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Mirtin
Nouveau Membre
France
1 message Statut:
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Posté - 12 juin 2014 : 16:01:48
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Bonjour Ă tous,
Je viens d'acquérir un logement dans Paris dans un immeuble année de construction 1968, et j'y entreprend des travaux de rénovation. J'ai comme projet d'échanger cuisine et salle de bain. Au niveau des évacuations, la disposition actuelle est : - eau usée de cuisine -> conduit d'eau usée - eau usée de sdb + eau usée des toilettes -> conduit d'eau vanne
Après travaux, la disposition sera : - eau usée de sdb -> conduit d'eau usée - eau usée de cuisine + eau usée des toilettes -> conduit d'eau vanne.
Or mon syndic vient de me passer un coup de fil, en me disant que ce que je projette est interdit, et va m'envoyer par recommandé un courrier qui m'ordonne d'arrêter les travaux (il ne connaissait pas les textes qui faisaient référence et "avait lu ça sur internet").
Ne faisant que remplacer une eau usée de sdb par une eau usée de cuisine, je ne vois pas où est le problème de mon installation. Si c'est l'installation avant travaux qui ne respecte pas la règlementation actuelle, alors c'est l'ensemble de la copropriété qui devrait faire des travaux, non ?
Qu'en pensez-vous ? Que feriez-vous dans ma situation ? A quels textes de loi me référer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s) Statut:
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1
Posté - 12 juin 2014 : 17:23:34
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Normalement les travaux privatifs et l'aménagement de l'intérieur de vos lots est libre tant que vous ne touchez pas aux murs porteurs ou aux parties communes (il faut dans ce cas obtenir et faire voter l'autorisation... et le cas échéant apporter toutes les garanties).
Sur la question de l'évacuation des eaux, l'artisan (plombier ?) chargé des travaux devrait le savoir mais il semble que ce soit possible à Paris : http://bricolage.linternaute.com/fo...-bain-sur-wc
Plutôt que de chercher des textes de lois pour prouver que vous avez le droit, laissez donc le syndic chercher des textes qui démontrent le contraire !
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