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 Sujet  |
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erci7527
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 Posté - 31 mars 2011 : 23:24:16
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Bonjour,
je commence l'exploitation d'un appartement meublé; lmnp; je vais déclarer au réel simplifié ;je vais donc remplir la P0 i 11921*03
http://vosdroits.service-public.fr/...R13748.xhtml
cadre 1:Avez-vous déjà exercé une activité non salariée si oui rappelez votre numéro unique;
je suis salarié dans une entreprise; et par ailleurs je suis agent commercial inscrit au registre special des agents commerciaux avec un numero SIREN; ceci est très secondaire pour moi déclaration BNC bénefice non commerciaux annuel de 0 à 1000 euros suivant les années
Dans la notice "comment remplir la P0i https://www.formulaires.modernisati...e=50913%2303
il est dit cadre 1: EN CAS DE REPRISE D'ACTIVITE or il ne s'agit pas pour moi de recommencer une activit interompue, mais dune nouvelle activité a caractère différent de l agent commercial
Donc comment remplir le cadre 1;
si je remplis avec mon numero siren d'agent commercial, j'ai bien peur que mon BIC de lmnp soit cumulé avec mon BNC d'agent commercial et me fasse payer du RSI( je sais que la circulaire du RSI indique que le lmnp-lmp est soumis a RSI que si il y a inscription au registre du commerce,) mais justement si mon lmnp est sous le numéro SIREN de mon travail d agent commercial... alors le RSI pourrait venir me voir...
Cette question est aussi valable pour toute personne étant déja profession libérale ou gérant non salarié dune entreprise;
Cadre 4 plus simple: vous exercer votre activité: je suppose que ici je dois remplir l'adresse du meublé?
Cadre 7 origine de l activité: Création ou reprise;
en fait j'ai racheté un appartement qui était déja exploité en lmnp mais avec une déclaration micro -bic; donc je suppose que là je dois mettre Création, puisque pour ladministration le micro bic n est pas une activité.
merci de vos éclairages et suggestions;
par ailleurs y a t il une autre démarche a effectuer en début d'activité?
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 Posté - 01 avr. 2011 : 19:24:26
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citation: Cet imprimé ne concerne pas les activités commerciales, industrielle, artisanale,
Ce n'est donc pas la bonne P0, il vous faut prendre celle PO CMB, le lien a deja été donné dans d'dautres fils de ce forum.
citation: en fait j'ai racheté un appartement qui était déja exploité en lmnp mais avec une déclaration micro -bic; donc je suppose que là je dois mettre Création, puisque pour ladministration le micro bic n est pas une activité.
Eut-il été transformé en dépot de munition ou fermé pendant un siècle, cela ne regarde pas votre création a vous, qui est la nouvelel exploitation, seul objet de la délcaration.
Vous remplissez une P0 pour DEMANDER un numéro SIRET et accessoirement (mais pas dans votre cas) que le CFE impots disptache l'info a tout le monde y compris le RSI pour les charges sociales. |
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erci7527
Contributeur actif
301 message(s)
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Posté - 02 avr. 2011 : 12:32:52
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merci ribouldingue, mais là , je ne pense pas que cela soit la bonne démarche; je me suis peut être mal exprimé
je ne veux pas être soumis aux cotisation sociales rsi sur mon lmnp;
si je prends un autre exemple; un médecin,ou par exemple un artiste sculpteur, qui pour son activité professionnelle est en profession libérale, donc qui cotise au RSI, si il décide d'esploité un lmnp au réel simplifié ne cotisera pas au rsi sur le lmnp; sinon cela voudrait dire que toute personne qui a une fois dans sa vie execée en libérale serait par la suite inscrit au registre du commerce pour le lmnp et soumis a cotisation par le rsi sur le lmnp;
par ailleurs le simple fait que sur le P0i existe le cadre 1 avec la question "avez vous déja une activité salarié oui non si oui indiqué votre numéro; " prouve que l'on peut avoir déja eu un numéro siren et quand m^me remplir ce formulaire; cette rubrique existe aussi sur le P0 cmb
Par ailleurs si le choix p0i ou P0 cmb se fait sur autre chose, le site:
http://vosdroits.service-public.fr/...R13745.xhtml ou bien le site
http://vosdroits.service-public.fr/...R13745.xhtml qui renvoient tous les 2 aux mêmes documents: le p0 i ou le p0 cmb il est bien précisé:
Cerfa n°11676*05 - PO CMB :
"Permet à toute personne physique de déclarer une création d'entreprise individuelle au centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle dépend (pour les activités commerciales, artisanales ou de batellerie). "
Alors que pour le P0i il est dit:
Personne physique exerçant une activité non salariée indépendante relevant du CFE impôt
alors sans revenir sur le choix du document car sur le forum j'ai bien vu la double nature suivant les impots , ou l'aspect juridique de la double appartenance d'une activité non commerciale pour une administration, et commerciale pour une autre, ceci ne règle pas ma question:
Comment faire lorsque l'on a deja une activité qui a généré un numéro siren, pour que la nouvelle activité ne soit pas groupée, alors que la nature des activités est différente;
exemple un artiste de théatre exercant en profession libérale qui veut exploiter par ailleurs un lmnp?
merci
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Posté - 02 avr. 2011 : 13:11:42
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1/ Je n'ai pas dit que vous serez soumis aux charges sociales, et j'ai d'ailleurs écrit: MAIS CE N'EST PAS VOTRE CAS.
2/ Votre numéro SIREN ou SIRET de votre activité de BNC n'a rien a voir avec celui de votre activité de meublé.
Il vous en faut bien un nouveau.
C'est le but de la P0 et ce n'est pas le seul.
citation: "avez vous déja une activité salarié oui non si oui indiqué votre numéro; " prouve que l'on peut avoir déja eu un numéro siren et quand même remplir ce formulaire; cette rubrique existe aussi sur le P0 cmb Je crois que vous vous méprennez sur l'utilité de cette information:
Il s'agit de savoir si vous etes mono-activité ou pluri-activité, et de transmettre le cas échéant (mais pas dans le votre encore une fois) l'info au RSI pour savoir si vous bénéficiez de cotisatoins sociales a minima ou pas par exemple.
Il vous est en revanche impossible que vous utilisiez votre numéro SIREN de BNC pour vos facturations BIC.
Vous facturez avec le numéro SIRET avec lequel vous faites votre comptabilité ET votre comptabilté fiscale.
3/ La question est bien que vous voulez utiliser le mauvais P0.
Que vous le vouliez ou nom, fiscalement parlant, l'activité en meublé est bien traité COMME une activité commerciale, donc le CFE impot attend une PO de type CMB, même si juridiquement, l'activité est considéré par LA PLUPART des chambres de commerces, mais pas toutes, comme civile.
Une suggestion: Lisez les nombreux fils sur ce forum traitant de ce même sujet.
citation: si je prends un autre exemple; un médecin,ou par exemple un artiste sculpteur, qui pour son activité professionnelle est en profession libérale, donc qui cotise au RSI, si il décide d'esploité un lmnp au réel simplifié ne cotisera pas au rsi sur le lmnp J'ai peur que vous fassiez une grande confusion:
Cotiser aux charges sociales d'un coté n'exonère pas du tout de cotiser aux charges sociales d'un autre.
Un médecin qui cotise au RSI en tant que médecin cotisera forcément au RSI en tant que LMP et de manière ADDITIONELLE si l'inscription au regristre du commerce lui a été accordée.
Un médecin qui serait marchand de légumes cotiserait bien aux deux activités tout en n'en profitant réellement que d'une seule, son seul avantage serait qu'il cotiserait de manière minimale pour son actiivté secondaire.
En ce qui concenrne la location en meublé, ce qui fait foi pour cotiser au RSI n'est pas d'être LMP ou d'etre LMnP mais d'être inscrit ou non au registre du commerce. |
Édité par - ribouldingue le 02 avr. 2011 13:16:19 |
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erci7527
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Posté - 02 avr. 2011 : 14:55:44
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tout a fait daccord sur le fait qu un medecin qui ferait un lmp isncrit au rcs cotiserait; mais un medecin qui ferait un lmnp non inscrit au rcs ne cotiserait pas; on est d accord la dessus;
ma question reste entiere sur le P0 ( i ou cmb ) que remplir a la question avez vous deja exercé une activité non salarié... je répond oui? et comme il me demande mon numero siren, je mets mon actuel numero siren? et ils m'attribueront un nouveau numero siren?
sur les reste facture et autres entierement d accord;
aucun problème |
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Posté - 02 avr. 2011 : 15:49:06
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Pour ma part je mettrais oui et j'indiquerais mon numéro SIREN, je ne vois pas pourquoi il serait mal utilisé.
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