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mamée
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 Posté - 23 févr. 2010 : 12:07:55
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bonjour,
Pour info : dans le journal le monde il est annoncé que la "BPCE" revendrait Foncia en raison de 5 fois moins de bénéfices qu'il n'était prévu au moment de l'achat!
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sparte
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Posté - 23 févr. 2010 : 13:31:04
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Y-a-t-il un acquéreur dans la salle ? |
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Posté - 23 févr. 2010 : 16:56:08
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mamée : cette question est importante !!
La Banque Populaire est l'actionnaire de Foncia, et la Caisse d'Epargne est actionnaire de Lamy.
La BPCE est la nouvelle banque qui regroupe les 2 anciennes. Foncia et lmay font donc partie du même groupe financier !!! le 1er et le 2ème syndic français !!! On s'imagine les fonds disponibles que constituent les fonds de roulement des dizaines de milliers de syndicats de copropriétées gérés par ce nouveau mamouth.
Un conseil : que chaque copropriété vote pour le compte séparé cette année, il est temps d'appliquer cette obligation !!! 
Lamy va être "cédé" à Naxity pour s'appeler Naxity Lamy. Une cession de tous les avoirs de lamy, sans liquidation judiciaire !!!!! On peut donc imaginer la même chose pour Foncia. Des éventes" assez spéciales et complexes pour nous "petits copropriétaires.
Le problème que pose ces cessions d'actifs est le suivant : votre SDC a déjà signé un contrat avec Lamy pour un ou 3 ans. Ce contrat est signé avec Lmay ey non pas avec Nexity-Lamy, ce qui veut dire que Lmay votre syndic devra convoquer une autre AG pour que chaque copro. élise son nouveau syndic, Nexity ou un autre que tout copropriétaire pourra proposer à cette AG. !!
Pour plus de détials une visite sur le site de l'ARC s'impose pour tout copropriétaire de Lamy et de Foncia !!! Ces cessions posent des problèmes juridiques que Lamy ou Foncia ne manqueront pas de détourner !!!
CS soyez très vigilant !!!
Comme dirait "maitreégedehem : le bon vieux "roulage dans la farine"
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gustav
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Posté - 30 avr. 2010 : 23:07:49
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citation: Initialement posté par philippe388mamée : cette question est importante !! Le problème que pose ces cessions d'actifs est le suivant : votre SDC a déjà signé un contrat avec Lamy pour un ou 3 ans. Ce contrat est signé avec Lmay ey non pas avec Nexity-Lamy, ce qui veut dire que Lmay votre syndic devra convoquer une autre AG pour que chaque copro. élise son nouveau syndic, Nexity ou un autre que tout copropriétaire pourra proposer à cette AG. !! Pour plus de détials une visite sur le site de l'ARC s'impose pour tout copropriétaire de Lamy et de Foncia !!! Ces cessions posent des problèmes juridiques que Lamy ou Foncia ne manqueront pas de détourner !!! CS soyez très vigilant !!! Comme dirait "maitreégedehem : le bon vieux "roulage dans la farine"
Je retrouve ce post intéressant, et me demande si vraiment Lamy et foncia n'ont pas trouvé un moyen de détourner les syndicats pour les empécher de refuser cette opération. l'arc n'a pas donné de précisions suite à son topo du 17/02/2010, malgré annoncé des infos la semaine suivante.;
Que se passe t il si Lamy ou foncia nous mettent devant le fait accompli? aller en ustice, ils savent bien que personne ne le fera?
***Modération : correction de balises*** |
Édité par - maoyann le 01 mai 2010 15:06:56 |
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Posté - 01 mai 2010 : 15:28:27
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gustav : pour Lamy, le rachat est fiat, il deviendra Nexity-Lamy. Pas mal pour Nexity qui a perdu quelques milliards d'Euros, puis sauvez par l'Ă©tat !!!!
EN tout cas, si vosu avez un contrat Lamy, celui ci ne peut imposer un changement de syndic sans décision de l'AG . Nexity-Lamy n'est pas la même chose que Lamy.
Le SDC a confié la gestion de sa copropriété à un mandataire Lmay, l'AG devra voter sur le choix d'un autre syndic Nexity ou Dupont.
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GĂ©dehem
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Posté - 03 mai 2010 : 15:29:46
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Pas d'excitation : ce n'est qu'une question de "chaise musicale" ... 
Ce que possèdent les Caisses d’épargne/ Banques populaires
1.)- Banques : Banque Palatine, Crédit Foncier, Natixis.
2.)- Cabinets de gestion immobilière ou promoteur : Lamy (gestion de biens et agences immobilières), Foncia (gestion de biens et agences immobilières), Century 21 (agence immobilières et gestion de biens) Guy Hoquet (agences immobilières), Arthur l’Optimiste (agences immobilières), Nexity (promoteur), Nexity-Saggel (gestion de biens).
3.)- Compagnies d’assurance : Assurances Banque Populaire (assurance vie et dommages), Natixis Assurances (assurance emprunteur), CGE Assurances (assurance dommages). "
(Si mes tablettes sont encore Ă jour ......  ) |
Édité par - Gédehem le 03 mai 2010 15:34:51 |
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gustav
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 Posté - 03 mai 2010 : 22:15:17
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Merci pour ces précisions. mais ma question est plus concrète. Foncia ou lamy sont ils tenus de deamnder accord des copros pour changer de raison sociale? en l'occurence, Lamy, absorbé ( donc supprimé) par Nexity, peut il continuer son contrat sans notre accord, et si nous donnons accord, faut il rédiger un nouveau contrat? |
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GĂ©dehem
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Posté - 03 mai 2010 : 22:27:31
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Tout dépend !
Si votre syndic change simplement de nom mais conserve ses n° SIRET et carte "syndic", vous n'avez pas changé de syndic, même si ce ne sont plus les mêmes personnes. Il n'y a pas de "consultation" des copropriétaires ! A peine parfois une information pour vous faire croire qu'il s'agit là "d'une opération destinée à améliorer le service des copropriétés ..."
En revanche, s'il s'agit d'une nouvelle Ste (autre n° SIRET et autre N° carte grise), c'est un autre syndic : le syndic sortant doit convoquer une AG pour désigner le futur syndic.
Le CS doit être très attentif et éventuellement anticipé en recherchant un ou d'autres candidats.
S'il y a "substitution" entre 2 sociétés distinctes sans passer par l'AG l'ex-syndic ayant totalement disparu, votre syndicat sera dépourvu de syndic. D'où mise en œuvre D.art.47.
Mais en général, dans ces groupes, ils savent faire pour "rouler dans la farine " et vous faire, de fait, changer de syndic même si en droit vous n'avez pas changé ....  |
Édité par - Gédehem le 03 mai 2010 22:30:44 |
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gustav
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Posté - 04 mai 2010 : 22:05:37
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bonsoir et merci pour ces infos et conseils |
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looping
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Posté - 05 mai 2010 : 22:37:54
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bonsoir,
merci pour ses précisions Gédehem,
dans votre explication je comprend donc comment la fusion de gestrim océan et lamy a pu avoir lieu sans que nous soyons convoqué en ag, on a été mis au fait accomplie méme si on avait recut des courriers pour nous avertir
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raydemars
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Posté - 17 juin 2010 : 19:16:54
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A la lecture des posts ci-dessus, j'ai repris la convoc Ă l'AG de 2008 oĂą notre syndic a ""FUSIONNE"" avec un gros.
Voici ce qu'il y était inscrit entre autre dans le projet de résolution:
" Il est rappelé à Mmes & Messieurs les copropriétaires que l'article L 236-3 du code du commerce prévoit que la fusion opérée entre 2 stés entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la sté absorbée à la sté absorbante dans l'état où il se trouve à la date de la réalisation définitive de l'opération et la jurisprudence considère que ce principe s'applique également au contrat de syndic qui se trouve transmis à la sté absorbante ."
RĂ©sultat du vote:
Résolution adoptée à l'unanimité.
Ce serait-on fait rouler dans la farine ???
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Posté - 17 juin 2010 : 19:42:39
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ah oui ! notamment avec l'argument de la jurisprudence et ce pour plusieurs raisons :
1- vous a t on fourni cette jurisprudence... ?
2- et même si on vous l'a fourni encore faut-il pouvoir la décripter pour voir si elle s'applique à votre cas
3- et enfin argument supreme : la jurisprudence n'est pas la loi. ET il faut le rappeler encore une fois ici, la jurisprudence s'applique si c'est un juge qui le dit, sinon elle ne vaut rien. C'est seulement un argument pour un choix ou une décision à aller en justice ou non.
Vous pouvez avoir toute la jurisprudence contre vous, elle n'a aucun POUVOIR applicatif Ă vous, si la justice ne le dit pas ! si c'est le syndic qui le dit, cela ne vaut rien ! |
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GĂ©dehem
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Posté - 17 juin 2010 : 22:37:43
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Le gros problème dans ce type d'affaire, vient de ce que le code du commerce ne s'applique pas au contrat de mandat du syndic.
Il faut cesser de parler de "contrat de syndic" (ou de "contrat du syndic") comme on parlerais de "contrat d'entretien' ou de "contrat d'assurance".
C'est donc une pirouette juridique, une de plus, de faire référence au Code du commerce pour le "contrat de mandat" du syndic .. qui ne relève pas du code du commerce .... 
Toute la question sera donc de vérifier si la Ste "absorbante" porte le même N° RCS que la Ste absorbée.
Si c'est le mĂŞme, il n'y a pas de changement de "personne" morale.
Si ce n'est pas le même n° RCS, le syndicat est dépourvu de syndic, ainsi que le précise D.art.47.
D’une fusion-absorption découle obligatoirement une nouvelle société absorbante, une nouvelle personne morale, à laquelle sont éventuellement transmis les portefeuilles d’immeubles de la société absorbée. Le siège de la société est généralement celui dans laquelle sont « physiquement » les dirigeants..
Lorsque le syndic est une société absorbée par une autre (rép. Min. JOAN du 14/09/98, p. 5115, cass. Civ. 3°, du 10/11/98, Brun), le repreneur ne devient pas syndic à sa place automatiquement.
Ainsi dès lors qu'une Agence avait prévu de se faire absorber, le syndicat doit en être préalablement informé, une assemblée générale convoquée pour décider ou ratifier le changement.
JPM ne m'en voudra pas de le citer :
"Justification du rejet du transfert du mandat par la fusion-absorption
Il est, dans la pratique, parfaitement normal que l’état de droit ainsi établi ne soit pas brutalement bouleversé par l’effet d’une fusion-absorption étrangère aux copropriétaires, qui viendrait substituer purement et simplement la désignation comme syndic d’une entité nouvelle et inconnue à celle régulièrement décidée par l’assemblée juridique.
Dans le même genre, notre droit connaît les droits extra-patrimoniaux de la personne, auxquels nul ne peut porter atteinte. On dit d’un droit extra-patrimonial qu’il n’est pas « dans le commerce ». Un éditeur jouit des droits sur une œuvre littéraire qui résultent d’un contrat passé avec l’auteur mais il ne peut pas porter atteinte à l’intégrité de cette œuvre sans violer le droit moral que conserve l’auteur. Il ne peut pas sortir une nouvelle édition de l’ouvrage comportant des modifications du texte.
Pareillement, le droit qu’a le syndicat des copropriétaires de désigner son syndic n’est pas « dans le commerce ».
L’assemblée elle-même ne peut en disposer en déléguant au conseil syndical le choix du syndic. Elle a sur ce point une compétence exclusive.
Il est donc incontestable que le transfert du mandat de syndic à la société absorbante exige une décision préalable de l’assemblée générale.
On ne peut se contenter d’une ratification postérieure, sauf dans le cas où l’assemblée aurait été convoquée par la société absorbée ayant encore qualité de syndic avant l’exécution des formalités de publicité au Registre du commerce. |
Édité par - Gédehem le 17 juin 2010 22:59:51 |
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Posté - 18 juin 2010 : 08:50:16
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Lamy-Gestrim va donc devenir Lamy-Gestrim-Foncia.
Comme foncia de son coté est un rammassage (une collection?) de nombreux anciens cabinets indépendants qui ont encore souvent conservé en partie leur ancien nom (Foncia sogim, foncia blandin,....)
on va forcément voir des agences disparaitre, des noms changer, et sans doute un jour ou l'autre, pour parvenir a unifier tout cela (ce qui doit être bgrement difficile) encore un nouveau nom. |
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alex41
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Posté - 18 juin 2010 : 17:27:29
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Un copropriétaire ami me fournit l'info suivante : Dans une copropriété actuellement gérée par Lamy, la résolution suivante était prévue lors de l'assemblée des copropriétaires : "Désignation à nouveau de la société Lamy en qualité de syndic, approbation du contrat de mandat et transmission universelle du patrimoine (qu'on appelle dans le jargon juridique une TUP) de la société Lamy à la société Nexity-Lamy.
Ce libellé permet de comprendre que Lamy va être ou a été dissoute et son patrimoine transmis à son actionnaire unique, Nexity Lamy.
Notons que cette opération de fusion est courante entre une mère et une fille et de surcroît d'un coût modique, car il n'est pas nécessaire dans ce cas de faire nommer un commissaire aux apports ou à la fusion pour engager l'opération. |
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Copro34
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France
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15
Posté - 18 juin 2010 : 17:29:12
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Vos dernières infos ce serait racheté par Lamy-Nexity ?
Ah bon, les miennes sont "soit Citya, soit un fonds de pension Ă©tranger".
ET les infos de chez Foncia : "la BP ne nous vend peut-ĂŞtre plus"...
En gros tant qu'il n'y aura pas de communiqué officiel, on saura pô ! |
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Niki
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Posté - 09 mai 2011 : 14:10:19
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Posté - 09 mai 2011 : 14:17:55
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En bonus
citation: http://www.lesechos.fr/entreprises-...-d-euros.htm09/05/11 | 11:40 | Elsa Conesa Bridgepoint et Eurazeo emportent Foncia pour plus d'un milliard d'eurosQuelques jours seulement après la remise des offres du second tour, qui avait lieu jeudi, le tandem constitué des fonds Bridgepoint et Eurazeo l'a finalement emporté dans le dossier du gestionnaire de biens Foncia. Un accord a été signé cette nuit, à un prix supérieur au milliard d'euros en valeur d'entreprise -l'actif comportant environ 350 millions d'euros de dette. Le groupe BPCE, propriétaire de Foncia, restera actionnaire à un seuil inférieur à 20% afin de bénéficier de la revalorisation éventuelle de l'actif, sans être pénalisé en matière de fonds propres. Foncia avait été acquis par les Banques Populaires en 2007 pour 1,3 milliard d'euros, soit autour de 21 fois son bénéfice opérationnel 2006. Plus d'infos à suivre ELSA CONESA
Question : quel bénéfice pour les Banques popu ????????????? |
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poum
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Posté - 09 mai 2011 : 18:51:30
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Bonjour
Est ce que c'est de nature à changer la gestion d'une copropriété ? |
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Posté - 09 mai 2011 : 19:08:05
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poum : malheureusement non pour FONCIA dont tout le monde connait la réputation !!!!
Mais c'est l'opportunité pour les copros mécontants de Foncia de changer de syndic à la prochaine AG.
A moins que Foncia copie la méthode totalement illégale de Lamy, de ne pas mettre aux votes un nouveau contrat de syndic.
Nexity-Lamy n'est pas la même société que Lamy; 2 entités juridiques différentes. Les contrats ne pouvant pas passer de l'un à l'autre comme cela a été fait par Lamy comme une transmission de son patrimoine !!!!! Un grand scandale; le droit de l'AG d'élir son syndic a été totalement baffoué, en dehors de tout respect de la loi.
Ici il ne s'agit pas de commerce, mais de choisir son mandataire à qui on va confié son argent et la gestion du patrimoine commun.
J'ai trouvé les associations de coporpriétaires très silencieuse sur ce scandale. Alors FONCIA? la suite du " roulage dans la farine" pour rester très poli !!!! 
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poum
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20
Posté - 09 mai 2011 : 21:33:47
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Je pensais de nature Ă changer en pire plutĂ´t qu'en mieux.
http://www.lemonde.fr/economie/arti...63_3234.html
Les repreneurs cherchent déjà à changer les dirigeants
, les salariés sont un peu déstabilisés. Ils craignent une gestion trop financière. |
Édité par - poum le 10 mai 2011 07:22:27 |
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