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Viviane
Pilier de forums
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41
 Posté - 11 nov. 2013 : 13:24:25
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Oui, avec son pote Suchardès... |
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snp
Contributeur actif
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 42
Posté - 13 nov. 2013 : 18:31:46
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Si je comprends bien, Sparte, après les Thermopyles, se fait Marathon, mais doucement, sans precipitation. OK. J'attendrai.
Non Viviane, Ephialtes n'était pas un réfugié politique belge, Leonidas non plus d'ailleurs! !!! De plus aucun des deux n'était dans le commerce de fèves, ni aucunes accointances avec la Côte d' Ivoire, entre autres.
Pour philippe, l'OPJ fera l'affaire s'il s'agit d'une voiture ventouse. Mais pour un manquement au RC, il faut, si la voie amiable, LRAR, MeD sont inopaerantes, d'abord le mediateur, puis si pas d'amélioration, constats (plusieurs) d'huissier pour avoir un dossier solide à presenter au juge. Sauf, sauf si Sparte daigne nous affranchir de sa méthode... |
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pepa
Contributeur senior
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43
Posté - 17 nov. 2013 : 22:39:21
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Bonsoir,
Sparte n'est toujours pas revenu du Peloponèse ??? |
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snp
Contributeur actif
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44
Posté - 18 nov. 2013 : 19:57:53
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pepa, j'espère que Sparte n'est pas dans le Péloponèse. Ou il n'a pas su lire un GPS, ou c'est un planqué!
C'est que nous aimerions bien connaître sa recette pour éjecter les voitures qui ne sont pas au bon endroit!!! |
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Viviane
Pilier de forums
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45
Posté - 18 nov. 2013 : 20:15:23
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En fait, je crois que Sparte a déjà répondu.
Dans le cas qu'il cite les voitures étaient dans un lieu non clos donc "voie ouverte à la circulation publique". cf code de la route.
Dans un lieu privé clos, de ce que je lis du code de la route, c'est mort pour la "simple" fourrière, sauf à ce que le syndicat veuille bien être responsable de ce qui peut arriver après l'enlèvement à un véhicule qui, dans le cas de pepa, par exemple, doit valoir ente 15 et 20000 euros..
Donc faut une procédure...
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Édité par - Viviane le 18 nov. 2013 21:52:42 |
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Viviane
Pilier de forums
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46
Posté - 18 nov. 2013 : 22:30:21
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Procédure qui, si je ne m'abuse, doit être initiée par le syndic, c'est là le hic...
Après accord de l'AG, (faut pas rêver...)
Mais prenons les choses dans l'ordre, voyons d'abord si le syndic a au moins envoyé un RAR au propriétaire... |
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Gédehem
Pilier de forums
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47
Posté - 18 nov. 2013 : 23:15:55
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Non, pas obligatoirement.
Il a été admis qu'un copropriétaire pouvait engager une action destinée à préserver les intérets du syndicat, dans la mesure où tel copropriétaire s'approprirait une partie commune pour son usage personnel, qu'il n'y aurait pas respect du RDC.
Si la zone en question n'est pas dédiée au stationnement, que ce stationnement intempestive empeche l'accés à la trappe d'un compteur d'eau privé, l'action est recvable. |
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Viviane
Pilier de forums
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48
Posté - 18 nov. 2013 : 23:30:08
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Bonne nouvelle.. Merci.
Je veux pas abuser mais si vous avez des textes?
L'avocat vu par pepa était une calamité... bien que conseillé par une asso sérieuse
Il s'est juste proposé (ce qu'elle demandait pas...) d'examiner la procédure en cours (assignation du syndicat par un copro), pour laquelle le syndicat a refusé de prendre un avocat, pour savoir qui allait gagner... celui qui a pas d'avocat ou celui qui en en a un... La belle blague...
Si vous avez des suggestions pour tenter de se faire rembourser...?
Seule chose qu'il a dite, qu'il aurait pu lui dire au téléphone quand elle a pris RDV,, pas une bonne idée d'engager une procédure tant qu'il y en a une autre en cours..
Chose déjà dite par un autre avocat au téléphone qui lui au moins, s'est pas fait payer alors qu'il lui a aussi donné des conseils pratiques: envoyer un courrier au syndic pour la voiture (fait), protester pour l'avocat (fait). Et vendre... c'est sans espoir le voisin l'emm... jusqu'à la fin des temps.. Sauf que vendre, sans eau, elle en a eu la preuve, c'est vendre pour des prunes..
Bref, c'est pas réjouissant. Mais du coup, plus vite le syndicat perdra la procédure en cours, mieux c'est pour pepa..
Elle voit un autre avocat bientôt, j'espère qu'il est pas du même tonneau..
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Édité par - Viviane le 19 nov. 2013 00:02:37 |
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Sunbird
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49
Posté - 19 nov. 2013 : 15:50:08
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citation: Initialement posté par Viviane
Bonne nouvelle.. Merci.
Je veux pas abuser mais si vous avez des textes?
On retrouve l'information sur le site de l'arc.
citation:
L'avocat vu par pepa était une calamité... bien que conseillé par une asso sérieuse
C'est la discussion que nous avons déjà eu. Il faut que Pepa expose le vrai problème " stationnement sur partie commune empêchant Veolia d'intervenir pour lui remettre l'eau". Si Pepa part dans tout l'historique l'avocat va se noyer. Si elle commence a dire il y aune procédure, mais le syndic ne fait pas son boulot c'est le copain de X en plus il ne respecte pas la loi... L'avocat va perdre son temps.
La seule urgence et ce qui n'est pas contestable dans son dossier est qu'on l'empêche de réactiver son accès à l'eau en stationnant un camion au-dessus du regard.
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Viviane
Pilier de forums
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50
 Posté - 19 nov. 2013 : 16:48:06
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Sunbird,
Je veux pas vous vexer, mais si deux avocats successifs disent qu'il est pas judicieux d'engager une procédure tant que l'autre n'est pas finie, on peut peut-être envisager qu'ils aient raison?
Vous semblez SAVOIR ce qu'il faut faire et qui marchera à coup sur, simplement parce que c'est ce que vous avez fait dans votre copro.
Moi pas. Car il n'y a jamais deux cas identiques. Si pepa ne parle pas à l'avocat de la procédure en cours, que l'avocat n'en tient pas compte dans la procédure qu'il engage, et que ça pose réellement un problème, que croyez vous qui va se passer? Et il y a encore pas mal d'autres choses dans son cas qui sont pour l'instant floues quant au droit. Elle peut les taire à l'avocat. Mais que croyez-vous? Que la partie adverse va les taire aussi? Certainement pas, et si ça se trouve elle se retrouvera à avoir engagé une procédure mal goupillée qu'elle perdra ou dont elle devra se désister. Et elle pourra s'en prendre qu'à elle même puisque l'avocat aura travaillé avec ce qu'elle lui a donné.
Ce qu'elle a besoin, c'est d'un avocat qui veuille bien prendre son dossier point. Que ce soit pour faire immédiatement une procédure ou pour la préparer, selon ce qu'il juge mieux de faire. Le premier, par exemple, lui a donné un conseil qui lui permet aujourd'hui d'avoir la preuve qu'elle n'avait pas encore: celle que le syndic ne fait pas (correctement) son boulot, ce qui lui peut lui donner un excellent motif de le faire (donc attaquer) à sa place
corrections en vert |
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Édité par - Viviane le 19 nov. 2013 18:14:40 |
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51
Posté - 19 nov. 2013 : 17:15:36
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viviane : vous avez des textes sur cet fil !!!
viviane : celle que le syndic ne fait pas son boulot.
Lancez une procédure la dessus, c'est perdu d'avance ! |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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52
Posté - 20 nov. 2013 : 14:56:46
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Bonjour,
A toutes fins utiles, pour ceux ou celles que cela intéresserait,
voici ce que m'écrit l'avocat que j'ai vu récemment, qui m'a paru pressé et qui m'avait demandé de lui laisser l'assignation de mon procès en cours pour voir quelles étaient mes chances de gagner (ce que je ne lui ai pas demandé pourtant). Quant au référé il m'a dit que c'était du provisoire et que le procès en cours pourrait annuler le référé.
J'ai été voir sur la toile :
Cette nature provisoire est très clairement exprimée par l'article 484 du code de procédure civile, aux termes duquel : « l'ordonnance de référé est une décision provisoire rendue à la demande d'une partie, l'autre présente ou appelée, dans les cas où la loi confère à un juge qui n'est pas saisi du principal le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires
Voici donc le verdict que m'envoie l'avocat
http://img9.imageshack.us/img9/5426/dzhb.png
Il semble bien que les avocats n'aiment pas les référés, pour ceux qui sont pointus en juridique, peut-être cela est fondé.
En plus Sparte (qu'il se rassure, je le dégage de toute responsabilité)
m'indiquait sur une autre post qu'il valait mieux attendre le résultat et ne pas représenter ma demande en AG. De toutes façons je n'ai plus le temps.
Donc, il me reste à voir un autre avocat et lui demander si c'est l'attaque à mon opposant avec dom.et inté. qui serait le plus appropriée.
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Édité par - pepa le 20 nov. 2013 14:59:01 |
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53
Posté - 20 nov. 2013 : 15:14:13
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pepa : vous mélangez un peu tout!
Vous nepouvez pas comparé une action en référé pour faire enlever ce camion qui vous empêche d'accéder à votre compteur d'eau, ET une action sur le fond d'annulation d'AG.
Dans le cas du camion le référé est inévitable, le copro sera condamné sur le fond par la suite.
Soit vous demandez un référé en injonction de faire, ET sous un mois maximum le camion sera dégagé, soit vous l'attaquez sur le fond, et vous restez sans eau pendant 1 ou 2 ans.
Les avocats "aiment" toutes les actions, et sa réponse est juste concernant votre dossier !
SI vous ne suivez pas les conseils des Uinautes, essayez au moins de suivre les conseils des avocats pro !!! le NET ne réglera jamais vos vieux soucis.
Chacun son métier, pepa. Surtout ne partez aps sur tous vos soucis, il me semble que l'accès à l'eau est le seul important, car vous désirez vendre votre lot, et en ce moment il est invendable. !!
Votre futur acheteur se battra avec ce syndic et ce copro camionneur sur tous les autres soucis d'AG, ..... ! 
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Sunbird
Pilier de forums
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54
Posté - 20 nov. 2013 : 16:38:40
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citation: Initialement posté par philippe388
Les avocats "aiment" toutes les actions, et sa réponse est juste concernant votre dossier !
Pas sure, à chaque fois que j'ai voulu faire des référés j'ai du lutter avec les avocats, pour leur expliquer pourquoi. J'ai l'impression que les procédures courtes ne sont pas très intéressantes pour eux.
Ce qui est bien avec le conseil de pepa est que dans 10 ans la situation sera toujours au même point et qu'elle ne pourra toujours pas remettre le branchement d'eau.
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Gédehem
Pilier de forums
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55
Posté - 20 nov. 2013 : 19:18:14
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La concession d'un droit de jouissance s'entend sur une surface, jouissance du sol qui reste partie commune comme le tréfond.
Dans la mesure où existe une fosse pour un compteur ou le passage de canalisations, la serviture qui lui est liée n'est pas effacée par le droit de jouissance.
C'est le cas pour la fosse du compteur d'eau, lequel est propriuété du concessionaire.
Idem s'il s'agit d'un compteur divisionnaire décidé par le syndicat.
Si des travaux sont à entreprendre dans la fosse ou sur le sol "sous la surface concédée en jouissance", le bénéficiaire du droit devra les "souffrir", que le droit de jouissance d'une surface concerne le sol de l'immeuble, une terrasse, un balcon, autres ... |
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Viviane
Pilier de forums
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56
Posté - 20 nov. 2013 : 19:29:06
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Pepa s'est focalisée sur cette histoire de référé sans vraiment résumer le courrier de l'avocat, la discussion est donc biaisée. (D'où l'importance d'avoir toutes les infos...)
Je résume pour ceux qui prenne en cours de route
Un copro (Tristesire) empêche pepa se raccorder son logement à un regard qui existe depuis des dizaines d'années.
De guerre lasse Pepa demande à l'AG l'autorisation de se raccorder. Qu'elle obtient. Problème, la résolution d'AG mélange l'autorisation de se raccorder au regard existant et celle de faire des travaux en partie commune pour le déplacer. Pour les travaux, il n'y a ni plan description précise (devis ou autre).
Tristesire attaque la résolution en annulation. La procédure est en cours. Le syndic, puis une AG irrégulière (convoquée le jeudi pour le vendredi) grace à des pouvoirs probablement bidonnés vu qu'il a été impossible de les regarder durant l'AG et il est impossible d'en obtenir copie, refusent de prendre un avocat pour défendre le syndicat.
L'avocat dit:
1) Le syndicat perdra cette procédure. Parce qu'il n'a pas d'avocat, mais aussi parce que la partie adverse a de meilleurs arguments que le syndicat . Là , je suis entièrement d'accord avec lui.
2) Le référé est une procédure provisoire, si ensuite le syndicat perd la procédure sur le fond, ca annule le résultat du référé.
3) Refaites une demande à l'AG
Sur le point 2, je ne peux contester la qualité provisoire d'un référé. En revanche, la procédure d'annulation invoque surtout des motifs de forme. Si le point d'AG est annulé, ce sera pour des motifs de forme.
Mais surtout, . L'avocat ne répond pas à la question principale: Pepa a elle ou pas besoin de l'autorisation de l'AG pour se raccorder a un regard existant? Parce que si elle en a pas besoin, il me semble que peu importe que l'autorisation donnée par l'AG soit annulée.
Et inutile de la redemander, ce serait totalement contreproductif. Qui plus est, au vu de ce qui se passe dans cette copro, elle ne trouvera personne pour convoquer une AG avant un an.
Cette question de savoir si elle avait-ou-pas, besoin de l'autorisation de l'AG, je ne sais pas y répondre. Quant à l'avocat, il se la pose même pas.
Je la pose donc ce soir:
- le pavillon de Pepa est en fond de cour.
- l'arrivée d'eau est sur une partie commune spéciale à l'immeuble A (donc elle ne participe pas aux charges de cette partie commune. Elle y participait avant contrairement à ce que disait le RDC, mais a fait une procédure où elle a obtenu, en même temps que la modification des tantièmes de vote erronés, de ne plus y participer. (Précision importante non du point de vue légal, elle était dans droit, mais du point de vue psychologique pour obtenir des votes en sa faveur.)
-l'arrivée d'eau n'est à ma connaissance indiquée sur aucun plan ni dans le RDC.
- Mais Pepa a la preuve qu'elle existe depuis plus de 30 ans.
- personne ne sait plus ou passent les tuyaux qui vont de l'arrivée d'eau à chez elle (sous des box privés? Sous l'allée qui traverse la copro) et son adversaire invoque les prétendus risques si elle est remise en service
- L'eau a été coupée (plus d'habitant) il y a à peu près 10 ans.
- il n'y a probablement ( ça remonte à 40 ou 50 ans, mais faut chercher) aucun PV attestant du moment où l'AG a décidé d'autoriser l'installation de ce regard.
Y'a d'autres facteurs à prendre en compte avant d'engager une procédure, mais je commence par celui là . |
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Édité par - Viviane le 20 nov. 2013 20:05:46 |
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Viviane
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57
Posté - 20 nov. 2013 : 19:54:01
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J'avais pas vu votre post, Gédehem, il apporte au moins une partie de la réponse: on se moque de où passent les canalisations et de où se situe la fosse, c'est une servitude. Mais en l'absence de PV d'AG, l'usage depuis plus de 30 ans est-il suffisant pour établir cette servitude? D'autant qu'il ne s'agit pas forcément de travaux mais de pouvoir accéder à cette fosse (arrivée + compteur) à tout moment |
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Édité par - Viviane le 20 nov. 2013 19:57:34 |
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Posté - 20 nov. 2013 : 20:22:10
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viviane : Comme le dit gedehem le sous sol n'a rien à ovir avec parties privatives, parties communes spéciales, parties communes générales !!!!
On se fout de qui paie les charges spéciales ou pas, c'est une servitude, le SDC doit laisser le passage sur ces parties communes.
Ce lot de copropriété n'avait plus jamais été raccordé à l'eau depuis 10 ans ? vous parlez d'usage de ce regard depuis plus de 30 ans.
Les autre lots ont ils des compteurs privatifs, ce qui doit passer par l'AG ?
Un lot de copropriété ets forcément raccorder à l'eau courante; ce n'est pas une AG qui donne son accord pour l'accès à l'eau, au gaz, à l'électricité, à l'antenne, ......
viviane : on ne perd pas un procès si la aprtie adverse ne prend pas de défenseur.
Un référé est une mesure provisoire qui est bonne l'action a mené pour dégager le camion, ou oblioger le syndicat de le faire pour accéder au régard.
Que dit Véolia sur ce regard ? Figure t'il sur ces plans ? |
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Viviane
Pilier de forums
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59
Posté - 20 nov. 2013 : 20:41:39
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citation: c'est une servitude, le SDC doit laisser le passage sur ces parties communes.
Sans doute, mais comment établir l'existence de cette servitude. Ce qu'elle a est-il suffisant?
citation: Ce lot de copropriété n'avait plus jamais été raccordé à l'eau depuis 10 ans ? vous parlez d'usage de ce regard depuis plus de 30 ans.(...)Que dit Véolia sur ce regard ? Figure t'il sur ces plans ?
Le regard existe depuis plus de 30 ans mais n'a pas été raccordé depuis 10 ans. Tristesire garant son camion dessus, et niant l'existence du regard, il peut aussi bien y avoir coulé du béton sans rien dire à personne. Quant à profiter d'une AG pour aller tous ensemble regarder à quoi ressemble l'espace quand le camion n'y est pas, c'est quasi improbable d'y arriver, Tristesire ayant pour l'instant dans sa poche la quasi totalité de ceux qui viennent aux AG, syndic compris. Et pepa n'habitant pas là , difficile aussi de profiter des quelques moments où le camion n'y est pas pour constater elle même.
Tout ce qu'a Veolia, c'est les relevés de l'ancien occupant, période commençant il y a plus de 30 ans.
citation: Les autre lots ont ils des compteurs privatifs, ce qui doit passer par l'AG ?
Bonne question, je sais pas. Le syndic (également président du CS....)fait les AG et les réunions du CS dans la cour; même en plein hiver. L'entrée de l'immeuble est physiquement interdite aux nombreux copros qui n'y habitent pas, dont Pepa. Je sais pas si c'est visible dans la compta..
citation: Un lot de copropriété ets forcément raccorder à l'eau courante; ce n'est pas une AG qui donne son accord pour l'accès à l'eau, au gaz, à l'électricité, à l'antenne Je suis bien d'accord que l'AG ne peut mettre quiconque dans l'impossibilité de se raccorder à l'eau.(si j'avais un texte ce serait mieux d'ailleurs..). En revanche, il me semble pas impossible qu'elle doive donner son accord sur les modalités de ce raccordement. , ......
citation: viviane : on ne perd pas un procès si la aprtie adverse ne prend pas de défenseur. 1) La loi est claire, pour des travaux en partie commune, il faut joindre les plans ou descriptif, ce qui n'a pas été fait 2) Le juge est clair également: pas d'avocat= vos arguments ne sont pas entendus. L'avocat de tristesire prétend qu'il s'agit uniquement de crééer un regard, et il n'y aura personne pour le contredire. Avec tout ça, ,le syndicat perdra.
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Édité par - Viviane le 20 nov. 2013 20:43:11 |
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Posté - 21 nov. 2013 : 08:36:37
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viviane : PVs d'AG pour vérifier si elle a décidé la pose de compteurs individuels, dont le lot de pepa qui devait recevoir un compteur. C'est tout les lots ou aucun!!
Dans la comptabilité et dans la lsie des dépenses annuelles vous avez forcément une ligne pour la consommation d'eau :
1. sans compteur individuel, relevé du ou des compteurs collectifs
2. avec compteurs individuels, le relevé du compteur d'eau commun ( arrosage des espaces verts, nettoyage des aprties communes, ...) |
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