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hducan
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 Posté - 08 mars 2016 : 09:38:57
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Abus de position dominante, intimidante et totalement injustifiée de la part du Syndic et du Conseil Syndical
Bonjour,
Je suis nouveau propriétaire dans une copropriété de 10 maisons.
Je n'ai malheureusement en ma possession aucun document sur la copropriété (annexes, contrat de syndic, etc.) en dehors des PV d'AG car :
- Le vendeur a indiqué ne plus les avoir en sa possession
- Le syndic n'a toujours pas mis en place l'extranet (rendu obligatoire depuis le 1er Janvier 2015)
- Le Conseil Syndical ne veut pas me remettre une copie de ces documents.
Bref, face à mes interrogations, le Syndic a accepté de me recevoir en présence du Conseil Syndical.
Et là , j'ai constaté que le Conseil Syndical avait recours à des entreprises (notamment de nettoyage) sans que, vraisemblablement, le budget n'est été voté en AG.
J'ai donc insisté sur le fait que cette situation ne pouvait être que temporaire et devait faire l'objet d'une régularisation en AG, sinon ce n'etait pas normal.
En effet :
- Soit le budget prévoit bien la sortie des poubelles, des appels de fonds ayant été effectués tout au long de l’année : Cela oblige le Syndic à recourir à l'entreprise choisie par l'assemblée pour la sortie des poubelles.
- Soit aucun budget n’a été voté jusqu’à présent, Le Syndic peut donc recourir à une entreprise de manière temporaire et ce, en attendant une régularisation lors de la prochaine assemblée générale.
- Dans le 1er cas, je ne comprend pas pourquoi la prestation aurait été stopée en cours de route alors qu'un budget le prévoyait.
- Dans le 2ème cas, le temporaire doit être régularisé lors de la prochaine assemblée générale par la création d'un poste au budget et suivant le vote des copropriétaires aux devis présentés.
On m'a répondu qu'on n'avait pas plus de temps à consacrer à notre copropriété et surtout pour chercher des devis et à ajouter cette dépense au budget... et que, si je n'étais pas content, je n'avais qu'à intenter une action en justice contre le Syndic ! 
J'ai par ailleurs pointé du doigt pas mal de disfonctionnement notamment l'absence de relance d'impayés avec des copropriétaires devant près d'un an de charge!
10 jours plus tard, le Conseil Syndical a jugé bon de distribuer un mot dans toutes les boîtes aux lettres indiquant qu'il se sentait contraint de supprimer le contrat de nettoyage en cours en raison de ma seule remarque.
Je n'ai pourant pas demandé d'arrêter la prestation et, quand bien même, je ne représente que 10% de la copropriété.
Pourtant, le Syndic, a décidé de suivre la décision du Conseil Syndical et depuis 1 semaine nos poubelles sont pleines à craquer !
L'AG est dans 1 mois, et le Syndic refuse d'entretenir la copropriété parce que ... je l'ai rappelé à la LOI ????
J'ai l'impression d'être sur une autre planète.
De plus, je considère que le Conseil Syndical met en danger la copropriété par son comportement enfantin et totalement irréfléchi.
Une punition collective pour tous ceux qui osent demander que la LOI soit respectée, je n'avais pas encore vu.
Je ne comprend pas bien où ils veulent en venir : Me faire plier pour que j'accepte de les laisser faire tout et n'importe quoi ?
Je suis abasourdi, mais j'ai pas l'intention de me laisser faire.
J'ai donc exiger la reprise du service en attendant la prochaine AG.
Pour l'instant pas de réponses.
A votre avis, que puis-je faire dans une telle situation ?
Les convocations sont probablement parties, je ne peux donc pas présenter de syndic concurrent cette année.
Merci pour votre aide.
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 Posté - 08 mars 2016 : 10:41:02
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citation: Je n'ai malheureusement en ma possession aucun document sur la copropriété (annexes, contrat de syndic, etc.) en dehors des PV d'AG car :
Le vendeur a indiqué ne plus les avoir en sa possession Euh pardon? Et vosu n'avez pas été plus curieux ni demandeur que cela?
citation: Le Conseil Syndical ne veut pas me remettre une copie de ces documents. Vous ne les exigez pas de celui qui légalement vos les doit, et vous les exigez de ceux qui ne vous doivent rien.... Le monde à l'envers....
CORRECTION tardive de balises |
Édité par - ribouldingue le 08 mars 2016 15:22:00 |
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 2
Posté - 08 mars 2016 : 10:42:02
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a mon avis vous pourriez faire au moins deux choses :
* préparer un argumentaire pour vos points à destination de l'AG
* essayer de vous faire désigner comme membre du CS
attention : en copro, il faut éviter d'aller trop fort à contre-courant.... sinon vous vous mettez tout le monde à dos et on ne peut avancer..... |
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hducan
Nouveau Membre
46 message(s)
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3
Posté - 08 mars 2016 : 10:43:10
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citation: Initialement posté par ribouldingue
[quoteJe n'ai malheureusement en ma possession aucun document sur la copropriété (annexes, contrat de syndic, etc.) en dehors des PV d'AG car :
Le vendeur a indiqué ne plus les avoir en sa possession Euh pardon? Et vosu n'avez pas été plus curieux ni demandeur que cela?
citation: Le Conseil Syndical ne veut pas me remettre une copie de ces documents. Vous ne les exigez pas de celui qui légalement vos les doit, et vous les exigez de ceux qui ne vous doivent rien.... Le monde à l'envers....
[/quote]
Bonjour ribouldingue,
Merci pour votre réponse.
J'ai, en effet, commis une erreur en n'étant pas suffisamment vigilant sur ce point.
Mais mon problème ne se situe pas là .
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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4
Posté - 08 mars 2016 : 12:02:09
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Le syndic est sans doute un rigolo qui profite de la situation.
Mais ce que vous rapportez relève de la très classique méconnaissance (mal connaitre) ou mieux de l'ignorance (pas connaitre du tout) de la part de copropriétaires, qui postulent pourtant pour être au CS.
Pour les PV d'AG et autres documents, voir votre vendeur, au moins votre notaire. Quant au RDC, il doit être mentionné dans vos actes, avec la mention que "vous en avez pris connaissance".
Voir ce notaire pour en avoir copie.
Si aucun budget n'a été voté par une AG, le syndic ne peut engager de fonds, pas plus qu'il ne peut exiger les provisions correspondantes. Sans budget voté, le syndicat est paralysé.
Plutôt que de foncer le fusil à la main, il faut aborder les choses sereinement avec les voisins. Qui passe sans doute par une petite note d'info établie avec l'aide d'une association de copropriétaires, ou mieux, par un petit apéro auquel vous conviez les voisins, qui se déroulera avec l'assistance d'un "conseil" de cette association, ou au moins une personne spécialisée en copropriété.
Une bonne explication descriptive vaut mieux qu'un mauvais litige ... |
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hducan
Nouveau Membre
46 message(s)
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Posté - 08 mars 2016 : 12:12:24
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citation: Initialement posté par Gédehem
Le syndic est sans doute un rigolo qui profite de la situation.
Mais ce que vous rapportez relève de la très classique méconnaissance (mal connaitre) ou mieux de l'ignorance (pas connaitre du tout) de la part de copropriétaires, qui postulent pourtant pour être au CS.
Pour les PV d'AG et autres documents, voir votre vendeur, au moins votre notaire. Quant au RDC, il doit être mentionné dans vos actes, avec la mention que "vous en avez pris connaissance".
Voir ce notaire pour en avoir copie.
Si aucun budget n'a été voté par une AG, le syndic ne peut engager de fonds, pas plus qu'il ne peut exiger les provisions correspondantes. Sans budget voté, le syndicat est paralysé.
Plutôt que de foncer le fusil à la main, il faut aborder les choses sereinement avec les voisins. Qui passe sans doute par une petite note d'info établie avec l'aide d'une association de copropriétaires, ou mieux, par un petit apéro auquel vous conviez les voisins, qui se déroulera avec l'assistance d'un "conseil" de cette association, ou au moins une personne spécialisée en copropriété.
Une bonne explication descriptive vaut mieux qu'un mauvais litige ...
Merci Gédéhem,
Je possède bien le RDC et les PV d'AG.
Les PV D'AG ne mentionnent pas de détail au niveau du budget, qui est diminué en AG de 3 000 euros (curieux car les annexes auraient du être modifié en conséquence).
Cette diminution n'est pas détaillée dans le PV, on est donc incapable, si on n'a pas assisté à l'AG de savoir quels sont les postes qui ont été supprimés.
Aucun vote n'est intervenu sur un quelconque devis. Donc, je ne sais pas comment les poste de dépense ont été estimés (à la louche ).
Bref, j'irai voir l'ARC vendredi (seule association que je connaisse) en espérant que j'arriverais à obtenir gain de cause.
Merci en tout cas, pour vos réponses. |
Édité par - hducan le 08 mars 2016 12:13:52 |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 08 mars 2016 : 12:23:07
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petit rappel: c'est avant la signature de l'avant contrat que le candidat peut exiger de voir certains documents
ensuite le vendeur n'a l'obligation de fournir que ce que la loi impose
concernant la convocation d ela dernière AG vous auriez pu avec dipplomatie essayer de vous la procurer auprès d'un autre copropriétaire avant de partir "bille en tête" |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 08 mars 2016 : 13:01:41
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Un minimum de diplomatie aurait été nécessaire.
Vous arrivez sans aucune bille, et vous prenez de face le syndic et le conseil syndical.
Si personne ne veut vous communiquer les annexes, il faudra faire le forcing chez le syndic. |
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hducan
Nouveau Membre
46 message(s)
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Posté - 08 mars 2016 : 13:17:47
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citation: Initialement posté par Sunbird
Un minimum de diplomatie aurait été nécessaire.
Vous arrivez sans aucune bille, et vous prenez de face le syndic et le conseil syndical.
Si personne ne veut vous communiquer les annexes, il faudra faire le forcing chez le syndic.
"J'entends" votre réponse.
La convocation de l'AG ne devant pas tarder, je devrais avoir les documents 2016.
Ceci étant, je voudrais souligner que je n'ai donné qu'un avertissement, un rappel à LA LOI, lorsqu'on m'a dit que l'on n'avait pas de temps à perdre à la respecter.
Situation qui - dans les deux cas de figure - était anormale.
Quoiqu'il en soit, je n'ai à aucun moment exigé l'arrêt de quoique ce soit.
Nous sommes à 22% d'impayés chroniques (c'est une réalité). Je l'ai aussi signalé.
Donc, en signalant tout cela oralement au Syndic, je devrais supporter une énième faute de gestion (à savoir un arrêt brutal de l'entretien des parties communes) ?
Et accepter d'être jugé pour responsable d'une punition collective (infligée à tous) pour avoir oser donner mon avis ?
Et ceci, sans rien dire ? 
J'ai l'impression d'être au far west...
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Posté - 08 mars 2016 : 15:35:14
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citation: Les PV D'AG ne mentionnent pas de détail au niveau du budget, qui est diminué en AG de 3 000 euros Une diminution du budget n'a aucunement besoin d'etre 'justifée' au PV d'AG qui n'est qu'une liste des décisions prises avec les conditions de cette décision. Vous faites fausse route.
citation: Ceci étant, je voudrais souligner que je n'ai donné qu'un avertissement, un rappel à LA LOI, lorsqu'on m'a dit que l'on n'avait pas de temps à perdre à la respecter. Je plussoie Sunbird, vous n'êtes pas qualifié pour faire un rappel a la loi, mais vous pouvez menacer d'aller de vant un Juge. Sauf que pour être crédible, il faut avoir la capacité de le faire
citation: Nous sommes à 22% d'impayés chroniques (c'est une réalité). Je l'ai aussi signalé. Il me semble que vu la manière dont vous n'avez pas demandé les documents ELEMENTAIRES vous êtes mal placé pour donner des leçons au conseil syndical, et vous attirer les foudres de tout le monde est la meilleure manière de rendre votre action infaisable; Arc ou pas, quand on est minoritaire, on ne peut rien faire.
Votre copropriété est à la limite de basculer du mauvais coté (22% contre 25%), le syndicat a une préoccupation, faire des économies, et on peut concevoir que ne pas trouver les arguments d'une baisse du budget dans le PV d'AG, ca fait rigoler tout le monde. N'entamez pas des actions peut crédibles et qui plombent dores et deja votre crédibilité.
Ne croyez pas que en payant une cotisation à l'ARC tout va se résoudre. Vous ne faites que 10% donc rien. EN revanche, vu qu'il y a un trou, vous aller payer pour les impécunuieux.
citation: accepter d'être jugé pour responsable d'une punition collective (infligée à tous) pour avoir oser donner mon avis ? A mon avis, vous êtes à l'ouest, désolé de le dire.
Le syndic n'a certainement aucun intérêt a vous punir.
Il doit plutoto ne plus avoir d'argent dans les caisses. |
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Abus de position dominante, intimidante du Syndic 
