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chenkak
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 Posté - 17 mars 2015 : 18:53:56
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Selon notre RDC, l'ensemble rampe et porte d'accès au parking au sous-sol appartient au lot garages et parking.
Or cet ensemble est utilisé aussi, quotidiennement, pour l'entretien de l'immeuble (équipe du ménage et poubelles, équipes pour entretient chaufferies et autres travaux). Le bon fonctionnement de cette porte est, en plus, un élément de sécurité, car son ouverture permet aussi l'accès à tout l'immeuble.
A quelle majorité pourrait-on modifier le RDC pour qu'une partie, mettons 50%, de cette rampe et porte d'accès au parking devienne partie commune générale ? Cela serait plus équitable et, surtout, faciliterait l'engagement des frais de réparation éventuelles. L'immeuble a 25 ans.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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1
Posté - 17 mars 2015 : 19:05:07
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Posté - 17 mars 2015 : 19:11:44
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citation: A quelle majorité pourrait-on modifier le RDC pour qu'une partie, mettons 50%, de cette rampe et porte d'accès au parking devienne partie commune générale ? Cela serait plus équitable et, surtout, faciliterait l'engagement des frais de réparation éventuelles.
L'unanimité !!!!
Article 11
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. |
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Posté - 17 mars 2015 : 19:23:16
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chenkak : que dit votre RDC sur cette porte d'accès au parking et les voiries d'accès au parkings privatifs ?
Si ce sont des parties communes spéciales avec une grille de répartition, alors c'est l'Unanimité pour modifier la répartition de ces charges.
L'article 26.c cité par Luc Standon n'a rien à voir avec votre demande. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 17 mars 2015 : 21:04:40
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Posté - 18 mars 2015 : 07:22:48
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A l'extrême limite, on pourrait se dire que la porte est un équipement qui sert à tout le monde, et dans ce cas, le paiement des charges d'entretien pourrait se concevoir à l'utilité, avec une clé de répartition spéciale (à créer), mais de toute façon, il faudra soit l'unanimité, soit un juge (avec aucune certitude de succès)...
Dans ce cas, tout le monde aura le doit d'avoir la télécommande (parking ou pas...)... |
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Posté - 18 mars 2015 : 08:41:33
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Luc Standon : une porte d'accès au parking s'ouvre par un bip et cela 24/24. Il n'y a pas de modalités sur les heures d'ouverture à voter.
Vous confondez avec l'exercice d'un docteur par exemple et d'un accès à l'immeuble de ses clients 
chenkak parle des frais d'entretien et de réparations de cette porte parking. |
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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 18 mars 2015 : 10:01:58
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Faire appel à la justice, cela coûte cher, et avec un résultat incertain !
L'unanimité, donc 100% des copropriétaires, c'est historiquement impossible dans notre résidence, et sans doute dans beaucoup d'autres...
Il n'y a plus qu'a espérer que l'une des prochaines lois sur la copropriété (encore une...) stipule que toute porte donnant libre accès à l'ensemble de la copropriété doit être considérée comme partie commune générale.
La modification du RDC en conséquence se ferait alors à l'article 24. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 18 mars 2015 : 10:05:16
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OK je comprends un peu mieux (mais pas beaucoup plus).
Donc ce qui pose pblm actuellement c'est que cette porte d'accès parking n'est pas en charges communes générales, et que chenkak voudrait la passer en CG.
Et donc actuellement sur qui porte la charge de l'entretient courant de cette porte de parking ? Je suppose que ce sont les propriétaires des lots du parking, qui accessoirement sont aussi eux-mêmes copropriétaires d'un lot d'habitation dans l'immeuble, sauf si le RDC permet l’acquisition des places de parking par des personnes extérieurs à l'immeuble.
Dès lors pourquoi vouloir passer ces frais en charges générales, si certains copropriétaires de l'immeuble n'ont pas eux-mêmes la propriété de places de parking ?
citation: Initialement posté par chenkak
Le bon fonctionnement de cette porte est, en plus, un élément de sécurité, car son ouverture permet aussi l'accès à tout l'immeuble.
Rassurez-moi, il y a bien une autre entrée de l'immeuble pour les piétons ?
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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Posté - 18 mars 2015 : 10:59:06
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LUc Standon : ces propriétaires de parkings ont le droit de demander que l'entretien et les réparations de cette porte d'accès parking soit à la charge de TOUS les copros de l'immeuble.
la LOI est claire, adoption à l'Unanimité pour ces modifications de répartition de charges.
Mais chenkak ne nous dit pas ce que dit son RDC sur ces charges de parkings, porte d'accès et voirie.
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 18 mars 2015 : 11:01:42
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Peu importe s'il y a d'autres accès!!!
Luc Standon, je crains que nous ne nous comprendrons pas, hélas!
Mais espérons que le législateur finira par comprendre et apporter remède. |
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Posté - 18 mars 2015 : 11:03:51
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Petite fiche d'Universimmo :
La question :
Un co-propriétaire qui n'a pas de parking doit-il payer l'installation d'une porte de garage automatisée (en lieu et place d'une porte simple qui fermait à clefs) dont il ne se sert jamais (utilisant, puisqu'il n'a pas de parking, la porte d'entrée du hall) ?
La répartition des frais se fait-elle aux millièmes dans ce cas ?
L'argument de sécurité supplémentaire représenté par la porte automatique (basé sur le fait que certains utilisateurs de parking ne ferment pas la porte du garage actuelle à clefs), qui concerne tous les copropriétaires (mêmes ceux n'ayant pas de parking) peut-il les obliger à partager les frais d'installation de la nouvelle porte automatisée ?
Notre réponse :
Si la porte du parking existait dès le début de la copropriété, les grilles de répartition du règlement de copropriété s'imposent, sauf modification décidée à l'unanimité de tous les copropriétaires ou décision de justice au motif que, s'agissant d'un élément d'équipement commun, elles ne respectent pas le critère de "l'utilité" stipulé par l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 ; et encore, une décision de justice ne serait en aucun cas rétroactive (voir notre fiche pratique...
Tel est également le cas si la porte a été créée plus récemment et que la décision de création a prévu une répartition à tous les copropriétaires.
Le critère de sécurité globale apportée à l'immeuble peut être invoqué, mais il peut être combattu s'il est possible de protéger pour un coût moindre les accès à l'immeuble par le parking comme ils sont protégés par l'extérieur ; dans ce cas, le surcroît de sécurité apporté par la porte automatique n'a d'utilité réelle que pour les propriétaires de parking...
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Posté - 18 mars 2015 : 11:08:41
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la cour d'appel a aussi cette position :
Charges du portail automatique du garage ?
02/09/10 - 02h34 - par Juris Prudentes
Question. Il est prévu au règlement de copropriété de mon immeuble que les charges des voies d’accès, portail et portillon, au sous-sol, seront supportées par tous les copropriétaires, au prorata de leurs tantièmes de copropriété. Or le portail est un portail automatique qui ne sert qu’aux propriétaires et occupants de lots de garages et parkings. Ce portail nécessite des réparations importantes et renouvelées. Est-ce normal ? Je supporte les charges de ce poste alors que je n’ai qu’un studio au 6e étage et pas de voiture ni bien sûr de garage.
Réponse. Non. Par l’arrêt en référence, la Cour d’appel de Paris a statué, à propos d’un immeuble en copropriété, sur l’imputation des frais relatifs aux portes automatiques d’accès aux parkings avec digicode et télécommande, dispositifs installés postérieurement à la rédaction du règlement de copropriété, lequel classait les dépenses des garages existant à l’époque dans les charges générales de l’article 10, alinéa 2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Un copropriétaire prétendait ne pas être redevable des dépenses afférentes aux dispositifs d’accès, n’étant pas copropriétaire de parkings.
La Cour d’appel lui a donné raison, au motif que ces charges ne peuvent lui être imputées, car elles doivent être réparties en fonction de l’utilité que les portes automatiques présentent pour chaque lot de garage, et non pas sur le critère de l’article 10, alinéa 2.
- CA Paris, 4e pôle, 2e ch., 24 févr. 2010, SCI Les Adirondacks c/ Synd. Résidence Groupe Paris Assomption
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 18 mars 2015 : 11:51:53
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citation: Initialement posté par philippe388
la LOI est claire, adoption à l'Unanimité pour ces modifications de répartition de charges. OUI ça je comprends, rassurez-vous.
citation: Initialement posté par philippe388Mais chenkak ne nous dit pas ce que dit son RDC sur ces charges de parkings, porte d'accès et voirie. C'est là l’ambiguïté que je ne comprends pas, d'où mon message précédent.
citation: Initialement posté par chenkak
Luc Standon, je crains que nous ne nous comprendrons pas, hélas! Je comprends vite, si on m'explique longtemps.
Si vous pouviez être plus explicite dans l'origine du problème qui vous pousse à changer la clé de répartition peut être que je comprendrais mieux. C'est simplement que sur ce coup, je n'arrive pas à visualiser l'origine du problème.
citation: Initialement posté par chenkak
Mais espérons que le législateur finira par comprendre et apporter remède. Houla.... La cure peut parfois être pire que le mal lui-même, je pense que la démonstration de l'illusion de la démocratie représentative (parlementaire) républicaine en est l'exemple le plus criant.
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VIDEO YOUTUBE : Alain Badiou: élections, piège à cons? France 2, "Avant-premières" 01/03/2012
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Posté - 18 mars 2015 : 12:18:35
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Luc Standon : "Si vous pouviez être plus explicite dans l'origine du problème qui vous pousse à changer la clé de répartition peut être que je comprendrais mieux. C'est simplement que sur ce coup, je n'arrive pas à visualiser l'origine du problème.
"
Difficile de comprendre ce que vous ne comprenez pas !!
Les copropriétaires des parkings désirent partager les charges d'entretien et de réparation de la porte d'accès au parkings, avec les copros qui n'ont pas de parkings.  |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 18 mars 2015 : 13:57:03
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citation: Ah bien là je comprends la situation qui devient aussi limpide que claire : En fait chenkak demande l'inverse de ce qui est décrit dans vos messages 11 et 12.
En plus je n'avais pas lu le message 7, je viens juste d'en faire lecture.
Imaginons la demande inversée : les copropriétaires demandent aux propriétaires bailleurs des places de parking de reverser une part des profit qu'ils réalisent en louant les place de parking. Après tout, tant qu'à être solidaire des charges autant partager les profits.
citation: Initialement posté par philippe388
ces propriétaires de parkings ont le droit de demander que l'entretien et les réparations de cette porte d'accès parking soit à la charge de TOUS les copros de l'immeuble. Oui des copropriétaires peuvent toujours demander la modification des clés de répartition (à voter à l'unanimité), mais si d'autres copropriétaires n'en voient pas l'utilité de se rajouter des frais supplémentaires alors qu'ils n'en n'ont pas le service rendu, ils voteront contre en toute logique. Et c'est d'ailleurs ce qui est confirmé par les réponses de 11 et 12 de phillipe388.
L'unanimité est un vote qui reste des plus onéreux... D'autant que certains copropriétaires n'hésitent pas à négocier leur votes....
exemple: "Je vote pour ta résolution X si tu votes pour la mienne Y." A présent, j'ai confirmation qu'il y a même des copropriétaires qui négocient la vente de leur vote moyennant finance.
citation: Initialement posté par chenkak
Faire appel à la justice, cela coûte cher, et avec un résultat incertain !
D'autant que pour votre cas le résultat est certain. cf. le jugement de la C. d'appel tel que cité dans le message 12 de philippe388.
citation: Initialement posté par chenkak
L'unanimité, donc 100% des copropriétaires, c'est historiquement impossible dans notre résidence, et sans doute dans beaucoup d'autres... Non c'est possible, mais cela a un prix, reste donc à savoir combien.
Les copropriétaires qui n'ont pas accès au parking ne vont pas se tirer une balle dans le pieds pour payer des charges qui de toute manière initialement ne leur sont pas imputables en l'état.
On ne peut pas avoir les vaches, le beurre, l'argent du beurre, la crèmerie, et en plus se taper la crémière par dessus le marché, sans en payer le prix à un moment (Sauf à s'appeler DSK, mais c'est un autre sujet).
citation: Initialement posté par chenkak
Il n'y a plus qu'a espérer que l'une des prochaines lois sur la copropriété (encore une...) stipule que toute porte donnant libre accès à l'ensemble de la copropriété doit être considérée comme partie commune générale.
Ce rêve bleu....
YOUTUBE MUSIC : Disney / Aladin : Ce rêve bleu
citation: Initialement posté par chenkak
La modification du RDC en conséquence se ferait alors à l'article 24. Et en plus à la majorité 24, il y en a qui doute de rien.
Moi au moins, vue l'énoncé initiale que j'avais mal compris, et dans le doute, je pensais à minima à la majorité de l'art. 26c
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Édité par - Luc Standon le 18 mars 2015 14:02:06 |
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Posté - 18 mars 2015 : 14:12:48
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Luc Standon : L'unanimité est un vote qui reste des plus onéreux... D'autant que certains copropriétaires n'hésitent pas à négocier leur votes....
exemple: "Je vote pour ta résolution X si tu votes pour la mienne Y." A présent, j'ai confirmation qu'il y a même des copropriétaires qui négocient la vente de leur vote moyennant finance.
Ah !!! le retour du délire : l'unanimité est un vote onéreux"
MDR.
On peut réellement se demander si vous connaissez la copropriété.
Acheter des votes !! ou avez vous déniché cela ?
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 18 mars 2015 : 15:03:17
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Et voilà fallait que vous recommenciez... 
Pourtant ça commençait à se passer mieux entre nous, depuis la dernière fois. 
citation: Initialement posté par philippe388
Acheter des votes !! ou avez vous déniché cela ?
Exemple 1 : Une copropriété dans Paris au sujet de la vente de la loge du gardien.
Suite au départ du gardien, le SDC a préféré passer par le biais d'une entreprise de nettoyage plutôt que de ré-employé un autre gardien d'immeuble.
Restait le problème de la loge... Qu'en faire...
Un local poussette, un local à vélos, une salle commune de réunion pour le CS ou les soirées de l'amicale des copropriétaires et/ou des locataires... Bref.... Deux copropriétaires adjacents à la loge ont décidé de l'acheter, dont celui qui avait justement fait l'acquisition de l'appartement du gardien.
Est-il vraiment besoin de vous faire un dessin ?
- FNAIM : Achat d'une partie commune en copropriété : que faut-il savoir ?
Il fallait donc mettre au vote de l'AG la vente du local / de la loge : Or outre le prix de vente... (cf. article art. 16.1 de la L.1965)
Et donc encore faut-il convaincre certains copropriétaires de l'immeuble de voter favorablement pour la vente... En vue d'être certain d'obtenir la bonne majorité.
Ah bien oui là indéniablement le vote à un prix : La démocratie en copropriété n'est pas régit par la même morale de la République. Oups....
Mais c'est effectivement une réalité.
- PAP : Acheter une partie commune
Comme si toute la transaction était effectivement déclaré...
Exemple 2 : Toujours dans Paris - La vente d'un ancien toilette (fermé) sur le palier adjacent à un logement, dont le propriétaire voulait agrandir sa salle de bain...
Je vous laisse imaginer le coût réel de la salle de bain avant même d'avoir réalisé les travaux. Pour ce prix là , l'acquéreur a du se contenter ensuite d'une douche à l'italienne mais sans le jacuzzi.
- CoproPratique - 548 - La vente de partie communes en copropriété
Exemple 3 : J'en ai pas d'autre, mais je ne suis pas au courant de tout non plus.
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Édité par - Luc Standon le 18 mars 2015 15:04:58 |
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Posté - 18 mars 2015 : 15:18:23
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Luc Standon : comme d'habitude les textes que vous donnez n'ont aucun rapport avec le sujet traité !!
Vous avez affirmé que les votes en copropriété s'achetaient !! mais la Fnaim n'a jamais écrit cela. Vous ne parlez que de ventes de parties communes, ce qui arrive très souvent en copropriété, mais OU est le lien avec une modification de la répartition des charges de copropriété pour des travaux et entretien d'une porte de d'accès au parking?
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 18 mars 2015 : 15:46:59
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Compte tenu de la place prise par les post de Luc Stanton, bien souvent sans rapport avec le sujet voire délirants, il va falloir sortir le ciseau afin de ne pas faire fuir ceux posant des questions.
Venir avec sa porte de garage pour se retrouver avec la vente d'un logement de fonction ou de toilettes, c'est à ne plus rien y comprendre.
Au revoir !
(Réf : Chenkak : "Luc Standon, je crains que nous ne nous comprendrons pas, hélas "!)
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Édité par - Gédehem le 18 mars 2015 15:50:13 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 18 mars 2015 : 16:01:37
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Hors sujet, polémique
*** CISEAU ****
Évidement.... Nous sommes charlie hein ?????
Le modérateur de mon message est totalement partial, et a effacé l'explication que je donnait à php3*88 ainsi qu'à Gédehem (censeur mais certainement pas modérateur). Comme je le disais, couper mon message "au ciseau" (comme vous dites) tout en laissant les votres sans possibilité d'un droit de réponse n'est ni plus ni moins que de la circoncision éditoriale.
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Édité par - Luc Standon le 18 mars 2015 17:15:58 |
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Sujet |
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Modification RDC concernant rampe et porte pking 
Mais j'ai pas compris pourquoi ? Fallait bien que cela arrive un jour. 
