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fbinard
Contributeur actif
France
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 Posté - 24 mars 2015 : 09:17:55
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Bonjour,
dans notre copro, nous avons une mixité habitations et commerces.
une SCI possede la totalité des commerces, plus quelques habitations et represente a elle seule plus de 50% de l'ensemble immobilier.
voilà ma question: la SCI a un gérant et se fait représenté à l'AGO par un de ses salariés.
est ce que ce salarié peut se presenter pour etre membre du conseil syndical ?
cordialement
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 24 mars 2015 : 09:22:00
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citation: Initialement posté par fbinard
Bonjour,
dans notre copro, nous avons une mixité habitations et commerces.
une SCI possede la totalité des commerces, plus quelques habitations et represente a elle seule plus de 50% de l'ensemble immobilier.
voilà ma question: la SCI a un gérant et se fait représenté à l'AGO par un de ses salariés.
est ce que ce salarié peut se presenter pour etre membre du conseil syndical ?
cordialement
ce n'est pas Mr x qui se porte candidat au CS, c'est la SCI, propriétaire
et la SCI peut nommer un fondé de pouvoir pour se faire représenter au CS |
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fbinard
Contributeur actif
France
104 message(s)
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 2
 Posté - 24 mars 2015 : 09:39:27
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merci de votre réponse. cela ne me choque pas dans le fond, meme si je trouve dommage que ce fondé de pouvoir n'étant pas un habitant, ne peut comprendre parfaitement les problemes de la vie quotidienne et peut legalement participer à un vote bien loin des preoccupations des autres copros
cordialement
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 24 mars 2015 : 09:45:30
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citation: Initialement posté par fbinard
merci de votre réponse. cela ne me choque pas dans le fond, meme si je trouve dommage que ce fondé de pouvoir n'étant pas un habitant, ne peut comprendre parfaitement les problemes de la vie quotidienne et peut legalement participer à un vote bien loin des preoccupations des autres copros
cordialement
vous oubliez que le CS n'a pas de pouvoir de décision: il n'a qu'un pouvoir consultatif
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 24 mars 2015 : 11:13:54
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Pour siéger au CS par son représentant légal ou fondé de pouvoir, la SCI dit y être élue par l'AG.
Si elle ne l'est pas, elle ne siège pas.
Comme la SCI se voit appliquer la réduction des voix étant majoritaire, elle ne peut jamais l'être si l'ensemble des autres copropriétaires sont opposés à sa présence au CS.
Ceci étant, on n'a pas besoin d'habiter sur place pour exercer la mission de "conseiller syndical", même si cela est préférable. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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5
Posté - 24 mars 2015 : 11:59:07
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nefer citation: vous oubliez que le CS n'a pas de pouvoir de décision: il n'a qu'un pouvoir consultatif fbinard considère le CS comme une instance importante dans une copropriété et il a raison :
- Un CS est décisif sur la bonne marche d'une copropriété même s'il ne donne qu'un avis. Le CS actif étant l'instance la plus à même de mener à bien le changement de syndic, un syndic considère l'avis d'un CS actif comme davantage qu'un simple avis d'un "pouvoir consultatif",
- Les CS "aux abonnés absents" sont régulièrement pointés du doigt par les intervenants d'UI.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 24 mars 2015 : 12:30:34
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LOUIS: je suis d'accord avec vous
mais je voulais attirer son attention sur le fait que le CS n'engagera pas de dépenses: il donnera son avis sur un choix d'entreprise, assistera et controlera le syndic
de plus il y a probablement d'autres membres au CS et la SCI ne représente qu'un membre du CS: sa représentation n'est pas proportionnelle à ses tantièmes
être au CS permet aussi à la SCI d'être informée des problèmes de la copropriété tout au long de l'année et pas seulement lors de l'AG |
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Posté - 24 mars 2015 : 13:12:23
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Pour ma part, ayant été longtemps conseiller ou président du conseil syndical, je ne peux qu'encourager le copropriétaire majoritaire a faire partie du conseil syndical.
Comme 'l'indique Nefer, le conseil n'a aucune capacité de décision. par conséquent, ce qui peut limiter les velléités des conseillers ou limiter leurs investigation, c'est la crainte de n'etre pas suivi en AG.
Quand vous avez parmi vous, -et ne comptant qu'une voix parmi 6 ou 7- le majoritaire, ça aide beaucoup a savoir ce qu'on peut faire et ce qui peut se voter.
Le majoritaire étant minoritaire au sein du conseil, ça garanti une indépendance, certes parfois trompeuse (on a du coup l'impression d'une grande démocratie qui vous guide naturellement vers les seules solutions acceptables) mais au moins on sait ou on va. |
Édité par - ribouldingue le 24 mars 2015 13:13:49 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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8
Posté - 24 mars 2015 : 15:47:04
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ribouldingue citation: Le majoritaire étant minoritaire au sein du conseil, ça garanti une indépendance, D'où une recommandation à fbinard : vérifier si le règlement de copropriété explique comment l'avis du CS est déterminé à partir de l'avis de ses membres. Si ce n'est pas le cas, il s'agira de définir des règles de fonctionnement du CS parmi lesquelles celle disant que chaque membre CS n'a qu'une voix quand il s'agit de savoir quel est l'avis du CS sur un point dont il se saisit, ou sur une question posée par le syndic ou quand le CS reçoit un mandat de l'AG.
Cdlt. Louis92. |
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Gédehem
Pilier de forums
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9
Posté - 24 mars 2015 : 16:53:10
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"le CS n'a pas de pouvoir de décision"
Encore plus en 2015, à une époque où on parle de plus en plus de "cogestion", il faut cesser de véhiculer ce type d'élément, sans fondement. 
Le fait que le CS ne puisse passer d'acte au nom du syndicat, hors décision d'AG, prérogative du syndic, ne veut pas du tout dire que c'est une potiche qui ne pourrait rien décider.
Le CS est un des 3 trois acteurs de la gestion de tout syndicat, avec l'AG et le syndic.
"il s'agira de définir des règles de fonctionnement du CS "
Si le RDC est muet, l'absence de règle d'organisation et de fonctionnement du CS (qui fait quoi et comment) ne permet pas au CS de fonctionner collégialement. Il faut s'en persuader.
A commencer par la désignation du pdt du CS, obligatoire, rien ne précisant selon quelle modalité de vote il serait désigné.
Pas de règles = pas de fonctionnement possible, pas de CS formé. |
Édité par - Gédehem le 24 mars 2015 17:01:56 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 25 mars 2015 : 03:51:43
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citation: Initialement posté par fbinard
voilà ma question: la SCI a un gérant et se fait représenté à l'AGO par un de ses salariés.
est ce que ce salarié peut se presenter pour etre membre du conseil syndical ?
J'ai l'impression que le sujet a légèrement dérivé, comme quoi, on ne pourra m'en rendre responsable.
Quoiqu'il en soit.
Logiquement la SCI est légalement représenté pat un gérant.
C'est la SCI représenté par ce gérant qui éventuellement sera élu membre du CS.
Je pense que si le gérant donne mandat à l'un de ses salariés pour ensuite représenter la SCI au sein du CS, il y a tromperie sur la candidature du membre élu au sein du CS.
En argumentant un peu : imaginer un copropriétaire charismatique présentant sa candidature pour être élu membre du CS par la majorité le AG. Puis une fois élu, ce même copropriétaire mandate une autre personne pour se faire représenter lors des réunions du CS: une réunion OK, mais pas toutes les réunions quand même ?
Imaginez : vous voter aux élections présidentiels un mandat de 5 ans pour le président X (peu importe qui). Et une fois élu, il se fait alors lui-même représenter par une autre personne pendant la durée de son mandat. N'y aurait t'il pas là un problème de représentation ?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 25 mars 2015 : 09:46:01
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Sur la question, il n'y a pas eu de dérive.
Il a été répondu : SCI éligible au CS, représentée soit par son représentant légal (le gérant) soit par un 'fondé de pouvoir' dument habilité. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 mars 2015 : 10:52:59
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LUC: encore une fous vous dérivez!
Gédehem a très bien résumé. |
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SCI et conseil syndical 
