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mmpp31
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 Posté - 16 déc. 2014 : 14:31:28
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Bonjour,
j'aurais besoin de renseignements sur plusieurs questions concernant le poste de gardien et celui d'employée d'immeuble.
Nous avions un gardien catégorie B à 10400 UV mensuelles et une employée d'immeuble à 25h par semaine. Il y a un logement de fonction pour le gardien.
Nous avions un couple exerçant ces 2 fonctions mais ils ont démissionné en mai 2013. Un nouveau Syndic élu en mars 2014 suite à la décision du précédent Syndic de ne pas se représenter a embauché un nouveau gardien.
Le salaire a été augmenté mais je ne sais pas de combien exactement (de l'ordre de 40% semble-t-il mais le salaire actuel du gardien est un peu inférieur à ceux cumulés de l'employée d'immeuble et du gardien précédents). Les UV ont été modifiées et le ménage est désormais inclus dans celles-ci.
Le Syndic ne remplace pas le poste d'employée d'immeuble mais nous sommes passés d'un ménage quotidien des coursives à un ménage hebdomadaire..
Tout ceci a été réalisé sans décision d'AG.
Le CS est tout nouveau et ne sait pas vraiment quoi faire.
Mes questions, le Syndic peut il modifier les UV (tâche et nombre) sans décision d'AG sachant que cela implique une augmentation de salaire?
Le Syndic peut-il décider de ne pas remplacer le poste d'employée d'immeuble sachant qu'une partie du travail lui étant dédié est effectué par le gardien? L'autre partie n'est pas faite.
Le Syndic peut-il refuser de donner aux copropriétaires les horaires de présence du gardien et ceux de la permanence?
Merci par avance pour vos réponses.
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Gédehem
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Posté - 17 déc. 2014 : 09:38:15
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Avant d'aller plus loin, il est indispensable que vous ayez un maximum de renseignements, que doit demander le CS. Serait-il nouveau ou pas.
Sur le plan formel, le syndic peut, à l'occasion d'un changement d'employé, modifier les conditions du contrat pour les adapter à de nouvelles réalité pratiques, pour correspondre "aux nécessités du service"Et sans décision d'AG, puisqu'il n'y a rien de fondamentalement changé;
Il le devrait si cette modification entraine une dépense supplémentaire non prévue au budget prévisionnel. Rappel étant fait que le syndic ne peut engager 1centime d'€ qui n'ait été préalablement décidé par une AG (L. art.14-1 et 14-2). Ce qui ne semble pas être nécessaire chez vous.
Toutefois les conditions d'entretien ont été semble t-il modifiées, ce qui peut être 'pénalisant' pour le syndicat (mois de taches par exemple).
Concernant ces taches, l'emploi temps complet ne peut comptabiliser plus de 10.000 UV, auxquelles il peut être ajouté au titre de "taches supplémentaires" 2.000 UV, ce qui ouvre droit à la majoration de 25% pour "Taches sup", soit une rémunération globale basée sur 12.500 UV, qui est le "maxi du maxi".
Il faut que le CS demande copie du contrat de travail, des 1er bulletins de salaire pour en savoir plus. Que le syndic se doit de délivrer.
Et qu'il soit à l'avenir moins frileux et s'informe sur ce qu'est son rôle, sa mission, ses pouvoirs. |
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mmpp31
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 Posté - 17 déc. 2014 : 12:20:14
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Merci Gédéhem mais le CS ne fera pas ça.
Ils se sont présentés au CS pour défendre leurs intérêts personnels ou pour suivre l'avancée de gros travaux votés. Ils n'iront pas questionner le Syndic sur ce dossier. Je leur ai déjà demandé et je n'ai obtenu aucune réponse.
Comme je n'ai pas accès au contrat du gardien, je ne peux pas connaitre la répartition des UV. Je n'ai que le contrat du gardien précédent.
Pour un gardien sans expérience (il travaillait auparavant dans une société de nettoyage) le Syndic peut il choisir le salaire ou doit il partir du minimum ou du moins de l'indice du gardien précédent?
Le Syndic n'a-t-il pas obligation de remplacer le poste d'employée d'immeuble?
Encore merci pour vos réponses |
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Posté - 17 déc. 2014 : 14:17:03
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il nous manque une information importante : que dit le RdC à propos de ces employés...
sont-ils prévus au RdC ? tous les deux ?
existe t il une AG qui aurait fixé les missions de ces employés ?... |
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Gédehem
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Posté - 17 déc. 2014 : 15:41:53
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"Le Syndic n'a-t-il pas obligation de remplacer le poste d'employée d'immeuble?"
OUi, selon ce qui est prévu au RDC, et décidé par une AG s'agissant du nombre et de la catégorie des emplois.
Il faut donc vérifier ce qu'il en est, en particulier dans les PV d'AG passés.
"mais le CS ne fera pas ça."
Nous n'y pouvons rien !
Notez que chaque copropriétaires peut vérifier ces justificatifs de dépenses (nous parlons des bulletins de salaires) lors de la vérification prévues avant l'AG. |
Édité par - Gédehem le 17 déc. 2014 15:46:27 |
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mmpp31
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Posté - 17 déc. 2014 : 18:48:38
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L'emploi d'un gardien concierge et d'une employée d'immeuble a été décidé en AG dans le début des années 1980.
Je compte vérifier les comptes pour connaitre le salaire du gardien. Mais j'ai eu confirmation que son contrat était désormais de 12500 UV.
Mais cela ne comprend qu'un nettoyage par semaine des parties communes alors qu'il y avait un nettoyage quotidien et cela se ressent.
Si le CS ne veut pas réagir, que peut faire un copropriétaire seul? Je parle d'une vraie action et pas seulement d'exprimer le sujet en AG. |
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Gédehem
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Posté - 17 déc. 2014 : 18:58:51
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Seul, rien du tout !
Il faut se grouper avant d'envisager quelque action que ce soit. |
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jeanlamoure
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Posté - 19 déc. 2014 : 15:55:12
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citation: Initialement posté par mmpp31
Je compte vérifier les comptes pour connaitre le salaire du gardien. Mais j'ai eu confirmation que son contrat était désormais de 12500 UV.
Mais cela ne comprend qu'un nettoyage par semaine des parties communes alors qu'il y avait un nettoyage quotidien et cela se ressent.
je pense qu'en parlant d'un nettoyage quotidien des parties communes, c'est des halls qu il sagit! Et pour les paliers c'est 1 fois par semaine. |
Édité par - jeanlamoure le 19 déc. 2014 15:57:45 |
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nv gardien, nv salaire, plus d'employéed'immeuble 
