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pax2310
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 Posté - 12 mars 2014 : 15:31:14
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Bonjour à tous,
Je viens prendre conseil auprès de vous sur un (probable) futur désaccord entre moi-même (et je pense beaucoup d'autres propriétaires!) et la mairie d'un village de campagne.
Je suis propriétaire avec ma femme d'une petite parcelle de bois (au sein d'un parc naturel).
Il y a une petite route communale (en mauvais état) qui court le long de la parcelle. De ce côté de la route il n'y a que des bois, et de l'autre que des champs cultivés. Nous sommes à plusieurs centaine de mètres de la première habitation.
L'ensemble étant à flanc de colline, la route passe environ au milieu du côteau, de fait les parcelles de bois se retrouvent à un peu moins de 2 mètres au dessus du niveau de la route.
Je ne vis pas dans la commune mais mes parents oui, et j'ai pu lire dans le dernier bulletin communal que la commune avait bien conscience du mauvais état de cette route (merci les forts gels réguliers de ces dernières années) et qu'elle allait demander aux propriétaires des terrains voisins de la route de faire le nécessaire pour contenir leurs eaux de ruissellement pour ce que celles-ci n'inondent pas la route.
Je rappelle que nous sommes dans un parc naturel, en pleine zone verte, Ã flanc de colline!
Dans quelle mesure peuvent-ils m'obliger à contenir mes eaux de ruissellement, sachant que ma parcelle de 50m de long est précédée au dessus de mon terrain de centaines de mètres de bois dont les eaux passent sur ma parcelle avant de traverser la route?
Merci par avance.
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Posté - 12 mars 2014 : 17:12:45
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laissez passer les élections, ça va se calmer ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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pax2310
Nouveau Membre
45 message(s)
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 Posté - 12 mars 2014 : 17:23:05
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Lol
Il est sur que les visées électoralistes mènent à faire des promesses... qui n'engagent que ceux qui veulent bien y croire...
Mais pour peu qu'il soit ré élu peut-il venir à la charge? |
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3
Posté - 12 mars 2014 : 19:58:07
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il sera temps alors de lui demander quelle base règlementaire et législative lui permet de fonder de telles demandes |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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pax2310
Nouveau Membre
45 message(s)
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Posté - 13 mars 2014 : 10:02:11
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Donc a première vue aucune base légale n'appuyerait sa demande (à valider en temps voulu)...
Je vous remercie!
Bonne journée. |
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