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moumoune
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 Posté - 29 janv. 2016 : 15:04:37
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A chaque fin de l'AG annuelle il est décidé de la date de la prochaine pour l'année suivante.........sauf du lieu car de tout temps (30 ans ) elles se tiennent dans des salles de la station. Cette année nous avons reçu la convocation à la date retenue , mais à 10 Km de la résidence sans aucune explication .Geste de mauvaise humeur du Syndic ,du CS ,ou autres?
QUESTION : Y a t il une loi ? ,un accord en AG à trouver ? , comment se détrmine le lieu et par qui ?
Merci pour la réponse ;
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Posté - 29 janv. 2016 : 15:09:52
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moumoune : l'AG doit se tenir dans la commune de la copropriété, sauf décision contraire de l'AG.
Que dit votre RDC sur le lieu de l'AG ? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 29 janv. 2016 : 15:24:58
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il faut relire votre réglement de copropriété
si rien n'y est précisé, l'AG doit se tenir dans la commune de situation de l'immeuble |
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moumoune
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Posté - 29 janv. 2016 : 15:35:45
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Merci pour vos réponses.
Il se trouve que la copropriété est construite dans un hameau ,plus important que la commune auquel il est rattaché adminitrativement mais qui si j'ai bien compris permet cette AG |
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Posté - 29 janv. 2016 : 15:38:28
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Vous n'avez pas répondu a la question posée deux fois. |
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Posté - 29 janv. 2016 : 15:43:23
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MOUMOUNE " car de tout temps (30 ans ) elles se tiennent dans des salles de la station."
Des salles de la commune de votre résidence ? d'une autre commune ? |
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moumoune
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Posté - 29 janv. 2016 : 16:27:44
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Je n'ai pas avec moi le reglement de copropriété qui est resté à ma résidence principale . A voir ultérieuement, je ne peux répondre dans l'immédiat a cette question . Jusqu'à la derniere AG les réunions se tenaient dans le hameau ou est construite la résidenceet qui est RATTACHEE ADMINISTRATIVEMENT à la commune retenue pour la prochaine AG. Peut être la solution dans la lecture du reglement de copropriètè !! |
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Posté - 29 janv. 2016 : 16:53:05
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Donc revenez quand vous aurez lu votre réglement, personne ne peut rien dire avant. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 29 janv. 2016 : 22:17:18
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Philippe, si le syndic est Ă 30km de la copro (autre commune), l'AG doit OBLIGATOIREMENT se faire dans la commune de la copro et non celle du syndic ??? |
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Gemar59
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Posté - 30 janv. 2016 : 01:38:20
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Bonjour
Pour rebondir sur le sujet de moumoune ,sans faire du HS, un autre cas difficile de Lieu de L'AG.
Nos AG annuelles, depuis très longtemps, se tiennent dans la grande salle de réunion de l'agence Nex**** de notre ville. Nex**** étant notre officine syndicale depuis longtemps. (Trop peut être)
La prochaine AG (dans 11 mois 1/2) sera celle de la mise en concurrence obligatoire et, compte tenu des lacunes de l'agence locale ,et des changements dans notre CS, il y a, Ă ce jour, peu de chances que Nex**** soit reconduit.
Il sera donc peut être difficile de tenir une réunion chez eux,dans une salle mis gratuitement a notre disposition , d'introduire un concurrent qui viendra présenter son programme dans leurs locaux en ayant prié le syndic en charge ,de se retirer pendant l'exposé de son successeur pressenti et de leur dire, à la fin : "Désolé Madame de Nex, on arrête nos relations avec vous .,Merci pour la salle ,la lumiére et la chauffage "
Est ce faisable, selon vous ou, des à présent faut il mieux que nous nous inquiétions de trouver un local indépendant pour tenir notre prochaine future AG en Janvier - Février 2017 ?
Dans le cas contraire ,malgré mes griefs envers notre Syndic ,je trouve que ce serait humiliant et un peu " too much" .
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Posté - 30 janv. 2016 : 08:09:23
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moumoune : la loi c'est l'AG se déroule dans la commune d'assiette de l'immeuble, sauf particularité de votre RdC.
Si votre RdC ne précise pas tel hameau de la commune, le syndic peut décider de faire l'AG dans un autre lieu de la dite commune d'assiette.
Gemar : si vous envisagez de changer de syndic, il vous faut trouver un lieu de repli (un bar, une salle de réunion proche, une salle de l'autre syndic), car vous ne pouvez pas imposer au syndic sortant de faire l'AG ailleurs que chez lui s'il le souhaite.
Mais vous pouvez aussi faire le forcing et rester dans la salle du syndic sortant car c'est lui qui a convoqué et ce lieu est devenu un lieu privé pour l'AG. S'il a prévu de couper chauffage (c'est pas grave), l'électricité dans ce cas munissez vous d'appareils d'éclairage (pas des bougies !!!) et faites de la résistance ; il ne vous jettera pas manu militari....
Mais le plus serein c'est une autre salle.... |
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Posté - 30 janv. 2016 : 09:46:09
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+1. Il n'est pas rare qu'un bar ait une salle suffisamment grande pour y tenir une réunion, sauf à etre 50 ou 60. |
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Posté - 30 janv. 2016 : 12:00:16
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frabnck1966 : si le syndic est Ă 30km de la copro (autre commune), l'AG doit OBLIGATOIREMENT se faire dans la commune de la copro et non celle du syndic ???
Relisez les réponses !!
L'AG se tient dans la commune ou se trouve la copropriété, sauf décision contraire de l'AG. Pour vérifer tout cela, lire le RDC, et les PV précédents.
Que le syndic habite Ă 30 kms, ou 200 kms, ou dans la commune n'a rien Ă voir avec le lieu de l'AG. 
En ce qu concerne la tenue de l'AG dans les locaux du syndic, on voir que cela est impossible en cas de changement de syndic. Pour cela le CS DOIT préparer bien en amont cette AG, en commençant par trouver une salle dans la commune
moumoune : il n'y a pas de problème de salle dans votre hameau puisque votre AG se déroule depuis 30 ans dans ce hameau !!
Y a t'il un conflit entre le syndic et votre CS ? avec votre SDC ?
Qu dit le CS a ce sujet ?
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moumoune
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Posté - 02 févr. 2016 : 09:26:14
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Extrait du règlement de copropriété :
"La tenue des assemblées générales sur convocation à xxxxxxxxxx, nom du hameau en lettres majuscules " ( lieu ou est construite la résidence ).
je pense que le Syndic a fait une demande tardive de réservation. Comment s 'opposer à cette "délocalisation" ? |
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Posté - 02 févr. 2016 : 09:37:27
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moumoune : peu importe la réservation tardive, l'AG a été convoquée.
OU était le CS lors de la préparation de l'AG et de l'OdJ ?
Le CS pouvait aussi faire cette réservation dans ce hameau !
Maintenant peu de solution; le syndic repousse l'AG sous le " menace" du CS de la faire annuler, mais le non respect du lieu de l'AG dans votre hameau est il suffisant ?
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pepa
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Posté - 02 févr. 2016 : 10:03:26
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Bonjour,
A la lecture, il ressort juste de la loi que l'AG doit se tenir dans la même commune du lieu de la copropriété.
A part cela, pas grand-chose. Pour notre copro (m......e) l'été dans la cour debout, l'hiver dans un box gelé et debout aussi. Il n'y que le syndic qui est assis. 
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Posté - 02 févr. 2016 : 12:25:06
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pepa : ce sont les copros qui aiment rester debout eu au froid l'hiver !!
Pas la faute du syndic, aussi mauvais et fou qu'il soit.
Les copros sont des grandes personnes et vous n'êtes pas nombreux. Une AG peut se tenir dans un bistro au chaud. Le gourou syndic décide et les copros acceptent TOUT. Consternant. |
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pepa
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Posté - 02 févr. 2016 : 14:18:33
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C'est consternant, je vous l'accorde mais c'est aussi faute de l'ex-syndic à qui j'ai demandé à plusieurs reprises de louer une salle ou d'aller dans un café, mais rien n'y fait, ils sont tellement pingres et à la limite peut-être que cela va plus loin, à savoir que, quand on a les pieds qui deviennent des glaçons et quand on est debout, l'AG durera moins longtemps et cela les arrange. J'avais failli mettre une résolution dans une AG à ce propos, mais vu la copro et les problèmes, c'était presque de l'ordre du détail. |
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Posté - 02 févr. 2016 : 15:00:13
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NON le syndic suit aussi les désirs de ses amis voisins ! le CS peut aussi trouver une salle chauffée !
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pepa
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Posté - 02 févr. 2016 : 15:02:43
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Je vous dis que non, les deux font la paire et font aussi CS fictif !
Je sais c'est dur d'imaginer mais c'est comme ça ! |
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Gemar59
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Posté - 06 févr. 2016 : 01:21:16
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citation: Initialement posté par rambouillet
moumoune :
Gemar : si vous envisagez de changer de syndic, il vous faut trouver un lieu de repli (un bar, une salle de réunion proche, une salle de l'autre syndic), car vous ne pouvez pas imposer au syndic sortant de faire l'AG ailleurs que chez lui s'il le souhaite.
Mais vous pouvez aussi faire le forcing et rester dans la salle du syndic sortant car c'est lui qui a convoqué et ce lieu est devenu un lieu privé pour l'AG. S'il a prévu de couper chauffage (c'est pas grave), l'électricité dans ce cas munissez vous d'appareils d'éclairage (pas des bougies !!!) et faites de la résistance ; il ne vous jettera pas manu militari....
Mais le plus serein c'est une autre salle....
Normal ,c'est ce que je pensais sinon on lui ajoute l'humiliation au depit de perdre un client au profit d'un concurrent ..........pourquoi pas , tant qu'on y est l'obliger à offrir le champagne a la fin de la réunion avec un bouquet de fleurs au vainqueur du jour |
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