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RESTITUTION DE FONDS PAR ANCIEN SYNDIC

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Gédehem
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Posté - 05 avr. 2016 : 16:25:12

Le décompte récapitulatif de ces divers points ne portera que sur la ou les créances dont vous (le syndicat) pouvez apporter la preuve, la justification.

La MED de restituer des fonds pour (mettons) 9795,37 € devra correspondre aux 9795,37 € ainsi qu'il ressort du cumul des pièces justificatives.

S'il manque des éléments pour justifier (mettons encore) 1872 € sur un total estimé à 11.000 €, vous ne pouvez les réclamer.

A noter que s'il s'agit là de l'absence de prise en compte de provisions charges effectuées par les bailleurs, ceux-ci seront "punis" (double versement) s'ils n'apportent pas la preuve de leur versement initial.
Que ces bailleurs s'en débrouillent avec leur agence de gestion ....