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nefer
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PostĂ© - 06 juil. 2012 :  15:18:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
le remplacement d'un clapet vanne sur un surpresseur est il une charge récupérable?

merci de vos lumières à venir...



RV13
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 1 PostĂ© - 06 juil. 2012 :  19:06:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

oui si le bailleur démontre par un devis que la réparation est d'un coût supérieur au remplacement ( article 2 e du décret 87-713 et II.2 de l'annexe"liste des charges récupérables")

salutations

nefer
Modérateur

14633 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 juil. 2012 :  15:46:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par RV13

bonjour

oui si le bailleur démontre par un devis que la réparation est d'un coût supérieur au remplacement ( article 2 e du décret 87-713 et II.2 de l'annexe"liste des charges récupérables")

salutations


merci

le bailleur ne démontre rien du tout: il se contente de prendre la part locative indiquée par le syndic

par ailleurs, le surpresseur n'est mentionné nulle part dans le décret sur les charges récupérables....qui est strictement limitatif

donc est ce que le contrat d'entretien du surpresseur, qui apparait comme tel dans l'état des dépenses, est récupérable?


RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 juil. 2012 :  21:12:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour: vous avez mal lu le décret!!!
voir article II.2.a du décret 87-713 " liste des charges récupérables", sont prévus entretien de l'adoucisseur, du détartreur d'eau, du surpresseur et du détendeur;ce sont bien des charges récupérables; si donc dans le cadre de l'entretien de ce surpresseur un clapet vanne doit être réparé et si son remplacement est moins onéreux que sa réparation, alors le bailleur peut vous imputer ce remplacement en récupérable.........à condition de vous justifier par deux devis comparatifs du coût inférieur du remplacement par rapport à la menue réparation!
Dans le cas contraire ...refusez le paiement!

cordialement
 
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