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PBN
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PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2017 :  14:31:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un médecin va s'installer dans notre copropriété (moins de 15 visites par semaine). Peut on faire quelque-chose vis à vis de ses charges ascenseur. Il n'y a rien de prévu dans le RDC.

Merci pour votre réponse

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2017 :  16:44:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est tout à fait possible de modifier les tantièmes de charges ascenseur, sur le principe de l'article 10 (à l'utilité) :
" Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."

Maintenant, il faut relativiser : 15 visites par semaine, ce n'est pas plus que la personne qui vient faire l'aide à domicile pour un copro âgé....

PS : bien sur vous avez vérifié que votre RdC autorise l'implantation de cette profession libérale....

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2017 :  21:10:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
PBN: à quel étage se trouve ce médecin ?
Signature de Franck1966 
Franck V

PBN
Contributeur actif

129 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 mars 2017 :  13:31:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Au 4ème sur 6 étage

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 mars 2017 :  14:07:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Peu importe l'Ă©tage.
Dans la mesure où la destination des lots (de l'immeuble) n'interdit pas les activités dites "libérales", les tantièmes appliqués aux lots tiennent compte de ces différents usages possibles.

Quelle différence entre ce lot recevant 20 patients par semaine et cet autre lot revenant 20 copains, amis, visiteurs par semaine ???

Après les compteurs de calories, voila les compteurs de visiteurs ......



nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 mars 2017 :  19:07:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et quelque fois c'est 20 copains par jour....
 
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