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Viviane
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181
 Posté - 22 mai 2014 : 00:02:42
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Donc, si vous votez vous même NON, et que cette "clé" est adoptée malgré tout, vous pourrez la contester en justice.
Mais comme un procès, si on peut éviter, c'est mieux, moi je ferais un mot à tous et au syndic, histoire que
- vous avez prévenu tout le monde avant, notamment le syndic, donc si ensuite vous devez aller en justice pour contester la résolution, vous avez toutes les chances d'obtenir votre remboursement de frais d'avocat.
- les copros posent des questions au syndic à l'AG.
- si le syndic secrétaire ne dit rien à l'AG (il a un devoir de conseil) et met "approuvé" alors qu'il ' y a pas l'unanimité,, il pourra pas dire qu'il (ou son jeune assistant inexpérimenté) savait pas qu'il faisait voter un truc à la mauvaise majorité.
-couper l'herbe sous le pied du CS. Parce que pour poursuivre un copro, faut l'accord de l'AG
Vous distribuez dans les BAL, et copie RAR au syndic et au CSle mot suivant.
DATE
Aux copropriétaires du (adresse)
Copie à mr XXX, syndic et à Mr XXXX président du Conseil syndical.
Mesdames, Messieurs,
A- Modification de la répartition des charges
Comme vous avez pu le constater, il est proposé point n°X de l'AG à venir du (date) de modifier le règlement de copropriété afin de mettre à la seule charge des "PROPRIETAIRES DES LOTS SITUES AU ** ETAGE" un certain nombre de dépenses.
Il est proposé de voter cette résolution à la majorité de l'article 26.
Or, l'article 11 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifié stipule que la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires.. Il suffit donc qu'un seul copropriétaire vote NON, ou même qu'un seul copropriétaire soit absent et non représenté pour que la résolution soit rejetée.
Je rajoute que cette clé propose de mettre à la charge du dernier étage les travaux effectués au dernier étage, SANS POUR AUTANT SUPPRIMER LE FAIT QUE LE DERNIER ETAGE DEVRA EGALEMENT REGLER LES TRAVAUX EFFECTUES AUX AUTRES ETAGES.
Ce qui serait une injustice criante, et pour cette raison, je voterai contre.(à un moment, si vous voulez faire avancer, le schmilblick, faut vous mouiller. Si vous ne dites pas que vous voterez contre, personne ne prendra au sérieux le reste de votre courrier. Et si vous votez pour cette clé, vous n'avez aucune chance de pouvoir ensuite la contester avec succès devant un juge. Meme une abstention serait mauvaise
Je tenais donc à vous informer que s'il était passé outre cette loi et que cette résolution soit adoptée sans avoir recoeuilli l'unanimité, tout copropriétaire absent et non représenté ou ayant refusé de l'adopter pourrait avec toutes les chances de succès poursuivre le syndicat pour en demander l'annulation. Le syndicat devrait alors engager pour sa défense des dépenses totalement inutiles, et se verrait probablement condamné à régler également les frais d'avocat de la partie adverse.
Pour procéder aux calculs de cette nouvelle clé de répartition, le géomètre a effectué, pour un montant de inconnu à ce jour, un travail qu'il était totalement inutile d'effectuer avant d'avoir la certitude que l'unanimité des copropriétaires serait obtenue pour le vote de cette clé. Or la question n'a jamais été soulevée préalablement à l'engagement de celui-ci, puisque son engagement n'a pas été proposé à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est donc en droit de refuser de régler les honoraires de ce géomètre. C'est au syndic, qui, je vous le rappelle, n'est que le mandataire du syndicat, et en tant que tel n'aurait pas du missionner ce géomètre sans l'accord de l'assemblée, d'en supporter la charge.
B-Courrier de mr X joint aux convocations
Par ailleurs, j'ai lu avec attention le courrier de Mr XXXX , et je comprends totalement son désarroi et le fait qu'il envisage d'assigner le syndicat pour obtenir que les réparations soient faites s'il n'a pas d'autre choix. . Il coule de source que le nécessaire doit être fait pour remédier aux désordres dont il est victime.
A la lecture de son courrier, je me pose néanmoins diverses questions, notamment sur la responsabilité de notre syndic, et la compétence de notre conseil syndical qui, aux termes de l'article l'article de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 "assiste le syndic et contrôle sa gestion". J'ai le sentiment qu'il a été consacré beaucoup plus d'argent et d'énergie à préparer le vote de cette clé de répartition qu'à résoudre le problèmes de Mr XXX. Un peu comme si il était primordial, avant d'effectuer les travaux nécessaires, de s'assurer que seul le dernier étage en supporterait la charge.
-Mr XXX mentionne les désordres suivants:
1/ une fuite provenant des toilettes communes dont l'origine ne serait pas encore déterminée.
Quelles sont les diligences accomplies par le syndic et l'assurance de l'immeuble pour trouver l'origine de cette fuite?
2. des fuites à répétition sur la colonne montante qui alimente outre notre appartement différentes chambres de service dont celles de MM. **.
La colonne montante est une partie commune. Si ces fuites sont répétitives, pour quelle raison le syndic n'a-t-il pas fait établir les devis nécessaires pour procéder au remplacement de cette colonne sur toute la partie fuyarde ? Ce qui aurait alors pu être voté à la future assemblée Générale? Et le conseil syndical, qui ne pouvait qu'être informé de cet état de fait, s'il a correctement effectué la mission pour laquelle il était mandaté, et peut se saisir de tous les dossiers concernant l'immeuble, avait tout loisir veiller à ce que ces travaux soient mis à l'ordre du jour. Pour quelle raison ne l'a-t-il pas fait?
3. d'une fuite sur la façade qui chaque hiver s'étend.
Si monsieur XXX dit "chaque hiver", c'est que la fuite dure depuis plusieurs années. Pour quelle raison? Le syndic avait tout loisir de faire effectuer et soumettre à l'assemblée générale les devis nécessaires à cette réparation. Et le conseil syndical, de veiller à ce que ces travaux soient mis à l'ordre du jour.
4. d'autres fuites provenant de parties privatives au ** étage (chambres de service) dont les installations ne semblent pas respecter les normes en vigueur et dont l'entretien apparaît bien souvent déficient.
Il serait bon que Mr X , pour la bonne information des copropriétares, nous donne le détail de ces fuites. Quelle était leur origine exactement? Quelles réparations ont été faites? Il est en effet indispensable de faire le nécessaire pour que celles-ci ne se reproduisent pas. Mais il serait probablement inutile de faire effectuer des travaux sur les installations de tout l'étage. Il est en effet peu probable que les fuites chez monsieur X proviennent de lots éloignés du sien.
Il faudrait donc pouvoir consulter les rapports des experts pour déterminer quelles étaient les causes exactes de ces fuites, quelles installations exactement ne sont pas aux normes, en quoi, et quels travaux exactement il s'agit de faire pour les mettre aux normes ou les réparer. Ce qui aurait pu être fait, avant convocation de l'AG, par le syndic et le conseil syndical. Pour quelle raison ne l'ont-ils pas fait?
Là , il faut attendre que vous ayez lu le devis pour compléter.
Il est également indispensable, de toute façon, afin de connaitre l'état actuel des canalisations du dernier étage que le syndic récapitule à l'assemblé générale la totalité des sinistres déclarés, avec leur source, les réparations effectuées, par qui et aux frais de qui, les indemnités versées, par qui et et à qui.
C/ Divers
Enfin, et pour information, au vu des rumeurs qui courent ou ont couru dans l'immeuble, je tiens à vous apporter les précisions suivantes.
Un copropriétaire peut tout à fait assigner le syndicat pour l'obliger à effectuer des travaux qui seraient indispensables à la bonne conservation de l'immeuble et à la bonne jouissance de son lot privatif. De son côté, le syndicat peut également décider de se retourner contre le syndic si celui-ci n'a pas correctement rempli sa mission afin de faire procéder aux travaux nécessaires. Notamment en faisant établir les devis adéquats et en soumettant ceux-ci à l'assemblée générale. Y compris si nécessaire et si urgence, en convoquant une Assemblée supplémentaire afin de se prononcer sur ces travaux.
Le conseil syndical n'a pas le pouvoir d'assigner qui que ce soit en justice au nom du syndicat, et ce quelle qu'en soit la raison. Il n'a pas non plus , selon la résolution n°x de l'aG du XXX, le pouvoir de décider de dépenses autres que les dépenses d'entretien de la copropriété.
Par ailleurs, l'article 55 du décret n°667-223 du 17 mars stipule que "Le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale. "
Le syndic n'a donc pas non plus le pouvoir d'assigner un copropriétaire en justice sans avoir préalablement obtenu l'accord de l'assemblée générale. Sauf lorsqu'il s'agit de récupérer des charges impayées. Il a en revanche le pouvoir, sans accord préalable de l'AG, de mandater un avocat pour défendre le syndicat si celui-ci est attaqué.
En ce concerne des travaux comme par exemple supprimer définitivement l'adduction d'eau de tout un étage, et ce alors que les logements ont été achetés avec accès à l'eau, la chose n'est pas non plus légalement possible.
Il n'est possible que de couper l'eau provisoirement le temps d'une réparation. Sachant que si des travaux sur plusieurs jours doivent être faits, l'eau doit être remise (avec si nécessaire des adductions provisoires) chaque soir.
Tous les textes citées ci-dessus sont aisément consultables sur le site officiel "Légifrance", en tapant simplement leur référence.
Il me semble important que, dans l'intérêt de tous, chacun soit présent ou représenté lors de l'assemblée à venir.
signature
Les textes
Se votent à l'article 26
citation: Article 26 En savoir plus sur cet article...
b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;
Pour la modif de la répartition des charges c'est;
citation: Article 11 En savoir plus sur cet article...
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. Toutefois, lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition sont décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la même majorité.
Ne vous laissez pas avoir, ce que ça veut dire c'est, par exemple:
- on installe des compteurs d'eau. La répartition de l'eau individuelle se fait sur compteur et plus en charges communes, il est donc nécessaire de modifier le RDC.
édité pour modifs suite à MP de Fabien 95 |
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Édité par - Viviane le 22 mai 2014 13:25:48 |
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Viviane
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 182
Posté - 22 mai 2014 : 00:10:52
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citation: PS Il semblerait que ménacer des actions judiciaires (mise aux normes des installations), qu'elles soient ou non fondées, afin de presser à une démarche illégale, serait un illicite pénal.
Vous fatiguez pas avec ça. Une procédure au pénal, c'est très long. Et Sans écrit ou témoins multiples vous avez aucune chance. C'est du temps et de l'énergie perdue. Faut vous concentrer à vous faire des amis pour virer ce CS. Donc les informer, qu'il y voient un intérêt.
Et pour virer ce syndic.
Ensuite, il faut savoir ce que veut dire "menacer".
Par exemple, le courrier précédent n'est pas une menace, mais une info
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Édité par - Viviane le 22 mai 2014 00:11:47 |
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fabien_95
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183
 Posté - 22 mai 2014 : 00:39:52
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Il s'agit de "menaces" verbales. Au présent il semble que les autres copros soient bien disposés à payer 150000€ probables de travaux (repartis sur un seul étage) et en plus faire inspecter leur pièce par un technicien. |
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fabien_95
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184
Posté - 22 mai 2014 : 01:12:14
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En fait c'est seulement l'assurance d'un copro qui a résilié, sans en donner la motivation. Sa lettre est jointe à l'ODJ. |
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Viviane
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185
Posté - 22 mai 2014 : 01:17:51
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ET c'est qui, le copro? Un membre du CS? Et pourquoi elle résilie, son assurance? Si ça se trouve, il passe son temps à se faire rembourser tout ce qu'il casse chez lui en disant que c'est un voisin qui l'a cassé.
Et il vous faut quand même le détail des sinistres déclarés à l'assurance de l'immeuble. Ca permet de voir si l y a urgence réelle, car fuites réelles, et quelle est LA SOURCE de ces fuites. |
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Édité par - Viviane le 22 mai 2014 01:28:47 |
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Viviane
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186
Posté - 22 mai 2014 : 01:19:22
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A part ça, si travaux à faire il y a, il;faut vous présenter au CS en disant que vous voulez faire faire faire des devis, préparer les travaux etc.. |
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fabien_95
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187
Posté - 22 mai 2014 : 01:21:50
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Le syndic peut engager jusqu'à 15000€ sans approbation de l'AG, sous condition de consulter le CS, mais seulement pour de raisons d'entretien. |
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Viviane
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188
Posté - 22 mai 2014 : 01:25:40
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A priori, donc, il ne pouvait engager le géomètre. Recopiez quand même la résolution exacte.
Cela dit, même si il est autorisé à dépenser, on peut quand même contester une facture. Mais s'il l'est pas, c'est encore mieux.
et 15000 euros, à moins que vous soyez un très gros immeuble, c'est énorme!!! Nous c'est 2000 je crois, et c'est trop. |
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Édité par - Viviane le 22 mai 2014 01:26:01 |
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fabien_95
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189
Posté - 22 mai 2014 : 01:28:26
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citation: Initialement posté par Viviane
ET c'est qui, le copro? Un membre du CS? Et pourquoi elle résilie, son assurance?
Et il vous faut quand même le détail des sinistres déclarés à l'assurance de l'immeuble. Ca permet de voir si l y a urgence réelle, car fuites réelles, et quelle est LA SOURCE de ces fuites.
Il n'est pas du CS. La motivation de la résiliation est inconnue. COnseillez-vous d'adresser un courriel à ce Mr pour lui demander le détail des sinistres? Les fuites embleraient distribuées dans le temps, la dernière venait des parties communes (je ne suis pas concerné) |
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Viviane
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190
Posté - 22 mai 2014 : 01:30:18
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citation: La motivation de la résiliation est inconnue. COnseillez-vous d'adresser un courriel à ce Mr pour lui demander le détail des sinistres? Les fuites embleraient distribuées dans le temps, la dernière venait des parties communes (je ne suis pas concerné)
Pas la peine. J'ai modifié mon courrier (en vert) |
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fabien_95
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Posté - 22 mai 2014 : 01:32:51
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citation: Initialement posté par Vivianecitation: La motivation de la résiliation est inconnue. COnseillez-vous d'adresser un courriel à ce Mr pour lui demander le détail des sinistres? Les fuites embleraient distribuées dans le temps, la dernière venait des parties communes (je ne suis pas concerné)
Pas la peine. J'ai modifié mon courrier (en vert)
La modification n'est pas visible. Le montant des charges du géomètre est inconnu! |
Édité par - fabien_95 le 22 mai 2014 01:36:33 |
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fabien_95
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Posté - 22 mai 2014 : 01:40:19
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13) Fixation du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du
conseil syndical est rendue obligatoire Article 25
L'assemblée décide que le syndic, sauf cas d'urgence et pour les contrats en cours, devra consulter le conseil syndical pour toute dépense excédant 1.500,00 € HT par intervention.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Résolution adoptée
14) Montant des marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est
rendue obligatoire Article 25
L'assemblée fixe à 3.000,00 € HT le montant des marchés et contrats à partir duquel, une mise en concurrence est rendue obligatoire pour les dépenses liées à l'entretien de l'ensemble de la copropriété.
L'assemblée fixe à 2.000,00 € HT le montant des marchés et contrats à partir duquel, une mise en concurrence est rendue obligatoire pour les dépenses liées à l'entretien des cages d'escalier.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant
tantièmes. Résolution adoptée
15) Montant des dépenses que le conseil syndical est autorisé à engager entre deux
assemblées générales Article 25
L'assemblée fixe en application de l'article 21 du décret du 17 mars 1967, à 10.000,00 € TTC, le montant des dépenses que le conseil syndical est autorisé à engager en cas de besoin pour l'entretien de la copropriété.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Résolution adoptée |
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Viviane
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193
Posté - 22 mai 2014 : 01:42:08
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Je viens de modifier.
le montant du géomètre. Ils vont le mettre sur 2014.
Je modifie ça aussi. |
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Viviane
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194
Posté - 22 mai 2014 : 01:43:52
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citation: 15) Montant des dépenses que le conseil syndical est autorisé à engager entre deux
assemblées générales Article 25
L'assemblée fixe en application de l'article 21 du décret du 17 mars 1967, à 10.000,00 € TTC, le montant des dépenses que le conseil syndical est autorisé à engager en cas de besoin pour l'entretien de la copropriété.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Résolution adoptée
10000 euros que le CS peut engager? C'est du délire! |
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fabien_95
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Posté - 22 mai 2014 : 01:46:11
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citation: Initialement posté par Vivianecitation: 15) Montant des dépenses que le conseil syndical est autorisé à engager entre deux
assemblées générales Article 25
L'assemblée fixe en application de l'article 21 du décret du 17 mars 1967, à 10.000,00 € TTC, le montant des dépenses que le conseil syndical est autorisé à engager en cas de besoin pour l'entretien de la copropriété.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant :
Résolution adoptée 10000 euros que le CS peut engager? C'est du délire!
Sur les travaux de rémise en état et vérification de ocnformité:
32) A la demande de Monsieur et Madame [le meme qui a eu l'assurance résiliée], copropriétaires, décision Ã
prendre concernant la réalisation des travaux de vérification et remise en état des
canalisations du ** étage tant dans les parties communes que privatives selon document
joint à la convocation
Après examen du document joint à la convocation et discussion, l'assemblée décide :
- de faire réaliser les travaux de vérification et remise en état des canalisations du 6ème étage tant dans
les parties communes que privatives par l'entreprise XXXX selon son devis n°XXXX joint à la convocation
pour un budget maximum de XXXXX euros TTC
- que le coût global (travaux, honoraires et assurances) sera réparti entre les copropriétaires selon la clef
de répartition 01 dépenses communes [c'est la clé actuelle, non pas la nouvelle]
- de financer le coût global au moyen d'appels de provisions ainsi définis :
le jj/mm/aaaa XX%
le jj/mm/aaaa XX%
le jj/mm/aaaa XX%. |
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Viviane
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196
Posté - 22 mai 2014 : 01:50:15
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1) enlevez les XXX et donnez les montants
C'est quoi ce " document
joint à la convocation"
2) il vous faut lire les devis. Et il faut qu'il y en ait plusieurs.
3) Si ça vous semble utile, faut voter oui. Sinon, faut voter non. |
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fabien_95
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197
Posté - 22 mai 2014 : 02:04:10
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citation: Initialement posté par Viviane
1) enlevez les XXX et donnez les montants
C'est quoi ce " document
joint à la convocation"
2) il vous faut lire les devis. Et il faut qu'il y en ait plusieurs.
3) Si ça vous semble utile, faut voter oui. Sinon, faut voter non.
Il y a beaucoup de pièces jointes, mais il me semble aucun montant ni devis , sauf celui de l'entreprise qui a réparé une des fuites.
Les sinistres subis par ce Mr (je ne suis pas concerné mais mes canalisations évacuent dans le tuyau commun intéressé par la fuite) sont documentes dans les pièces jointes avec ses mails ainsi que sa lettre à la copro:
Monsieur, Madame,
Nous vous écrivons en qualité de propriétaire d'un appartement […]
Rappel du contexte : Depuis notre emménagement dans l'immeuble en octobre 2010 nous avons été victime de 10 dégâts des eaux imputables à des installations déficientes tant dans les parties privatives que communes du ** étage. Ces sinistres occasionnent bien des désagréments. Et si ceux-ci n'ont été que matériel à ce jour, les conséquences auraient pu être autrement plus graves comme nous l'expliquons ci-dessous. Le dernier désagrément en date est le refus par notre assureur de poursuivre notre contrat d'assurance habitation.
Demande d'ajout à l'ordre du jour de la prochaine AG — Vérification et remise en état des canalisations dans les parties privatives et communes du ** étage.
[…]
Ils semblent d'ailleurs que très peu de ces installations respectent les normes en vigueur au dire des professionnels auxquels nous avons eu à faire (plusieurs plombiers dont celui de l'immeuble, des experts des compagnies d'assurances intervenus pour estimer les dégâts ou un architecte intervenant pour la restauration d'une chambre de service).
En conséquence nous souhaitons demander à la copropriété de voter une résolution visant à la vérification et le cas échéant à la remise en état des installations déficientes au ** étage. La charge de ces remises en état incomberait à la copropriété pour les parties communes et aux propriétaires pour les parties privatives et feraient l'objet de poursuites (en référé) par la copropriété si elles ne sont pas réalisées.
Pour mémoire, ce que vous n'êtes pas sans savoir au vu de nos différents échanges, nous avons été et pour partie sommes toujours victime :
1. d'une fuite sur l'évacuation des toilettes du ** étage qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques chez nous lorsque le ballon d'eau chaude de 100 litres est tombé sur les toilettes, les enfants et la nounou étaient présents. Cette fuite n'étant pas réparée, nous sommes sans eau chaude côté rue (salle de douche et cuisine) depuis le 1er juillet 2013.
2. de fuites à répétition sur la colonne montante qui alimente outre notre appartement différentes chambres de service dont celles de MM. **.
3. d'une fuite sur la façade qui chaque hiver s'étend.
4. d'autres fuites provenant de parties privatives au ** étage (chambres de service) dont les installations ne semblent pas respecter les normes en vigueur et dont l'entretien apparaît bien souvent déficient.
Concernant la première fuite listée ci-dessus, à ce jour les réparations nécessaires n'ont toujours pas été effectuées (et pour cause l'origine de l'a fuite n'a pas été clairement identifiée) et nous comprenons que les infiltrations persistent.
La responsabilité du syndicat des copropriétaires est engagée (article 14 de la loi du 10 juillet 1965). En conséquence, nous vous mettons en demeure de faire procéder aux réparations définitives sous un délai de 30 jours.
Passé ce délai et dans la mesure où votre responsabilité est totalement engagée, nous porterons l'affaire sur le terrain judiciaire pour obtenir votre condamnation, sous astreinte, à supprimer définitivement les fuites.
Pièces jointes :
Copie de lettre de non reconduction par la ** de notre assurance habitation Extrait des correspondances relatives aux différentes fuites subies :
o Mail du 30 mai 2011
o Mail du 31 aout 2011
o Mail du 4 mars 2012
o Mail du 28 décembre 2012
o Mail du 10 février 2013
o Mails du 19 mars 2013
o 1er devis pour réparer la fuite des toilettes du ** étage le 13/09/2013
o Mail du 08 novembre 2013
o Mail du 26 novembre 2013
- Photos de l'état de la chambre de service avant travaux au-dessus de notre appartement
dont la fuite du ballon d'eau chaude a entrainé des dégradations dans le séjour, la cuisine et la salle d'eau au 1er novembre 2013.
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Édité par - fabien_95 le 22 mai 2014 02:13:52 |
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fabien_95
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Posté - 22 mai 2014 : 02:23:46
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Pour faire le point (c'est très tard mais l'AG est dans moins d'une semaine): au présent ce n'est pas le CS ou le syndic qu'agiraient en justice pour une rémise en état mais un des copros concernés par ces fuites.
Les frais du géomètre ne sont pas explicitement mentionnées dans le budget 2013 ni 2014. Prière de noter qu'il s'agit d'un gros immeuble avec un budget annuel jusqu'à 200000€.
Quelles modifications à la LRAR proposez-vous? |
Édité par - fabien_95 le 22 mai 2014 02:47:54 |
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Viviane
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199
Posté - 22 mai 2014 : 11:34:11
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citation: Pour faire le point (c'est très tard mais l'AG est dans moins d'une semaine): au présent ce n'est pas le CS ou le syndic qu'agiraient en justice pour une rémise en état mais un des copros concernés par ces fuites.
J'ai du mal à vous suivre. Donc il n'y a pas de "menaces du CS?"
citation: Les frais du géomètre ne sont pas explicitement mentionnées dans le budget 2013 ni 2014. Prière de noter qu'il s'agit d'un gros immeuble avec un budget annuel jusqu'à 200000€.
Ce qui confirme que l'AG n'a pas donné son accord.
citation: Quelles modifications à la LRAR proposez-vous?
J'ai modifié le RAR Beaucoup modifié. Donc il vous faut relire. Et lire ci-dessous, il y a des questions avant finalisation du RAR.
citation: 4. d'autres fuites provenant de parties privatives au ** étage (chambres de service) dont les installations ne semblent pas respecter les normes en vigueur et dont l'entretien apparaît bien souvent déficient.
Quelles parties privatives? Ces fuites sont elles réparées? Les fuites avaient-elles toutes la même origine? Quelle était la cause? Lisez les mails joints, il y a peut-être la réponse. Oubliez les histoires de "normes" pour l'instant.
citation: La responsabilité du syndicat des copropriétaires est engagée (article 14 de la loi du 10 juillet 1965). En conséquence, nous vous mettons en demeure de faire procéder aux réparations définitives sous un délai de 30 jours.
La chose est irréaliste. Il faudrait donc avoir tout fait avant l'AG. Mais elle a un intérêt juridique pour ce copro, la mise en demeure faisant courir nombre de délais, dont celui à partir duquel on peut toucher des DI.
citation: Il y a beaucoup de pièces jointes, mais il me semble aucun montant ni devis , sauf celui de l'entreprise qui a réparé une des fuites.
Devis pour faire quoi exactement? Pour quel montant? |
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Édité par - Viviane le 22 mai 2014 12:37:42 |
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fabien_95
Contributeur actif
409 message(s)
Statut:
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200
Posté - 22 mai 2014 : 14:41:13
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Il y a eu des menaces du CS (surtout en personne plus qu'en AG) mais au présent c'est ce copro et il semble probable qu'à l'AG sera lui a menacer de saisir la justice.
Aucun frais de géomètre sur le budget. Un CS m'a dit qu'il n'a pas été à la charge de la copro (v. nombre de messages avant), ce qui semble d'ailleurs improbable.
J'ai lu la LRAR, il me semble qu'il faut modifier la question des rumeurs d'action en justice pour une "remise en état" qui proviennent actuellement d'un seul copro.
La liste des fuites est dan mon message précédent (points 1-4). Pour ce qui concerne les mails:
Bonjour,
Il y a une fuite sur la colonne descendante droite de la cour 2 et il goutte frequemment sur les rebords en zinc du 2 et du 5 etage.
Il se peut qu'il y ait deja des desordres sur la facade,du type observé dans la cour 1. Vraisemblablement la fuite provient du raccordement sur la colonne de l'evacuation de la chambre 11/12 du 6eme.
Cette fuite est ancienne et avait deja ete signalée a Madame xxxx.Elle semblait avoir ete stoppée mais peut etre n'etait ce du qu'à l'absence d'occupant dans la chambre 11/12. Elle a manifestement été reactivée
Je vous remercie de la faire reparer avec la diligence qui s'impose afin que la cour 2 ne
subisse pas le meme sort que la Cour 1. Cordialement.
Monsieur,
Merci pour votre message.
Nous avons contacté le propriétaire Monsieur
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Mesdames,
Lors de notre retour de vacances ce week-end nous avons constaté qu'un nouveau dégat des eaux était survenu. Selon toute vraisemblance la fuite provient des toilettes du 6 étages. Pourriez vous nous mettre en relation avec le plombier de l'immeuble que nous vérifions l'origine et déterminions les mesures à prendre pour ce dégat ?
Etant donné qu'il s'agit là de notre cinquième dégat en moins d'un an de résidence et qu'il s'agit d'un problème récurrent comme en atteste l'état des solives de nos plafonds, nous souhaiterions également nous entretenir avec vous sur les suites à donner.
La société ** a été missionnée hier en fin de matinée. Nous leur avons demandé de vous contacter sur votre portable pour un RDV avant la fin de semaine. A réception de leur compte rendu d'intervention, nous verrons la suite à donner en fonction de l'origine des infiltrations.
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Bonsoir,
Nous subissons un nième dégat des eaux. Il semble que l'origine en soit la chambre de service n°31
Pourriez vous me communiquer les coordonnées des propiétaires de cette chambre ?
Mesdames,
Pour votre information M. ** qui avait fait le nécessaire pour stopper la fuite, a pris contact avec nous. Il a notamment pu nous préciser que l'origine de celle-ci, identifiée par le plombier de l'immeuble, est la colonne d'eau montante qui fait partie des parties communes. Nous communiquerons donc à notre assureur dans le cadre de notre déclaration de sinistre les références de la police d'assurance de l'immeuble.
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» Bonjour,
» Nous sommes victime d'un enieme fuite depuis le * étage. Après prise de contact avec les locataires et propriétaires des chambres 7 et 8 d'où doit provenir la fuite, ceux-ci nous indiquent n'avoir identifié aucune trace d'humidité et émettent l'hypothèse que la fuite puisse venir de la toiture.
» Pourriez vous dans les meilleurs délais faire procéder à une vérification de l'étanchéité de la toiture et des collecteurs d'eaux pluviales ?
En pièce jointe, le règlement de copropriété de l'immeuble.
» Concernant les infiltrations auxquelles vous faites référence, nous demandons à la société ** de prendre contact avec vous pour identifier l'origine du problème. Un RDV sur place sera donc programmé.
> Merci pour cette réponse rapide.
> Un plombier est repasse hier et aurait identifie la source de la fuite dans la chambre 8. Donc il est inutile de déplacer la societe ** a ce stade.
> On nous a indique qu'une intervention a été menée sur la toiture au niveau des chambres 8 et 9. Pourriez-vous nous en communiquer la nature et les conclusions ?
Bonjour,
A la lecture de votre e-mail d'hier vous ne semblez pas avoir reçu celui ci-dessous. L'origine de la fuite a été identifie et le nécessaire fait.
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Mesdames, dim., 10 févr. 2013 21:37
Comme vous n'êtes pas sans savoir, nous avons subi depuis notre emménagement, il y a 2 ans et demi, au ZZ rue **** un nombre spéctaculaire (9 à ce jour) de dégats des eaux, essentiellement imputables à des installations déficientes dans les chambres de service du 6 étage.
Bien que nous ayons connaissance de dégats similaires chez nos voisins, nous constatons que ce problème n'a pas encore été jugé suffisamment important pour être porté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée de co-propriétaires. De notre coté, nous ne comptons pas rester plus longtemps sans agir. Nous vous informons donc que nous allons prendre un conseil juridique pour déterminer avec lui les recours possibles pour mettre fin à cet état de fait.
Cordialement,
Enfin, le devis pour la vérification et mise en confirmité des installations d'eau à mon étage (point n°32 de la convocation copié dans mes messages précédents) n'est pas présent dans la susdite convocation. |
Édité par - fabien_95 le 22 mai 2014 15:44:57 |
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