer son loyer... Du coup, il doit maintenant une somme conséquente.
Vous avez trop attendu pour réagir car il faut réagir tout de suite , c'est quoi ce "délire" de plusieurs mois.
Il est courant de dire qu'au delà de 2 mois de retard on rentre dans les impayés , c'est ce que je considère en ayant bien entendu fait pression et en ayant vu le locataire pour comprendre la raison et voir si on peux arranger les choses.
citation:
Je voulais faire un non-renouvellement de bail car le locataire doit environ 1000 euros (j'ignore le montant exact car je ne reçois que trimestriellement les comptes par l'agence)
Encore une embrouille car le locataire , on peux supposer qu'il paye tous les mois donc l'agence s'en plein les poches durant trois mois multiplier par le nombre de propriétaire.
Dans le cas ou vous avez un crédit , croyez moi vous attendez pas 3 mois pour être payé par une agence.
citation:
et surtout parce qu'il ne justifie pas de son assurance habitation et qu'il me réclame de faire des travaux suite à un dégât des eaux alors qu'il n'a fait aucune déclaration à l'assurance (probablement parce qu'il n'est pas assuré).
Si il n'a pas d'assurance habitation cela sera un peu juste pour le faire partir , location meublée ou nue ?
Si il y a un dégât des eaux , c'est son problème il doit être assuré pour les dégâts qu'il occasionne aux autres maintenant si il a pris une douche du voisin du dessus , c'est l'assurance d'au dessus qui paye.
Avez-vous des détails sur ce dégât des eaux ? que fait l'agence ??
Quel travaux il faut faire ?
citation: Si le bail n'est pas renouvelé, je peux faire un nouveau bail avec un nouveau loyer non ?
Un bail est un accord entre deux personnes et vous semblez mal parti pour vous entendre avec lui ....
citation: c'est la raison pour laquelle j'aimerais bien qu'ils s'en aillent et louer à des locataires sains avec un vrai dossier de location et éventuellement une assurance loyers impayés.
L'huissier Ă envoyer son commandement Ă payer , contactez l'huissier afin qu'il rentre en contact avec les locataires et leur mettent la pression
( saisie sur salaire et tout le tralala .... ) ensuite vous arrivez en "sauveur" auprès des locataires , vous épongez la dette des impayés et vous récupérez votre bien , ça c'est l'option simple sinon procédure durant 18 mois.
Connaissez vous les locataires ? a quoi ils ressemblent , il faudra faire de la psychologie et être persuasif si vous avez un bon copain bien costaud ça peut aider sans rentrer dans l'affrontement physique mais ça impressionne toujours par contre c'est sur qu'a 800 kilomètres c'est pas simple à gérer
Votre bien est dans le sud ou le nord ?
Philippe
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Édité par - philippe30 le 22 févr. 2011 19:43:04 |
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rousp
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30
Posté - 22 févr. 2011 : 20:01:28
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Merci pour votre réponse Philippe. Quand on débute, on est un peu perdu... Etant donné la distance, je suis obligée de passer par une agence mais j'ignore toutes les subtilités.
Comme l'agence m'envoie un relevé trimestriel, je me suis rendue compte trop tard qu'ils ne percevaient pas les allocations logement du locataire et j'ai donc appelé moi-même la CAF pour régulariser... Le locataire paie de petites sommes de temps en temps, 40 euros par çi, 30 euros par là ... Il est toujours en négatif mais ce n'était pas de grosses sommes vu que je percevais les allocations. Et depuis que l'agence a demandé à percevoir les allocations, c'est une grosse somme qu'il doit (enfin, pour moi..).
C'est une location meublée dont l'échéance est au 1er juin.
Le dégât des eaux date d'avant que j'hérite de cet appartement... La douche fuit et le mur contre la douche est complètement moisi. La faïence de la douche se décolle. J'ignore s'il s'agit d'un défaut d'entretien du locataire (les joints sont pourris car j'ai des photos) ou s'il y a eu un défaut lors de la construction de la douche. Mais quoiqu'il en soit, il aurait du faire une déclaration à son assurance. L'agence immobilière m'a fait passer un devis pour les travaux d'un montant de 2500 euros pour refaire la douche et le mur... J'ai demandé à l'agence qu'ils réclament au locataire une copie de son assurance habitation. Ils ont fait un courrier simple et pas de nouvelles.
Les locataires sont très particuliers et la communication est impossible. Au début, avant de faire appel à une agence, j'ai tenté de les contacter par téléphone, par courrier, par mail et ils ne me répondaient jamais. Sauf une fois où je les ai menacés de prévenir la caf s'ils ne payaient pas leur loyer. Ils m'ont envoyé un mail incompréhensible. Ils ont visiblement beaucoup de mal à s'exprimer normalement. Je dirais, sans aucune méchanceté, que ce sont des gens très simples, mais futés quand même car ils m'ont fait croire un moment qu'ils ne pouvaient pas me payer car ils n'avaient pas de chéquier... Et maintenant, quand ils paient l'agence, ils paient en chèque...
J'habite dans le sud et le logement est dans le nord... Et je n'ai pas de copain costaud sur place... A moins que quelqu'un ne se propose ?
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Bonne soirée.
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philippe30
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Posté - 22 févr. 2011 : 20:21:19
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Bonjour,
citation: La douche fuit et le mur contre la douche est complètement moisi. La faïence de la douche se décolle. J'ignore s'il s'agit d'un défaut d'entretien du locataire (les joints sont pourris car j'ai des photos) ou s'il y a eu un défaut lors de la construction de la douche.
Il n'y a pas encore de dégâts des eaux mais un problème de décollement de faïence qui va provoquer un dégât des eaux à force.
citation:
Mais quoiqu'il en soit, il aurait du faire une déclaration à son assurance.
Ce n'est pas un problème de dégâts des eaux mais une détérioration de la faïence cela ne rentre pas dans le cadre d'une assurance sauf si il arrose le voisin d'en dessous
citation:
L'agence immobilière m'a fait passer un devis pour les travaux d'un montant de 2500 euros pour refaire la douche et le mur...
Ca va s'est pas donné , il vous mettent du marbre à ce prix ??
citation:
J'ai demandé à l'agence qu'ils réclament au locataire une copie de son assurance habitation. Ils ont fait un courrier simple et pas de nouvelles.
Elle est pas au top votre agence .............
citation: 'ai donc appelé moi-même la CAF pour régulariser.
Récupérer le montant de la CAF dans un premier temps
citation: C'est une location meublée dont l'échéance est au 1er juin.
Donc bail d'un an , il faut voir avec l'huissier les possibilités pour les faire partir au mieux
citation: Je dirais, sans aucune méchanceté, que ce sont des gens très simples,
Est-ce qu'ils travaillent ou sont sous perfusion par allocation ?
Si il travaillent , il sera possible de mettre en œuvre une saisie sur salaire sinon cela sera plus compliqué
Vous voulez le garder ce bien sinon vous pouvez envisager un congé pour vente également mais pas avant l'année prochaine car il faut respecter un délai de 6 mois ( voir avec huissier le détail )
Philippe
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rousp
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Posté - 22 févr. 2011 : 20:41:09
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Il parait, d'après les dires de l'agence car je n'ai jamais vu l'appartement, que le mur qui donne sur la chambre est moisi et gorgé d'eau.
Concernant le montant du devis, j'ai répondu à l'agence qu'ils n'avaient qu'à lui mettre un jacuzzi, ça couterait pas plus cher... Ils m'avaient mis une cabine de douche à plus de 900 euros entre autres...
Vous dites donc que si les voisins ne sont pas touchés, ça ne concerne pas l'assurance ? Ca ne fonctionne donc pas comme quand on est propriétaire ?
J'ai eu connaissance également d'un dégât des eaux du voisin du dessus qui a occasionné une tache au plafond de mon locataire. Et là , pareil, personne n'a fait de déclaration à son assurance et le locataire voudrait maintenant qu'on repeigne son plafond...
Bref, le locataire attend de moi que je remette l'appartement à neuf grosso modo, pour des problèmes qui datent d'avant que j'en sois propriétaire.
Je me rends bien compte que l'agence n'est pas au top mais malheureusement, d'après ce que j'en ai entendu dire, aucune agence dans cette ville n'est digne de ce nom...
J'ignore complètement si le locataire travaille. Il habite avec sa compagne et sa fille. C'est la compagne qui perçoit les allocations alors que c'est le monsieur le locataire sur le bail... Ca n'a pas l'air de choquer la caf..
J'ai bien pensé à vendre mais c'est pareil. Si je donne un congé pour vente, ils sont obligés de partir ? Ou c'est comme pour la résiliation du bail ? S'il faut quand même les expulser, ça revient au même.
Tant pis, je vais continuer avec la procédure actuelle de résiliation et si je vois qu'ils ne réagissent pas, je tenterai de les contacter pour leur expliquer que c'est dans leur intérêt de partir au plus vite.
Sinon, j'aurai été soulagée d'au moins 1500 euros, le prix à payer pour la tranquillité... Enfin, jusqu'au prochain problème... |
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philippe30
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Posté - 22 févr. 2011 : 21:16:13
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Bonjour,
citation: Vous dites donc que si les voisins ne sont pas touchés, ça ne concerne pas l'assurance ? Ca ne fonctionne donc pas comme quand on est propriétaire ?
Je n'ai pas dis ça mais comment aller vous expliquer à l'assurance que votre appartement est gorgé d'eau dans la chambre si vos faïences sont pas jointées , faut pas exagérer les assurances ne refont pas les appartement comme ça ....
citation: J'ignore complètement si le locataire travaille. Il habite avec sa compagne et sa fille. C'est la compagne qui perçoit les allocations alors que c'est le monsieur le locataire sur le bail... Ca n'a pas l'air de choquer la caf..
Tant mieux pour vous et récupérer cette "foutu" allocation , c'est toujours ça de repris
citation: Tant pis, je vais continuer avec la procédure actuelle de résiliation et si je vois qu'ils ne réagissent pas, je tenterai de les contacter pour leur expliquer que c'est dans leur intérêt de partir au plus vite.
Où se trouve leur intérêt ????
Il faut être en accord avec l'huissier afin de bien percevoir la psychologie des personnes mais si ils sont en précarités , ils ne seront pas pressés de partir car peu de chance de retrouver ailleurs.
citation: Et là , pareil, personne n'a fait de déclaration à son assurance et le locataire voudrait maintenant qu'on repeigne son plafond...
Vous devriez aussi aller faire le ménage chez eux ...
Je ne pense pas qu'il soit du genre à refaire la peinture mais les peintures relèvent plus du locataire que du propriétaire.
citation: J'ai bien pensé à vendre mais c'est pareil. Si je donne un congé pour vente, ils sont obligés de partir ? Ou c'est comme pour la résiliation du bail ? S'il faut quand même les expulser, ça revient au même.
C'est vrai , cela revient un peu au même ...hélas sauf si ils achètent votre appartement
Il faut constituer un dossier avec l'historique des retards etc .....si des fois vous devez aller au tribunal ( conserver les recommandés , les courriers de relance , les dates de paiements en retard etc ....))
Philippe
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rousp
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Posté - 23 févr. 2011 : 08:38:40
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Merci Philippe pour votre soutien et merci aussi aux autres de m'avoir répondu. |
Édité par - rousp le 23 févr. 2011 08:40:06 |
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Posté - 23 févr. 2011 : 09:34:52
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citation: le locataire ne paie que 94 euros de loyer (loyer payé en grande partie par la caf) Attention à ne pas vous mettre à dos et le locataire et l'agence.
En effet, si le locataire recois l'AL vosu etes en droit de vous la faire servir en direct. Sauf que si le complement a la caf n'est pas payé, votre agence engage des frais sansne rien recevoir en face puisque chez elle, zero encaissement = zero perception. On peut penser ce qu'on veut d'un gérant, mais il faut bien qu'il gagne un petit quelque chose, et le fait de vous faire virer directement chez vous vos AL CAF en court-circuitant l'agence la mettait définitivement en dehos du coup.
Que votre agence n'ai pas été ni maline ni intelligente a ne pas s'enquérir de ces AL, j'en suis bien d'accord en revanche, mais vous trabvaillez avec eux, donc il faut faire avec cet intemédiaire de qualité plus que moyenne.
citation: C'est une location meublée dont l'échéance est au 1er juin.
Vous parliez de un peu plsu de 3 mois, la, c'est 1er mars dernière limite pour que le locataire ait recu le congé. il faut faire fissa, donc, et demander a l'huiier de rédiger un acte de préavis pour fin de bail pour cause réelle et sérieuse: Le non paiement des loyers en temps et en heure, et un impayé de loyer conséquant identifié à la somem de xx euros le (date ou l'huisiser a rédigé le commandement de payer).
ca vous coutera 200 euros sans doute.
Oubliez la demande sur son assurance pour l'instant, ou alors éventuellement faites l'ajouter par l'huissier aux causes du préavis seconde cause = non présentation de sa part de l'attestation d'assurance, mais c'est risqué puisqu'il n'y a pas de demande prouvable de la part de votre gérant.
Si vous êtes certain en revanche qu'il n'a pas pris d'assurance, il en pourra au pire qu'en prendre une a partir du 1er mars par exemple, et ne poura jamais prouver qu'il a été assuré, et c'est bon...
citation: L'huissier me demande si je serai présente au tribunal ou si je prends un avocat ! Sil'huissier intervient a temps pour le préavis, j'abandonnerais cette opération la, et j'enverrais une lettre au tribunal expliquant cela en trois lignes, et et remerciant.
Il me semble que je me séparerais bien vite de cette agence qui me semble particulièrement incapable, meme dans la gestin des devis de travaux.
citation: s'il ne quitte pas les lieux à la date d'échéance, je pourrai faire un nouveau bail en augmentant le loyer pour l'embêter et attendre qu'il s'en aille de lui-même non ?
En revanche, ca me fait tes fortement tiquer et ca m'a fait réagir vivement, oubliez ca tout de suite, et prenez conseil, mais si le locataire ne paye plus, on ne lui donne pas une cinquième ou une sixième chance, on fait le boulot jusqu'au bout, explusion si il le faut. |
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rousp
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Posté - 23 févr. 2011 : 12:16:06
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citation: Initialement posté par ribouldingueAttention à ne pas vous mettre à dos et le locataire et l'agence.
Tant que j'ai besoin de l'agence sur ce dossier, je ne vais ĂŞtre gentille mais je leur dirai ce que j'ai sur le coeur lors de notre rupture de contrat...
En ce qui concerne le locataire, je ne vais pas les contacter, j'estime que c'est à l'agence de le faire puisqu'ils sont censés gèrer l'appartement. Maintenant, s'ils prennent contact avec moi directement, je leur répondrai bien entendu.
citation: Initialement posté par ribouldingueEn effet, si le locataire recois l'AL vosu etes en droit de vous la faire servir en direct. Sauf que si le complement a la caf n'est pas payé, votre agence engage des frais sansne rien recevoir en face puisque chez elle, zero encaissement = zero perception. On peut penser ce qu'on veut d'un gérant, mais il faut bien qu'il gagne un petit quelque chose, et le fait de vous faire virer directement chez vous vos AL CAF en court-circuitant l'agence la mettait définitivement en dehos du coup.
En fait, je n'ai jamais voulu les cour-circuiter pour les allocations logement. Au début, c'est moi qui les percevais car je n'avais pas encore choisi l'agence. Par la suite, l'agence a voulu les percevoir directement. Je n'étais pas contre mais le problème, c'est qu'ils n'ont pas suivi la demande auprès de la CAF et j'ignore pourquoi mais c'est le locataire qui a donc perçu les allocations durant 3 mois (heureusement que je m'en suis aperçue moi-même). Si le locataire me doit autant aujourd'hui, c'est à cause de leur incompétence... Aujourd'hui, l'agence reçoit les allocations logement mais si je n'étais pas intervenue, le locataire continuerait à les percevoir.
citation: Initialement posté par ribouldingueVous parliez de un peu plsu de 3 mois, la, c'est 1er mars dernière limite pour que le locataire ait recu le congé. il faut faire fissa, donc, et demander a l'huiier de rédiger un acte de préavis pour fin de bail pour cause réelle et sérieuse
C'est ce que j'avais prévu de faire et j'avais mandaté l'agence pour un non-renouvellement. Mais l'agence a pris la décision, avec l'huissier et sans me consulter, de partir sur une résiliation de bail et non pas sur un non-renouvellement, sous prétexte qu'avec un non-renouvellement, le locataire peut contester car vu la somme faible qu'il me doit (3 mois de loyer), je risque d'être déboutée devant le tribunal.
citation: Initialement posté par ribouldingue
Sil'huissier intervient a temps pour le préavis, j'abandonnerais cette opération la, et j'enverrais une lettre au tribunal expliquant cela en trois lignes, et et remerciant.
Qu'entendez-vous par là ? Vous voulez dire que je dois dire à l'huissier d'envoyer le préavis au locataire pour un non-renouvellement ? Et non sur une procédure en résiliation ?
L'huissier me dit que si le locataire ne respecte pas le préavis, ça ne m'autorise pas à l'expulser. Je n'y comprends rien.
Je pensais demander à l'huissier un non-renouvellement et si le locataire ne part pas, demander une résiliation de bail. C'était une erreur ? L'huissier me dit que ça ferait "double emploi" si je demande un non-renouvellement maintenant alors qu'elle a engagé la procédure de résiliation. Je suis perdue. Je n'ai pas envie que ça me coute le double si je dois demander un non-renouvellement puis une résiliation s'il ne part pas.
citation: Initialement posté par ribouldinguesi le locataire ne paye plus, on ne lui donne pas une cinquième ou une sixième chance, on fait le boulot jusqu'au bout, explusion si il le faut.
Vous avez raison. |
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Posté - 23 févr. 2011 : 12:29:24
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L'agence normalement DOIT faire ce uq'il faut en regard de l'impayé. Sauf que ca coute cher. Mais la ils sont du profiter de l'occaison, et comem ils n'y connaissent rien, ils ont fait tout faux.
citation: Qu'entendez-vous par là ? Vous voulez dire que je dois dire à l'huissier d'envoyer le préavis au locataire pour un non-renouvellement ? Et non sur une procédure en résiliation ?
L'huissier me dit que si le locataire ne respecte pas le préavis, ça ne m'autorise pas à l'expulser. Je n'y comprends rien.
Ne parlez pas de non renouvellement, mais de fin de bail sur votre demande?
Si le locataire ne respecte pas le préavis, en effet il vous faudra aller au tribunla, mais vous avez un adversaire DEJA occupant sans droit et qui a été averti depuis trosis mois, et vous etes au début de la période d'expulsion, et vous pourrez agir en référé.
ca ne coutera pas moins cher. Mais vous aurez gagné qqs jours à a qqs mois |
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rousp
Contributeur actif
118 message(s)
Statut:
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38
Posté - 23 févr. 2011 : 13:19:27
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Oui, je parle bien de mettre fin au bail de mon locataire à son échéance, le 1er juin, lorsque je parle de non-renouvellement.
par contre, une question. Il est vrai que je n'ai pas de preuve concernant le défaut d'assurance habitation du locataire puisque l'agence n'a envoyé qu'un courrier simple au locataire pour la lui réclamer. Est-ce trop tard pour lui réclamer l'assurance en RAR ? |
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39
Posté - 23 févr. 2011 : 13:40:27
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ce n'est pas essentiel, puisque le RAR va partir ce soir 23 et arriver au locataire vendredi 25.
le locataire dans le meilleur des cas envoie une attestation samedi 26 qui vosu arrive lundi 28.
Plus probablement mardi 01 février
C'est deja trop tard.
Si vous voulez un congé pour motif réel et sérieux, il faut écrire votre courier aujourd'hi 23, faire la copie du bail et l'envoyer a l'huissier qui va le recevoir vendredi 25 et cela lui donne le temps lundi 28 au mati de rédiger et signifier lundi 28 apres-midi. Il n'y a aucune marge dans ce tempo-la
C'est deja TRES TRES Limite, vous n'avez pas d'autre choix que d'Ă©crire votre lettre aujourd'hi, et rien de plus. Oubliez l'assurance. |
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40
Posté - 23 févr. 2011 : 13:52:40
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Maitre delaHaute,
Je vous prie de signifier le présent document a mon locataire Gudule a la fin de mettre un terme au contrat de bail meublé selon loi ... avec préavis de 3 mois.
La fin du bail ayant lieu le 01 Juin 2011, je vous demande de signifier cet acte avant le 28 février courant.
Je vous adresse ci-joint un acompte sur acte de 150 euros dans l'attente de votre Note de frais finale.
je joins une copie du bial, contenant la clause de résolution du bail indiquée a la lettre ci-jointe en page.......
Roups
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Paris, le xx FĂ©vrier 2011
Monsieur Gudule ,,,
111 rue de Tournebroche
99 9999 Nimportou
Objet: Préavis de congé de bail pour divers motifs
Monsieur Gudule,
Conformément au contrat de bail que nous avons signé pour un début de bail au 1 juin nnnn, et conformément à la loi, je vous indique mon intention de NE PAS RENOUVELLER le contrat qui nous lie, je vous donne par conséquent préavis pour la fin de bail à la date du 1 Juin 2011.
Vous devrez avoir quitté le logement au plus tard à cette date.
Conformément à la loi je vous indique les motifs de cette décision: ce sont deux motifs légitimes et sérieux tel que prévus dans la rédaction du paragraphe ?????? du contrat de bail que je reproduis ici:
Le contrat peut être résilié avant son terme normal, par lettre recommandée avec accusé réception, ou par acte d'huissier:
Par le locataire à tout moment, en prévenant le bailleur UN mois à l'avance.
Par le bailleur en prévenant le locataire TROIS mois au moins avant le terme du contrat. Le congé doit être fondé,
- soit sur décision de reprendre ou de vendre le logement,
- soit sur motif légitime et sérieux (ex :inexécution par le locataire d'une des obligations lui incombant).
Ou la clause telle qu'elle est Ă©crite dans votre contrat
Ces DEUX causes sont les suivantes :
1/ Inéxécution d'un obligation vous incombant:
Vous restez à ce jour débiteur à mon égard d’une somme importante de 1000 €, et vous avez été constamment débiteur ces trois/ sept/ huit derniers mois sans proposer de plan d’apurement.
3/ Retards de paiements systèmatiques. Aucun complément a l'allocation logement payé par la CAF n'a été payé avant ou à la date limite spécifiée par le contrat de bail, soit le 01/ 03 / 05 ???? du mois, depuis xxx mois.
Je suis désolé d’en arriver à cette extrémité,
Cordialement
Rousp |
Édité par - ribouldingue le 23 févr. 2011 13:55:24 |
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