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Bizance
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 Posté - 23 mars 2015 : 12:06:22
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Bonjour à tous
Je préfère ouvrir un nouveau fil sur ce sujet qui me préoccupe.
Lors d'une AG en 2011 nous avons changé de syndic et opté pour l'actuel. Au cours de cette assemblée nous avons voté contre la dispense de compte séparé. Peu après le syndic élu a ouvert notre compte.
Si ce compte n'est pas réellement un compte séparé cela signifie que notre décision votée en AG n'a pas été respectée ? Depuis la dispense n'a plus été portée à l'ordre du jour de nos AG. Donc nous devrions toujours être sous le coup du vote contre la dispense ?
Que risque le syndic ? Que peut-on faire pour l'obliger à respecter notre décision ? Si le CS ne veut pas s'occuper de cela que puis-je faire en tant que simple copropriétaire ?
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nefer
Modérateur
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 Posté - 23 mars 2015 : 13:05:36
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Le CS a t il controlé les comptes?
S'est il fait présenter les relevés de banque ?
Pour info, le syndic a 3 mois pour ouvrir le compte bancaire séparé: à défaut le mandat est nul |
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Posté - 23 mars 2015 : 13:11:18
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Bizance : vous allez trouver de nombreux fils à ce sujet sur UI.
L'AG a voté contre la dispense d'ouverture du compte séparé.
Si le syndic n'a pas ouvert ce compte dans les mois, c'est la nullité de son mandat! c'est donc du très sérieux.
le CS DOIT vérifier dans sa mission la bonne exécution des décisions de l'AG; par conséquent il a en sa possession la convention d'ouverture de ce compte séparé.
UN CS qui ne vérifie pas cela est nul !! avez vous demandé au CS de vous communiquer cette convention; au moins vous la montrer ?
Tout copro., comme le CS peut demander au TGI de constater la non ouverture du compte séparé. Il nommera alors un administrateur judiciaire.
MAIS êtes vous sur que ce compte séparé n'est pas ouvert ? que le syndic a respecté lé décision de l'AG.
Maintenant la loi ALUR a supprimé cette dérogation d'ouverture pour les SDC de plus de 15 lots.
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Bizance
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3
Posté - 23 mars 2015 : 13:45:02
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Merci pour vos réponses
J'ai obtenu la page de garde d'un document intitulé "convention de compte professionnel"
Je suis dubitative car dans la partie dédiée au titulaire :
1 - celui-ci est désigné par les termes "synd cop (en abrégé) + nom de notre immeuble"
2 - En même temps l'adresse légale est celle du syndic
3 - Figure le code NAF du syndic soit 6832A
Ces 3 points réunis dans la case titulaire.
Je veux bien, si vpous le souhaitez, montrer ce document à l'un d'entre vous compétent pour l'examiner. |
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Gédehem
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Posté - 23 mars 2015 : 14:21:50
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Vous avez déjà posé cette question :
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=18567
Il y a été répondu, pourquoi y revenir ???
Sur votre exposé, vous avez actuellement un compte au nom de votre syndicat, séparé du compte du syndic.
Cette réponse ne semble pas vous satisfaire, mais de cela nous n'y pouvons rien ....
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Bizance
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Posté - 23 mars 2015 : 14:44:51
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Pardon, c'est vrai, j'ai préféré ouvrir un nouveau fil.
J'ai cru comprendre que le code NAF du syndic n'avait rien à faire dans la partie dédiée au titulaire. C'est ce qui est écrit dans le "livre blanc du compte séparé". Cela signifierait, selon l'ARC que le compte n'est pas vraiment séparé.
La question est importante car, dans ce cas, la décision contre la dispense votée en AG n'a pas été respectée.
Avant de bouger, je voudrais voir si effectivement nous avons un compte séparé ou pas. Comment puis-je procéder sachant que je ne suis que simple copropriétaire. Notre copropriété comporte 6 lots. Notre conseil syndical est inactif et pas du tout motivé. |
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Posté - 23 mars 2015 : 14:51:34
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portez vous candidat au CS.... ce sera plus simple pour avoir les infos. |
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Bizance
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Posté - 23 mars 2015 : 15:05:06
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Oui c'est ce que je pensais faire mais le CS a été élu pour 3 ans et le syndic m'a dit que je devais attendre la prochaine élection lors de la prochaine AG. Le président du CS me laisse volontiers sa place, il n'en a rien à faire.
Donc en attendant, en tant que simple copro que puis-je faire ? |
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Posté - 23 mars 2015 : 15:14:37
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si ce président veut démissionner, vous pouvez notifier au syndic de mise à l'OdJ de la prochaine AG : "la nomination d'un membre du CS en remplacement d'un démissionnaire". Le syndic ne peut refuser de mettre cette question à l'OdJ. |
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Bizance
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Posté - 23 mars 2015 : 15:30:58
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Ok mais il faut attendre des mois. En attendant puis-je faire quelque chose ?
En matière de compte bancaire séparé, je lis systématiquement le même conseil de vérifier cela. C'est justement ce que je voudrais faire mais comment ? J'ai supposé que ce code NAF pouvait constituer soit une preuve, soit un indice pour initier une action mais je n'ai pas de réponse sur ce point précis. Puis-je en avoir une juste sur cela svp ? (là je mettrai volontiers un smiley qui se fait petit et qui est désolé d'insister mais je ne trouve pas les smiley, où sont-ils, please ?) |
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Bizance
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 Posté - 23 mars 2015 : 15:46:24
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Je veux que vous sachiez que cherche quand même si je ne trouve pas la réponse dans le forum mais c'est difficile. Si quelqu'un sait à coup sûr dans quel fil je peux avoir ma réponse je lui en serai reconnaissante. Et, à présent, là je vois les smileys  |
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Posté - 23 mars 2015 : 16:52:38
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en tant que simple copropriétaire, vous n'avez pas de moyens de vérifications en l'état actuel... |
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Bizance
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Posté - 23 mars 2015 : 17:09:01
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Dommage mais êtes-vous d'accord quand même sur le principe qu'il conviendrait de mener une vérification ?
Si je ne peux pas m'y coller moi-même je peux demander au CS de bien vouloir le faire. Et s'il ne répond pas favorablement à ma requête ? J'anticipe...
J'imagine un courrier dans lequel je lui demanderai d'agir et sans réponse de sa part dans un certain délai (à voir) je pourrai alors demander des comptes moi-même syndic ? Mais mon souci, avant d'alerter le CS est :
1 - de savoir si je suis bien en présence d'indices laissant présager effectivement que nous n'aurions peut être pas un vrai compte séparé
2 - si j'aurai le pouvoir, faute d'action du syndic, de me tourner directement vers le syndic |
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Posté - 23 mars 2015 : 17:15:21
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Les éléments que vous avez remonté ne mettent pas en évidence que vous etes sous un compte unique.
A votre place, je ne ferai rien de spécial sans être au CS, car vous allez d'une part vous épuisez (dans quel but ?), et d'autre part, vous allez vous mettre collègues et syndic à dos pour une chose qui n’apparaît pas illégal.
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Bizance
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Posté - 23 mars 2015 : 17:38:15
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Merci de votre avis Rambouillet.
D'autres ici ont-ils un avis différent ? J'aime bien peser le pour et le contre, cela m'est nécessaire. |
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Posté - 23 mars 2015 : 17:46:47
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Bizance :on accuse pas sans preuve !
Il a été démontré dans cet autre fil que vous êtes certainement en compte séparé.
Une question au CS est possible, mas attention à vos accusations sans preuves.
la seule solution sérieuse est de vous présenter au CS ou vous aurez ainsi l'accès à tous les docs du SDC.  |
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Bizance
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Posté - 23 mars 2015 : 18:39:37
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Vous avez raison. Alors justement avant d'accuser, je voudrais bien vérifier car non rien n'est certain. Et j'ai la forte intuition que n'avons pas de vrai compte séparé car j'ai relevé quelques réactions étranges de la part du syndic...
Se présenter au CS ? C'est à dire ? Il y a 2 personnes au CS : 1 - le président qui est espagnol, vit en Espagne (il n'occupe l'appartement au sein de notre immeuble qu'occasionnellement) et parle très peu français. 2 - l'autre membre est une dame qui vit à l'année dans la résidence mais ne veut s'occuper de rien.
Où se situerait pour vous l'endroit de rencontre avec le CS ? Chez le président en Espagne ? Chez ma voisine ? L'un comme l'autre n'ont aucun document. Je leur ai posé la question dernièrement. Encore faudrait-il que je sache quels documents il faut pour vérifier. J'ai interrogé là dessus, je ne sais toujours pas.
Notez quand même que je ne suis pas du tout en colère après mon CS et que je ne compte pas m'embrouiller avec lui. Il n'y a pas si longtemps je ne m'occupais de rien non plus et je ne me réveille que depuis peu.
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Gédehem
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Posté - 23 mars 2015 : 21:17:24
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Avant de bouger, je voudrais voir si effectivement nous avons un compte séparé ou pas.
IL A ETE REPONDU !
Votre syndicat a un compte à son nom, le compte étant au nom de "Synd.Cop non de la copropriété".
Sauf que, comme il en est parfois, la réponse ne vous convient pas, puisque contraire à la (fausse) idée que vous en aviez. (Phénomène bien connu de la question posée afin d'obtenir confirmation de la réponse qu'on s'en ai fait ....)
Vous faites une fixation sur la convention d'ouverture de compte, sur un code Naf et autres, qui n'ont aucun intérêt ici.
En cas de litige, le juge pointe du doigt l'intitulé du compte :
a quel nom est-il ouvert ?
S'il est au nom de "SDC résidence X" ou "Synd Cop Résidence X" ou "Copropriété X", le compte est au nom du SDC, Synd Cop, Copropriété ...", sans aucun doute.
La convention de compte qui concerne la banque n'a ici aucun intéret.
" j'ai relevé quelques réactions étranges de la part du syndic..."
De quel ordre ???
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Édité par - Gédehem le 23 mars 2015 21:19:37 |
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Bizance
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Posté - 23 mars 2015 : 21:25:19
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Merci de vos réponses.
Si j'ai de nouvelles infos, sait-on jamais, sur le sujet. je reviendrai sur ce fil. |
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Gédehem
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Posté - 23 mars 2015 : 22:41:25
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Pour le CS, on ne désigne pas un membre potiche et un autre aux abonnés absents.
Question à se (vous, le syndicat) poser : à quoi sert ce "machin" ?
Actuellement à rien du tout.
Il faut inscrire (la demander) la question de la désignation de membres du CS (voir si RDC prévoit un maxi) et se porter candidat à 2 ou 3.
Et se mettre au travail. |
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Bizance
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Posté - 23 mars 2015 : 23:13:29
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En effet, mais tout cela je ne le comprends qu'aujourd'hui. Et je cherche à combler mes lacunes, si je peux dire.
Je n'ai pas envie de me rappeler mes fautes mais plutôt d'avancer à partir de la situation actuelle.
Le constat est que le CS ne s'investi pas. Point. Si je suis encore dans cet immeuble dans quelques mois j'essaierai de faire mieux. |
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respect vote contre dispense compte séparé 
