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Catimage
Contributeur débutant
France
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 Posté - 03 avr. 2013 : 20:58:47
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Bonsoir ?
Je suis locataire dans une copropriété de 24 appartements. Depuis tout récemment, j'ai réussi à faire enlever de la colonne ' part locative ' du décompte des charges, les vidanges du Tout à l'égoût ( il était nommé ' Fosse septique ' par le syndic avant que je le signale).
Seulement, vu que l'année dernière le camion déboucheur est intervenu 2 fois, je me demande où est passé cette dépense ? Elle n'est plus du tout mentionnée dans le décompte des charges. D'un autre côté, je remarque que l'URSSAF de l'employé de ménage est passé de 794,00 € en 2011, à 999,00 € en 2012. Soit une augmentation de 205 €, cela vous paraît normal une si importante augmentation ?
En fait je suis entrain de me demander (vous l'aurez peut-être deviné), si le syndic n'aurait planqué les vidanges du tout à l'égoût dans d'autres sommes, telles que les charges de l'employée de ménage. Je sais qu'il est capable de faire ça, cela n'est pas la première fois que je remarque des ' erreurs ' et que j'interviens ! Ce syndic a été déjà mis 3 fois au tribunal, par un copropriétaire dans le passé. Bref, je n'ai PAS DU TOUT confiance en lui. Chaque année, je découvre des bisarreries...
Je rappelle que le débouchage des tout à l'égoûts, ne sont pas une charge récupérable sur les locataires, mais les fosses septiques oui...
J'aimerai avoir votre opinion, je vous remercie d'avance
Cat.
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RV13
Contributeur actif
210 message(s)
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1
 Posté - 04 avr. 2013 : 08:16:12
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bonjour
1/est-ce que le syndic auquel vous faites allusion est le syndic de la copropriété?
2/ est-ce qu'il gère aussi votre location pour le compte de votre propriétaire?
3/ sinon qui gère votre location?
si le syndic est uniquement gérant de la copropriété vous n'avez aucun lien juridique avec lui et inutile de vous fatiguer à le contacter: ça ne sert à rien! les indications portées sur les documents dans la colonne locatifs sont souvent erronés et ils sont donnés à titre indicatif sans engagement de sa part.
Pour ces problèmes de charges il faut traiter directement avec le propriétaire ou à la rigueur avec son mandataire qui le représente dans le contrat de location.
je vous conseille de ne correspondre que par LRAR
Dans le mois qui suit la réception du décompte des charges il faut demander au propriétaire ou à son représentant ( qui peut être le syndic de la copropriété: voir votre contrat de bail) de mettre à votre disposition, selon article 23 loi de 1989, les pièces justificatives des charges réclamées ( contrats, factures, rémunération du personnel etc.): sur ces pièces vous aurez la réponse pour l'augmentation URSSAF.
les débouchages d'égout, effectivement , ne sont pas récupérables.
voilà l'essentiel : seul l'examen des pièces comptables de base peut vous permettre d'appréhender ce que vous devez à condition de s'appuyer sur le décret 87-713 qui énumère les charges récupérables.
Bon courage. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 2
 Posté - 04 avr. 2013 : 08:52:36
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A compter de 2011, la "cotisation "URSSAF COMPREND L'ASSEDIC...... peut être est ce une explication. |
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Catimage
Contributeur débutant
France
81 message(s)
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3
Posté - 04 avr. 2013 : 10:33:54
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Bonjour et merci pour vos réponses !
Au sujet du syndic de la copropriété, il gère tout l'immeuble et il est bénévole.
Oui pour l'ASSEDIC et URSSAF réunis, mais ça fait quand même 205 € d'augmentation d'une année à l'autre, soit prés de 26 % en plus !
Pour vous donner une idée, en 2010 en ajoutant l'ASSEDIC + URSSAF, le total était de : 642 €.
En 2011 la cotisation (Assedic/Urssaf) est de 794 €. Soit une augmentation de 152 €, par rapport à 2010.
En 2012, la cotisation Assedic / Urssaf est de : 999 €. Entre 2011 et 2012, ça a pris : 205 € de plus ! Je trouve l'augmentation ' généreuse ' !
C'est ce qui me fait penser que le syndic pourrait avoir caché le débouchage du Tout à l'égoût (qu'il appellait ' fosse septique', jusqu'à mon intervention*), dans cette somme ! Le débouchage n'apparaît plus dans le décompte des charges et je trouve ça étrange ! Ce syndic est connu pour être malhonnète. Comme je l'ai déjà mentionné, il a été mis 3 fois au tribunal dans le passé.
Oui, je suis supposée voir les factures et contrats correspondant aux charges que je paye. Seulement ici quand on demande un papier, aussi facile à présenter qu'obligatoire, cela provoque des hurlements et des colères de la part de mon bailleur. Je n'ai obtenu le décompte des charges qu'aprés maintes disputes !
Ma question est : y a t'il un moyen de savoir de combien l'URSSAF / ASSEDIC ont augmentés de 2011 à 2012 ?, pour les employés ... Je ne vois rien d'inscrit dans leur site...
L'employée de ménage (4 heures par semaine), pour 2012 nous reviens à :
- Salaires : 1794,46 €
- Agefos : 22,16 €
- Urssaf : 999,00 €
- Humanis : 270,40 €
Je vous remercie d'avance et bonne journée à tous !
Cat.
* Je sais que je n'ai aucun lien de droit avec le syndic de copropriété.
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Édité par - Catimage le 04 avr. 2013 11:34:22 |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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4
Posté - 04 avr. 2013 : 14:19:05
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Peut être le personnel d'entretien a été remplacé... pendant des "congés" par ex??? |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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5
Posté - 04 avr. 2013 : 16:45:41
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avez vous demandé par courrier RAR à VOTRE proprietaire l'accès aux justificatifs des dépenses dans un délai de 15 jours ?
c'est la seule chose à faire
ensuite, en cas de non réponse, vous saisissez la juridiction en injonction de faire
vous pouvez aussi passer par une association de locataires
c'est déjà ce qui vous a été expliqué l'an dernier, je crois... |
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Catimage
Contributeur débutant
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6
Posté - 04 avr. 2013 : 20:47:36
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Bonsoir !
@ ABCT : Effectivement, la femme de ménage a pris des vacances l'année dernière, mais personne ne l'a remplacée.
@Nefer: la prochaine fois que je vois mon bailleur, je vais lui parler des factures que je suis supposées voir. Jusqu'à maintenant, j'étais tellement préoccupée par ' ne plus payer Des charges de propriétaires ', que j'ai zappé les factures. Et oui, on en a déjà parlé, bonne mémoire ! ... !o!
Sinon depuis le 2 Avril dernier, mon bailleur a enfin intégré le fait que les locataires n'ont pas à payer 100 % du contrat ' complet 'de la maintenance de l'ascenseur, mais seulement 73 %.
Et aussi, que les locataires n'ont pas à payer l'intégralité de la désinfection des vide-ordures, mais uniquement les produits destinés à cette désinfection .. OUFF ! Ca a été laborieux ! Et que de cris, de la part de mon bailleur ! Je n'en pouvais plus !
Quant aux frais de débouchage du Tout à l'égoût, ils ont disparut bien que le camion déboucheur est venu 2 fois l'année dernière !
En fait, mon bailleur n'a pas du tout tenu compte du fait, que le syndic a marqué les sommes citées plus haut à 100 % récupérables sur les locataires ! Il a juste suivi les documents que je lui ai donnés, au sujet des charges.
Ce sont les mêmes que j'ai donné au syndic + une lettre pour lui faire part de tout ce qui ne va pas : Nous payons les frais de débouchage d'une fosse septique qui n'existe pas (voir plus haut), etc..etc.. Seul mon bailleur a capitulé depuis cette lettre au syndic ! En fait, je n'en reviens pas ... C'est presque trop facile.. !o!
Donc aprés cette lettre que j'ai mis dans sa boite à lettres le mois dernier, Le syndic a juste fait disparaître les frais de débouchage de la fosse septique qui n'existe pas, mais n'a rien changé au reste (ascenseur et vide-ordures).
Notez que je suis bien copine avec mon nouceau voisin qui est copropriétaire, et il m'a dit qu'il demandera à voir les factures à la prochaine assemblée.. Ca ne va pas être facile, même pour lui ! Parce que c'est à cause que le syndic cachait les papiers même aux copropriétaires, qu'il a été mis au tribunal par l'un d'eux ! A moins qu'il n'est compris depuis, mais ça m'étonnerait, vu les magouilles qu'il continu à faire sur le décompte des charges ! ( en tout cas pour les locataires).
Au fait au cas oû, je vais comparer mon décompte des charges avec celui de mon voisin dés qu'il l'aura ! Je pourrais avoir des surprises encore ...
Voilà mais bon, 26 % d'augmentation des URSSAF / ASSEDIC en 1 an, ça fait beaucoup.. Et oui, d'où l'intérêt de voir les factures... Mais je vais m'en occuper !.. !o!
merci et bonne soirée.
Cat.
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Édité par - Catimage le 04 avr. 2013 20:52:47 |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 05 avr. 2013 : 00:17:30
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vos droits de locataires ne sont pas les mêmes que ceux des copropriétaires
vous devez demander l'accès aux justificatifs (donc au dossier factures qui sont sur le relevé des dépenses) dans le mois où vous recevez de la part de votre propriétaire la régularisation des charges! |
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Catimage
Contributeur débutant
France
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8
Posté - 05 avr. 2013 : 09:58:36
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Bonjour Nefer
Je sais que les droits des locataires ne sont pas tout à fait les mêmes que ceux des propriétaires.. Sinon, si ma demande de factures auprés de mon bailleur n'aboutie pas, je m'adresserais à la Commission de Conciliation dans un premier temps...La suite dépendra de lui...
En tout cas il a fait un grand pas dernièrement : s'en tenir aux documents que je lui ai donnés, au sujet des charges incombant aux locataires, et non pas aux sommes ' farfelues ' écrites par le syndic. Et avec le sourire s'il vous plait !
Je pense que c'est dû à la lettre que j'ai faite au syndic. Je sais que ce dernier a averti une personne qui fait partie de ce même syndic (qui est copine avec moi), puisqu'elle m'a dit en riant : '' vous lui avez écris il n'y a pas longtemps '', et : '' il était dans tous ses états, et m'a demandé de vous ' raisonner ' ''.
Je pense qu'il a fait de même avec mon bailleur (je m'en suis aperçue, à travers son attitude). Donc pour lui la seule façon de me ' raisonner ', était d'arrêter d'essayer de me faire payer ses charges de propriétaires / suivre scrupuleusement les a.r.n.a.q.u.e.s que faisait le syndic dans le décompte des charges ! Il savait parfaitement que l'immeuble était relié au tout à l'égoût ( entre autres)...
Vous savez ce que m'a sorti le syndic dernièrement ? Je vous le cite :
'' Vous savez, quand il y aura les travaux de ravalement de l'immeuble, les locataires auront leur part à payer ! '' ???? Et aussi :
'' Je vais finir par arrêter d'être syndic bénévole, il y aura un syndic professionel et les locataires auront à payer quelque chose '' .. ?? !!
C'est vraiment n'importe quoi !! Mais quand même, son idée d'arrêter d'être syndic bénévole, n'est pas une si mauvaise idée ! !o! .. Bon débarras, en espérant que son remplaçant ne soit pas aussi v.o.l.e.u.r que lui bien sûr !
Merci et bonne journée à vous
Cat. |
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Bisarreries sur décompte des charges ! 
