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ESTEPHE
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 Posté - 10 janv. 2017 : 08:08:18
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Bonjour, 
Un copropriétaire est en train de vendre son appartement. Lors de notre prochaine AG, le compromis de vente sera signé mais sans doute pas l'acte définitif.
Le futur propriétaire a t il le droit légalement d'assister à l'AG ou doit il avoir l'accord de l'AG ?
D'autre part, le propriétaire vendeur est aussi conseiller syndical. En théorie pas de problème, son suppléant aurait dû le remplacer. Mais celui-ci avait accepté la "fonction" de suppléant car il n'y avait rien à faire mais, maintenant, il réfléchit et n'a plus vraiment envie d'entrer dans le CS. Il envisage de démissionner à l'AG.
Je vais évidemment essayer de le retenir mais vais je y arriver ?
Dans le cas où il reste et devient CS, devons nous voter à l'AG pour nommer un autre suppléant ? Nous en avons deux mais un est le conjoint d'un autre CS et ne peut donc y entrer en même temps.
Dans le cas où le suppléant démissionne, je suppose qu'il faudra voter à l'AG pour un CS et un suppléant. Je précise que le CS a été élu l'an dernier pour 3 ans.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Posté - 10 janv. 2017 : 08:22:17
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Bon-jour -année (et plus) ESTEPHE
citation: Le futur propriétaire a t il le droit légalement d'assister à l'AG ou doit il avoir l'accord de l'AG Cette personne est actuellement étrangère au syndicat et n'a donc aucun droit a participer ni même assister à l'AG, il se peut même qu'elle ne soit jamais propriétaire.
Ce qui est recommandé dans ce cas, c'est que le copropriétaire vendeur donne mandat au candidat acheteur pour le représenter.
citation: le propriétaire vendeur est aussi conseiller syndical. En théorie pas de problème, son suppléant aurait dû le remplacer. Le vendeur est donc toujours conseiller jusqu'à la vente ou alternativement jusqu'à son non renouvellement.
La charge de conseiller ne se transmet pas, la question ne se pose absolument pas concernant le candidat acheteur qui, s'il veut être conseiller devra attendre d'être copropriétaire et que sa candidature au conseil soit validée en AG.
citation: Je vais évidemment essayer de le retenir mais vais je y arriver ? Jouez du pipeau, parler de l'avenir de la France, ....
D'un autre côté un candidat qui candidate puis qui le jour J se dégonfle, est-ce un bon coup?
citation: Dans le cas où il reste et devient CS, devons nous voter à l'AG pour nommer un autre suppléant ? Quand se renouvellent les conseillers actuels, que dit le RdC sur la suppléance, quel problème a mettre en résolution la désignation d'un nouveau suppléant? |
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Posté - 10 janv. 2017 : 08:29:56
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Légalement n'a pas le droit assister à cette réunion privée, mais comme le dit ribouldingue, le vendeur donne mandat à son futur acquéreur et le tour est joué ; par contre le vendeur ne pourra intervenir...
Mais aussi dans de nombreux syndicats, la présence physique (sans mandat) d'un très futur acquéreur ne pose pas de problème particulier, surtout si cette personne est officiellement présentée comme futur acquéreur. Les copros aiment bien connaitre la "tête" des nouveaux .... 
Quant au remplacement du vendeur conseiller, il se fait naturellement par le suppléant... Nouvelle désignation ou pas, tout dépend de l'état d'avancement de la mutation ; si celle ci est quasiment acquise (fin des délais de rétractation, obtention des prêts, etc...), l'AG peut désigner un nouveau conseiller à la condition que cela soit à l'OdJ.... |
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JB22
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3
Posté - 10 janv. 2017 : 08:33:55
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Tant que l' acte de vente n' est pas signée et que la notification n' en a pas été faite au syndic le futur vendeur est toujours copropriétaire.
Dans les compromis de vente il est souvent prévu que le vendeur donne pouvoir au futur acheteur, mais cela ne regarde pas le syndicat.
Donc, sans l' accord de l' A.G., le futur acheteur ne peut assister à l' A.G que muni d' un pouvoir.
S' il n' a pas démissionné le futur vendeur est toujours conseiller syndical, il ne peut être remplacé son mandat n' étant pas arrivé à échéance.
"Nous en avons deux mais un est le conjoint d'un autre CS et ne peut donc y entrer en même temps."
L' erreur est d' avoir nommé ce conjoint suppléant;
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Gédehem
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Posté - 10 janv. 2017 : 10:28:40
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Ce copropriétaire conseiller syndical n'ignorait pas qu'il avait l'intention de vendre, qu'il voulait vendre, qu'il vendait ...... 
Et certainement pas hier matin.
Folie s'il s'est présenté à nouveau alors même qu'il savait être sur le départ.
Sans doute que d'autres étaient au courant : le CS devait faire inscrire la question de la désignation d'un autre conseiller à l'ODJ de l'AG, ou au moins d'un suppléant, celui désigné il y a un an devant normalement occuper le siège lors de sa vacance.
Si le suppléant ne veut pas siéger, l'y "obliger" n'est certainement pas constructif pour le CS.
Il vaut mieux tourner avec une patte en moins qu'avec un canard boiteux. Sous réserve que le Cs soit régulièrement formé. |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 11 janv. 2017 : 09:59:44
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Merci à tous pour vos interventions intéressantes et utiles.
Dès hier, j'ai informé le propriétaire vendeur de la possibilité de faire participer l'acheteur à l'AG au moyen d'une procuration. Il a trouvé l'idée excellente. Un problème de résolu !
Pour le poste de CS, comme je l'ai déjà dit dans un autre post, dans une petite copropriété (moins de 20 lots principaux), les volontaires motivés, intéressés et actifs sont rares et on fait avec ce qu'on a.
Je savais l'an dernier que le vendeur venait de mettre son appartement en vente et je lui avais quand même demandé qu'il se représente car c'est une personne sur laquelle on peut compter. On a au moins gagné un an.
Il me reste à convaincre et motiver le suppléant. Ribouldingue, expert en amabilité et diplomatie  se fera certainement un plaisir de me donner de bons arguments. Bien qu'au vu de sa première suggestion (jouer du pipeau, parler de la France), je me pose des questions. Cela le ferait plutôt fuir !
Modération, ne vous énervez pas ! JE PLAI-SAN-TE. |
Édité par - ESTEPHE le 11 janv. 2017 10:16:43 |
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nefer
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 Posté - 11 janv. 2017 : 10:08:08
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ESTEPHE: je suppose que vous avez informé le vendeur qu'il ne pourra pas assister à l'AG si c'est son acheteur qui a le pouvoir.... |
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ESTEPHE
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Posté - 11 janv. 2017 : 10:14:59
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Merci Nefer de votre intérêt. J'ai informé le vendeur qu'il pourra venir mais ne pas intervenir, en théorie. Mais, bon, dans notre copropriété, l'entente est excellente, tout est voté à l'unanimité.
On est comme une grande famille, donc, s'il veut parler, personne n'y verra d'inconvénient.
A moins qu'il n'y ait un problème juridique ? |
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Posté - 11 janv. 2017 : 10:48:43
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Il n'y a pas de problème juridique a partir du moment ou il n'intervient pas dans les débats de telle manière qu'il donne l'impression de venir a deux pour un seul votant.
POur la persuasion à devenir conseiller, je n'ai pas d'idée, autre que de convaincre le non-candidat à ce que sa présence aide a améliorer le sydnicat, voire qu'il a des compétences particulières irremplaçable (mais s'il n'est pas bête, il sait que les cimetières...) et que l'ambiance est tres bonne (Ca peut jouer, mais ca peut etre aussi un inconvénient) |
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Gédehem
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Posté - 11 janv. 2017 : 16:44:47
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Lorsqu'une personne est sollicitée pour mettre ses compétences à disposition du CS (du syndicat), elle n'a pas besoin d'être membre du CS pour prodiguer des conseils.
Avec 3 membres du conseil seuls actifs mais "ouverts" et 2 ou 3 (plus) copropriétaires compétents sollicités lorsqu'un point qui les concerne est abordé, tout tourne.
Et bien mieux qu'un CS "fermé" de 7 membres dont 5 sont des potiches/boulets.
"je suppose que vous avez informé le vendeur qu'il ne pourra pas assister à l'AG si c'est son acheteur qui a le pouvoir...."
Si la pratique classique d'un vendeur est de donner mandat à son acquéreur, rien ne lui interdit d'assister à l'AG. Ne serait-ce que pour présenter ce futur nouveau membre et le 'conseiller' au cours de la réunion. |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 12 janv. 2017 : 08:54:51
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Je vais conseiller au vendeur de se montrer discret lors de l'AG, surtout que nous avons quelques petits travaux pour lesquels nous devrons voter.
En ce qui concerne le suppléant, ce serait une bonne recrue et non pas un boulet . Il s'intéresse à la vie de la copropriété et a de bonnes idées mais ce qui le retient est le manque de temps : il travaille encore, avec des horaires décalés, et exerce déjà des responsabilités au sein d'une association. Il n'a donc pas forcément envie d'en prendre d'autres "officiellement" au sein d'un conseil syndical. Je pense que je vais quand même réussir à le convaincre.
Encore merci pour vos conseils.
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 18 janv. 2017 : 09:52:02
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Résultat de mon charme personnel , de mon excellent champagne servi à l'apéritif ou de mes arguments plus sérieux ? Le suppléant a accepté la place de conseiller syndical. On pourra bien travailler ensemble en fonction de son temps disponible.
Reste maintenant à trouver un autre suppléant. Qui a dit que la vie est un long fleuve tranquille ? Pas celle d'un président de CS en tout cas ! Mais c'est, au final, une satisfaction de veiller sur la copropriété.
A l'AG, il est sans doute possible de prévoir une résolution avec seulement l'élection d'un suppléant ?
Merci de vos réponses.
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Gédehem
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Posté - 18 janv. 2017 : 11:02:57
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Il est possible d'inscrire les questions que l'on veut, ici pour "Désignation des membres du CS", suppléants ou titulaires. |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 19 janv. 2017 : 07:31:16
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Merci pour cette précision. Bonne journée. |
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Présence futur propriétaire à l'AG ? 
