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pepa
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 Posté - 11 sept. 2015 : 13:31:17
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Merci à tous les deux pour vos pistes et différentes approches.
La question est maintenant bien bordée: |
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Calendrier
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Posté - 16 oct. 2015 : 03:09:46
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Bonsoir à tous,
Toujours pas de PV et pour personne.
Le syndic est la main du syndicat. Oui, mais l'ordinateur du syndic est tombé en panne en pleine AG et le PV n'a pas pu être récupéré dans son intégralité. Une autre AG va avoir lieu aux frais du syndic.
Est-ce que les décisions ayant été approuvées sans opposants, mais avec défaillants auraient pu être mise en œuvre ?
Merci |
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Posté - 16 oct. 2015 : 16:49:22
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Oui, ce que je veux dire c'est qu'une enveloppe pour le CS a été adoptée.
Depuis la dernière AG (en juin), le CS est dans l'incapacité de fonctionner correctement car il est dans l'impossibilité d'acheter des consommables bureautiques, et de faire réparer le matériel d'impression.
Le syndic pourrait-il débloquer cet argent ?
Merci |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 16 oct. 2015 : 16:58:17
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Le CS citation: est dans l'impossibilité d'acheter des consommables bureautiques, et de faire réparer le matériel d'impression. D'habitude, quelqu'un du CS achète sur ses deniers les consommables (se les fait rembourser après coup par le syndic) et utilise son imprimante personnelle. Si elle est en panne, il se la fait réparer sur ses deniers et fait imprimer chez un collègue ou un voisin.
Cela ressemble à un CS qui cherche des raisons de ne pas avoir à remplir sa mission .
Cdlt. Louis92. |
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 Posté - 16 oct. 2015 : 18:36:08
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citation: Depuis la dernière AG (en juin), le CS est dans l'incapacité de fonctionner correctement car il est dans l'impossibilité d'acheter des consommables bureautiques, et de faire réparer le matériel d'impression. Faut peut etre pas exagérer.... Si tous les cs de france avaient besoin de cartouche et de réparation du maétriel d'impressoin appartenant a qui d'ailleurs, pour travailler, y'aurait beaucoup de chomage dans les CS
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Posté - 16 oct. 2015 : 18:40:29
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Calendrier : on dirait une blague !!!!
le CS peut impriler des documents chez le syndic; il les facturera au SDC, c'ets assez simple.
De plus il existe des boutiques ou vous pouvez photocopier à moindre cout. Le syndic donnera un chèque du SDCV sur une facture proforma ou un devis. I
Il faut évidemment que ces photocopies concernent bien le fonctionnement du CS, information aux copros
Votre CS ne comprend pas grand chose à son role. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 oct. 2015 : 21:26:45
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le CS est dans l'incapacité de fonctionner correctement car il est dans l'impossibilité d'acheter ......
Méconnaissance, méconnaissance, qui frise ici l'incompétence !!!
Ou l'infantilisation .....
Le budget dévolu au CS est une ligne d'écriture comptable, à "la louche".., sous compte administration du syndicat".
S'il n'y en a pas de spécifique, les frais du CS entrent globalement dans les frais administratifs du syndicat.
Il ne dispose pas en propres de fonds. Seul le syndic en a la maitrise.
S'il n'y a plus de papier ou de cartouche d'imprime, un conseiller va en acheter au magasin du coin, fait faire une facture, et l'envoie au syndic pour être remboursé.
Ces modalités de remboursement sont à prévoir dans le RFCS.
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Posté - 17 oct. 2015 : 05:52:05
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Bonjour à tous,
Non Philippe, ce n'est pas une blague.   
Les membres du CS ont soumis à la dernière AG l'ouverture d'un compte postal approvisionné au nom du CS parce que l'argent qu'ils avançaient leur était remboursé par le syndic dans un délai trop long et après maintes relances.
Cette résolution a été adoptée. Mais sans PV d'AG, la décision ne peut pas être appliquée.
Il n'y a rien dans le RFCS. Je vais suivre le conseil de Gédehem et y faire mentionner les modalités de remboursement pour la prochaine AG même si un compte postal finit par être ouvert un jour.
Merci.
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Posté - 17 oct. 2015 : 06:22:04
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il est peu probable que le compte soit ouvert au nom du CS, je ne vois pas quel document pourrait etre fourni pour l'ouverture, le conseiller bancaire va vous envoyer balader (ou devrait vous envoyer balader)..
Si le syndic met trop de temps c'est qu'il y a un souci de gestion ..... |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 17 oct. 2015 : 09:22:01
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rambouillet citation: Si le syndic met trop de temps c'est qu'il y a un souci de gestion ..... ou que le syndic trouve que des dépenses ne sont pas justifiées et que des négociations s'éternisent pour avoir une majorité au CS qui s'accorde avec le syndic sur les remboursements.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 17 oct. 2015 : 20:56:27
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Si je résume
1/ L’ordinateur du syndic flanche
2/ LE PV d'AG flanche
3/ L’imprimante du CS flanche
4/ le CS flanche
Il va falloir acheter un nouveau karma; parce que l'ancien karma pue. |
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32
Posté - 18 oct. 2015 : 17:50:42
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Bonjour à tous,
Ribouldingue,
Le CS utilise actuellement le PC personnel d'un conseiller.
Restons-en là pour les galères du CS s'il vous plaît.
Les questions que je me pose :
Sans PV d'AG notifié ou non, le syndic peut-il mettre en œuvre certaines décisions ou bien pas du tout ? (chez nous, il l'a fait)
Et sans l'existence d'un PV (il n'y en aura jamais), l'assemblée générale est-elle valable ?
Merci
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Posté - 18 oct. 2015 : 18:46:58
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calendrier :"Les membres du CS ont soumis à la dernière AG l'ouverture d'un compte postal approvisionné au nom du CS parce que l'argent qu'ils avançaient leur était remboursé par le syndic dans un délai trop long et après maintes relances."
C'est vraiment un très GROSSE blague.
Le CS ne peut pas ouvrir un compte bancaire à son nom. C'est un mensonge.
L'AG a été totalement irresponsable, et le syndic TRES TRES mauvais car ceci n'est pas possible. Il a un devoir de conseil.
Le CS n'est pas une personne morale, elle ne peut souscrire un compte bancaire, ni agir en justice.
calendrier :" Cette résolution a été adoptée. Mais sans PV d'AG, la décision ne peut pas être appliquée. "
Rien à voir avec le déali de communication du PV. PV qui est envoyé en RAR aux seuls opposants et défaillants. les autres copros ne recevant pas de PV ( ce n'est pas prévu par la loi, ils furent présents à l'AG !)
Cette résolution n'est pas applicable, elle est illégale.
Qui va approvisionner ce compte postal ?? le CS n'a aucun droit d'engager des fonds au nom du syndicat.
calendrier : y a t'il quelqu'un qui connaisse la loi et de la copropriété et son fonctionnement dans votre copropriété ??
Les membres du CS n'ont pas a avancer de l'argent au SDC !
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Calendrier
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Posté - 18 oct. 2015 : 22:08:35
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Mes questions s'il vous plaît, pourriez-vous y répondre en essayant de ne pas faire le lien avec la "grosse blague" ?
S'agissant du compte postal ouvert au nom du CS "nom de la résidence unetelle", il a été adopté à l'article 25/25-1.
La décision est d'ailleurs remise à l'ODJ de l'AG qui va avoir lieu très prochainement pour tout revoter car le PV est "perdu" informatiquement, et définitivement.
Philippe, une "grosse blague" ? Mais je ne parviens même pas à en sourire.
Dites-moi plutôt comment faire retirer cette résolution de l'ODJ.
Vous voulez bien ?
Et je voudrais dire que l'aide apportée sur UI me sert énormément.
Je vous en suis entièrement reconnaissante.
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Posté - 19 oct. 2015 : 08:33:55
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Une AG sans possibilité de PV, j'ai quand même du mal à y croire : le président préside et fait voter des résolutions (en théorie il les note sur son projet) et (normalement) les scrutateurs notent les votants opposants et abstentionnistes, et le syndic s'amuse avec son ordinateur.... en fin de séance, le syndic puisqu'il devait faire signer le dit PV a bien du s'apercevoir qu'il ne le pouvait pas. Alors dans ce cas, il pouvait être fait un PV manuscrit.
Question : n'y a t il pas une résolution qui gênait le syndic
malgré cela, si une nouvelle AG est programmée, il faudrait peut-être au préalable que toutes les résolutions de l'AG soient votées "annulées" par la majorité des copros. |
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Posté - 19 oct. 2015 : 08:52:14
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citation: Dites-moi plutôt comment faire retirer cette résolution de l'ODJ. Ce n'est pas possible.
citation: S'agissant du compte postal ouvert au nom du CS "nom de la résidence unetelle", il a été adopté à l'article 25/25-1. La banque doit refuser.
Le syndic doit refuser d'appliquer cette décision.
Le syndic devrait refuser d'approvisionner ce compte si la banque en acceptait l'ouverture.
Le président de séance doit faire son affaire de la rédaction du PV.
Le refus du sydnic est une blague en ce sens que visiblement il ne veut pas rédiger, mais ce n'est certes pas la meilelure solution. Le sydnc a t'il exposé de manière correcte les problèmes majeurs liés à cette résolution? |
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Posté - 19 oct. 2015 : 09:24:17
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calendrier : S'agissant du compte postal ouvert au nom du CS "nom de la résidence unetelle", il a été adopté à l'article 25/25-1.
La décision est d'ailleurs remise à l'ODJ de l'AG qui va avoir lieu très prochainement pour tout revoter car le PV est "perdu" informatiquement, et définitivement.
La réponse vous l'avez déjà : résolution illégale, inapplicable, illicite, .......
Cette adoption n'est pas applicable, le CS ne pouvant pas engager une seul euros au nom du SDC; et le CS ne peut PAS ouvrir un compte bancaire à son nom ou au nom du syndicat.
Cette résolution ne PEUT PAS être votée car contraire à la loi de la copropriété.
calendrier : Ã quand la voiture de fonction pour le CS ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 oct. 2015 : 09:55:31
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Le conseil syndical n'est pas pourvu de la personnalité morale.
Il ne peut donc être doté d'un compte bancaire.
De toute manière il y a des milliers de conseils syndicaux fonctionnant correctement sans compte bancaire. Les membres achètent de temps à autres quelques fournitures qui leurs sont remboursées par le syndic au titre des débours.
C'est l'occasion de rappeler qu'un conseil syndical doit être pourvu d'un règlement de fonctionnement.
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 19 oct. 2015 : 11:46:58
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citation: Initialement posté par JPM
Le conseil syndical n'est pas pourvu de la personnalité morale.
Il ne peut donc être doté d'un compte bancaire.
De toute manière il y a des milliers de conseils syndicaux fonctionnant correctement sans compte bancaire. Les membres achètent de temps à autres quelques fournitures qui leurs sont remboursées par le syndic au titre des débours.
C'est l'occasion de rappeler qu'un conseil syndical doit être pourvu d'un règlement de fonctionnement.
Parfaitement et c'est comme celà que nous fonctionnons, juste un exemple:
Pour changer 3 ampoules de 60w l'ancien syndic que nous avons viré sans ménagement à fait intervenir un électricien de l’extrême est de Paris pour venir dans le 92 extrême ouest coût 298,==€ TTC.
Nous achetons maintenant nos ampoules et les changeons nous même. |
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Posté - 19 oct. 2015 : 12:20:48
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jean13 :" Nous achetons maintenant nos ampoules et les changeons nous même."
AH !!sujet longuement débattu sur UI.
Le CS n'a PAS à acheter et à changer les ampoules lui-même. Il s'agit d'une question de sécurité, et ce n'est pas la mission du CS.
Vous intervenez sur des parties communes, et imaginez un des membres qui se casse la jambe voire pire. Qui est le responsable ? le syndicat c'est à dire TOUS les copros seront engagés en cas d'assignation du SDC.
Quid de la réaction de la CPAM
Le syndic engage aussi sa propre responsabilité en laissant faire ce genre de pratique.
Achetez du papier et de l'encre, faire des photocopies , ce n'est pas changer des ampoules, et engager les copros dans des contentieux.
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Sujet |
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Dépassement du délai légal de récept° du PV d'AG 
