Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Les charges locatives
 assistance du concierge par un tiers 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

RV13
Contributeur actif

210 message(s)
Statut: RV13 est déconnecté

PostĂ© - 30 aoĂ»t 2012 :  16:13:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour

Le décret 2008-1411 qui a modifié les décrets "charges" à compter du 01/01/2009, dispose que le coût des gardiens et concierge peut être imputé en récupérable auprès des locataires à hauteur de 75% à condition d'effectuer les 2 tâches obligatoires , même s'il est assisté d'un tiers

Néanmoins cette assistance n'est autorisée que dans certaines situations bien précises énumérées dans le décret et notamment "en raison de l'impossibilité matérielle ou physique temporaire pour le gardien d'effectuer seul les deux tâches"

Rappelons que les 2 tâches obligatoires sont l'élimination des rejets et l'entretien des parties communes.

Comment définir, à l'aide d'exemples, "l'impossibilité matérielle" qui nécessiterait l'assistance d'un tiers ?

Merci


roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 aoĂ»t 2012 :  17:20:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
RV13 bonjour, l'impossibilité matérielle d'après moi correspond à une panne de matériel servant à l'élimination des rejets comme exemple .

Il y avait une réponse ministérielle sur ce sujet mais je m'en souvient plus.
Signature de roland MAILLET 
Roland MAILLET
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous