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Papy
Contributeur actif
France
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 Posté - 16 nov. 2015 : 15:36:26
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Bonjour,
Début septembre, nous avons changé de syndic lors d'un AG qui a été réalisé à plus de 6 mois de la clôture des comptes (30/06/2015) et après expiration du mandat de notre précédent syndic.
Cependant, ce syndic indélicat a continué a émettre les appels de fond du 2 trimestres ainsi que celui prévoyant l'approbation d'un compte travaux validé lors de cette AG.
Lors de cette AG, nous avons appliqué le RCP et appliqué la clef de répartition Y à la dépense approuvé de 1700€ de dépenses pour 2200€ appelé en clef X par l'ancien syndic sans AG.
L'ancien syndic a dans l'appel de fond d'approbation des comptes emis un appel pour un montant de 2200€ alors qu'il avait été appelé 1700€ (inversion des sommes !!! => au lieu de rembourser 500€ comme voté il appel 500€) et continue a appliqué la clef de répartition X alors que la bonne clef approuvé en AG est la clef Y.
Ayant reçu , le nouvel appel de fond de notre nouveau syndic, je lui rappel les décisions de notre AG, à savoir :
1- il faut rembourser 500€ de trop appelé et non appeler 500€ de "moins" appelé
2- la clef de répartition approuvé en AG est la clef Y et non X
Première étonnement : Ce dernier et nouveau syndic m'indique qu'il ne peut modifier un appel de fond déjà émis par l'ancien syndic, et ce même si l'AG a approuvé la bonne chose.
Deuxième étonnement : N'est ce pas au nouveau syndic d'émettre les appels de fonds liés à l'AG de changement de syndic?
Vous remerciant par avance
Papy
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Papy
Contributeur actif
France
205 message(s)
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1
 Posté - 16 nov. 2015 : 15:37:41
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Pour rappel, lors de cette AG de début Septembre 2015 l'ancien syndic n'avait plus de mandat depuis le 30/06/2015. |
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Posté - 16 nov. 2015 : 15:47:30
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papy : sès l'élection du niuveau syndic, le mandat du sortant prend fin à la même seconde.
Ce qui signifie que l'ancien ne peut plus gérer le SDC, ne peut plus accomplir une seul acte de gestion.
papy :" Ce dernier et nouveau syndic m'indique qu'il ne peut modifier un appel de fond déjà émis par l'ancien syndic, et ce même si l'AG a approuvé la bonne chose."
Attention : il n'existe pas d'appel de fonds, mais de simple avis. Les copros doivent payer leurs charges suivant les décisions des AG : budget et paiement trimestriel le 1er de chaque trimestre, et aux dates prévues par l'AG sur les travaux hors budget.
Il est important de savoir que l'approbation des comptes du SDC ne vaut pas approbation des comptes de charges personnels.
Vous n'êtes pas d'accord sur ce avis " appel de fonds ", vous ne payez ce que vous pensez devoir conformément aux votes des AG.
Le SDC vous doit 500 €, vous les retirez donc de cet avis " appel" de fonds que vous venez de recevoir, ET vous expliquez pourquoi vous retirez ces 500 €. A ce nouveau syndic de justifier cette omission des 500 € sur le dernier avis.
Si vous avez raison, le syndic devra modifier votre compte de charges personnelle. A vous de lui demander Ă©galement copie de votre compte perso.
Si le syndic sortant a grer sans mandat, le syndicat doit l'assigner. Le nouveau syndic avec le CS doivent rapidement informer els copros de cette situation, et des " découvertes" dans la gestion et le fonds .
Papy doit devoir faire de la résistance, ce nouveau syndic semble pas très bon ! un pro ?
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Papy
Contributeur actif
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205 message(s)
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3
Posté - 16 nov. 2015 : 16:06:10
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Un PRO, oui.
Mon pb est que dans copro, nous avons une administration (mairie) qui est copropriétaire et ne veut pas payer certaines charges copropriété, demandait à notre ancien syndic de ne pas réaliser de devis pour les travaux et maintien un arrête de péril alors que les travaux sont réalisé.
Ce nouveau syndic est très jeune et manque certes d’expérience.
Cependant, il acceptes de réaliser les devis et de les présenter en AG pour vote afin que chacun prenne ses responsabilités. |
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4
Posté - 18 nov. 2015 : 10:21:36
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Papy :"Cependant, il acceptes de réaliser les devis et de les présenter en AG pour vote afin que chacun prenne ses responsabilités."
Mais il a obligation de le faire ! il n'apas à céder aux menaces de la Mairie.
Il doit assigner la Mairie mauvais payeur ! Il n'a pas besoin de l'accord de l'AG pour cela; cela fait partie de sa mission, et si il n'assignait TOUS les mauvais payeurs sa responsabilité serait fortement engagée.
Le CS doit veiller à ce qu'il prenne toutes les mesures contre la Mairie : mise en demeure, prise d'hypothèque légale, référé, .... et si rien ne bouge demander l'accord de l'AG pour la mise en vent du ou des lots de la Mairie.
Il ne peut laisser trainer ce dossier sans agir. Jeune syndic ou vieux syndic, il éxécute les décisions de l'AG.
Si l'AG décide de la vente de ses lots, la Mairie va payer.
Attention, car le SDC ne peut récupéré que les 3 premières années à 100% et 50% des 4 et 5 années de dettes. Le reste c'est perdu et les copros paieront pour boucher les trous de trésorerie et payer les factures.
Quelle est la dette de la Mairie ? et sur combien d'années ?
Attention également, car si la dette dépasse les 15% ou les 25% ( suivant la taille de votre copro) du budget annuel, le syndic devra demander un AP au TGI. C'est aussi une obligation.
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Papy
Contributeur actif
France
205 message(s)
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5
Posté - 18 nov. 2015 : 10:57:21
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Le non paiement de la Mairie ne dure que depuis moins d'un an et sur certaines charges (celle pour lesquels elle a voté contre).
Elle n'a pas apprécié ne pas voir son Architecte passé en AG et voir son "complice" de syndic etre changé.
Pour ce qui est des devis travaux, c'est moi (président du conseil syndical) qui ait due les faire réaliser pour présentation en AG.
L'ancien syndic refusant de les faire.
Ce nouveau et jeune syndic est en place depuis début septembre, a envoyé le PV fin Octobre.
La mairie a changé de Maire.
Notre syndic tente une première approche, la médiation.
En parallèle, la mairie tarde a venir constater les travaux réalisé pour la levé de l'arrêté de péril pour lesquels elle n'a pas payé la totalité de sa quotte part (il faut se plonger dans les archives pour voir qui est responsable ancien syndic ou Mairie?).
Cet arrêté de péril a coûté aux bailleurs environ 100 000€ de loyer non encaissés.
Bref que du bonheur... |
Édité par - Papy le 18 nov. 2015 11:13:48 |
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Mauvais apel de Fond emi pr ancien syndic ss manda 
