| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ber26
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 04 juin 2011 : 14:41:26
|
Bonjour,
J'ai fait des recherches sur ce sujet, avant de poser cette question, mais je n'ai pas trouvé (ou su trouver !) la réponse à la question :
Lors de la dernière AG de notre copro, j'ai été élu président de l'AG, soit.
Je dois signer le PV de l'Ag, avec les assesseurs et le secrétaire, normal.
Mais le syndic veut que je signe aussi le nouveau contrat de syndic : est-ce normal ?
Il me semble que cette signature devrait être donnée pas le Président du CS, dont le mandat court encore...
Cette question me paraît cruciale car pour "garantir la continuité du suivi de travaux de ravalement votés lors de cette AG (plus de 15 mois vu la taille de la copro = 3 bâtiments et 108 appart)", nous avons admis le principe d'un contrat de syndic de 2 ans alors que jusqu'alors il était de 1 an (choix exceptionnel).
Merci pour vos réponses
|
|
|
|
|
|
|
lossam
Contributeur actif
200 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 04 juin 2011 : 15:06:38
|
En principe l'AG autorise le président de l'Assemblée générale a signer le dit contrat |
 |
|
 |
 |
 |
| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 04 juin 2011 : 15:35:18
|
Qu'est le plus important: la signature du contrat de syndic par le président du CS (ou du bureau de l'AG) ou l'élection, effective, du syndic par l'AG???
"LĂ©galement parlant", il s'entend....ou bien les deux?? |
|
|
|
lossam
Contributeur actif
200 message(s)
Statut:
|
|
3
 Posté - 04 juin 2011 : 15:43:56
|
C'est bien réconfortant de faire de l'esprit mais la question posée demandait une réponse et non une pirouette disgratieuse a une question posée par un nouveau venu
mais peut-être que c'était la réponse a la question posée
excuse moi,alors..... |
|
|
|
|
|
| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 04 juin 2011 : 15:55:49
|
|
citation: Initialement posté par ber26
Bonjour,
J'ai fait des recherches sur ce sujet, avant de poser cette question, mais je n'ai pas trouvé (ou su trouver !) la réponse à la question :
Lors de la dernière AG de notre copro, j'ai été élu président de l'AG, soit.
Je dois signer le PV de l'Ag, avec les assesseurs et le secrétaire, normal.
Mais le syndic veut que je signe aussi le nouveau contrat de syndic : est-ce normal ?
Il me semble que cette signature devrait être donnée pas le Président du CS, dont le mandat court encore...
Cette question me paraît cruciale car pour "garantir la continuité du suivi de travaux de ravalement votés lors de cette AG (plus de 15 mois vu la taille de la copro = 3 bâtiments et 108 appart)", nous avons admis le principe d'un contrat de syndic de 2 ans alors que jusqu'alors il était de 1 an (choix exceptionnel).
Merci pour vos réponses
Y a t il une résolution donnant mandat au président de séance pour signer le contrat de syndic?
si non, vous n'avez rien Ă signer
par ailleurs, c'est une "invention" des syndics de demander l'autorisation de l'AG pour la signature du contrat
en réalité, dés le vote de la résolution désignant le syndic, le contrat est conclu....selon la proposition jointe à la convocation...
si des modifications sont apportées par l'AG au contrat de syndic, elles doivent figurer dans le texte de la résolution |
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 04 juin 2011 : 15:56:51
|
Si l'AG a élu un syndic, en connaissance de cause après lecture et en fonction d'un contrat...pourquoi vouloir un paraphe au bas d'un bout de papier???
Ce que j'aimerai(s) c'est que les juristes indiquent ce qui est le plus important, vis-Ă -vis de la loi: Ă©lection effective ou signature!!! |
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 04 juin 2011 : 15:59:32
|
|
Banzaï a été plus rapide!!! |
|
|
|
ber26
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
7
 Posté - 04 juin 2011 : 18:59:57
|
Merci pour vos réponses diverses !
Pourtant ma question m'avait paru claire...
Bah !
Je verrais en fin de compte avec le Pdt du CS pour voir qui de nos deux va signer...
Merci encore |
|
|
|
8
Posté - 04 juin 2011 : 19:11:14
|
ber26 : trouvé sur le site de jpm.
citation: En ce qui concerne le syndicat, nous partageons l’avis de l’ARC quant à l’absurdité de la désignation d’un copropriétaire pour « signer le contrat ». Mais l’obligation figure dans le texte ! Ce non-sens juridique milite en faveur de l’inexistence de ce prétendu contrat, le barème des honoraires et la définition des modalités du mandat relevant de la résolution adoptée par l’assemblée.
moralité : l'AG doit désigner un copropriétaire pour signer le syndic, président du CS, président de séance, membre du CS, ou un copro lamda !!! peu importe. Ridicule mais obligatoire.  |
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 04 juin 2011 : 21:50:21
|
Ridicule???? Obligatoire????
Le syndic a été élu, au vu de son contrat....l'important est que lui, syndic (en devenir) l'ait signé (le contrat). |
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 05 juin 2011 : 10:28:53
|
|
|
|
|
11
Posté - 05 juin 2011 : 10:56:15
|
snp : il faut lire les posts !!!!
La signature du contrat est obligatoire par la loi, l'AG désigne un copropriétaire pour le faire !!!!
La seule signature du syndic ne vaut rien !!!
|
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 05 juin 2011 : 12:10:09
|
RĂ©ponse Ă Oldman24 (05 juin 2011 : 10:28:53)
OK, mais l’effet est le même….comme il n’y a plus de « fonds de roulement » mais une « avance de trésorerie », comme il n’y a plus de « balayeur » mais un « technicien de surface », etc… ;
RĂ©ponse Ă philippe388 (05 juin 2011 : 10:56:15)
Je cite le livre d’Alain PAPADOPOULOS (juste le passage qui m’intéresse, sinon se reporter à la page 141)
« …la signature est alors purement formelle car le mandat est réputé consenti et plus aucune modification ne peut plus intervenir à ce stade… »
|
|
|
|
oldman24
Contributeur senior
France
852 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 05 juin 2011 : 14:11:13
|
snp,
Je ne sais pas si votre post éclairera les néophytes ? |
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 05 juin 2011 : 16:23:35
|
|
Le problème de ber26 est de savoir qui signe le contrat de syndic, lequel cherche, à tout prix, à acquérir ce paraphe. Banzaï et moi avons répondu: l'AG a élu le syndic pour deux ans (en fonction de son contrat envoyé avec la convocation). C'est bien noté comme ceci dans le PV de l'AG. La signature est accessoire. |
|
|
|
15
Posté - 05 juin 2011 : 19:38:05
|
|
snp citation: La signature est accessoire.
??? sur quels textes vous vous appuyez pour affirmer cela ??
La loi de PAPADOPOULOS ? de SORBA le Grec ? |
|
|
|
ber26
Nouveau Membre
3 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 05 juin 2011 : 23:45:37
|
Eh bien !
Je ne pensais pas déclencher pareille controverse !
De celle-ci, je crois comprendre que la signature du contrat de syndic par le Pdt de l'AG ne serait plus obligatoire vu que le dit contrat a été adopté par l'AG...
Philippe388 me renvoie vers un site dit de JPM : mais je ne trouve rien qui traite de copro (malgré plus de 700 000 pages trouvées)
Je nage... |
|
|
|
mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 06 juin 2011 : 06:07:09
|
|
il y a suffisamment Ă faire pour une copro pour ne pas consommer de temps sur cette histoire de signature, signez et passez Ă autre chose ! |
Édité par - mespres le 06 juin 2011 06:07:38 |
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 06 juin 2011 : 07:32:45
|
RĂ©ponse Ă philippe388 (05 juin 2011 : 19:38:05)
Je veux bien consentir que je n'ai pas mis les bonnes lunettes, comme dirait gédehem, et reconnaître mon erreur, mais j'aimerais que vous m'indiquiez l'article de loi, du décret qui rend obligatoire la signature du contrat de syndic. Si tel est le cas, pourquoi ne pas l'avoir indiqué tout de suite, ber26 aurait eu la réponse à son problème...et cela m'aurait évité d'écrire des c...... |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 06 juin 2011 : 16:58:29
|
Sur le strict plan du droit, il n'y a non seulement aucune nécessité de signer quoi que ce soit d'un "contrat de mandat" de syndic, mais il ne peut ici y avoir un vote de l'AG pour une délégation pour ce faire.
Autrement dit, non seulement la signature d'un "contrat" (qui n'existe pas dans la loi, il faut le rappeler !!) n'apporte rien de plus à la désignation du syndic et l'adoption de son "contrat de mandat", mais une délégation de pouvoir pour le signer serait illicite.
S'agissant d'agir au nom d'un syndicat, de passer un acte en son nom, seul son représentant légal en a le pouvoir.
Par exemple pour contracter au nom du syndicat.
Toutefois, l'AG peut donner délégation de passer un acte (Voir D.art.21), avec une réserve d'importance : cette délégation de pouvoir ne peut concerner QUE les actes relevant de la majorité art.24 (voir L.art.25a).
La désignation du syndic et l'approbation de son contrat de mandat relevant de la majorité art.25 (L.art.25c), l'AG ne peut valablement déléguer à qui que ce soit le soin de signer au nom du syndicat...
Au mieux, c'est au syndic de signer pour lui mĂŞme, ...et au nom du syndicat pour son mandant ! 
Autrement dit, pas la peine de se casser la tête sur cette histoire de signature pour un "contrat" qui n'existe pas, la désignation du syndic et son contrat de mandat par l'AG rapportée dans un PV étant suffisante pour être opposable.
Il n'y a rien Ă signer ! |
|
|
|
snp
Contributeur actif
432 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 07 juin 2011 : 01:24:09
|
Merci à gédehem d'avoir "remis les pendules à l'heure"
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
