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philippe388
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 281 Posté - 12 janv. 2014 :  11:25:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
MU99 : déjà au boulot un dimanche matin !!

"le syndic propose de la remplacer, en partie, par une avance de trésorerie pour financer ces éventuels travaux de maintenance(600€)"

Tout comme votre avance de fonds pour travaux futurs, une vanace de trésorerie ne remplace pas une ligne du budget !!!

Prévoyez donc une ligne pts travaux et maintenance comme vous l'avez expliqué. Dane un budget vous pouvez ajouter ou retirer ce que vous voulez chaque année suivant vos prévisions. la ligne trvaux n'était pss au budget précédent, vous ajoutez cette ligne cette année.

Comme tous les budgets, il y a des charges fixes, et des charges variables.

Pour le paiement, l'AG fixe les règles. Tout dépend du montant de votre budget: 1 fois; 2 fois, 4 fois, par mois, ....... et du nombre de copros.

L'avance de trésorerie sert à payer des interventions non prévues au budget de fonctionnement. Elle se reconstitue en fin d'exercice lors de l'apurement des comptes annuels.

Cette avance est remboursable en cas de vente du mot, comme l'avance pour travaux futurs.

Annulation de cette avance, veut dire aussi remboursement des fonds appelés. pas de fonds appelés, pas de remboursement évidemment.


Pour calculer un budget sérieux, il va falloir faire une peite comptbilité analytique si c'est possible avec les docs des années passées. Sur 5 années par exemple et un tableur excel, vous reportez les dépenses pour chaque ligne budgétaite, et vous aurez une idée de la moyenne sur 5 ans des interventions maintenance et pts travaux, électricité commune, frais de timbres et d'envoi, eau commune, ......

J'ai compris que les "provisions" pour travaux (autres que ceux de maintenance) ne doivent pas être intégrés au BP mais votés et appelées à part.

Un ravalement, la peinture dans les parties communes, création d'une femreture de la résidence, .... sont des trvaux hors budget.

Mais le remplacement de la chaudière peut être inscris au budget.

Mu99
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Revenir en haut de la page 282 Posté - 12 janv. 2014 :  12:03:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Gédehem, je m'en suis rendue compte assez vite. Mais j'ai pas réussi à trouver un spécifique au Syndicat Coopératif.
Alors : MERCI !!!!
Je vais étudier cela de près...

Philippe 388 : merci pour ces précisions. C'est bien ce que pensais.
J'envisage bien sûr de faire cette comptabilité analytique (que j'ai déjà commencé à faire d'une manière plus globale). Je maitrise bien excel donc je devrai m'en sortir (au maximum, il y a 30 écritures par an).

Mais, avant de me lancer dans la comptabilité, j'essaye d'approfondir mes connaissance et de m'habituer à ce nouveau langage. Pour une novice, il est parfois difficile de ne pas faire l'amalgame entre travaux d'amélioration au sens commun et au sens de la loi.

Pour faire "valider" ma solution par Mme Y et Mr X, je l'ai soumise au juriste ANCC. Je lui ai aussi fait validé le caractère obligatoire de RFCS... J'arrive à me faire entendre mais il faut bayailler alors que si c'est un pro qui le dit, ça a tout de suite un peu plus de poids. Dur de changer les vieilles habitudes !

La suite au prochain numéro !

Bonne journée et MERCI
Signature de Mu99 
Mu99

philippe388
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Revenir en haut de la page 283 Posté - 12 janv. 2014 :  12:38:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
MU99 : la plupart des RDC contienne un paragraphe sur le fonctionnement du CS; le nbre de membre par exemple, ...

Qur dit le votre ?

rambouillet
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Revenir en haut de la page 284 Posté - 12 janv. 2014 :  12:40:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mu99 :
en plus des conseils de me collègues, je rajouterai, n'oubliez pas que vous débutez..., vous etes peu nombreux et avec un petit budget. Il faut que vous pensiez à vous simplifier la vie.

donc je maintiendrai une seule date d'exigibilité des provisions : le 1/7/N

je voterai l'exigibilité de cette somme sur la somme du budget de l'année précédente comme l'autorise la loi et au besoin quand vous votez approuvez les comptes de l'exercice vous remettez à jour le budget suivant. Je m'explique :
* l'AG a lieu en septembre 09/2014
* vous approuvez les comptes 2013/2014
* vous votez éventuellement la mise à jour du budget 2014/2015 avec exigibilité du surplus éventuel au 1/1/2015
* vous votez le budget 2015/2016 avec exigibilité du total des provisions au 1/7/2015
et ainsi de suite

A votre place (votre budget semble petit) je ne ferai pas d'avance de trésorerie (car il faut apprendre avant à gérer comptablement celui-ci), mais j'augmenterai les lignes 6212 et 615, de façon que ce plus fasse à peu près 1/6 du budget, ainsi vous pourrez parer (au moins les premières années) à des éventuels petits travaux non prévus.

Le leitmotiv que je vous propose : simplifiez vous la vie, surtout en ce début de fonction !!!!

Édité par - rambouillet le 12 janv. 2014 12:42:31

philippe388
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Revenir en haut de la page 285 Posté - 12 janv. 2014 :  13:02:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"simplifiez vous la vie"

Très bon conseil.

A commencer par cet OdJ.

Viviane
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Revenir en haut de la page 286 Posté - 12 janv. 2014 :  15:00:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Mme Y ne trouve pas nécessaire de modifier le budget voté pour 2013/2014... Moi si (puisqu'il fait prévoit une ligne "dépense pour travaux"mais je ne suis pas parvenue à la convaincre...


Vous comptiez sur le fonds travaux pour régler les travaux de petite maintenance etc.. Si vous annulez ce fonds travaux (ce que vous DEVEZ faire), demandez lui avec quel argent vous allez régler ces dépenses, qui ne PEUVENT PAS être réglées par l'avance de trésorerie ?


citation:
Jusqu’à ce jour, nous avions donc une ligne "dépense sur travaux" dans le BP et une ligne "maintenance " J'ai compris que les "provisions" pour travaux (autres que ceux de maintenance) ne doivent pas être intégrés au BP mais votés et appelées à part.

Viviane et Gédéhem me suggèrent d'intégrer une ligne "travaux de maintenance et de petit entretien" ou "travaux d'entretien courant". Comment est déterminée cette somme ? Est-ce que, par exemple, elle peut servir à faire face à des dépenses liées à la réparation de l'interphone qui tombe en panne (ce qui a été le cas dernièrement, montant 150€) ou à la réparation d'une canalisation dans la dalle (partie commune) d'un montant de 450€ ?
Il me semble que ce sont bien des travaux de maintenance et de conservation prévus à Article 45 du décret.

Oui, cette somme peut servir à ça. Il est parfois difficile de faire la différence entre les travaux à voter ou pas. Un exemple: si votre interphone tombe en panne, il faut bien le réparer, idem pour la canalisation. Si vous décidiez de changer l'interphone, ou de changer la canalisation plutôt que la réparer, ce serait plutôt à voter.

citation:
Ces dépenses étant imprévisibles : comment les budgéter ? Quelle somme peut on leur affecter ?
Notre budget "maintenance" de l'époque était de 150€ et le budget "dépenses sur travaux" de 1000€ (ce qui correspond environ 1/4 du BP). Peut-on alors imaginer proposer un budget "travaux de maintenance et de petit entretien à 1150€" ?

C'est l'expérience qui permet de budgeter. On fait une moyenne sur plusieurs années des dépenses de ce type, avec une marge. (cf intervention de Philippe) Si vous aviez 1150 euros, c'est probablement que c'était la somme nécessaire.


citation:
En fait, comme la "ligne travaux" a été supprimée, le syndic propose de la remplacer, en partie, par une avance de trésorerie pour financer ces éventuels travaux de maintenance(600€) et de porter à 550€ le budget "maintenance" mais, d'après vos commentaires, il apparait la réserve n'est pas du tout prévue à cet effet. Ne vaut-il donc pas mieux supprimer l'avance (ou la conserver pour autre chose) et porter budget "travaux de maintenance et de petit entretien à 1150€ ? en expliquant lors de l'AG, le pourquoi de ce changement ?

Comme on vous a dit, c'est ILLEGAL d'affecter l'avance de trésorerie à une dépense précise. C'est qui plus est inutile et ça vous compliquera la vie en cas de vente. Si vous dépensez cette avance, vous n'aurez pas d'argent pour la rendre au copro sortant.

citation:
peut-on estimer les frais de fonctionnement (frais admini syndic + CS) ?

Même chose, c'est un calcul à faire. Prenez un papier un crayon et notez toutes les dépenses certaines (RAR envoi des convocs et PV, abonnement à un magasin de copies, papier, cartouches d'encre, timbres et j'en oublie surement.), rajoutez l'adhésion à une asso, l'assurance du syndic, quelques livres...

citation:
Merci à Gédehem de m'avoir rappelé l'obligation du RFSCoop (ou du RFDS en cas de syndic non pro) ! J'avoue que nous avions "zappé" cette obligation (il me reste beaucoup à apprendre) et que sans lui, nous n'aurions pas pu élire notre Pdt Syndic... J'ai donc rajouté ce point à l'ODJ (maj art 24) et préparé un "projet" de règlement comme indiqué par Gédehem ici : http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=72285 que Mme Y va joindre à la convocation.

Comment faut-il rédiger le projet de résolution correspondant ?
Est-ce que
"L’assemblée approuve le Règlement de Fonctionnement du Syndicat Coopératif (RFSCoop) joint à la présente convocation fixant les règles d’organisation du Conseil Syndical Coopératif (art. 22 du décret de 1967). Le CSCoopératif désignera le syndic parmi ses membres lors d’une réunion qui aura lieu au plus tard, 15 jours après la présente assemblée générale." suffit ou faut-il apporter d'autres précisions ?


Ca me semble OK.

citation:
D'autre part, Mme Y n'ayant pas été élue syndic convoque tout de même l'AG. Doit elle démissionner lors de cette AG ou est-ce que cela, compte tenu de la situation, n'est pas nécessaire ?

Vu qu'elle est pas vraiment élue, inutile qu'elle démissionne...


citation:
Autre question, comme notre RDC ne prévoit pas la forme coopérative (il est prévu que nous le mettions à jour prochainement), est-ce que comme, nous l'a précise le juriste interrogée à ce sujet, l'art. 17 de la loi du 31/12/1985 nous dispense de cette mise à jour pour l'instant et nous autorise donc à adopter ce fonctionnement ?
Je m(interroge à ce sujet car j'ai lu ce post sur UI : http://www.universimmo.com/forum/po...PIC_ID=60721 qui semble indiquer que la modification du RDC est obligatoire...


Là, je sais pas. Quelqu'un sait?

citation:
2) approbation du budget prévisionnel N+1 (proposition jointe)
Adoption des modalités de versement des provisions : dates d'exigibilité

Jusqu'à présent, sans que l'AG ne l'ai décidé, le budget N+1 était appelé en une seule fois, au plus tard un mois après la clôture des comptes de l'exercice N. Au vu des faibles montants, nous avons rédigé le projet de résolution suivant :

Périodicité des appels prévisionnels pour les exercices à venir (Majorité art. 25) : est-ce la bonne majorité ?

11)Projet de résolution
La loi de 1965 prévoit une périodicité trimestrielle pour les appels prévisionnels (art. 14-1). Mais au vu des faibles charges de la copropriété, l’assemblée générale décide de fixer une périodicité semestrielle pour les appels prévisionnels des exercices à venir : la provision sera donc exigible le premier jour de chaque semestre. Toutefois, les copropriétaires qui le souhaitent conservent la faculté (comme c’est le cas depuis l’origine de la copropriété -Mme Y a tenu à rajouter cette précision - de régler les appels provisionnels en une seule fois, le premier jour du premier semestre.


Cette résolution est inutile, dangereuse, et vous compliquera la vie. Vous pouvez voter, à chaque fois que vous votez le budget, les dates d'exigibilité. Si vous ne les votez pas, c'est le 1er de chaque trimestre. Cette résolution ne veut rien dire, et ça ne sert à rien de voter des dates "pour les exercices à venir". Combien d'exercices? Enfin, c'est se compliquer la vie que voter "chacun fait comme il veut". Si quelqu'un paye en une fois, il sera créditeur jusqu'à ce que ce soit le moment de payer. Si Mme Y tient à cette précision, mettez la en note séparée en même temps que les autres précisions. Mais si tout le monde est d'accord pour régler en une seule fois, moi je changerais rien. Un seul appel à faire par an, c'est le rêve de tout syndic. Vous savez dès le départ si tout le monde paye, et vous avez tout votre budget en début d'exercice. Ajouté aux suggestions de Rambouillet, ca vous permet de pas avoir vraiment besoin de l'avance de trésorerie.


citation:
12) Approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014/2015 (comptes joints) (Majorité art. 24)
Projet de résolution
L’assemblée décide de fixer à SOMME euros de l’exercice 2014/2015

Il faut être précis. Exercice 2014/2015, ça ne veut rien dire, ça peut être de juillet à juin, de mars à mars...
citation:
avec faculté d’actualisation lors de l’assemblée annuelle qui sera tenue en novembre2014. Il sera appelé selon les modalités ci-après, réserve faite des modifications qui pourront être apportées au budget lors de la prochaine assemblée annuelle en novembre 2014 :

Ces précisions sont inutiles. La loi permet l'actualisation du budget, l'AG ne peut pas décider qu'il sera interdit de l'actualiser si nécessaire.

Enfin, votre budget étant probablement assez court, je vous suggère de carrément l'inclure dans le PV. Nous c'est ce qu'on fait. Vu que l'AG a le droit de faire des modifications par rapport au budget envoyé avec les convocs, c'est nettement plus simple et lisible.

Ca donne donc DEUX résolutions et 3 paragraphes:
a) L’assemblée approuve le budget prévisionnel pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 tel que reproduit ci-dessous,point b, pour un montant total de euros.
vote
b) Détail du budget prévisionnel (point sans vote)
Ici le détail du budget
c) L'assemblée générale décide d'appeler le budget prévisionnel pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2015 aus dates suivantes:
.
vote

citation:
Je me demandais, en fonction des réponses à mon post précédent, si on ne pouvait pas rajouter en dessous un texte du style :
Remarque : Afin d’être en conformité avec la règlementation, les lignes budgétaires «dépenses sur travaux » et « maintenance » sont supprimées et regroupées dans la ligne « travaux de maintenance et de petit entretien ».


Il vaut mieux ne pas tout mélanger, Pour les choses à expliquer aux copros, faites une feuille séparée de l'ODJ proprement dit.

citation:
3) Annulation du fonds travaux
Date de remboursement des fonds versés : les fonds qui ont été, à tort, inclus dans le BP () de 2014/2015 n'ont pas encore été appelés ni versés. Il n'y a donc apparemment pas de remboursement à faire...


Ok, il vous suffit donc d'une résolution disant:
L'ag décide d'annuler la résolution n°TANT de l'AG du TANT concernant la constitution d'un fonds travaux.
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Mu99
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Revenir en haut de la page 287 Posté - 12 janv. 2014 :  15:01:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rambouillet : donc je maintiendrai une seule date d'exigibilité des provisions : le 1/7/N : le pb c'est que deux des corpros tardent toujours un peu à payer alors nous nous sommes dits que ce paiement en deux fois (avec maitien de la possibilité de payer en une seule fois) pourait être un moyen pour remédier à ce PB. certains copros ont bcp de tantièmes et en une seuls fois, ça fait une petite somme à sortir.

A votre place (votre budget semble petit) je ne ferai pas d'avance de trésorerie (car il faut apprendre avant à gérer comptablement celui-ci), :c'est bien ce qu'il me semble également.

J'augmenterai les lignes 6212 et 615, de façon que ce plus fasse à peu près 1/6 du budget : c'est exactement la moyenne de ce type de dépenses que j'ai calculé sur les 10 dernière années. Mais Mme Y et Mr X souhaiteraient effectuer une plus grosse somme pour parer aux "imprévus"...

"simplifiez vous la vie" : c'est aussi bien pour cela que je souhaitais deux AG mais je n'ai pas pu me faire entendre à ce sujet. Et Mme Y tient à "mener" cette convocation (qui est celle de sa dernière Ag en tant que "syndic"), prétextant que pour l'instant, c'est encore elle le syndic et que quand ce sera moi, alors je pourrai mener les choses à ma façon...
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Mu99

rambouillet
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Revenir en haut de la page 288 Posté - 12 janv. 2014 :  15:37:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Mais Mme Y et Mr X souhaiteraient effectuer une plus grosse somme pour parer aux "imprévus"...

pourquoi pas... de toute façon c'est l'AG qui vote dont ces copros font partie.. mais ne le mettez pas en avance, au besoin remettez le d'année en année si ce sont pour des travaux imprévus de maintenance ou d'entretien.

citation:
c'est aussi bien pour cela que je souhaitais deux AG mais je n'ai pas pu me faire entendre à ce sujet. Et Mme Y tient à "mener" cette convocation (qui est celle de sa dernière Ag en tant que "syndic"), prétextant que pour l'instant, c'est encore elle le syndic et que quand ce sera moi, alors je pourrai mener les choses à ma façon...
elle a raison.

Viviane
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Revenir en haut de la page 289 Posté - 12 janv. 2014 :  15:53:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le pb c'est que deux des corpros tardent toujours un peu à payer alors nous nous sommes dits que ce paiement en deux fois (avec maitien de la possibilité de payer en une seule fois) pourait être un moyen pour remédier à ce PB.

Alors faites en deux fois, ça vaut mieux que des impayés. Et ceux qui veulent payer d'un coup le font, pas de problème.
Signature de Viviane 
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philippe388
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Revenir en haut de la page 290 Posté - 12 janv. 2014 :  17:39:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane : [blue]Un seul appel à faire par an, c'est le rêve de tout syndic. Vous savez dès le départ si tout le monde paye, et vous avez tout votre budget en début d'exercice. Ajouté aux suggestions de Rambouillet, ca vous permet de pas avoir vraiment besoin de l'avance de trésorerie.[/blue]

viviane : mais cela n'a aucun rapport avec le date des appels de fonds !!

Le fonds de roulement ou avance de trésorerie est fait pour régler les imprévus !!

Si le réglement le prévoit,ou après sa création par un vote de l'AG à l'article 26, son montant ne peut pas exéder les 1/6 du budget prévisionnel annuel.

Le fonds de roulement est un élément essentiel pour la bonne gestion financière du syndicat des copropriétaires

Vous ne pouvez prévoir cela dans un budget qui se vote à l'article 24 !!!

Cette avance est appelée une seule fois !! elle se reconstitutue automatiquement lors des apurements des charges. Elle est remboursée en cas de vente.

Une petite avance, ou fonds de trésorerie est toujours préférable à de multiples AG obligatoires pour que le syndic appelle des fonds ! moins de frais d'AG.

MU99 : 1/6 de votre petit budget n'est pas grand chose ce n'est que de la bonne gestion.

attention aux impayés de charges : l'AG ne peut pas non plus mlettre le SDC dans des soucis; proposer un paiement par trimestre comme dans la majorité des copros !! vous serez tranquille et les copros aussi !!! nous sommesdans un pays en crise, ET vous ne connaissez pas la situation financière de vos voisins.

Applez le budget en une fois peut créer certaines difficultés pour quelque uns de vos voisins; appelez en 4 fois fois ne change strictement rien à la gestion du SDC. je suis sur que certians des copors seront très content d'un appel en 4 tremestres.

D'ailleurs Mme Y ne peut rien decider comme vous même, c'est à l'AG SEULE de décider!!! Donc vous ne proposez rien à cet OdJ, l'AG décidera des dtes des appels de fonds.

rien de juridique obligatoire, de la psychologie comme dirait viviane !


Édité par - philippe388 le 12 janv. 2014 17:40:58

Viviane
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Revenir en haut de la page 291 Posté - 12 janv. 2014 :  17:48:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
mais cela n'a aucun rapport avec le date des appels de fonds !!


Ben si. Un seul appel= minimisation des risques d'avoir une facture à payer le 15 mars alors que vous n'aurez l'argent que le premier avril. donc moins besoin de l'avance de trésorerie Relisez Gedehem sur le rôle de tampon de l'avance de trésorerie... rôle que j'avais oublié..

Mais effectivement, si y'a pas l'unanimité pour appeler en une seule fois, faut pas le faire, même si théoriquement l'AG en a le droit. Ce serait abuser du pouvoir de la majorité. Il faut tenir compte de ceux qui peuvent pas.
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Édité par - Viviane le 12 janv. 2014 17:49:39

philippe388
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Revenir en haut de la page 292 Posté - 12 janv. 2014 :  18:04:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane : BEN NON !!!

IL n'existe pas de surprise dans un budget bien calculé. Le fonds de roulement permet de payer une facture le 15 mars ou un imprévu, en attendant le paiement du 2 trimestre.

Un fonds de roulement évite toute surprise !! ce n'est que de la bonne gestion; la radinerie nest pas un bon mode de gestion.

viviane : 99% des copros marchent avec des appele par trimestre ET un fodns de roulement, et cela fonctionne très bien.

Vous ignorez peut-être un abus courant de certain syndic qui propose de budgeter les imprévus, et cela leur permet d'avoir des fonds importants sur leur compte, ET un vote à l'article 24.

Une avance de trésorerie se vote à l'article 26, ce n'est pas du tout la même chose !!

Viviane
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Revenir en haut de la page 293 Posté - 12 janv. 2014 :  18:34:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez vraiment un problème, Philippe, votre propension à répéter ce que j'ai déjà dit comme si vous disiez autre chose, et à m'accuser d'ignorer ceci ou cela juste pour le plaisir de me donner des leçons dont je n'ai pas besoin.

On ne parle pas ici de "certains" syndic, mais de MU99 + Mme X syndics non pros, qui ne peuvent pas avoir l'argent de la copro sur leur propre compte.Vos diatribes sur les certains syndics sont donc hors sujet...

Je disais:
citation:
Un seul appel= minimisation des risques d'avoir une facture à payer le 15 mars alors que vous n'aurez l'argent que le premier avril. donc moins besoin de l'avance de trésorerie Relisez Gedehem sur le rôle de tampon de l'avance de trésorerie...

Vous dites:
citation:
Le fonds de roulement permet de payer une facture le 15 mars ou un imprévu, en attendant le paiement du 2 trimestre.


C'est quoi la différence? Mis à part que ça s'appelle plus fonds de roulement depuis un bail...

citation:
IL n'existe pas de surprise dans un budget bien calculé.

Vous devez bien être la seule copro sur terre dont le budget n'est jamais ni surdimensionné, ni sous dimensionné.. Chez nous par exemple, cette année on a eu
-un plafond qui s'écroule: mise en sécurité", le truc qui arrive tous les 20 ans, ou même, normalement, jamais
- une colonne qui pète: réparation immédiate obligatoire. Vu qu'une colonne dure au moins 50 ans, difficile de prévoir combien de morceaux vont péter chaque année
- un copro;qui se met à ne plus payer..

Bref, j'arrête la liste. Notre budget petit entretien, grosso modo le même en proportion du budget depuis 15 ans sans aucun problème, s'est subitement retrouvé sous-dimensionné d'au moins 50%, et l'avance de trésorerie largement insuffisante pour compenser ne serait-ce que les impayés...

On a fonctionné avec un petit reliquat travaux... jusqu'à ce que les impayés rentrent.
Signature de Viviane 
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Édité par - Viviane le 12 janv. 2014 18:41:10

philippe388
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Revenir en haut de la page 294 Posté - 12 janv. 2014 :  18:54:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
viviane : vous ne comprenez pas grand chose à la gestion de la copropriété !!

Pour votre information : le fonds de roulmement ou avance de trésorerie ( pour vous faire plaisir ) est une caisse de secours qui vous permettra de payer votre facture du 15 mars !!

Mais quand vous écrivez : et l'avance de trésorerie largement insuffisante pour compenser ne serait-ce que les impayés...

Cette avance de trésorerie ne sert pas à boucher les impayés !!

Vous donnez aussi des exemples de travaux d'urgence, comme ce plafond qui s'écroule- ET cela est différent : le fonds de roulement ( car c'est plus clair pour la major'té des copros ) servira à payer un acompte par le syndic pour mettre en sécurité le SDC AVANT que celui-ci convoque une AG en urgence afin d'appeler les fond pour ces travaux

En ce qui concerne des tuyaux qui pètent, cela se prévoie dans le budget !! ce n'est qu du bon sens et une bonne gestion.


Viviane : "On ne parle pas ici de "certains" syndic, mais de MU99 + Mme X syndics non pros, qui ne peuvent pas avoir l'argent de la copro sur leur propre compte"

Que veut dire cette phrase ?? Incompréhensible !!

L'argent du SDC est sur un compte séparé -qui est l'obligation de la loi de 1965 - et cela est le cas de Mu99 car pas de syndic pro, OU sur un compte individualisé dans le compte du syndic ( pas le cas de Mu99) si l'AG a voté la dérogation.

Bonne soirée !

Viviane
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Revenir en haut de la page 295 Posté - 12 janv. 2014 :  19:21:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe, vous avez eu 3 posts corrects et intéressants, et vlan, vous voilà reparti dans votre exercice préféré, m'accuser d'ignorance...

citation:
Cette avance de trésorerie ne sert pas à boucher les impayés !!


L'AVANCE DE TRESORERIE N'A AUCUNE DESTINATION PRECISE, c'est assez gros comme ça? Il peut servir à la mise en sécurité, a combler provisoirement les impayés , bref, à N'IMPORTE QUOI d'imprévisible.

Et c'est la loi (je sais même plus laquelle) qui a supprimé le fonds de roulement. Nous on se l'est fait rembourser. Puis on a voté une avance de trésorerie.

citation:
En ce qui concerne des tuyaux qui pètent, cela se prévoie dans le budget !! ce n'est qu du bon sens et une bonne gestion.

N'importe quoi. Venez chez nous, ils ont tous plus de 50 ans. Ils peuvent tout à fait péter tous en même temps. Si on veut être sur d'assurer à tous les coups, faudrait chaque année prévoir un BP qui permettent de TOUS les remplacer.. Auquel cas, ça se vote séparément, avec un budget travaux... Alors on fait une moyenne, et si les statistiques mentent, comme cette année, ben...on l'a dans l'os. Mais je peux vous embaucher comme voyant. Si vous me dites combien vont péter dans les 12 mois qui viennent et combien ça va nous coûter, (parce que c'est pas toujours le même prix, ça dépend où est le tuyau...)je vous paye des prunes..

citation:
Que veut dire cette phrase ?? Incompréhensible !!

Faut lire votre post précédent pour comprendre...Si vous rappelez pas de ce que vous avez écrit dans le post précédent, c'est grave...

Bref, je m'en vais revenir à la politique que malheureusement je n'arrive pas toujours à tenir, ignorer vos posts inutiles et vindicatifs et ne pas leur répondre. Déchaînez-vous, c'est le moment.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 12 janv. 2014 19:27:32

Gédehem
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Revenir en haut de la page 296 Posté - 12 janv. 2014 :  19:53:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"IL n'existe pas de surprise dans un budget bien calculé."

Si tel était le cas, il n'y auraot pas nécessité, voire obligation, d'avoir un fonds de toulement/réserve de trésorerie.

Les provisions sont constantes, y compris avec un très bon BP.
Sauf que lorsqu'il faut régler la facture de combustible du chauffage collectif, le syndicat ne dispose que d'une ou 2 provisions pour régler, ce qui est parfois très insuffisant.
D'où la nécessité d'avoir une "réserve" pour faire la jonction, au cas où ....

Pour les syndicat "en sous-compte", c'est le compte pivot qui sert de tampon.

Avec la généralisation du compte séparé, il ne fait aucun doute que ce fonds de roulement sera une nécessité, au rique de mettre le syndicat "dans le rouge".


philippe388
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Revenir en haut de la page 297 Posté - 12 janv. 2014 :  20:40:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
gedehem : "IL n'existe pas de surprise dans un budget bien calculé."

Je me suis mal exprimé !! Un budget bien préparé doit inclure des lignes budgétaires pour petits et gros travaux ( vieille chaudière par exemple ), .... ou comme les tuyaux de viviane qui ont 50 ans et qui cassent chaque année !

IL est difficile de prévoir un hiver très froid par exemple, ou une assignation au TGI et le " fonds de roulement" est absolument nécessaire pour cela.

Et pour des accidents imprévisibles, temêye et toit qui s'envole, le syndic convoquera une AG pour appeler ces fonds.

En cas d'impayés "chronisues ", le syndic pourra aussi convoquer une AG pour appeler un fond de solidarité !

gedehem "Pour les syndicat "en sous-compte", c'est le compte pivot qui sert de tampon.

Vous voulez dire que le syndic avance les fonds de son propre compte ?? cela n'est il pas interdit ?


Gédehem
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Revenir en haut de la page 298 Posté - 12 janv. 2014 :  22:25:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Moi qui suis dans ma chaise longue, je n'avance pas d'un pouce !

Ce que je sais, c'est que de nombreux syndicats avec des impayés et/ou des dépenses très cycliques ont des situations de sous-compte sans un seul solde en "débit" .....des 'situation de trésorerie' bien mises ...

rambouillet
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Revenir en haut de la page 299 Posté - 13 janv. 2014 :  08:15:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si dans la théorie, nous avons tous raison, il faut relativiser au cas de MU99 où son budget est très faible et une avance de trésorerie de 1/6 du budget est très minime et certainement insuffisant pour pallier à des incidents importants.
c'est pourquoi je préconise plutôt de gonfler artificiellement le budget courant. La première année est plus importante certes, mais l'année suivante si aucun imprévu n'est parvenu , le solde est positif et vient en déduction de l'avis à payer de l'année suivante et on revient dans une situation classique. C'est une avance de trésorerie artificielle qui a le seul inconvénient de ne pas être remboursable en cas de vente.
mais là aussi cette manière de faire lui simplifiera la vie tant dans la gestion de cette avance que dans l'établissement de l'état daté.

Mu99 : rappelez nous votre budget annuel ?

Viviane
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Revenir en haut de la page 300 Posté - 13 janv. 2014 :  10:38:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'accord avec Rambouillet sur l'avance de trésorerie.

A part ça, quelqu'un sait-il répondre à cette question de Mu99? Le juriste a-t-il raison? S'il leur faut changer le RDC, c'est quand même une donnée primordiale à prendre en compte.

citation:
Autre question, comme notre RDC ne prévoit pas la forme coopérative (il est prévu que nous le mettions à jour prochainement), est-ce que comme, nous l'a précise le juriste interrogée à ce sujet, l'art. 17 de la loi du 31/12/1985 nous dispense de cette mise à jour pour l'instant et nous autorise donc à adopter ce fonctionnement ?
Je m(interroge à ce sujet car j'ai lu ce post sur UI : http://www.universimmo.com/forum/po...PIC_ID=60721 qui semble indiquer que la modification du RDC est obligatoire...


Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI
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