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sonia75
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 Posté - 24 mars 2016 : 09:10:34
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Bonjour à tous,
Je me suis aperçue que le syndic n'avait quasiment rien renseigné sur le carnet d'entretien (2 travaux mentionnés et pas les plus importants).
Du coup, je lui ai fait un e-mail en lui rappelant une liste de travaux importants à faire figurer.
Celui-ci me répond qu'il n'a à faire figurer que les travaux votés à l'AG, je ne sais pas si c'est vrai ? Possible en attendant il en avait aussi oublié dans cette catégorie, au motif "qu'ils n'ont pas à mettre à jour "les travaux avant notre gestion" (sauf qu'ils ont les archives et que de plus je leur indique quoi mettre, cela inclut notamment la réfection électrique de l'immeuble qu'ils n'ont même pas mentionnée !).
Le souci que l'on a c'est qu'on a du mal à savoir ce qui a été fait précédemment car les copros ne se rappellent plus ou n'étaient tt simplement pas là . C'est comme ça que récemment, j'avais questionné le syndic pour avoir un petit historique des travaux déjà réalisés sur un point précis, je n'avais jamais eu de réponse et cela a gêné/faussé notre prise de décision.
Si le carnet d'entretien avait été à jour, cela aurait été un jeu d'enfant.
Donc ma question est: quelles st exactement les obligations du syndic en ce qui concerne la mise à jour du carnet d'entretien sur ce point précis d'historique travaux de l'immeuble svp ? Et doit-il répondre aux demandes du CS sur ce point ?
Mille mercis de vos lumières !
bonne journée
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Édité par - sonia75 le 24 mars 2016 09:15:26 |
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Posté - 24 mars 2016 : 10:21:20
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sonia75 : Le syndic en place n'est pas responsable du laxisme de ces prédécesseurs.
service-public.fr
Diagnostic technique global (DTG)
8 avr. 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit la réalisation, aux frais de copropriétaires, d'un diagnostic global de l'immeuble à partir du 1er janvier 2017.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront mises à jour à la date d'entrée en vigueur de la mesure.
Tout immeuble en copropriété possède un carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l'immeuble. Détenu et mis à jour par le syndic, il est tenu à la disposition de tout copropriétaire ou futur acquéreur qui en fait la demande.
Plusieurs informations relatives à l'immeuble doivent figurer au sein du carnet d'entretien.
Informations obligatoires
Le carnet d'entretien mentionne obligatoirement et au minimum :
l'adresse de l'immeuble,
l'identité du syndic en exercice,
les références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat des copropriétaires, avec leurs dates d'échéance.
Le cas échéant, le carnet d'entretien précise par ailleurs :
l'année de réalisation des gros travaux (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d'ascenseur ou de canalisations par exemple),
l'identité des entreprises qui ont réalisé ces travaux,
la référence des éventuels contrats d'assurance dommage-ouvrage dont la garantie est en cours,
les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chaudière...) avec leur date d'échéance,
l'échéancier du programme pluriannuel de travaux éventuellement décidé en assemblée générale.
Informations complémentaires
Le carnet d'entretien doit également mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple.
Il peut notamment s'agir d'informations relatives :
à la construction de l'immeuble,
aux études techniques réalisées.
Ce carnet d'entretien est établi, détenu et mis à jour par le syndic de copropriété.
Le carnet d'entretien est consultable, sur demande par tout candidat à l'achat auprès :
du syndic,
ou du vendeur.
Le syndic doit permettre la consultation du carnet d'entretien à :
tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété,
tout copropriétaire. |
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sonia75
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Posté - 24 mars 2016 : 12:49:01
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citation: Initialement posté par philippe388sonia75 : Le syndic en place n'est pas responsable du laxisme de ces prédécesseurs.
Merci de ces infos utiles.
Donc si je lis bien:
- l'info selon laquelle seuls les travaux votés à l'AG doivent figurer est fausse. si des travaux importants de plomberie ou de toiture ont été faits, le syndic se doit de les ajouter, sauf erreur de ma part
- concernant votre remarque ci-dessus, je ne vois pas dans la loi de mention indiquant que le syndic est dispensé de mise à jour du carnet si le prédécesseur ne l'a pas fait, d'autant que je crois que l'obligation de ce carnet est récente. Et d'autant plus lorsque le CS lui demande explicitement cette mise à jour... et fait le travail de recherche à sa place...
Merci ! |
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Posté - 24 mars 2016 : 13:10:50
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sonia75 : c'est le syndic qui est chargé de gérer ce carnet d'entretien, qui intéresse surtout les acquéreurs.
L'obligation de ce carnet n'est pas récente.
Voici la version consolidé à ce jour :
Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
NOR: JUSC0120249D
Version consolidée au 24 mars 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifié par l'article 78 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains,
Article 1 En savoir plus sur cet article...
Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au moins les informations mentionnées à l'article 3 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à l'article 4.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu'il contient.
Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment.
Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien par chacun d'eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Le carnet d'entretien mentionne :
- l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi ;
- l'identité du syndic en exercice ;
- les références des contrats d'assurances de l'immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d'échéance de ces contrats.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le carnet d'entretien indique également :
- l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
- la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
- s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats ;
- s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires.
Ce carnet d'entretien ne concerne que la date des GROS travaux et l'identité des entreprises : ravalement, changement de chaudière, ascenseur.
sonia75 :" l'info selon laquelle seuls les travaux votés à l'AG doivent figurer est fausse. si des travaux importants de plomberie ou de toiture ont été faits, le syndic se doit de les ajouter, sauf erreur de ma part"
????
Ce sont évidemment des travaux votés par l'AG ! des travaux non votés par l'AG cela n'existe pas en copropriété. 
Ces travaux de toiture, ou de plomberie importants non votés par votre AG , cela pose d'autres soucis que ce carnet d'entretien. Votre syndic a commis alors des fautes graves de gestion. Même en cas d'urgence le syndic doit convoquer une AG en urgence pour adopter les travaux et appeler les fonds.
PS : il existe des travaux d'entretien votés au budget article 14.1, et des travaux votés hors budget article 14.2.
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sonia75
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 Posté - 24 mars 2016 : 13:38:46
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nous avons eu des travaux importants de canalisation et de toiture dus à des fuite (dc non votés), cela devrait figurer non ? |
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Posté - 24 mars 2016 : 14:07:18
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sonia75 :" nous avons eu des travaux importants de canalisation et de toiture dus à des fuite (dc non votés)"
De travaux importants non votés ?? Impossible au syndic de les commander ?
Si vous parlez de travaux votés avec le budget, ils ont bien été votés.
Mais des travaux importants de canalisation ne sont pas prévus dans un budget de fonctionnement.
Sans un accord de l'AG, le syndic ne peut pas appeler un seuls euros ?
Le texte de loi parle de travaux importants.
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 24 mars 2016 : 14:09:29
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Ces travaux de canalisations et toiture importants ont bien été faits et sont passés sur le budget courant. Ils ont été validés à l'AG d'après.
La question ici est: pourquoi ne figurent ils pas au carnet d'entretien... ?? |
Édité par - sonia75 le 24 mars 2016 14:10:30 |
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Posté - 24 mars 2016 : 14:18:30
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Ces travaux de canalisations et toiture importants ont bien été faits et sont passés sur le budget courant. Ils ont été validés à l'AG d'après.
???? vous devriez plutot vous plonger dans la gestion de ce syndic et du suivi de votre CS !!!
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sonia75
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Posté - 24 mars 2016 : 14:28:20
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OK, mais ça ne répond pas à ma question.
Ces travaux faits et validés, doivent-ils bien figurer au carnet d'entretien... ? |
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MIBA
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Posté - 24 mars 2016 : 19:04:36
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Quid des travaux de réfection totale de l'étanchéité d'une terrasse fuyarde prise en charge financièrement par l'assurance DO du promoteur ( dans le cadre de la garantie décennale)?
Il n'y a pas eu de décision d'AG bien entendu dans ce cas. |
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Posté - 24 mars 2016 : 19:11:41
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sonia75 : lisez le texte ! :Le carnet d'entretien indique également :
- l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux ;
- la référence des contrats d'assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
Et c'est au syndic de le rédiger comme le dit la loi, pas au CS! |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 25 mars 2016 : 09:09:56
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Oui certes mais que se passe-t-il lorsque le syndic ne le fait pas ?
Notre carnet est quasiment vide alors que des travaux importants ont eu lieu... cela est très gênant pour notre gestion.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 25 mars 2016 : 21:02:57
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Sonia, suite à une fuite, vous changez un coude du conduit d'eaux usées, pas d'inscription dans le cahier.
Vous décidez (en AG évidemment) de refaire le conduit vertical d'eaux usées : le syndic l'inscrira dans le cahier.
Vous réparez 1m² de bitume sur votre toit, pas d'inscription.
Vous refaites l'intégralité du bitume : ce sera inscrit dans le cahier.
S'il n'y a presque rien dans le cahier, c'est qu'il n'y a pas eu de réfection globale ... tant mieux pour votre portefeuilles |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 27 mars 2016 : 18:23:09
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Non malheureusement Franck, une réfection électrique globale, réfection cage d'escalier ainsi que plomberie, travaux importants sur la toiture, le portefeuille a bien servi mais le carnet d'entretien reste quasi vide... :-( |
Édité par - sonia75 le 27 mars 2016 18:23:32 |
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Posté - 27 mars 2016 : 20:04:47
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sonia75 : montez un dossier pour assigner votre syndic sur le carnet d'entretien ! vous aurez votre réponse juridique?
Mais ce n'est pas une escroquerie ?? |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 27 mars 2016 : 21:21:52
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Escroquerie, non. Négligence de gestion probablement...
D'après les infos légales que vous avez fournies, les réfections et travaux importants sur canalisation ou toiture devraient figurer au carnet. Le syndic se retranche, entre autres, derrière le fait que certains travaux ont été faits "avant sa gestion" (uniquement d'1 ou 2 ans avant pour certains). Or, le syndic avait tous les éléments/archives pour mettre à jour, d'autant que je lui ai, en outre, indiqué l'essentiel.
Je n'ai rien vu dans le texte de loi, mentionnant que le syndic devait se "limiter à ce qui a été fait pendant sa gestion" ?
Le bon sens voudrait que si cela n'a pas été fait par le prédécesseur, il comble la lacune.
De même que si son prédécesseur ne fait pas réparer qqc ou n'a pas mis en conformité un contrat ou autre, il doit rectifier, surtout si le CS lui signale...
Avis, sans insulte/sarcasme ou agressivité (je dis ça pr Philippe388 essentiellement, au vue du passif sur d'autres fils), bienvenus :-)
Merci et bonne soirée ! |
Édité par - sonia75 le 27 mars 2016 21:42:45 |
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Franck1966
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Posté - 27 mars 2016 : 21:52:31
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Sonia, pourquoi ne pas avoir déjà demandé à l'époque à l'ancien syndic de remplir ce carnet ? |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 27 mars 2016 : 22:01:06
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Je n'étais pas ds la copro à l'époque... |
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Franck1966
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Posté - 27 mars 2016 : 22:11:31
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comme quoi il n'y a pas que votre syndic actuel qui soit mauvais !
Mais comme seul le syndic peut écrire dans ce carnet, vivement que vous ayez changé de syndic.
PS : prévoyez avec le nouveau syndic qu'il reprenne le carnet pour le mettre complètement à jour, en cas, essayez de préparer ce qui manque à inscrire. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 27 mars 2016 : 22:19:19
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OK donc d'après vous, le syndic est bien censé mettre à jour ce carnet, y compris ce que le prédecesseur n'a pas fait.
C'est ce que je crois aussi, contrairement à ce que prétend notre syndic actuel...
PS: bien sur qu'il n'y a pas que notre syndic actuel qui soit mauvais! :-) |
Édité par - sonia75 le 27 mars 2016 22:19:48 |
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Franck1966
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Posté - 27 mars 2016 : 22:25:22
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Même si ce n'est pas à votre syndic actuel d'inscrire ce qui a été fait du temps d'un prédécesseur, il aurait pu rajouter les quelques points très importants dont vous parliez, qui auraient pris au moins cinq minutes de son précieux temps.
Point important pour votre futur syndic : mettre à jour ce carnet ! à bien lui demander avant de le choisir ) |
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Mise à jour du carnet d'entretien ? 
