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Piovem
Contributeur senior
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 Posté - 12 sept. 2013 : 14:30:29
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citation: S'agissant des documents comptables, le syndic doit, depuis le 1er janvier 2005, produire l'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion générale
Cette phrase m'intrigue, surtout pour la dernière partie. Qu'est-ce donc que le "compte de gestion générale" dont ils parlent parmi les obligations documentaires avant l'AG?
Merci de vos lumières 
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 12 sept. 2013 : 15:12:53
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il doit s'agir des 5 annexes comptables |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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 2
Posté - 12 sept. 2013 : 15:50:29
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Quelle est la source de ce texte ?
.... car il s'exprime en termes trop généraux pour être exploitable : pour faire court et être précis, il vaut mieux dire les annexes 1 à 5 suivant le décret du 14 mars 2005 (relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires),
Cdlt. Louis92. |
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andre78fr
Pilier de forums
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3183 message(s)
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3
Posté - 12 sept. 2013 : 17:01:13
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D'une manière générale les états financiers sont la synthèse des comptes annuels et sont construits à partir de la balance. On distingue deux grandes parties : le bilan (classes 1 à 5) qui présente l'actif et le passif (en gros ce que vous avez, les créances, comment c'est placé et les dettes) et le compte de résultat (les "comptes de gestion") pour les classes 6 et 7 (charges et produits) qui font apparaître le résultat de l'exercice (en copropriété on parlera plutôt d'excédent ou d'insuffisance).
En copropriété, c'est en effet l'arrêté et le décret du 14 mars 2005 qui précisent les documents obligatoires : les annexes 1 à 5.
Annexe 1 : un bilan spécifique
Annexe 2 : comptes de résultat + budgets où l'on distingue opérations courantes et travaux/exceptionnel <== "son compte de gestion général" d'après votre syndic
Annexe 3 : version détaillée de l'annexe 2 par catégorie de charges (clés)
Annexe 4 : travaux terminés dans l'exercie
Annexe 5 : travaux en cours
Et en toute rigueur ce n'est pas obligatoire depuis 2005 mais depuis 2007 !!!
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Posté - 12 sept. 2013 : 21:51:28
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Piovem
Contributeur senior
France
523 message(s)
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Posté - 12 sept. 2013 : 23:25:10
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Oui, merci. Cela ne pouvait pas être autre chose: Bilans et annexes, choses toutes qui sont dans les documents fournis, de manière bancale et invérifiable, mais bon...
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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Posté - 12 sept. 2013 : 23:46:04
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Si je peux me permettre les versions PDF sont plus intéressantes que le texte sur legifrance puisqu'elles contiennent les exemples (tableaux) des annexes (le titre de l'annexe 2 est bien "compte de gestion général") :
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Le compte du Syndic? 
