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anime_girl
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116 message(s)
Statut: anime_girl est déconnecté

PostĂ© - 12 nov. 2015 :  15:10:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, je viens de recevoir la convocation pour l'AG ? JE CITE

" le syndic représenté par M.... en qualité de représentant légal, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de .... sous le numéro.... titulaire de la carte professionnelle N° ... délivrée par la Préfecture d .....le 1 janvier 2008......

Ce représentant de syndic ne doit-il pas posséder une carte professionnelle délivrée par la Chambre de commerce du département?

Merci de vos réponses


GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 nov. 2015 :  15:35:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si cette personne est "préposée" de la personne morale "syndic", ou son représentant légal, elle n'a besoin de rien personnellement.
Elle n'est que "la main et la voie" de la personne morale, ici du syndic.


andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 nov. 2015 :  17:25:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, c'est récent que les cartes sont attribuées par la CCI (1er juillet 2015) et avant c'était bien la préfecture...

anime_girl
Contributeur actif



116 message(s)
Statut: anime_girl est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 nov. 2015 :  04:19:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Merci de vos réponses

Les réponses sont toujours très rapides et claires
 
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