Je pense que votre post n'est pas dans le bon chapitre, il ne s'agit pas de charge de copropriété, mais de charges locatives. Je demande à la modération un transport déménagement.
L'opposition ne nécessite nullement constitution d'avocat et l'affaire va être simplement rejugée.
J'ai supposé (il manque des éléments) que la demande était faite devant le TI. Si c'est devant le TGI, il en est différemment.
POUr les prescriptions: https://www.service-public.fr/parti...sdroits/F479
Donc 1994, il faut oublier, 2011 oui, et depuis 2014 c'est trois ans. EN gros tout depuis 2011.
citation:
Plusieurs résidents à qui les dates de droit d'occupation avaient été modifiées ( de SEPT à NOV)
je ne comprends pas.
Une nuance tout de meme: Vosu n'indiquez pas la date de 'ordonnance; SI l'ordonance date de 2013 (j'ai fait le raisonnement sur 2016) on décale totu de 3 ans, puisque la prescription de 5 ans vaut a 201 et non 2016: Les charges sont exigibles depuis 2008 donc.
DELAI DE PRESCRITION -CHARGES IMPAYEES 
Posté - 12 juil. 2016 : 04:52:26
Posté - 12 juil. 2016 : 07:38:33
