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enilorac
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 Posté - 09 févr. 2015 : 19:08:34
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Bonsoir à tous,
Notre gardienne est en arrêt maladie. Du coup, certains membres du Conseil Syndical ont pris l'initiative de distribuer le courrier et d'occuper la loge. Tout ceci est-il bien légal? Y a-t-il un texte à ce sujet?
D'avance merci.
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Posté - 09 févr. 2015 : 19:39:11
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existe-t-il des boites aux lettres dans votre immeuble ? |
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enilorac
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Posté - 09 févr. 2015 : 19:43:55
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Posté - 09 févr. 2015 : 20:03:02
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enilorac: Cela ne fait pas partie de la misson du CS !
Le syndic DOIT remplacer cette gardienne le temps de son arrêt maladie. |
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enilorac
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 Posté - 09 févr. 2015 : 20:05:32
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Ok, merci, c'est bien ce qu'il me semblait.
Mais y a-t-il un texte auquel me référer? Parce que si je leur dis ceci sans preuve, ils vont m'envoyer paître... |
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Posté - 10 févr. 2015 : 07:09:48
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vous pouvez demander l'autorisation de poser une BAL qui ne peut vous être refusée, et La Poste est obligé de mettre votre courrier dans cette boite, sous réserve qu'elle soit accessible facilement.
Aviez vous laisser vos clés à la concierge ? si oui ......., donc les membres du CS peuvent rentrer chez vous....
Il faut que le CS revienne à des réalités et ne s'ingère pas dans la vie privée des gens. C'est peut-être l'occasion de se poser la question de BAL.... A titre perso, je n'admets pas que les concierges puissent avoir affaire à mon courrier qui est une chose privée. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 10 févr. 2015 : 09:52:41
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Pas plus privée que de le faire distribuer par le gardien !
Concernant la "loge", qu'il faut distinguer du logement de fonction, il s'agit d'un lieu de travail, comme pour d'autres c'est "le bureau", ou "l'atelier".
L'employeur, ici son conseil de surveillance, peut faire un tour dans ce "bureau/loge" sans que cela soit un "scandale" ...
Quant à la distribution du courrier, elle n'est pas plus "sécurisée" lorsqu'il n'y a pas de BAL, distribution par un employé ou par un membre du CS, qui fait cela pour rendre service ponctuellement à la collectivité. (*)
Il ne faut pas voir du mal ou je ne sais quelle "atteinte à la vie privée" dans cette affaire de distribution, par le facteur ou par quiconque. 
En revanche c'est la certitude de la distribution qui peut se poser. (*)Que la pose de BAL résout.
Pourquoi le syndicat n'y procède pas ???
(*) dans certains syndicats, certaines préfèreraient que ce soit un membre du CS qui distribue le courrier et non le gardien ...
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Édité par - Gédehem le 10 févr. 2015 09:57:04 |
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enilorac
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Posté - 10 févr. 2015 : 15:19:40
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arrêt maladie et distribution de courrier 
