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 Posté - 23 févr. 2015 : 20:37:42
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Oui, puisque vous êtes un troll |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 122
Posté - 23 févr. 2015 : 22:12:39
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pas des heures : quelques secondes au plus !
"L'AG est souveraine : elle peut décider de faire confiance au CS pour des dépenses non détaillées. "
Pas du tout : c'est hors de sa compétence.
Il semble vous échapper que TOUTES les dépenses engagées par le syndicat passent obligatoirement par une décision d'AG explicite dans ce sens, soit pour le budget prévis, soit spécifiquement (L.art.14-1 et 14-2)
Dans ce cadre, l'AG peut décider, par une délégation exprès, pour un acte expressément déterminé, d'autoriser le délégataire à engager des fonds.
Autrement dit, et dans tous les cas, il ne peut y avoir "des dépenses non détaillées", ....qui plus est hors d'une délégation exprès, délégation portant sur un acte expressément déterminé fixé au délégataire.
En résumé, il est impossible (hors sa compétence) que l'AG décide d'attribuer "à la louche" un budget au CS, sans lui fixer/imposer un acte précis qu'elle lui délègue, les fonds destinés à cet acte déterminé. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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123
Posté - 23 févr. 2015 : 22:28:58
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citation: Initialement posté par JPM
Erreur énorme
Le conseil syndical n'étant pas une personne morale, ne peut pas être déclaré responsable, ne peut souscrire aucun contrat ni adhésion à une association, etc ...
Mais les membres du conseil syndical peuvent être déclarés responsables !
On n'en parle pas beaucoup dans la jurisprudence parce que les cas de procédure judiciaire ne sont pas nombreux.
Mais on y vient petit à petit.
C'est avec impatience que j'attends donc ces fameux et fumants cas de jurisprudence...
Vous connaissez la suite : plus aucun copropriétaire ne voudra bénévolement présenter sa candidature en qualité de membre du CS au risque d'exposer sa responsabilité civile personnel dans un syndicat collectif, et ce sera la mort des conseils syndicaux dans les copropriétés.
Faudra t'il alors contractualiser le contrôle du syndic par un prestataire externe et indépendant ? On verra alors mieux d'où vient l'erreur  Quoique...
citation: Initialement posté par ribouldingue
Ce fil n'a plus d'intéret.. On n'avance pas.
Si mais il faut se focaliser sur les bonnes interventions. Heureusement, il y en a
citation: Initialement posté par danmasse
On peut discuter des heures sur la signification de "fin déterminée"...
J'avoue prendre le train en marche, et ne pas avoir lu l'ensemble des 7 pages.
1 - Même si ce que vous faites est illégale pour certains membres du forum, tant qu'aucun copropriétaire de votre syndicat ne s'en est plaint par le biais d'une procédure juridique, c'est que tous les copropriétaires semblent confortablement s'accommoder de cette situation (fut elle réalisée dans l'illégalité ou par irrégularité) qui ne trouble pas le fonctionnement du syndicat.
Aussi je vous dirais de continuer à faire comme bon vous semble jusqu'au jour où le cas échéant un copropriétaire procédurier viendrait à se plaindre du fonctionnement entre le CS/syndic/syndicat. Encore faudra t'il aussi alors que ce copropriétaire expose aussi à sa demande un préjudice à son égard.
Et je sais que je vais encore me mettre à dos tous le monde 
2 - Un moyen simple de régler le problème....
Faite voter par la prochaine AG au titre de l'article 25, une convention de cogestion ou un mandat de délégation partielle de gestion entre le syndic et le conseil syndical. Ce qui permettrait éventuellement de responsabiliser les membres du conseil syndical face aux fonctions pour lesquelles ils/elles se portent bénévolement candidat.
Certains prétendent que cette convention n'est possible que pour les copropriété de moins de 16 lots conformément à l'article 25a de la L.1965, mais...
- Si vous trouvez un syndic qui est partant pour la vraie cogestion,
- Si votre copropriété a plus de 16 lots et
- Si le conseil syndical et la majorité des copropriétaires souhaitent mettre en place de façon claire une cogestion.
Alors pourquoi pas tenter l'expérience avec un mandat voté par l'AG après tout l'AG peut bien déléguer certaines missions au CS qu'il suffit simplement de contractualiser avec chacun des membres individuels du CS.
citation: Initialement posté par Gédehem
En résumé, il est impossible (hors sa compétence) que l'AG décide d'attribuer "à la louche" un budget au CS, sans lui fixer/imposer un acte précis qu'elle lui délègue, les fonds destinés à cet acte déterminé.
Et donc pour résumer l'AG peut déléguer au CS un mandat de cogestion, et cette même AG pourra alors attribuer un budget de fonctionnement (des moyens) à ce CS
Désolé pour "le poil" à gratter
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Édité par - Luc Standon le 23 févr. 2015 22:42:38 |
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 Posté - 23 févr. 2015 : 22:44:53
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excellent, du grand n'importe quoi ....
Tu as le droit de rouler a 210 sur l'autoroute si tu le souhaite mais le jour où tu te fais attraper tu comprendras vite que c'est pas parceque ça fait 150km que tu roules à cette vitesse que tu en avais le droit ... |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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125
Posté - 24 févr. 2015 : 00:02:33
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citation: Initialement posté par darksnake89
excellent, du grand n'importe quoi ....
Tu as le droit de rouler a 210 sur l'autoroute si tu le souhaite mais le jour où tu te fais attraper tu comprendras vite que c'est pas parceque ça fait 150km que tu roules à cette vitesse que tu en avais le droit ...
NON tu n'as pas le droit de rouler sur l'autoroute à 210Km/H simplement parce que tu le fais. Et NON aussi ce n'est pas parce que tu roules à 210 Km/H que c'est légalement autorisé tant que tu ne te fais pas attraper. Nous sommes donc d'accord sur ces 2 points
C'est tout l'objet des échanges sans queue ni tête qui ont été fait inutilement depuis des pages sur ce sujet.
Mais OUI c'est un peu le principe républicain du "pas vue pas pris"  ou le jeu hypocrite du chat et de la sourie. C'est aussi le principe juridique de la présomption : nul n'est coupable sans condamnation.
Combien de fois avez-vous pester contre un chauffard qui ne respectait pas le code de la route, et implorer les Dieux du ciel qu'un Gendarme CRS eut été là pour constater l'illégalité ou l'irrégularité de la conduite dangereuse du chauffard qui vous doublait à 210 Km/H sur une route limitée à 130Km/H....
Aller pour vous détendre... Je vous laisse méditer sur ce que l'on qualifie dans le jargon une Non-Affaire : http://www.dailymotion.com/video/x3...affaire_news
La vidéo date de 2005 et est un film un peu long, mais elle correspond tellement à votre exemple
Ceci étant...
Quand bien même danmasse fournirait le nom de son syndicat avec l'adresse et le syndic et toutes les coordonnées et les informations nécessaires, qui à part un copropriétaire du même syndicat pourra contester les agissements illégaux et autres irrégularités de fonctionnement dans le dit syndicat ? 
Moi je ne me vois pas aller faire une procédure contre un syndic pro et/ou un syndicat concernant le fonctionnement irrégulier dudit syndicat si je n'y suis pas moi-même copropriétaire... mieux encore, et quand bien même j'y serais résident-locataire chez danmasse.
C'est plier d'avance, le juge me dira simplement : "Mais qu'est-ce que le bordel dans la copropriété d'à côté peu bien vous foutre, puisque vous n'y êtes même pas copropriétaire vous-même ! Foutez moi le camp et n'encombrer pas mon Tribunal pour des affaires qui ne vous concerne même pas."
Tu parles ?... Bla Bla Bla
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Édité par - Luc Standon le 24 févr. 2015 00:40:40 |
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
Statut:
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126
Posté - 24 févr. 2015 : 11:51:15
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Ouf ! Enfin un commentaire constructif !
Merci Luc Standon !
On va peut-être enfin pouvoir avancer...
Luc Standon a dit :
citation: 2 - Un moyen simple de régler le problème....
Faite voter par la prochaine AG au titre de l'article 25, une convention de cogestion ou un mandat de délégation partielle de gestion entre le syndic et le conseil syndical. Ce qui permettrait éventuellement de responsabiliser les membres du conseil syndical face aux fonctions pour lesquelles ils/elles se portent bénévolement candidat.
J'y ai bien pensé, mais il y a des obstacles :
- D'abord, la cogestion est un système encore assez mal défini - et qui ne devrait être théoriquement possible que pour les petites copros.
- Ensuite, et plus important : vous connaissez tous la difficulté de trouver des candidats au CS, sans compter que leurs motivations sont parfois fort éloignées de ce qui est demandé d'un membre du CS : il y a celui qui veut assurer son statut social (j'en connais), celui qui veut faire payer à la copro des aménagements dont il est le seul à bénéficier (j'en connais aussi), celui qui souhaite seulement rester au courant des travaux envisagés, celui qui considère que c'est un travail bénévole - qui donc ne l'engage pas (si, si, j'ai eu le cas...)... et même celui pour qui cela permet de rajouter une ligne sur son CV (ça aussi, je connais...)...
- De plus, les membres du CS sont élus pour 3 ans, mais peuvent se dégager quand ils le veulent : un changement de situation, ou un problème de santé, et ils s'en vont... Difficile de prendre des engagements à long terme...
Et si l'on rajoute à cela que le nombre de personnes susceptibles de faire partie du CS est finalement assez limité...
Donc, pratiquement, on ne peut envisager un contrat de cogestion que si tous les membres du CS en sont bien d'accord - et surtout s'ils s'engagent à rester un certain temps au CS - et à accomplir les tâches pour lesquelles ils se sont engagés.
Que faire si un membre du CS fait défaut ? Les autres membres peuvent essayer de remplir le vide - mais il y a des limites...
Ce que j'envisage de faire :
- lister toutes les tâches à accomplir dans un futur proche
- essayer de répartir ces tâches entre les membres actuels du CS - en acceptant que certaines tâches ne seront pas couvertes par le CS
- négocier avec le syndic pour répartir les tâches : définir avec lui la répartition des tâches pilotées par le CS, et laisser au syndic le pilotage des autres tâches...
Un temps, j'avais envisagé de chercher un maitre d'ouvrage extérieur, qui remplirait le poste technique que ne peut assurer le syndic. Mais je n'ai trouvé aucune piste...
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127
Posté - 24 févr. 2015 : 12:39:18
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citation: Même si ce que vous faites est illégale pour certains membres du forum, tant qu'aucun copropriétaire de votre syndicat ne s'en est plaint par le biais d'une procédure juridique, c'est que tous les copropriétaires semblent confortablement s'accommoder de cette situation (fut elle réalisée dans l'illégalité ou par irrégularité) qui ne trouble pas le fonctionnement du syndicat.
Aussi je vous dirais de continuer à faire comme bon vous semble On est sur un forum.
Donc le conseil de tant que vous ne vous faites pas prendre continuez est excellent sans doute
Je vous trouve admirable, Luc Standonc de n'aller pas voir ce qu'il en est, mais de 'jauger' plus que de juger et en tirer une conclusion non pas technique (on est sur un forum) mais morale.
Ca vaut ce que vaut la morale, ca ne tient pas devant un juge.
citation: Faite voter par la prochaine AG au titre de l'article 25, une convention de cogestion ou un mandat de délégation partielle de gestion entre le syndic et le conseil syndical Une belle connerie.
C'est sur qu'en ne lisant pas la loi de 1965 on peut imaginer de nombreuses 'propositions constructives' de cet acabit....
C'est ennuyeux ces lois qui restreignent la créativité, autant les ignorer. |
Édité par - ribouldingue le 24 févr. 2015 12:43:49 |
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128
Posté - 24 févr. 2015 : 14:40:47
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on devrait epingler ce post dans une rubrique " exemple à ne pas reproduire " ...
Luc Standon, vous etes fort pour chercher des videos pour chacun de vos posts mais votre réponse ici ... je n'en vois pas l'interet ...
on ne dit pas aux gens de continuer a jouer le jeux du pas vu pas pris ...
Le jour où un copropriétaire ou un nouveau membre du CS vient fourrer son nez dans cette affaire et qu'il commence à informer toute la copro que cette façon de faire est illegale et qui plus est avec la complicité du syndic .... je voudrais bien voir votre réponse .... |
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129
Posté - 24 févr. 2015 : 17:34:57
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danmasse Ouf ! Enfin un commentaire constructif !
ET j'y ai bien pensé, mais il y a des obstacles :
Et pour finir : Ce que j'envisage de faire :
- lister toutes les tâches à accomplir dans un futur proche
- essayer de répartir ces tâches entre les membres actuels du CS - en acceptant que certaines tâches ne seront pas couvertes par le CS
- négocier avec le syndic pour répartir les tâches : définir avec lui la répartition des tâches pilotées par le CS, et laisser au syndic le pilotage des autres tâches...
Entre Luc Standon et danmasse qui est le plus fou ou le plus malhonnête.
Entre celui qui parle d'utopie ou celui qui de contrefout de la loi de la copropriété et qui rêve d'être roi.
Les 2 certainement. 
danmasse et luc standon : Pour votre information, une telle résolution de gestion collégiale ne respecte pas la loi de la copropriété, et même votée elle sera inapplicable !
Un syndic qui appliquerait cette résolution serait à enfermer avec ces 2 compères.
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130
Posté - 24 févr. 2015 : 17:36:40
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"je voudrais déjà .... être roi" ...
=======> ok je sors :D |
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Posté - 24 févr. 2015 : 20:33:40
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**modération**
on se calme, on se calme...
merci d'éviter les noms d'oiseau, les dépréciatifs... et les conseils d'illégalité
dura lex sed lex
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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132
Posté - 24 févr. 2015 : 22:19:35
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"- D'abord, la cogestion est un système encore assez mal défini - et qui ne devrait être théoriquement possible que pour les petites copros."
Méconnaissance : la "cogestion" (gestion par les copropriétaires eux-mêmes") existe depuis des lustres, de nos jours "Syndicat coopératif".
Etre géré par un tiers au syndicat, ici un syndic professionnel, ce n'est pas de la "cogestion".
Certains se sont "séparés à l'amiable", le syndic assurant les taches comptables et administratives, en assistance du CS Coopératif. |
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Posté - 25 févr. 2015 : 08:18:18
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danmasse, avez vous réfléchi au :
* syndicat coopératif avec un éventuel "syndic" ou autoentrepreneur sous-traitant pour les parties administratives et comptables
* au syndic low-cost
tout ceci dans votre vision, peut-être une source (légales) d'économies pour votre syndicat.... |
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danmasse
Contributeur senior
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539 message(s)
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134
Posté - 25 févr. 2015 : 10:04:45
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citation: Initialement posté par rambouillet
danmasse, avez vous réfléchi au :
* syndicat coopératif avec un éventuel "syndic" ou autoentrepreneur sous-traitant pour les parties administratives et comptables
* au syndic low-cost
tout ceci dans votre vision, peut-être une source (légales) d'économies pour votre syndicat....
Oui, merci. J'y ai pensé, bien entendu, mais ce n'est pas si facile... J'expose les obstacles dans mon dernier message à Luc Standon. |
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135
Posté - 25 févr. 2015 : 12:26:02
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danmasse :" j'expose les obstacles dans mon dernier message à Luc Standon."
Nous parlons d'un syndicat coopératif, pas vous, et pas plus Luc Standon !!
danmasse : avez vous compris le fonctionnement d'un syndicat ccopératif ? avez vous aumoins fait des recherches la dessus, car vos réponses ne correspondent pas plus à une copropriété " normale "et à un SDC coopératif.
Vous avez un expert de la gestion en syndicat coopératif sur ce fil : gedehem.  |
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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136
Posté - 25 févr. 2015 : 13:54:12
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Philippe388, vous comprendrez que je lise avec grande prudence les commentaires d'un intervenant qui ne fait pas la différence entre "syndicat " et "conseil syndical"...
Cela dit, je regarderai avec grand intérêt tout lien vers un texte officiel définissant avec précision ce qu'est un syndicat coopératif... Au cas où je n'aurais pas tout lu... |
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137
Posté - 25 févr. 2015 : 14:31:16
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Quand je parle d'un troll
c'est exactement cela: Se refuse aux arguments factuels et aux références légales, mais fait tout pour relancer exciter, et faire partir le fil en quenouille....
cette dernière réponse est triste.
je veux bien mais faites le boulot.... |
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danmasse
Contributeur senior
France
539 message(s)
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138
Posté - 25 févr. 2015 : 14:52:42
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Quand je parle d'un troll
Erreur : un troll n'est pas une personne, mais un sujet de discussion...
(Je sais : j'ai certainement fréquenté des forums bien avant vous, dans les années 80... Je sais ce qu'est un troll) |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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139
Posté - 25 févr. 2015 : 15:08:04
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citation: Initialement posté par danmasse
J'y ai bien pensé, mais il y a des obstacles :
- D'abord, la cogestion est un système encore assez mal défini - et qui ne devrait être théoriquement possible que pour les petites copros.
- Ensuite, et plus important : vous connaissez tous la difficulté de trouver des candidats au CS, sans compter que leurs motivations sont parfois fort éloignées de ce qui est demandé d'un membre du CS : .../...
Il faut que trouve le temps d’ouvrir un sujet pour débattre de ce délicat problème que pose la cogestion (art.25a de la L.1965). Remercions donc comme il se doit, Mme DUFLOT d'avoir apporté toutes les précisions nécessaires et utiles à la Loi ALUR modifiant celle de 1965.
Il y a quand même un problème de responsabilité civile des copropriétaires bénévoles et accessoirement membres élus du CS qui me chagrine avec ce système de cogestion (sans compter l'assurance des membres du CS qui va avec). Et il faut le mettre aussi en adéquation avec le RFCS (s'il existe  ), sinon à quoi bon voter un mandat de cogestion aux membres du CS s'il n'y a pas de RFCS .
citation: Initialement posté par danmasse
- De plus, les membres du CS sont élus pour 3 ans, mais peuvent se dégager quand ils le veulent : un changement de situation, ou un problème de santé, et ils s'en vont... Difficile de prendre des engagements à long terme...
En fait : 3 ans c'est la durée maximum sans renouvellement.
citation: Initialement posté par danmasse
Donc, pratiquement, on ne peut envisager un contrat de cogestion que si tous les membres du CS en sont bien d'accord - et surtout s'ils s'engagent à rester un certain temps au CS - et à accomplir les tâches pour lesquelles ils se sont engagés.
Oui nous sommes d'accord, faute d'accord avec les membres du CS sur le mandat de cogestion, la situation du mandat est compromise. Je l'ai évoquer dans un autre sujet :
- http://www.universimmo.com/forum_un...LY_ID=181374
citation: Initialement posté par danmasse
Que faire si un membre du CS fait défaut ? Les autres membres peuvent essayer de remplir le vide - mais il y a des limites...
Que devient de ce mandat de cogestion en cas d'absence du CS, parce que le CS n'est plus valablement constitué : les membres du CS ont déménagé, ou démissionné.
Je suppose que le mandat de cogestion est alors nul et non avenue d'autant plus s'il fait simplement doublon avec le RFCS
Le truc est de savoir ce que comporte le RFCS par rapport au mandat de cogestion, et dans les 2 cas, il faut bien admettre que la situation est plutôt flou sur le contenu  Et donc...
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 25 févr. 2015 : 16:42:01
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Alors si en plus vous me tendez la perche
Au moins ça rend le forum... vivant.
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Même si ce que vous faites est illégale pour certains membres du forum, tant qu'aucun copropriétaire de votre syndicat ne s'en est plaint par le biais d'une procédure juridique, c'est que tous les copropriétaires semblent confortablement s'accommoder de cette situation (fut elle réalisée dans l'illégalité ou par irrégularité) qui ne trouble pas le fonctionnement du syndicat.
Aussi je vous dirais de continuer à faire comme bon vous semble On est sur un forum.
Si vous couper une phrase plusieurs parties vous risquez d'en perdre le sens des mots alors que les mots ont un sens  Non ce n'est pas du Lacanisme non plus
Mais je dois avouer que là je pense l'avoir couper court à tous le monde, et que personne ne s'attendait à cet argument légal pourtant bien valable juridiquement devant un tribunal On va pas faire ici état des notions de vice de formes dans les procédures juridiques de la copropriété 
Mais, à minima, il faut bien être copropriétaire du syndicat pour pouvoir faire une assignation contre ce même syndicat. Sinon la procédure tombe inévitable.... aux oubliettes  .
citation: Initialement posté par ribouldingue
Donc le conseil de tant que vous ne vous faites pas prendre continuez est excellent sans doute
Rectification importante : je ne donne ici aucun conseil (même à titre gratuit... encore moins à ce titre  ) je n'engage ni ma responsabilité, ni celle du site ou du forum.
Je donne simplement mon avis, mon opinion (contradictoire ou pas), sur un sujet ou dans le cadre d'un débat d'idées.
Cela ne veut pas dire que je raconte n'importe quoi, ni que j'ai toujours raison.
Et mieux encore... En plus de me tromper (l'erreur étant humaine), j'ai même le droit de changer d'avis, après tout, le dicton populaire ne dit-il pas : "qu'il n'y a que les cons qui ne change pas d'avis."
citation: Initialement posté par ribouldingue
Je vous trouve admirable, Luc Standonc de n'aller pas voir ce qu'il en est, mais de 'jauger' plus que de juger et en tirer une conclusion non pas technique (on est sur un forum) mais morale.
La morale n'a rien à voire dans le débat de ce sujet.
Soyez innovant ne soyez pas restreint au conformisme ambiant, gardez un esprit ouvert. Think outside the box
Je ne dis pas qu'il faille laisser entrer un pédophile dans une crèche ou une école maternelle, ou que DSK entre seulement dans un hôtel de Police simplement à la recherche de prostituées puisqu'il ne les trouve nul part ailleurs dans les autres chaînes hôtelières
En aparté car je vous sais ouvert ... d'esprit  et vif
Morale : DSK serait-il le Casanova hors temps de notre époque alors que les femmes remplissent les salles de cinéma pour voir du SM-chic : "50 nuances de gris !"
C'est pourtant DSK qui avait les poils gris et non pas l'acteur sexy du film qu'on veut nous vendre dans une tendance soft porno SM-chic. La réalité est donc moins édulcorée que la fiction, dans les rapports de domination et de pouvoir. Car non, à mon avis (et je sais qu'il est partagé) il n'y a jamais eut de complot contre DSK. Bref...
citation: Initialement posté par ribouldingue
Ca vaut ce que vaut la morale, ca ne tient pas devant un juge.
Ça sent le BRASSENS ou le vécu ou les deux à la fois
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Faite voter par la prochaine AG au titre de l'article 25, une convention de cogestion ou un mandat de délégation partielle de gestion entre le syndic et le conseil syndical Une belle connerie. C'est sur qu'en ne lisant pas la loi de 1965 on peut imaginer de nombreuses 'propositions constructives' de cet acabit....
1 - Non dans une certaine mesure ce système de cogestion n'est pas une connerie, du moins pour les syndics bénévoles. qu'il ait 16 lots ou plus. Mais c'est dangereux pour la responsabilités civiles tant du syndic bénévoles que des membres bénévoles du CS. Alors que les membres du CS peuvent démissionner sans préavis mais pas le syndic bénévole.
2 - Oui c'est une connerie, car rien n'est définie pas plus qu'ul est définie ce que doit comporter dans sa rédaction le RFCS qui est lui-même obligatoire au passage.
3 - Si personne n'en avait parlé (principalement l'ARC/l'UNARC), c'est pas Mme DUFLOT qui l'aurait insérer dans la Loi de 1965 sous l'art. 25a.
citation: Initialement posté par ribouldingue
C'est ennuyeux ces lois qui restreignent la créativité, autant les ignorer.
Ce ne sont pas les Lois qui restreignent la créativité, mais ceux qui les votent ou pas
Les lois ne sont pas immuables, elles peuvent changées / être modifiées / être abrogées / être annulées.
Pourquoi se limiter seulement aux copropriétés de moins de 16 lots ? C'est un essaie légale avant d'étendre cette obligation à toutes les copropriétés ? Je vous laisse méditer sur la réponse à cette question avant de me jeter.... la Pierre
Au moins en moins d'une page on a fait avancer le débat qui stagnait. Et comme le dit la pub de SFR... C'est pas fini
Reste plus qu'à mettre cela en adéquation tant sur le fonds du budget de fonctionnement du CS par rapport au règlement (RFCS) voire à présent aussi par rapport au mandat de cogestion, et tout ça en fonction de la présence ou non d'un CS et éventuellement de la présence ou pas d'un pdt de CS Et là on aura de quoi débattre.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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Frais du Conseil Syndical au budget 
