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elodieoulisa
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Posté - 21 août 2012 :  12:20:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je vous envoie un message car nous avons emménagé dans un appartement l'été dernier avec mon conjoint. Il s'agit d'un logement refait à neuf et nous sommes les premiers locataires. L'ensemble des logements est géré par une copropriété. Lorsque nous avons signé le bail, nous devions payer 640€ de loyer mensuel, plus 9€ pour les ordures. Nous avions demandé ce qu'il en était pour les factures d'eau, on nous a répondu que ce serait à nous de nous en acquitter. Mais au mois de janvier 2012, l'agence m'appelle pour me prévenir que désormais, nous allions être prélevés de 40€ supplémentaires pour régler notre consommation d'eau. La personne m'a expliqué que cela pouvait paraître onéreux mais que nous serions avantagés lors de la future régularisation. Nous n'avons reçu aucun document écrit par la suite, mis à part les quittances et les appels de loyer. Ce mois-ci, nous avons reçu un courrier de l'agence, nous expliquant que dans le cadre de l'actualisation des charges pour l'année 2011, nos charges allaient passer de 40 à 80€ à partir de septembre prochain, afin d'éviter une régularisation trop importante en fin d'année. Surpris, nous sommes passés à l'agence pour avoir le détail de l'évolution de ces charges, mais la personne responsable du dossier est partie en vacances jusqu'au 3 septembre. Or nous sommes prélevés le 6 de chaque mois.. Doit-on accepter cette augmentation soudaine ou peut-on exiger de voir des documents écrits justifiant cette augmentation au préalable? Je suis très anxieuse à ce sujet et il nous semble que l'agence ne nous informe pas correctement.
Merci d'avance.
Cordialement


nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 21 août 2012 :  13:46:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par elodieoulisa

Bonjour,
Je vous envoie un message car nous avons emménagé dans un appartement l'été dernier avec mon conjoint. Il s'agit d'un logement refait à neuf et nous sommes les premiers locataires. L'ensemble des logements est géré par une copropriété. Lorsque nous avons signé le bail, nous devions payer 640€ de loyer mensuel, plus 9€ pour les ordures. Nous avions demandé ce qu'il en était pour les factures d'eau, on nous a répondu que ce serait à nous de nous en acquitter. Mais au mois de janvier 2012, l'agence m'appelle pour me prévenir que désormais, nous allions être prélevés de 40€ supplémentaires pour régler notre consommation d'eau. La personne m'a expliqué que cela pouvait paraître onéreux mais que nous serions avantagés lors de la future régularisation. Nous n'avons reçu aucun document écrit par la suite, mis à part les quittances et les appels de loyer. Ce mois-ci, nous avons reçu un courrier de l'agence, nous expliquant que dans le cadre de l'actualisation des charges pour l'année 2011, nos charges allaient passer de 40 à 80€ à partir de septembre prochain, afin d'éviter une régularisation trop importante en fin d'année. Surpris, nous sommes passés à l'agence pour avoir le détail de l'évolution de ces charges, mais la personne responsable du dossier est partie en vacances jusqu'au 3 septembre. Or nous sommes prélevés le 6 de chaque mois.. Doit-on accepter cette augmentation soudaine ou peut-on exiger de voir des documents écrits justifiant cette augmentation au préalable? Je suis très anxieuse à ce sujet et il nous semble que l'agence ne nous informe pas correctement.
Merci d'avance.
Cordialement


puisque ce logement est situé dans une copropriét, il y a obligatoirement des charges récupérables

avez vous pris connaissance du décret de 87 sur les charges récupérables?

le bailleur vous a t il remis une copie de ce décret à la signature du bail ?

il aurait du....

concernant l'eau, à moins que chaque logement ait un contrat signé directement avec le prestataire ( ce qui est possible suivant les communes), il y a obligatoirement une provision de charges d'eau qui doit être compris dans les provisions sur charges inscrites sur le bail.

le propriétaire ou son mandataire devait faire une évaluation des provisions mensuelles à régler et l'annoncer avant à la ,signature du bail

si non, il y a tromperie

car signer un bail avec un loyer de 640 euros + 9 euros de provisions, ce n'est pas pareil qu'un bail avec 640 euros + 100 euros de charges (voir plus)

le propriétaire ou son mandataire a commis une" erreur"

par ailleurs, vous devriez faire cesser immédiatement le prélèvement et régler votre loyer par chèque ou virement mensuel

elodieoulisa
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: elodieoulisa est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 août 2012 :  14:50:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concernant le décret 87, nous n'en avons pas pris connaissance encore. L'agence ne nous a pas transmis de copie à la signature du bail, ni après, car la copropriété n'existait pas lorsque nous avons emménagé (c'est ce que l'on nous a dit), elle s'est monté quelques mois plus tard a priori. Que nous devions payer des charges de copropriété, je ne m'y oppose pas, mais nous n'avons aucune information sur ces fameuses charges. Nous ne savons pas pourquoi nous devons payer désormais 80€.
Concernant l'eau, il n'y a absolument aucune référence à cette provision dans notre contrat. A l'époque, lorsque nous avons posé la question, on nous a répondu que ce serait à nous de nous en charger, donc aucune estimation n'a été faite au moment de la signature. Nous n'avons jamais rien reçu, mis à part ce coup de téléphone au mois de janvier. Rien par écrit. La responsable du dossier m'a expliqué que nous devions désormais payer 40€ de provision pour l'eau sans expliquer sur quoi elle se basait pour son estimation car nous sommes les premiers locataires de ce logement (pas de référence aux charges de copropriété à l'époque). Vous dites qu'il y a manifestement une "erreur" de la part du mandataire, mais pouvons-nous y faire quelque chose?
Enfin, pour faire cesser le prélèvement automatique, doit-on envoyer un courrier par recommandé pour prévenir l'agence? Quelle est la démarche à suivre?
Cordialement

nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 août 2012 :  15:03:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si réellement le paiement se fait par prélèvement c'est que vous l'avez autorisé auprès de votre banque

il faut donc vous adresser à votre banque pour faire cesser un prélèvment

ensuite vous informez le mandataire que vous réglerez le loyer par chèque.

le décret sur les charges récupérables se trouve dans le guide juridique (avec tous les autres textes) dans la colonne à gauche


quant à la copropriété, elle existe dés qu'il y a 2 copropriétaires.

le bailleur devait vous remettre une copie des artciles du réglement de copropriété où sont mentionnées:
la désignation des parties communes, la désignation de votre lot avec les tantièmes affectés à ce lot...

lisez aussi la loi de 89 si votre bail est soumis à la loi de 89 (c'est indiqué dessus)
 
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