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 Sujet  |
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salleal
Contributeur débutant
France
64 message(s)
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 Posté - 07 févr. 2014 : 11:44:17
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Bonjour à tous,
Notre copropriété appartient à près de 40% à un copropriétaire non occupant, en l'occurence le promoteur), lequel loue ses biens (des bureaux), à une entreprise qui va déménager bientôt (le bail s'arrête fin de l'année).
Au vu des désagréments et sempiternelles allers et venues, pauses cigarette, et autres problèmes générés par un forte affluence et passage, nous souhaiterions émettre des suggestions de modifications du règlement de copropriété (jamais modifié; il date de 2002).
En tant que membre du conseil syndical, j'ai donc récemment demandé au syndic de me faire parvenir le règlement de copropriété en format Word afin que le professionnel puisse nous soumettre ses suggestions de modifications de règlement de copropriété directement dans le texte).
Mais voici ce que le syndic me répond suite à ma relance :
« La seule personne susceptible d’avoir ce document en version Word est le géomètre qui s’est chargé de sa rédaction.
Le géomètre que vous avez mandaté pour modifier le règlement de copropriété devrait être à même de rédiger l’intégralité du document. »
Je pense que ce mail est une plaisanterie, n'est ce pas? Que puis-je rétorquer au syndic?
De plus, en sachant qu’en couverture du règlement de copropriété figure le nom du promoteur, que celui-ci est à l’heure actuelle toujours copropriétaire au sein de la copropriété et que le syndic possède ses coordonnées, le syndic n’a-t-il pas l’obligation par tous les moyens d’entrer en contact avec ce monsieur et d’essayer par tout moyen de récupérer le règlement de copropriété en format Word ?? De plus, il figure aussi le tampon et les coordonnées de notaires en couverture du document.
Que se passe-t-il si nous votons en effet des modifications à l’AG et que ce document est introuvable dans sa version modifiable ??
J’ai moi-même pu transformer ce document en format Word pour que l’avocat puisse effectuer les suggestions de modifications dans le texte. Est-ce légal ?
Si ces modifs sont adoptées en AG, quelle est la marche à suivre ensuite ? Qui effectue ces modifications et les enregistre comme validées (notaire ?) ? Coût ?
Encore un grand MERCI à tous pour vos lumières :-)
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Posté - 07 févr. 2014 : 11:54:38
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au delà du souci de votre texte en word :
"Au vu des désagréments et sempiternelles allers et venues, pauses cigarette, et autres problèmes générés par un forte affluence et passage, nous souhaiterions émettre des suggestions de modifications du règlement de copropriété (jamais modifié; il date de 2002)."
je crains que pour modifier votre RdC, il vous faille passer sous les fourches caudines de l’unanimité... ar vous semblez vouloir modifier les caractéristiques de certains parties privatives... mais comme vous n'en dites pas plus... 
il est tout à fait possible que votre syndic n'ait pas le RdC en word. Aucune obligation pour lui de récupérer ce type de document, puisque celui qui fait foi c'est celui qui est enregistré et que vous avez vous en document papier remis par votre notaire.
si vous avez transformé votre RdC de pdf en word, pas de problème.
Pour cette transformation, il faut une résolution positive de l'AG (à voir pour la majorité...), écrire un nouveau RdC qui tiene compte des modifs cotés, puis ensuite, passer par un notaire pour faire enregistrer le nouveau RdC au fichier immobilier (anciennement hypothèques). |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 07 févr. 2014 : 13:17:50
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salleal, si le document Word ne peut être récupéré, un logiciel de reconnaissance de caractères (OCR) peut éviter de ressaisir un RCP. Il faut prévoir de se répartir la tâche au CS pour faire la vérification du fichier obtenu (spécialement les tableaux de chiffres). Le RCP d'où j'habite a été refait comme cela.
Pour ce qui est du fond, préciser des clauses de type "règlement intérieur" dans le RCP n'est pas suffisant avec des gens qui ne respecte pas les contraintes de la vie en collectivité ... même s'ils votent ces clauses.
Cdlt. Louis92.
PS : même le fichier Word récupéré doit être vérifié par le CS en détail car rien ne prouve que vous détenez la version qui correspond à ce qui est publié par les hypothèques.
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Édité par - Louis92 le 07 févr. 2014 13:31:19 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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3
Posté - 07 févr. 2014 : 15:34:17
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Si l'on souhaite travailler sur l'EDD/RDC en vigeur dans un syndicat, ce n'est pas vers Pierre ou Paul qu'il faut se tourner !
Il faut contacter son notaire, qui doit avoir copie de celui enregistré au fichier immobilier et annexé aux actes, ou à défaut au fichier immobilier, qui en fera copie papier contre €€.
C'est CE RDC qui s'applique, pas la version que pourrait avoir l'un ou l'autre.
PS : outre les textes (L.65, D.67 sous forme Dalloz ou Litec), tout CS se doit de détenir une copie de l'EDD/RDC, puisqu'il est chargé de vérifier que tant les textes que la covention interne sont bien suivis et respectés par le syndicat !
Comment exécuter la mission prévue sans ces documents de base sous le nez ?
Vous voyez un soldat partir au Mali sans son fusil, ses rangers, son casque et son gilet pare-balle ????  |
Édité par - Gédehem le 07 févr. 2014 15:50:21 |
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salleal
Contributeur débutant
France
64 message(s)
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4
 Posté - 09 févr. 2014 : 18:17:24
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Bonsoir Louis 92 et Gédehem,
Comme je le disais, grâce à une version améliorée d'Adobe, j'ai pu transformer le RDC de notre copropriété en PDF (récupéré depuis l'intranet du syndic).
Ce PDF est identique à l'impression du RDC remise le jour de la vente de mon appartement, en tout cas ça y ressemble (même couverture avec tampon du notaire, même nombre de pages).
Gédehem, je possède donc ce document en version papier! Tout va bien ;-)
Mais nous n'allons pas de suite contacter qui que ce soit puisqu'il s'agit seulement dans un 1er temps de pouvoir effectuer des suggestions de modifications à présenter à l'AG.
Je note simplement une fois encore la réluctance de notre syndic à effectuer son travail correctement.
Louis, merci pour le conseil de l'OCR :-)
Nos suggestions de modifications auraient surtout trait à des clauses empêchant tout commerce/restaurant de s'installer dans notre copropriété. Ca va donc bien plus loin qu'un simple respect des clauses du RDC...
Mais vous me confirmez que si à l'AG ces modifications sont acceptées (à l'unanimité??), nous devrons de toute façon passer par un notaire?
Merci à vous |
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Posté - 09 févr. 2014 : 19:23:24
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citation: Nos suggestions de modifications auraient surtout trait à des clauses empêchant tout commerce/restaurant de s'installer dans notre copropriété.
il vous faudra l'unanimité de TOUS les copros. Et vous pensez que même si tout le monde est présent et représenté, le copro des dits locaux commerciaux va voter POUR ?????
Non, il est quasi impossible de faire cette démarche, vous allez vous essoufler...
"article 26 :
...L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété
..." |
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salleal
Contributeur débutant
France
64 message(s)
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6
Posté - 09 févr. 2014 : 19:27:15
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Ca c'est une très mauvaise nouvelle :-(
Remarquez, le promoteur (qui est aussi propriétaire d'une grande partie de la copropriété) est à l'origine de ce RDC...comment aurait-il pu se couper l'herbe sous le pied???!! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 10 févr. 2014 : 11:25:59
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Mauvaise nouvelle pour qui ??
Si vous aviez acheté un local "commerce" dans une copropriété, avec possibilité d'y faire un restaurant ou une teinturerie, aimeriez vous que 2 ans plus tard le syndicat vous interdise l'activité restauration et teinturerie ???
Vous avez acheté un lot "habitation" dans une copropriété qui comprend des lots commerces dont l'usage n'est pas encadré.
Vous l'avez fait (et vos voisins aussi) en pleine connaissance de cause.
On ne peut ensuite venir s'en plaindre !
Remarque identique pour ceux qui achetent un bien dans le cône de bruit (approche-décollage) d'un aéroport, ou à 50 m au dessus de la voie SNCF : il n'est pas recevable de se plaindre ensuite du bruit !
(On a construit Roissy "à la campagne" pour éviter ces problèmes : on voit ce qu'il en est !) |
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Modifs du règlement de copropriété 
