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Karla
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 Posté - 12 juin 2013 : 12:15:25
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Bien le bonjour à tous, je vous serais très reconnaissant si vous pouviez m'éclairer sur ce qui suit :
L’auteur du règlement de copropriété a constitué une cave en partie privative de 3 lots alors qu'une nourrice comptant 5 compteurs d'eau s'y trouvait. Il n'a inscrit aucune servitude dans RDC ni EDD
Sur cinq compteurs, deux étaient libres en attente de raccordement aux lots en cours d'aménagement .
Le copropriétaire envisagé de vendre sa cave seulement aucun acheteur ne veut lui acheter dans cette configuration.
Est-il en droit de demander le déplacement des 2 tuyaux en polyéthylène ( alors qu il a autorisé verbalement leur raccordement ) ou à défaut imposer d'établir une servitude par acte notarié?
Mais alors qu en est-il des compteurs ?
Il compte engager un procès si aucune solution ne lui est apportée.
Sur quoi le juge va se baser pour pouvoir ordonner aux deux voisins de déposer les tuyaux ou de créer une servitude ?
Avec tous mes remerciements.
**modération**
message déplacé car sans lien avec les servitudes civiles s'agissant de parties communes en copro
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Édité par - Emmanuel Wormser le 12 juin 2013 12:32:07 |
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Karla
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Posté - 12 juin 2013 : 13:51:54
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Désolée Emmanuel je ne savais pas ou mettre le sujet  Merci de l'avoir déplacer je croyais qu'il était supprimé !
Voici donc quelques photos :
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Posté - 12 juin 2013 : 19:19:05
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Karla : vous n'avez pas de syndic, et ce monsieur va attaquer le Syndicat pour que le syndicat déplce ces tuyaux ?
Qui va gérer ce dossier ? qui va demander à un avocat de défendre le SDC contre ce Monsieur ? 
Qui va décider de déplacer ces tuyaux si personne ne peut convoquer d'AG car vous n'avez pas de syndic ?? |
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Karla
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3
Posté - 12 juin 2013 : 22:18:45
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Bah Kiki !! |
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GĂ©dehem
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4
Posté - 12 juin 2013 : 22:28:15
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Mise à part la question du syndic ....(qui est-ce ?), il serait interessant de savoir qui est ce copropriétaire.
Rédacteur du RDC, on peut supposer qu'il est le propriétaire d'origine, qui a décidé de démembrer et de vendre par "lots".
"Il compte engager un procès si aucune solution ne lui est apportée. "
Contre QUI ????
Si c'est contre le syndicat, pour quel(s) motif(s), dans la mesure oĂą il serait l'auteur des travaux d'implantation de ces canalisations ??
Quant Ă assigner un syndicat sans syndic .... 
Des réponses du type "Je vais vous attaquer en justice", on en a à la pelle tous les jours ! |
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Karla
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5
 Posté - 13 juin 2013 : 11:26:27
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Bien supposer Gdm ;) Helas ce monsieur se croit au dessus des lois, ce n est pas net dans sa tete, faut qu il arrete la fumette !!! |
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