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moumoune
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 Posté - 06 févr. 2016 : 08:43:26
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Les derniers intervenants ont complètement oublié ma préoccupation et ma question:
- Comment s'opposer à cette DELOCALISATION. dans la mesure ou les convocations ont été envoyées.?
Là solution aurait elle été différente si les convocations n'avaient pas été expédiées? |
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Posté - 06 févr. 2016 : 08:46:43
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Pour vous opposer à cette délocalisation non conforme au RdC :
* MeD au syndic en lui rappelant l'article du RdC et lui demandant sous 8 jours d'annuler et de reporter la dite AG
* si rien n'est fait au bout de cette MeD, saisir le tribunal en référé
mais quel intérêt auriez vous à faire cela ? |
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moumoune
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Posté - 06 févr. 2016 : 08:57:18
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Je pense que l'intérêt est du coté du Syndic ou " ses conseils " car moins il y aura de présents et opposants plus il sera facile de faire adopter certaines résolutions. |
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Posté - 06 févr. 2016 : 09:09:45
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donc votre intérêt est de ne pas faciliter l'adoption de certaines résolutions.... je ne suis pas certain que cet argument "délocalisation d'une AG de 10km dans la même commune" sera entendu par un juge en référé. Mais pourquoi pas ?  |
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moumoune
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25
Posté - 06 févr. 2016 : 09:20:49
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Merci de l'intérêt porté à ma question et de la sagesse de vos conseils. |
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Louis92
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France
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Posté - 06 févr. 2016 : 09:23:05
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moumoune citation: moins il y aura de présents et opposants plus il sera facile de faire adopter certaines résolutions. ... et très grand sera le risque que les résolutions aux articles 25 et 26 n'aient pas de POUR assez nombreux. Y compris pour la désignation du syndic si son mandat prend fin. Raisonnement très curieux que vous prêtez au syndic.
Cdlt. Louis92. |
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moumoune
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Posté - 07 févr. 2016 : 08:55:55
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je ne "prête" rien au Syndic , je suppose . Comme il y a très peu de résolutions et parfois aucune à l'article 25 ou 26 c'est plus facile de faire passer à l'article 24 lorsqu'il y a peu de votants. |
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Posté - 07 févr. 2016 : 11:00:36
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moumoune je ne "prête" rien au Syndic , je suppose . Comme il y a très peu de résolutions et parfois aucune à l'article 25 ou 26 c'est plus facile de faire passer à l'article 24 lorsqu'il y a peu de votants.
ET non !!! peu de votants c'est le risque de na pas élire de syndic, vote à l'article 25, et possibilité de passerelle 25.1 si 1/3 des voix se portent sur un syndic.
Pas beaucoup de présents c'est un GRAND rique de na pas avoir ce tiers des voix !
Ce calcul est toujours un mauvais calcul. Et tout syndic sait cela, il ne jouera pas avec le feu.
gemar59 : humiliation de perdre un client ???  
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moumoune
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Posté - 16 févr. 2016 : 11:51:05
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La loi dit que l'AG doit se tenir dans la commune ( ou le territoire? ) sur lequel est construit l'immeuble (Article 9) sous réserve du RC.
Notre règlement de copropriété dit: " l'AG se tiendra à xxxxx nom diffèrent de la commune " N'EST CE PAS SUFFISANT pour imposer au Syndic le respect du RC? Le CS n'a dans ce cas aucun pouvoir de décision et la responsabilité du Syndic est engagée pour inobservation des règles de convocation car c'est lui qui convoque.
Qu'en pensez vous? |
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Posté - 16 févr. 2016 : 12:34:56
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Vous pouvez certes imposé, mais s'il refuse, vous faites quoi ? vous allez au tribunal ?
Il va falloir vous presser dans ce cas..... |
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moumoune
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Posté - 19 févr. 2016 : 09:06:54
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Peut -il y avoir un autre moyen dans un premier temps que d'aller au tribunal?
A quel moment lors de l'AG doit on intervenir pour rappeler ce qui est écrit dans la réponse : http://www.senat.fr/questions/base/...615520.html. Peut on imposer qu'un résumé de la réponse figure dans le CR de l'AG? |
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moumoune
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 Posté - 19 févr. 2016 : 09:29:20
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le lien n'étant pas pris dans son entier lors de l'envoi de la réponse il faut remplacer ....par ce qui suit:
base/1991/qSEQ910615520.html |
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Posté - 19 févr. 2016 : 12:51:28
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(le lien ne fonctionne pas....)
Une intervention du sénat ne sert à rien, de plus en résumé dans un PV n'est pas le but.
Un PV c'est un condensé des résultats :
La question posée
les tantièmes favorables
les noms et tantièmes des opposants et abstentionnistes
et c'est tout
Par contre, mĂŞme si ce n'est pas Ă l'ordre du jour, vous pouvez faire voter dans cette AG ce qui sont favorables Ă ce que l'AG se fasse dans la commune, et ceux qui sont favorables Ă ce que cela se fasse au lieu-dit.
Suivant le résultat, l'année suivante le CS soit réagit scrupuleusement pour l'endroit de l'AG, ou dépose une modification du RdC pour supprimer le lieu-dit (majorité 26) |
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LIEU de L'AG 
