Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 TA-nouveaux éléments/procédure en cours?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

rthome2001
Contributeur débutant

66 message(s)
Statut: rthome2001 est déconnecté

Posté - 17 mai 2014 :  23:08:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

J'ai quelques questions concernant le déroulement de la procédure devant le TA (urbanisme):
  • Puis-je ajouter de nouveaux éléments pendant la procédure? (je me suis rendu compte de quelques oublis)

  • Mon mémoire de réponse suite à des commentaires de la partie adverse peut-il ajouter de nouveaux éléments ?

  • Si j'ai des remarques concernant un mémoire adverse plus vieux (> 30 jours) puis-je les ajouter? Ou ça va écarte parce que tardive?


Merci!
Cordialement,


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 18 mai 2014 :  00:17:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1/oui si cause juridique déjà ouverte
2/oui si cause juridique déjà ouverte
3/oui
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

rthome2001
Contributeur débutant

66 message(s)
Statut: rthome2001 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 mai 2014 :  04:41:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci!

La requête introductive contre le PC articule de moyens de légalité externe et de légalité interne.

Je comprends que je vais pouvoir renforcer l'argumentaire; et aussi "contrer" les arguments de la partie adverse.

Mais puis-je ajouter que, par exemple, les documents graphiques d'insertion sont faux et que le PC ne respecte pas l'article X du PLU ? (jusque là non abordés)

Encore merci!

Cordialement,

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 mai 2014 :  07:20:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui d_ès lors que leg externe et leg interne ont bien été "ouvertes" dès l'introduction
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

rthome2001
Contributeur débutant

66 message(s)
Statut: rthome2001 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 mai 2014 :  14:29:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci!

J'ai une dernière question : quel titre peut-bien porter mon document?
"Mémoire en réplique"?
"Mémoire" tout court?
Autre?

Merci encore!

Cordialement,

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 mai 2014 :  15:06:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si réplique + complément, "mémoire en réplique et complémentaire"
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous