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uncopro
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Posté - 12 juin 2016 :  17:22:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
En cas de malfaçon constatée après la réception des travaux, qui doit on mettre en demeure pour faire jouer la garantie de parfait achèvement: l'architecte ou l'entreprise?

jpaul1
Contributeur débutant

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 1 Posté - 12 juin 2016 :  22:10:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ni l'un ni l'autre, c'est au promoteur qui lui demandera aux entreprises de réparer la malfaçon.

uncopro
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 juin 2016 :  23:33:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci,
mais j'avais oublié de préciser que, vu l'âge de l'immeuble, le promoteur n'a plus de soucis à se faire.

jpaul1
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 juin 2016 :  23:54:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc c'est l'entreprise.

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 juin 2016 :  06:46:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"vu l'âge de l'immeuble" , peut-on encore parler de malfaçon ?

en effet, si on ne peut plus mettre en cause le promoteur, je ne vois pas comment on pourrait mettre en cause l'entreprise, je ne comprends pas .... il doit manquer une info...

jpaul1
Contributeur débutant

86 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 juin 2016 :  09:06:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cela doit être une rénovation ou transformation d'appartement.
Enfin moi, c'est ce que j'en ai déduit .
C'est vrai qu'on ne connait pas le contexte , pour cela qu'au départ je pensais à un logement neuf.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 juin 2016 :  09:12:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de quels travaux s'agit il?
à quelle date ont ils été effectués?

uncopro
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 juin 2016 :  13:07:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il s'agit d'une installation de VMC réceptionnée en septembre 2015.
Elle ne débite pas suffisamment et débouche dans les combles.

nefer
Modérateur

14633 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 juin 2016 :  16:38:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faut regarder le devis, ce qui est prévu , les références du matériel....

uncopro
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 juin 2016 :  17:16:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La description du matériel est sur le devis de l'artisan.
Mais le problème vient surtout de ce qu'il a n'a pas été monté selon les préconisations du fabriquant.

ribouldingue
Pilier de forums



17306 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 juin 2016 :  17:40:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc ce n'est pas la garantie de parfait achèvement qu'il faut mettre en oeuvre. Au mieux celle de bon fonctionnement.

Le fait que cela ne soit pas monté selon les préconisation du fabricant, cela nuit a quoi? Si c'est à la garantie plus longue (par exemple 5 ans) commerciale donnée par le fabricant, c'est cette garantie la qui ne sera plus assurée.
 
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