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joulia
Contributeur vétéran
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 Posté - 17 août 2010 : 13:51:32
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Pikin13
la SEULE facon de vous protéger est de faire les choses comme elles devraient l'etre !
ya pas Ă chipoter ni tourner en rond: les bons comptes font les bons amis ... tout le monde connait le dicton.
vous avez un bail verbal : AUCUNE AUGMENTATION - ou autrement dit AUCUN CHANGEMENT de montant de loyer peut vous etre reclamé.
donc quoi faire ?
vous faites une LRAR en disant
1) bail verbal : indexation ni augmentation possible legalement, ce qui veut dire qu'il vous doit x euros (payer a tord depuis le ......) attention il faut que cela fasse moins de 5 ans !!!
2) vous lui payez l'eau que vous lui devez (c'est normal) si vous avez le justificatif.
et vous faites la différence entre ces 2 montants. si il vous doit de l'argent vous lui reclamez ou bien vous proposez que l'apurement se fasse sur les montants de loyer (basé sur le loyer initial) a venir.
c'est LA SEULE possibilité que vous ayez
tourner autour du pot ou avoir peur de ..... est la meilleure solution pour décaler le problème et en avoir un GROS ... bientot.
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Édité par - joulia le 17 août 2010 13:52:10 |
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pikin13
Nouveau Membre
31 message(s)
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 22
 Posté - 28 août 2010 : 14:11:49
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Bonjour,
Et bien on en vient" au bons comptes font les bons amis" !!!!
Bien que lors d'une discussion j'ai informé mon proprio qu'il n'aurait pas du m'augmenter***modération UI : pasage supprimé à la demande de l'auteur***.
L'autre jour, il m'attrape et me demande l'eau***modération UI : pasage supprimé à la demande de l'auteur***.
La conversassion a coupé court.
Aujourd'hui je viens de trouver un avis de passage d'un huissier, concernant un commandement a payer pour l'eau!
Que dois-je faire?
Quelqu'un pourrait me renseigner svp
Je contacterai l'adil seulement lundi alors si d'ici la j'avais des renseignements, ça m'aiderait.
Merci
Cordialement |
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LeNabot
Contributeur vétéran
1102 message(s)
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23
Posté - 28 août 2010 : 14:23:16
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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24
Posté - 28 août 2010 : 14:23:40
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Pikin13,
Vous avez voulu la jouer amicale, il a attaqué le premier.
Avez-vous envoyé la LRAR que je vous conseille d'envoyer depuis le 13/8 ?
Il est en droit de recevoir ce que vous lui devez en ce qui concerne l'eau et donc la procédure mise en place est légitime.
Comme aucune conciliation ne semble possible, à vous de faire de même pour l'augmentation de loyer illégale.
1) LRAR de mise en demeure de vous rembourser la somme de XXX euros sous 10 jours.
2) En l'absence de réponse, commandement de payer par hussier ou injonction de payer. |
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pikin13
Nouveau Membre
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25
Posté - 29 août 2010 : 09:55:17
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bonjour,
Merci pour ces réponses,
Je me doute bien que l'huissier c'est plus pour me faire peur et payer les yeux fermés ... en plus mon proprio a les moyens de passer par la plutot que par lettre R+AR!
Pour répondre a maoyann, non je n'ai pas envoyé de LR+AR, je voulais rester amicale. Mais a ce jour je compte bien la lui envoyer.
Par contre si je peux me permettre j'ai encore besoin de vos lumieres, en effet sur la lettre dois je marquer que depuis 2007 il y a eu augmentation de loyer (donc pas legal) et lui demander la restitution des sommes trop perçues.
Mais a ce moment là , ne peut-on pas dire que comme j'ai payé, j'ai donc accepté l'augmentation faite ***modération UI : pasage supprimé à la demande de l'auteur*** attestation délivrée regulierement par mon proprio avec un montant augmenté au fur et a mesure).
***modération UI : pasage supprimé à la demande de l'auteur***
Et de fait, je lui indique que dorénavent mon loyer repart sur X du debut de bail?
merci |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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26
Posté - 29 août 2010 : 14:56:39
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Pikin13,
Faites le simple.
Ce qui est en votre faveur, c'est l'augmentation de loyer qu'il n'aurait pas du faire, donc vous ne parlez que de ça.
Le commandement de payer que vou avez reçu n'est destiné qu'au remboursement de l'eau, non ?
En en-tĂŞte en majuscules : MISE EN DEMEURE
Bail verbal, loyer initial de XXX euros.
Le loyer a été augmenté à telle date à YYY euros puis à telle date à ZZZ euros, ce qui est illégal.
Vous me devez donc la somme de ZZZ euros.
Je vous saurai gré de me régler ette somme sous 10 jours. |
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pikin13
Nouveau Membre
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27
Posté - 29 août 2010 : 15:53:44
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Maoyann
Merci
Le commandement a payer concerne bien que l'eau (loyer a jour),
Pour info, apres renseignement pris suite a une de vos reponse ci-dessus concernant les TEOM, sur ma commune on n'en paie pas, donc mon proprio ne peut pas les rajouter pour faire baisser ce qu'il me doit.
Je vais faire le courrier.
Je vous informerai de la suite (car compte tenu qu'il n'admet pas que le loyer ne peut pas etre augmenté....)
merci encore
Cordialement |
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28
Posté - 30 août 2010 : 21:21:56
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citation: en plus mon proprio a les moyens de passer par la plutot que par lettre R+AR! On ne fait pas appel a un huissier parce qu'on en a les moyens, maisparce que c'est un apssage obligé.£
Ce serait bien que vous nous dites ce que contient l'exploit d'huissier, puisque comme dit Le Nabot, faute de bail écrit, l'huissier doit être en difficiulté pour rédiger son commandement de payer, si ca en est bien un.
Attention, un commandement de payer fait courrir un délais de deux mois au bout duquel votre résolution de bail peut etre acquise, il ne faut pas le prendre a la légère, et ne pas croire que tout va s'arranger a coup de je cède sur ceci et tu laches cela.
Si vous etes en faute, le tribunal jugera que vous ĂŞtes en faute, il ne va pas dire 'oui, mais vu que le bailleur est en faute sur une autre point, on renvoie tout le monde'. |
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pikin13
Nouveau Membre
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29
Posté - 31 août 2010 : 18:31:06
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bonjour,
Alors je reviens vers vous car j'ai reçu le courrier de l'huissier descriptif :
A LA DEMANDE DE : xxxx
EN VERTU DE :
un bail verbal ayant pris effet le XX/XX/XXXX
Nous vous faisons commandement de payer Ă nous pour le compte du demandeur les sommes ci apres:
Consommation d'eau du X AU X
A defaut de paiement dans un délai de 1 mois le propriétaire pourra obtenir devant le tribunal la resiliation du bail et faire prononcer l'expulsion.
Je vous passe les detail des couts de l'acte ect...
Je note que la date mentionnée pour le bebut de bail n'est pas la bonne!
Une question, il me semblait que lorsque l'on avait un bail verbal, le non paiement des charges, et meme du loyer? n'entrainait pas la résiliation d'un bail, et encore moins l'expulsion?
L'huissier est il dans son droit de dire cela, pour menacer?
Et puis je pensais qu'on avait en fait 2 mois pour regler normalement un commandement de payer?
Puis pour l'erreur de date, je dois faire quelque chose ou rien ?
j'ai rdv avec un avocat le 9 je comptais attendre de le voir avant d'envoyer tout courrier (mise en demeure) pour mes loyers
je ne sais pas si finalement je ne vais pas le faire de suite comme le preconise MAOYANN,ou maintenant que mon rdv est fixé il vaut mieux attendre de voir l'avocat ?
Dans l'attente de vos réponses
merci
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Posté - 31 août 2010 : 18:48:00
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Le fait que le bail soitr verbal ne dispense nullement le locataire de se soumettre aux lois ou aux jugements.
La loi dit qu'il faut deux mois apres un commandement d'huissier pour que la résolution soit obtenue de manière automatique, constatable par le tribunal.
Dans votre cas, la résolution ne peut pas etre automatique, mais elle est a l'appréciation du juge, qui, je le pense n'acceptera évidemment pas le délair de un mois, mais en prononcera surement deux, et je suis quasi-certain que et l'huissier et votre bailleur vont attendre deux mois pour ne pas prendre de risque.
Comme la résolution n'est pas de droit, votre adversaire va devoir la demander et en demander la constatation, mais je pense que cela sera accepté par le juge ou en tout cas reformulé mais au bout du compte vous n'y échapperez pas.
Est-ce que l'acte d'huissier peut-etre contesté par le fait qu'il fait référence a un contrat de bail qui est certes le bon, mais en citant une date de départ qui n'est pas la bonne?
Je ne sais pas, mais j'aurais tendance a croire que cette date de départ n'est pas un élément essentiel du différent, donc peut-etre bien que non. |
Édité par - ribouldingue le 31 août 2010 18:50:16 |
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pikin13
Nouveau Membre
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Posté - 31 août 2010 : 19:09:21
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Merci,
Je ne veux pas passer outre la loi mais justement il me menace de faire resilier mon bail et expulser par le tribunal, et celle ci ne dit pas que vu que c'est un bail verbal donc sans clauses resolutoires, cela n'est pas possible non ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 août 2010 : 19:41:43
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un tribunal peut statuer sur la résiliation d'un bail verbal
bail verbal signifie uniquement qu'aucune indexation n'est possible
mais cela n'autorise pas de ne pas régler les charges récupérables |
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Posté - 31 août 2010 : 20:08:05
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Sur un bail écrit ET QUI contient la clause résolutoire, la résolution est de droit:
1/ Commandement de payer
2/ Vous ne payez pas pendant deux pmois
Le bail est donc automatiquement résolu, mais il vous faut le faire constater par le tribunal
Bail oral oou bail écrit qui en contient pas de clause résoilutoire:
Il n'y a pas automaticité de la résolution, il faut la demander par le tribunal, mais il y a de grandes chances que le juge y accède.
Annoncer qu'un bail oral vous permet de ne pas payer et cela sans risque d'expulsion, c'est se bercer de douces illusions. |
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pikin13
Nouveau Membre
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Posté - 31 août 2010 : 20:28:49
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merci pour vos reponses,
Je ne me berce pas de douces illusions mais je n'admets pas que l'on me menace ( en me faisant croire que la resolution est de plein droit) sous pretexte que c'est un huissier.
Je me doute que le tribunal a plein pouvoir en ce sens.
Quoi qu'il en soit, je pense envoyer la lettre de mise en demeure, voir le 9 l'avocat, et pourquoi pas, demander peut etre a un concilliateur, ou mediateur d'intervenir, car je ne refuse pas de lui payer l'eau, mais je tiens a ce qu'il aussi me rembourse ce qu'il me doit. Et vu qu'il n'admet pas que le loyer ne doit pas augmenter, et qu'il me doit donc de l'argent charge d'eau deduite, je ne sais pas vraiment ce que ca va donner!
En fait il cherche toutes les excuses pour me faire partir du logement car je paie un loyer modeste, pour pouvoir apres travaux reloger quelqu'un d'autre plus cher. Alors je ne veux pas me mettre en faute, mais payer a ce jour l'eau que je lui doit en plus de tout ce qu'il perçoit en trop non!
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Posté - 31 août 2010 : 20:56:12
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Nous essayons de vous expliquer, mais vous semblez en pas comprendre.
1/ L'huissier n'a pas écrit que la résolution était de plein droit, ou avez-vous trouvé ca?
2/ Il est normal que quand on en paie pas on soit menacé de résolution du bail, et tout le monde vous le dit depuis deux pages. Vous etes TRES dur à la comprenette...
3/ pourquoi pas, demander peut etre a un concilliateur, ou mediateur d'intervenir, car je ne refuse pas de lui payer l'eau, mais je tiens a ce qu'il aussi me rembourse ce qu'il me doit <=== Faire du donnant donnant comme terme d'un marché est perdant d'avance... je crois l'avoir dit plsueirus fois, et à ce jeu la vous etes perdant forcément.
4/ Et vu qu'il n'admet pas que le loyer ne doit pas augmenter, et qu'il me doit donc de l'argent charge d'eau deduite, je ne sais pas vraiment ce que ca va donner! <== Avouez que sur ce point depuis 2 pages vous n'ĂŞtes pas clair vous -meme!!!
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pikin13
Nouveau Membre
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Posté - 01 sept. 2010 : 22:48:08
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bonsoir,
Merci pour vos réponses, meme si je suis "dure a la comprenette", et que je vous prends du temps a rallonge, pour un problème qui peut vous semblait facile, j'apprécie que vous me répondiez encore.
En fait je crois qu'etant de nature plutot serviable, honnete, et pour le dire accomodante, j'ai beaucoup de mal a imaginer que mon nouveau propriétaire ne respecte rien a part son propre interet egoiste, et bien que je le connaisse depuis des années, j'ai beaucoup de mal a accepter ça.
Vous devez vous dire en effet, que depuis le debut je cherche a m'echapper a mes devoirs, et bien non. J'aime seulement connaitre tous les tenants et les aboutissants avant de me lancer dans quoi que ce soit.
De plus compte tenu que je connais tres bien mon proprio, je ne voulait pas me froisser avec lui, lui disant ok chaque fois qu'il decidait de quelque chose (mais toujours dans son interet), et cela explique que je tergiverse a savoir ce que je veux depuis le debut!!
Excuse moi mon indecision, mais avoir recours a la "maniere forte " ne m'enchante pas trop!
Pour la petite anecdote, bien que cela n'a aucun rapport avec les charges, je précise que mon ancien proprio, son pere donc, malgré le gros patrimoine immobilier est toujours resté quelqu'un d'accecible, d'humain, et malgré ce que j'ai pu lire des reponses ci-dessus, oui il n'etait pas un mecene mais seulement quelqu'un qui savait ce qu'etait la vie.
Il ne me faisait pas payer l'eau, ni aux autres locataires,***modération UI : pasage supprimé à la demande de l'auteur***.
En 6 ans il ne nous a jamais augmenté les autres locataires et moi, car il estimait que bien que notre loyer soit modeste, ca suffisait a couvrir ce qu'il fallait, ca lui convenait qu'on entretienne son bien et voir que l'on avait ainsi un toit sur la tete.
Depuis que son fils en a herité, augmentations anarchiques régulieres ( la caf paie mas loyers alors il s'alligne dessus et ne me rend rien), demande d'eau a payer et en plus il nous demande, de partir a la fin de l'année afin de demolir et reconstruire du neuf avec des loyers plus chers (4x). Il est persuadé la aussi d'etre dans son bon droit. Bien qu'il veuille que je parte, et qu'il ai d'autres logements il a eu le cullot de me dire qu'il avait un autre logement ailleur a 3x le montant actuel de mon loyer si je voulait! Il aurait pu me proposer de faire correspondre environ a mon loyer actuel, pensez-vous!!
Voulant toujours etre gentille et "bonne poire" ***modération UI : pasage supprimé à la demande de l'auteur***.
J'etais meme en train de chercher un autre logement alors que mon bail a ete reconduit jusqu'en 2013 car pas de lettre en forme dans les delais, afin de ne pas le gener pour son projet!!!
j'etais presque prete a renoncer a mon appart avec loyer modique!
A ce stade on dira que je ne suis plus "la bonne poire" mais carrement "la courge" surrement!!!
Et en fait s'il nous a demandé l'eau a tous, c'est que sachant qu'on allez partir, il ne perde surtout rien.
Il a de la chance d'etre tombé sur des locataires comme nous qui connaissions bien son pere, et meme lui, et qui ne voulons pas nous disputer, faire des histoires, car les autres (residence secondaire, et meme principale) ont dit ok pour les augmentations, ok pour l'eau, ok pour partir!
***modération UI : pasage supprimé à la demande de l'auteur***
Ca commence a faire beaucoup a supporter.
Excusez moi si c'est un peu long et hors sujet, mais je tenais pas a ce qu'on croit que je suis une profiteuse.
Je veux simplement connaitre mes droits a fond! Et surtout je suis tellement déçu par son attitude, par sa facon de faire, que je suis tres remontée contre lui, aujourd'hui je vais me battre, avec mes droits, je ne lacherai rien.
Je vous informerai de la suite, apres avoir vu l'avocat.
Je pense que mon experience peut servir, si ce n'est pour savoir comment cela se passe avec les charges d'eau dans un bail verbal charges comprises, pour ne pas se laisser attendrir par les propriétaires qu'on connait !!!
APPLIQUER LA LOI DES LE DEPART tant pis si on les froisse
Cordialement
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Posté - 02 sept. 2010 : 08:04:16
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Vous êtes un peu incohérent, mais bon, j'espère que vous avez compris que vous devez d'ABORD payer les charges, et en suite ou en parallèle contester les augmentations non contractuelles. |
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pikin13
Nouveau Membre
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38
Posté - 02 sept. 2010 : 09:24:27
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bonjour,
Oui j'ai bien compris cela, c'est ce que je vais faire.
Merci
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pikin13
Nouveau Membre
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39
Posté - 10 sept. 2010 : 09:37:57
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Bonjour,
Je viens vous informer de la suite des evènements.
J'ai donc envoyé une mise en demeure concernant les augmentations de loyer, qui va bientot arriver a expiration, toujours pas de nouvelle de mon proprio.Il doit croire que je bluffe.
Apres avoir vu avocat et ADIL, effectivement ils m'ont confirmé pas d'augmentation, ils ont dit aussi que concernant les charges d'eau dont le premier proprio ne me faisait pas payer accord avec lui, ils disent aussi que je les dois, mais ça peut etre laissé a l'appréciation du juge si je vais au tgi.
Premier rdv avec un conciliateur dans 15 jours, on va essayer la maniere light! Je reclame le loyer***modération UI : pasage supprimé à la demande de l'auteur***.
Si ça marche pas, TGI ***modération UI : pasage supprimé à la demande de l'auteur*** je contesterais aussi le paiement de l'eau ***modération UI : pasage supprimé à la demande de l'auteur***, puisque c'est le juge qui verra.
Pensez vous que je risque quelque chose a contester? Je peux quand meme evoquer la question vu que c'est laissé a son appreciation? (j'ai oublié de poser cette question a avocat, car je pensais vraiment qu'a la conciliation)
Merci a tous pour m'avoir informée de mes droits en attendant, ça m'a soutenue dans mes demarches.
Cordialement |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 10 sept. 2010 : 11:26:56
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citation: Pensez vous que je risque quelque chose a contester? Je peux quand meme evoquer la question vu que c'est laissé a son appreciation?
Une fois de plus, ça dépend un peu si vous pensez rester là encore longtemps.
De mon point de vue, l'eau que vous avez consommé, c'est normal de la payer.
Si vous la contestez, que finalement le juge considère que le bailleur initial ne vous l'ayant pas réclamé considérait qu'il vous en faisait cadeau, je ne suis pas certain que le bailleur actuel apprécie tellement.
Si vous allez au tribunal, l'ambiance entre vous sera déjà pesante, il perdra pour l'augmentation de loyers, ça ne fait pas de doutes ; si en plus il perd pour l'eau, ça va peut-être faire un peu beaucoup.
A vous de voir. |
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